Victor Émion

“ Elle se montre plus inexorable vis-àvis du fermier que du locataire urbain et présente même à cet égard une singulière, nous pourrions dire, une scandaleuse anomalie. Si un homme élève sur le terrain un bâtiment quelconque, autre toutefois qu'une construction agricole, il peut, en s'en allant, la démolir et l'emporter : la loi lui en donne le droit; et, dans le cas où le propriétaire se refuserait d'en faire l'acquisition, le locataire peut en vendre les matériaux à un tiers, ou les enlever pour s'en servir ailleurs. ”

“ Ce qu'il faut d'un autre côté, c'est : que le locataire jouissant d'un long bail, soigne la terre comme s'il était lui-même propriétaire; qu'il songe à ménager et non à épuiser le sol; qu'il n'épargne ni son travail ni son argent pour fumer, marner, drainer le domaine; qu'il rende la ferme au propriétaire dans un excellent état avec la plus-value qui doit nécessairement résulter d'une bonne exploitation.
On a dit que le fermage était une association entre le propriétaire et le fermier. ”

“ Le refus d'indemniser le fermier a tout simplement pour résultat de consacrer une flagrante iniquité et de violer ce principe de morale universelle que nul ne doit s'enrichir aux dépens d'autrui. Que fait donc le propriétaire qui profite, sans bourse délier, des améliorations faites par le fermier, si ce n'est s'enrichir aux dépens de ce dernier ! ”

“ Il est un seul point qui doit être très-nettement posé et résolu d'une manière générale, c'est que les experts n'ont à tenir compte que de la plus-value, c'est-à-dire de la somme dont le propriétaire se trouve enrichi par le fait du fermier.
Autant il est juste que le propriétaire ne profite pas, sans indemnité, d'une augmentation de valeur due au travail et aux dépenses du fermier, autant il serait injuste qu'il payât, même une partie seulement des dépenses qui ne lui procureraient aucun bénéfice. ”

“ Mais, lorsque les mœurs ont changé, lorsque les conditions de l'agriculture du commerce et de l'industrie se sont modifiées, lorsqu'une véritable révolution économique s'est opérée depuis que la loi existe, on comprend qu'il puisse être nécessaire de mettre la législation en rapport avec les habitudes et les besoins nouveaux. ”

“ En résumé, le propriétaire exploitant le fermier, le fermier épuisant la terre, des millions dépensés chaque année en pure perte par les fermiers entrants, la France frappée dans sa plus précieuse richesse, voilà le bilan de la législation dont nous demandons la réforme. ”

“ De son côté, le locataire, loin de chercher à améliorer le domaine, ne songe qu'à l'épuiser afin de pouvoir en tirer tout le profit possible dans le court délai pendant lequel il en a la jouissance; véritable exploitant de passage, il traite la terre en pays conquis et, quand il a un bail de neuf ans, il trouve moyen d'employer un système de culture approprié à chacune des trois périodes triennales. ”

“ L'indemnité est-elle une application regrettable des ressources pécuniaires du fermier ?
Ceux qui parlent ainsi se font une idée bien peu exacte des besoins de l'agriculture. Comment peut-on soutenir que le fermier ait tort de faire des améliorations ? Il vaut mieux, diton, entretenir que bâtir. Mais l'expérience démontre que le nouvel entrant ne recueille le plus souvent le fruit de ses avances qu'après avoir, par une double rotation de la fumure, augmenté la fumure des deux premières périodes d'un bail. ”

“ Delà un profit plus considérable pour le fermier, la possibilité pour le propriétaire d'obtenir un loyer plus élevé, et, par suite, une augmentation de la propriété fermière, c'est-à-dire d'une partie considérable de la fortune publique. ”

“ ART. 1769. — Si le bail est fait pour plusieurs années et que, pendant la durée du bail, la totalité ou la moitié d'une récolte au moins soit enlevée par des cas fortuits, le fermier peut demander une remise du prix de sa location, à moins qu'il ne soit indemnisé par les récoltes précédentes. — S'il n'est pas indemnisé, l'estimation de la remise ne peut avoir
lieu qu'à la fin du bail, auquel temps il se fait une compensation de toutes les années de jouissance. ”

“ D'ailleurs, si le fermier peut, à la grande rigueur, exploiter les terres sans faire de grandes dépenses, il ne saurait, en tout cas, ni obtenir sans capital des récoltes moyennes abondantes qui atténuent, dans la limite du possible, les chances mauvaises des saisons défavorables, ni lutter avec avantage contre le renchérissement continu de la main d'oeuvre. ”

“ La position de l'industriel est plus favorable que celle du fermier ; car, les produits obtenus par le premier s'écoulent, se renouvellent et se reproduisent semblables chaque jour, tandis que ceux du second ne sont obtenus qu'à la longue et au prix d'une persévérance et d'efforts incessants. ”

“ Du reste, la société des agriculteurs de France semble avoir voulu donner raison à ce système, lorsque, dans sa session de février, elle a repoussé le principe de l'indemnité au fermier sortant. Quand on voit un aussi grand nombre
d'hommes considérables et parfaitement compétents repousser ce principe, on est bien obligé de se demander s'ils ne se sont pas laissé entrainer malgré eux par ce qu'ils ont cru être leur intérêt de propriétaire. ”

“ Si l'on adopte le principe que l'indemnité à laquelle a droit le fermier sortant doit avoir exclusivement pour base la plusvalue existant au profit du propriétaire, la première des deux objections disparaît complètement, puisque les experts n'auraient qu'à apprécier la plus-value, sans s'inquiéter du montant des sommes déboursées pour améliorations. ”

“ Enfin, le fermier qui peut employer dans son exploitation un capital important peut faire chaque travail dans le temps propice et paye les ouvriers moins cher, parce qu'il les emploie d'une manière continue ”

“ M. Gagneur, membre du Corps législatif, demandait, dans son projet de 1870 : que les droits d'enregistrement sur les baux à ferme de plus de neuf années se calculassent en proportion décroissante de la durée de ces baux (1) .
Lors de l'enquête agricole, M. Barrai faisait la même proposition, et M. Du Mirai, rapporteur de la sous-commission spéciale, émettait le vœu que le droit d'enregistrement fût réduit de moitié pour la deuxième période des baux à long terme (2) . ”

“ ART. L - A l'expiration du bail, le fermier sortant, lorsqu'il aura réalisé des améliorations foncières permanentes., pourra réclamer les deux tiers de la mieux-value.
ART. 2. - Seront considérées comme améliorations permanentes, toutes celles qui subsisteront encore au moment de la sortie, telles que fertilité acquise, marnages, drainages, fossés, routes, plantations, constructions, etc.
ART. 3. — Les améliorations qui ne sont pas spéciales à la culture, et qui pourraient grever trop lourdement le propriétaire, ne pourront être entreprises que de son consentement. ”

“ Le décret des 5-12 juin 1791 a posé le principe que : «la durée et les clauses des baux des biens des campagnes « sont purement conventionnelles » (1) . Ce principe a été expressément confirmé par le Code rural des 28 septembre-6 octobre 1791 (2) et nous le trouvons reproduit par l'art. 1134 du Code civil, d'après lequel : « Les conventions « légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont « faités. » ”

“ Du reste, il suffit de se rendre un compte exact de ce que comporte une exploitation agricole d'une certaine importance pour comprendre que les baux de longue durée sont absolument nécessaires dans l'intérêt de l'agriculture. ”

“ Par les travaux de fumure, par l'élève d'un nombreux bétail, par le drainage, le marnage, l'irrigation, les mauvaises terres deviennent fertiles et, par la construction de nouveaux chemins, par l'entretien continu de ceux existants, les débouchés deviennent plus faciles, les distances disparaissent pour ainsi dire, et les produits agricoles se répandent sans peine sur les grands marchés du monde entier. ”

“ Il sait bien qu'avec un tel système son fermier aura de grandes chances de ruiner; mais que lui importe? en homme habile, il fait un bail de courte durée pour que la ruine complète du fermier n'arrive pas tout an moins avant la fin de la location : celui-ci parti, il recommencera avec un autre locataire et cherchera à profiter bien vite de l'augmentation de toutes choses pour obtenir un loyer plus élevé encore. ”

“ Le fermier, au contraire, ne doit pas les produits recueillis par lui à son seul labeur, il est à la merci des éléments auxquels il ne peut commander et se voit souvent privé, en un jour, des efforts faits par lui pendant.toute une saison; une gelée intempestive, une grêle subite vont peut-être détruire en un instant l'espoir d'une magnifique récolte laborieusement préparée !
Il faut donc reconnaître : Que le bail à ferme diffère essentiellement, dans son objet et dans ses résultats, du bail ayant pour unique but l'habitation personnelle du preneur ”

“ M. Barrai disait de son côté : qu'une plus grande longueur des baux est désirée par toutes les personnes qui se sont occupées d'améliorations agricoles, car c'est seulement par là qu'on peut augmenter la production du pays et la prospérité de l'agriculture (i) .
MM. de Beville, de Béhague et Migneret, tout en discutant les conclusions du rapport de M. du Mirai, déclaraient formellement devant la commission supérieure que les longs baux sont une bonne chose au point de vue agronomique. ”

“ ART. 1771. - Le fermier ne peut obtenir de remise, lorsque la perte des fruits arrive après qu'ils sont séparés de la terre, à moins que le bail ne donne au propriétaire une quotité de la récolte en nature; auquel cas le propriétaire doit supporter sa part de la perte, pourvu que le preneur ne fût pas en demeure de lui délivrer sa portion de récolte. — Le fermier ne peut également demander de remise, lorsque la cause du, dommage était existante et connue à l'époque où le bail a été passé. ”

“ Les dépenses faites par le fermier entrant ont un tout autre objet. Elles ne sont pas destinées à rendre plus agréable la jouissance du preneur, elles sont nécessaires pour qu'il recueille les fruits formant la compensation du prix du fermage. ”

“ L'usage, répandu en Danemark, d'accorder au fermier un droit de préférence pour l'achat de la propriété, tant que dure le contrat de location, présente, suivant nous, un grave inconvénient : celui de mettre le fermier dans cette alternative, ou de perdre tout le fruit des dépenses déjà faites par lui pour améliorations, ou de disposer d'un capital considérable. Or, il arrive fréquemment qu'un fermier a les fonds néce'ssaires pour les frais de l'exploitation et pour les dépenses d'améliorations, mais n'a pas le capital représentant la valeur entière du domaine. ”

“ Aux yeux de beaucoup de gens, tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes possible, et le statu quo doit être soigneusement maintenu; mais avec un tel système, l'humanité, frappée d'immobilité, rétrograderait bientôt. ”

“ La culture avec jachère, que les moyens défectueux de communication ou le caractère.du climatimposent quelquefoisau fermier, est celle qui exige le moins de capitaux; le cheptel ne consiste guère alors qu'en bêtes de travail et en instruments d'agriculture ; mais, dans ces sortes de locations, il y a trèspeu de fumier ne profitant en général qu'à quelques terres voisines de la ferme et privilégiées par leur qualité ; le revenu est peu important et l'on comprend que, dans de telles conditions, la terre ne peut être améliorée et l'agriculture ne peut prospérer. ”

“ Tout en tenant compte de la différence que produisent nécessairement, dans la valeur des domaines, la qualité plus ou moins inférieure des terres, leur position géographique, leur éloignement plus ou moins grand des voies ferrées et des cours d'eau navigables, il faut reconnaître qu'un héritage acquiert bien vite une plus-value sensible lorsque des améliorations yont été faites. ”

“ D'où la conséquence que, si le premier ne remplit pas son obligation, le second est, par cela seul, dégagé de la sienne; et attendu, en fait, dans la cause, qu'il est de notoriété publique et constant pour le tribunal que, depuis l'invasion des troupes allemandes jusqu'au moment de leur départ, les époux Denoyer n'ont pu habiter ou exploiter leur ferme ; qu'ils n'ont pu, durant tout ce temps, ni recueillir ce qui pouvait encore rester de la récolte de 1870, ni faire les travaux et ensemencements nécessaires pour celle de 1871 ”

“ D'un autre côté, si l'industriel est soumis, comme tout négociant, à la fluctuation du cours des matières premières et des marchandises fabriquées, il doit les produits de sa fabrique à un travail manuel et mécanique dont il est le maître, car aujourd'hui nous pouvons organiser, régler et connaître d'avance la marche des machines. ”

“ « Le locataire d'une maison, dit-il, a sa jouissance connue et « réglée de l'habitation, le fermier ignore quels seront au juste « les fruits et autres revenus de l'héritage qu'il prend à ferme, « à cause de l'incertitude du plus ou moins de leur quantité « et de leur valeur et du péril d'une stérilité et autres cas for-
(i tuits qui peuvent diminuer le revenu ou l'anéantir (1) . »
Le bail d'une ferme aurait plus d'analogie avec celui de locaux industriels. Le fermier, comme le fabricant, a pour but le profit ”

“ ART. 1778.— Le fermier sortant doit aussi laisser les pailles et engrais de l'année, s'il les a reçus lors de son entrée en jouissance ; et, quand même il ne les aurait pas reçus, le propriétaire pourra les retenir suivant l'estimation. ”

“ « griculture, tandis que leur longue durée les favorise; » et il ajoutait dans la séance du 18 mars 1870 : « Rien, à mon avis, « n'est de nature à faire progresser l'agriculture et à encou« rager les améliorations agricoles de la part du fermier « comme la longue durée des baux ; pas un fermier prudent « n'entreprendra la transformation d'une grande propriété « rurale, s'il n'entrevoit la possibilité, au moyen de la durée « de son bail, de récupérer, dans les dernières années de son « fermage, les avances qu'il aurait faites dans les premières « années (1) . » ”