Amélioration foncière

“ Les maisons, les fabriques et manufactures, forges, moulins et autres usines nouvellement construits, ne seront soumis à la contribution foncière que la troisième année après leur construction. Le terrain qu'ils enlèvent à la culture continuera d'être cotisé jusqu'alors comme il l'était avant. ”

“ Aussitôt que la propriété foncière aura été intégralement remboursée, toutes les communes de la République devront s’entendre pour égaliser entre elles les différences de qualité des terrains, ainsi que les accidents de culture. ”

“ Relever la valeur et le crédit de la propriété foncière, la transformer en un objet facilement négociable et susceptible, comme tel, d'être approprié au mieux des exigences de la situation, tel est le dernier mot, l'objectif véritable des projets de réforme, diversifiés à l'infini, qui ont la prétention, louable du reste, d'adoucir les souffrances de l'agriculture. ”

“ Les habitants de nos montagnes ne jugent leur avoir bien assuré que lorsqu'il est assis sur la propriété foncière, et lorsque, par succession ou par acquisition, ils possèdent un coin de terre, toute leur ambition est d'en étendre les limites et d'agrandir leur domaine. ”

“ Ce sont les voies de communication qui transforment la possession primitive du sol en propriété pleine et entière, et la rente foncière naturelle en rente foncière sociale. C'est par les voies de communication, de terre et d'eau, naturelles et d'art, qu'a lieu la mise en valeur du sol d'après sa situation et sa position, et elles en sont le principal, sinon le seul facteur. Ce sont, en un mot, ces voies et leurs adjuvants, les conduits ainsi que les limites des propriétés, qui distribuent la valeur du sol et ce sont les artères qui donnent la viabilité. ”

“ Que tous les hommes d'intelligence et de savoir, aujourd'hui si loyalement interpellés par l'Empereur lui-même, portent donc leurs efforts et toute leur puissance vers le véritable crédit foncier. La propriété foncière rurale une fois mise. à même de pourvoir aux besoins de l'agriculture, a trop d'intérêt à ses progrès et à ses développements pour manquer à cette divine mission. ”

“ Si l’appropriation du sol est un fait relativement récent dans l’histoire des sociétés, cependant il est démontré que la substitution de la propriété foncière individuelle à la possession collective marque une étape importante dans la voie du progrès. ”

“ Heureusement, tout en subissant la nécessité de l’agglomération, les grandes nations, qui se développent maintenant avec une rapidité inouïe, atténuent ce danger de leur condition par une foule de moyens, notamment par une bonne organisation de la propriété foncière. ”

“ Aujourd'hui encore l'ancienne proéminence de la propriété foncière subsiste non seulement dans les moeurs et dans le langage vulgaire, mais encore dans nos lois qui favorisent beaucoup plus la propriété du sol que toutes les autres. ”

“ C'est à une telle situation bien plus qu'à la mollesse des habitants qu'il faut attribuer l'absence de certaines cultures ou plantations qui contribueraient largement à l'augmentation de la richesse foncière. ”

“ Si donc la propriété foncière supportait de lourdes charges en France, c’était par une disposition volontaire des propriétaires, par leur manie d’acquérir ou de conserver, c’était aussi par leur habitude générale, de renoncer aux bénéfices de la culture : dans l’un et l’autre cas, il n’y avait peut-être lieu qu’à laisser les choses reprendre un cours naturel, et les terres tomber dans les mains de gens qui en eussent mieux tiré parti. ”

“ Sans contrarier son action par des contre-ordres importuns, le propriétaire foncier doit maintenir sa gestion dans les limites résolues tout d’abord, stimuler incessamment son zèle, reconnaître ses bons services par de bons procédés, l’intéresser enfin directement au succès par une part quelconque dans les bénéfices. ”

“ On s’identifie vite avec le sol, surtout quand on y met quelque chose de soi-même par le travail, et ce sentiment est pour beaucoup dans le prix que nous attachons à la propriété foncière. Cependant toutes les propriétés rurales ne sont point de simples villas destinées à procurer un peu d’ombrage et quelques délassemens paisibles. ”

“ L'agriculture est la plus intéressée à cette réforme , car ce ne sont pas les litiges sortis du sein de la fortune mobilière qui engagent les longues procédures; là, la marche est simple : ce sont les constatations relatives à la propriété foncière qui entraînent toujours les complications les plus inextricables qu'enregistre le grimoire. ”

“ Le parcellement, par suite des nombreuses charges qu'il fait peser sur la propriété foncière, accentue la crise agricole et favorise la dépopulation des campagnes. Depuis 1846, la population rurale n'a cessé de baisser en France. ”

“ A mesure que le progrès agricole s'accentue, que les terrains augmentent de valeur, que les communications se multiplient et s'améliorent, que les capitaux deviennent plus abondants, etc., la propriété foncière se divise et se subdivise au grand avantage du pays entier, car le plus souvent, le seul fait de la division d'une grande ferme en décuple le revenu et en augmente proportionnellement la valeur foncière. ”

“ À ces causes incontestables de la tiédeur actuelle avec laquelle est recherchée la propriété foncière, il faut enfin ajouter l’entrain qui pousse toutes les classes de la population non pas vers les villes en général, mais vers les grandes villes, centres de consommation plus abondante et de jouissances matérielles plus vives. ”

“ Dans les terrains domaniaux situés à l'intérieur du périmètre d'une mine, l'exploitant aura droit d'occuper la surface que le résident reconnaîtrait nécessaire à son exploitation, ainsi qu'à l'érection des établissements pour la préparation ou la transformation des produits, en payant la contribution foncière sur le taux des terrains de culture les plus imposés de la commune. ”

“ Le motif invoqué par les opposans, en ce qui concerne la contribution foncière sur les propriétés non bâties, est qu’elle atteint les propriétaires du sol, les cultivateurs, dont un grand nombre sont au front. ”

“ Aussitôt les magasins se déplacent, la propriété foncière se déprécie dans les quartiers abandonnés et sa valeur augmente dans ceux vers lesquels la foule se dirige comme inconsciemment, par instinct, ou par esprit d'imitation. ”

“ Les terres ont une bonne valeur, mais elles ne sont pas hors de prix et le petit cultivateur peut y accéder >.
nous avons fait justice de cette objection, nous avons vu que les grandes parcelles, ainsi que les exploitations remembrées, sont de plus en plus recherchées.
D'ailleurs, l'intensité du remembrement est plus ou moins poussée selon la richesse de la région et selon la nature de la propriété; il est évident que le géomètre a soin d'empêcher la formation de champs trop étendus lorsqu'ils sont destinés à de petits propriétaires ; les lots sont proportionnés à l'importance de la culture. ”

“ Pour en profiter le mieux, il y a plusieurs procédés : si on possède, en un quartier entièrement neuf et non bâti, un terrain étendu, on en vend d'abord les meilleures parcelles, et, quand celles-ci sont couvertes de constructions, et que la valeur des autres a haussé, on les vend à leur tour. Ou encore, on répartit le plus possible ses terrains en toutes les régions où la hausse est probable, et, comme les baisses sont rares et localisées, on gagne toujours au total. ”

“ Alors à l'aide de quelles ressources, le propriétaire, le cultivateur momentanément gênés feront-ils les améliorations nécessaires, non-seu lement à la prospérité, mais même à l'entretien de leurs terres? La propriété foncière qui est une des sources vitales du pays exige que l'on y songe. ”

“ Ce défaut de stabilité dans la propriété foncière eut pour effet de refroidir l'attachement que le maître du sol éprouve naturellement pour la terre, attachement qui le porte à lui consacrer sa sollicitude et ses ressources. De là cette tendance fatale de nos classes moyennes à s'éloigner de la vie des champs, tendance dont nous ne sommes pas encore tout à fait guéris. ”

“ Il place successivement, sans qu'il lui en coûte rien, quatre mille géomètres qui lui rendent compte, année par année, cànton par canton, de la situation du sol, de sa valeur, de safertilité. Ceux-ci stimulent les populations au travail et aux améliorations de la propriété de par un sentiment irrésistible, celui de leur propre intérêt. ”

“ RÉFORME FONCIÈRE. La réforme foncière est l’étude des différents régimes possibles de la propriété foncière. Comme son nom l’indique, elle se propose de dégager les réformes à apporter aux diverses modalités de possession ou de propriété du sol en vue d’harmoniser la production et la distribution des richesses. Elle part du postulat que la richesse des nations dépend du bien-être et de la liberté des individus qui les composent. ”

“ N'ayant à lutter que contre la nature pour endiguer les rivières et utiliser leurs eaux en irrigations fécondantes, pour dessécher les marais, pour tracer des routes, pour élever des abris, pour défricher les landes, pour les mille améliorations qui trouvent un obstacle insurmontable dans la propriété foncière, il est en mesure de fertiliser les terrains les plus ingrats. ”

“ Meilleur rendement de la main-d' œuvre agricole Le remembrement, en réduisant le nombre des parcelles, assure évidemment un meilleur groupement de la main-d'oeuvre par suite de la diminution du nombre des « chantiers », ce qui se traduit encore par une économie pour le propriétaire, car celui-ci peut surveiller efficacement ses domestiques et accroître ainsi le rendement de leur travail. ”

“ La même observation s'applique à la contribution foncière. On frapperait de mort l'industrie agricole si l'on imposait progressivement la terre, à raison de l'accroissement de. ses produits ou de la quantité qu'on en pourrait posséder. Un champ y une plantation, n'est autre chose qu'une fabriqué, de produits naturels, au lieu d'être une fabrique; d'objets d'art nécessaires à notre consommation; Objecterez-vous que la propriété foncière est, à raison de son étendue, la démonstration la moins contestable, la plus évidente du bienêtre des citoyens ”

“ Il est très certain que la grande propriété foncière a presque disparu, et nombre d'hommes compétents et d'esprits sérieux s'affligent de ce morcellement indéfini des terres qui, à leurs yeux, est une des causes de la décadence de notre agriculture, le petit cultivateur ne possédant pas les ressources nécessaires pour entreprendre les améliorations utiles. ”

“ La loi distingue, pour l'application de la contribution foncière, entre la propriété urbaine et la propriété rurale.
Sont urbains les immeubles destinés à l'habitation ou à l'exercice d'une industrie qui n'a pas exclusivement pour objet l'exploitation du sol, ainsi que les terrains en nature de jardins, parcs, cours, isolés ou annexés à la propriété bâtie. Sont ruraux, les immeubles destinés à la culture, ainsi que les bâtiments et dépendances spécialement destinés à l'exploitation agricole. Sont mixtes, les immeubles qui réunissent l'un et l'autre caractère. ”

“ Nous dirons seulement que l'état parcellaire se traduit toujours par une perte de temps, une perte d'argent par les frais qu'il entraîne pour la culture, un asservissement complet des exploitants les uns vis-à-vis des autres, une multitude de procès entre voisins. ”

“ L'aménagement foncier est réalisé notamment par : - une nouvelle répartition parcellaire des terres et des bâtiments au moyen du remembrement, des cessions et échanges des droits de propriété et d'exploitation ; — l'exécution de travaux d'infrastructure nécessaires à l'aménagement des terres, tels les travaux connexes au remembrement et tous autres de nature à améliorer rationnellement la productivité ; — la mise en valeur des terres incultes récupérables et le boisement ”

“ Où prendre une dotation foncière pour les familles entassées dans nos villes ? et, grâce à l’industrie et au commerce, grâce au développement même de l’aisance, les villes iront toujours en attirant dans leurs murs une plus notable partie de la population. ”

“ D'autre part, on y voit prospérer des biens fonciers, dont les limites sont fort resserrées, mais qu'activent et fécondent un travail et des soins continus. Cependant, tout bien considéré, l'on doit dire- qu'il y a progrès et amélioration dans la grande culture, et que l'autre est stationnaire ou à peu près. ”

“ Au grand et au moyen propriétaire foncier se trouve aujourd'hui dévolue la magnifique tâche de rénover notre société, de la fixer sur son piédestal naturel, l'agriculture, et de lier ensemble toutes les parties du tout, avec le ciment des éléments religieux et moraux, que chaque jour rend plus efficace. ”

“ Y a-t-il des raisons pour que les municipalités elles-mêmes revendiquent la richesse provenant des terrains bâtis et non bâtis dans leur enceinte ? Les propriétaires d'immeubles ou de terrains sont peut-être assimilables aux industriels et commerçants ordinaires. ”

“ A mesure qu'avec la population s'accroît la demande des produits agricoles, les propriétaires fonciers doivent livrer à la culture des terrains de moins en moins fertiles ou appliquer à la terre une somme plus considérable de capital avec un rendement décroissant. ”

“ Vos propriétés rurales sont tellement divisées que bien des cultivateurs n’ont pas de quoi exploiter la parcelle de terrain qui leur est échue en héritage. Ici, chaque village est le centre d’une exploitation commune, et chacun de ceux qui l’habitent en retire un bénéfice proportionnel à son apport et à son travail. ”

“ Ou la source nouvelle se fait jour par suite des travaux dont se compose habituellement la culture d'un champ, comme l'établissement d'un fossé, le nivellement de quelques portions de terrains plus élevées que le reste, ou un défrichement; et alors l'écoulement de la source doit être considéré comme naturel, parce qu'il n'est que la conséquence du droit qu'a tout propriétaire de faire les travaux propres à l'amélioration de son fonds ”