Exploitant

Définition et enjeux

V. Avril,  La Communauté, c'est l'esclavage et le vol… (1848)

“ Les exploitants étaient les seigneurs, les propriétaires de la directe, les oisifs qui, plongés dans l'opulence des cours, dans les chétives préoccupations des intrigues de courtisans, les plaisirs improductifs de la chasse, ou les avilissantes fonctions d'une dignité attachée à la personne du monarque, venaient tous les ans prendre la part la plus sûre, la plus inflexible des fruits de la terre, des utilités industrielles, à la production desquels ils n'avaient aucunement coopéré ”
Source : Gallica

Armand Dalloz,  Petit dictionnaire de droit (1909)

“ La première, c'est qu'il fasse des actes de commerce. — Ainsi, ne sont des commerçants : ni ceux qui se livrent à une exploitation immorale ou illicite, comme les tenanciers des maisons de tolérance; ni les artisans ; ni les maîtres de pension ; ni les propriétaires ou cultivateurs qui se bornent à vendre les denrées de leur cru ; ni les concessionnaires ou exploitants de mines ou de minières.
3. La seconde condition exigée pour qu'un individu soit commerçant, c'est qu'il fasse, de l'exercice des actes de commerce, sa profession habituelle.
”
Source : Gallica

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