Propriété commune

“ Il s'agit là de patrimoines collectifs, ressortissant à des groupes d'individus, associés, sociétaires, habitants d'une même commune, nationaux d'un même pays; ce n'est que par suite d'une fiction que l'on rattache les biens sociaux, ou communaux, ou nationaux, à une prétendue personne morale dont le moindre tort est de n'avoir jamais existé : « Il est. nécessaire de remplacer le mythe de la personnalité par une notion positive, et celle-ci ne peut être que la propriété collective. » ”

“ Ce n’est point en devenant commune que la propriété peut devenir sociale : on ne remédie point à la rage, en faisant mordre tout le monde. ”

“ Il est vrai que le sol et le produit social, jusqu’au moment où celui-ci se répartit en qualité de revenu, demeurent la propriété de la communauté, de l’État... La propriété privée est conservée pour la valeur entière du produit du travail individuel ; les personnes et la volonté sont aussi libres que cela est possible au sein d’une société... ”

“ De même, pour le citoyen qui travaille, produit, consomme, use et abuse, il existe deux grands ordres de faits qu'il importe de ne pas confondre : les biens dont il use, et le mode ou le droit selon lequel il en use. Que le détenteur soit propriétaire, esclave ou moine, l'essence des biens pour lui ne change pas; le mode de jouissance et d'exploitation seul varie. Ici c'est la propriété, là c'est le fermage, ailleurs la communauté : imaginez un mode qui ne soit ni l'un ni l'autre de ceux-là, direzvous que ce mode est propriété? ”

“ Les lois qui régissent la propriété ne sont donc pas immuables ; elles ont changé, et elles changeront encore. La propriété n'est point un droit naturel, comme on l'a prétendu si longtemps, c'est une institution sociale ”

“ Le peuple voulut que la condition de propriétaire fût la même pour tous ; que chacun pût jouir et disposer librement de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. Le peuple n’inventa pas la propriété ; mais comme elle n’existait pas pour lui au même titre que pour les nobles et les tonsurés, il décréta l’uniformité de ce droit. Les formes acerbes de la propriété, la corvée, la mainmorte, la maîtrise, l’exclusion des emplois ont disparu ”

“ C'est ce sentiment tout en faveur de la propriété, installée le mieux possible, consolidée et fécondée, qui a soutenu noire courage sur une route des plus longues, et il sera, sans doute, partagé par tous ceux qui, sans aimer précisément la propriété pour elle-même, pensent comme nous que, de même que le travail, la propriété, pour en être la résultante, est la condition première de la liberté. ”

“ Mais la société se reconnaît le droit de changer, aux mains de l’individu, la forme de sa propriété. Il avait un champ, une maison, un jardin, une fabrique : la loi lui enlève son champ, sa maison, son jardin, sa fabrique, et elle lui remet une valeur d’un tout autre ordre, une somme d’argent ou un titre de rente. ”

“ La propriété, base de notre ordre social, est aussi, par la transformation de son principe en celui de souveraineté, la base de notre gouvernement. Mais quelle est cette propriété ? C’est la propriété quiritaire, propriété jalouse, envahissante, insociale ; propriété qui donne tout au citoyen au préjudice de l’État, qui y consacre le monopole individuel au détriment de l’intérêt général. ”

“ La vérité, selon moi, est que si la propriété est absolue, l’État aussi est absolu ; que ces deux absolus sont appelés à vivre en face l’un de l’autre, comme le propriétaire est appelé à vivre en face de son voisin propriétaire ”

“ La propriété résultant d 'un premier effet de l'instinct, devient une convention sociale, car je protège votre propriété pour que vous protégiez la mienne, je la protège ou de ma personne comme soldat, ou de mon argent comme contribuable, en consacrant une partie de mon revenu à l'entretien d'une force publique. ”

“ « La propriété paralyse le développement de la société et consacre l'injustice et l'inégalité... » « La société a le droit d'abolir la propriété individuelle du sol et de la faire rentrer dans là communauté. Il y a nécessité de faire rentrer la propriété du sol à la propriété collective. » ”

“ Oui, nous adorons la propriété, car elle est la pierre angulaire de l'existence individuelle des hommes, de l'existence des peuples et du monde social; mais nous répudions avec toute l'énergie qu'inspirent le droit et la justice une propriété exclusive, spoliatrice d'une autre propriété, comme l'est le capital par rapport au travail. ”

“ La République s'oblige à garantir absolument à chacun de ses Membres la libre possession et la libre disposition de ses propriétés et de ses biens. Le principe de la propriété individuelle est considéré comme le plus puissant mobile de la création de la richesse particulière et, par suite, de la prospérité générale, but essentiel de la Société. ”

“ Il est évident que ce devra être une garantie appropriée au but essentiel qu'il se propose; car à quoi bon instituer si ce n'est pour atteindre le but essentiel, primordial? or ce but, c'est d'assurer à chacun le fruit de son travail ; le fruit du travail de chacun , c'est la propriété territoriale, industrielle ou commerciale; la propriété! ce mot renferme toute la vie humaine : agriculture, industrie, commerce, population, perfectionnement intellectuel et moral, en trois mots: famille, société, civilisation. ”

“ On ne peut pas dire qu’il soit mauvais en soi et absolument répréhensible, puisqu’à moins de décréter la communauté universelle de biens et de gains, et l’exécution de toutes choses par l’État, il est clair que, dans une certaine limite, le domaine d’une nation, territoire, commerce, industrie, science, etc., requiert, pour sa bonne exploitation, le partage, la propriété. ”

“ L’immense mouvement économique et social qui substitue à la propriété industrielle personnelle la propriété anonyme et les sociétés par actions a son expression juridique dans le titre du code relatif aux sociétés. ”

“ Seul autrefois, dit-on, ce caractère de fonction sociale a légitimé la propriété, et ce rôle social n’étant plus rempli par suite des nouvelles formes politiques, il doit en résulter la suppression ou la transformation de la propriété elle-même. ”

“ Il y a plusieurs sortes de propriétés : la propriété foncière, la propriété mobilière, la propriété industrielle. Nous ne parlons pas ici des garanties naturelles pour la vie et la liberté que les hommes doivent trouver dans la société ; les recherches que nous faisons au profit de la propriété en général embrassent ces deux importans objets. ”

“ EPUISER LES CONSÉQUENCES DU RÉGIME PROPRIÉTAIRE EN DÉVELOPPANT LES DROITS DE TOUS, tel est dans mon opinion le seul mode rationnel de nous elever sans secousse à une forme sociale synthétique, c'est-à-dire supérieure à la communauté et à la propriété. Dès-lors la question se réduit à accélérer le mouvement, non à changer la forme des institutions ; à faire vivre vite la société pendant un laps de temps, et à lui faire accomplir en une génération le travail de plusieurs siècles. ”

“ Faites maintenant que cette propriété communale et tous ces domaines nobiliaires puissent être divisés et vendus comme des quartiers de bœuf, qu’ils entrent dans l’échange et se payent en produits, comme s’ils n’étaient eux-mêmes que des produits : bientôt vous verrez l’inégalité décroître, et la propriété, par la faculté même qui lui est donnée d’accaparer, devenir une institution de nivellement. ”

“ On admet donc le principe de propriété composée, ou possession individuelle subordonnée à l'intérêt collectif.Et si l'intérêt collectif permet, selon les lois civilisées, de s'emparer, sauf dédommagements, d'une propriété individuelle, il peut bien comporter, admettre un droit moins onéreux, qui est celui de modification de la propriété, droit beaucoup moins gênant que celui de spoliation. ”

“ Fondée ainsi sur la disposition de notre personne et de nos actes, sur la nécessité de pourvoir au présent et de prévoir l’avenir, l’institution de la propriété assure le plus possible de jouissances à l’humanité. ”

“ La justice dont vous parlez, cette justice qui conditionne, purge, rend respectable, détermina civilement la propriété, la justice qui sanctionne la propriété comme un élément économique et social, c’est la justice civile, économique et sociale. À vrai dire cette justice sociale ne fait qu’imposer au droit de possession, à la propriété de chacun, la condition de ne porter aucune atteinte au droit de possession à la propriété d’autrui. ”

“ Si le travailleur, qui ajoute à la valeur de la chose, a droit à la propriété, celui qui entretient cette valeur acquiert le même droit. Car, qu’est-ce qu’entretenir ? c’est ajouter sans cesse, c’est créer d’une manière continue. ”

“ N’admettez-vous pas que la société actuelle ait dans sa constitution, comme tout homme, toutes sortes de vertus et de vices dérivés de nos aïeux ? La propriété est-elle donc à vos yeux une chose si simple et si abstraite, que vous puissiez la repétrir et l’égaliser, si j’ose ainsi dire, au laminoir de la métaphysique ? ”

“ La propriété, si on la saisit à l’origine, est un principe vicieux en soi et anti-social, mais destiné à devenir, par sa généralisation même et par le concours d’autres institutions, le pivot et le grand ressort de tout le système social. ”

“ La propriété n'importe ici que dans la mesure où elle élève ses détenteurs à un certain degré d'indépendance économique. Telle est le propriété sur laquelle vit une famille qui en absorbe directement les produits. ”

“ On voit, par cet examen de l'absolutisme de la propriété quant à son objet, que la tendance est nettement restrictive, notamment pour ce qui est du domaine aérien et des eaux : la notion de l'appropriation privée recule devant celle de richesse collective; les intérêts de la communauté prennent le pas sur ceux des individus.
Nous ferons une constatation du même genre, et plus poussée, en étudiant maintenant l'absolutisme de la propriété dans les attributs qu'elle comporte. ”

“ Sans doute la propriété, absolue, abusive, indépendante, est insolidaire de la propriété : telle est sa nature ; gardons-nous d’y contredire. Sans doute aussi dans une société organisée, les intérêts, les fortunes, comme les travaux et les fonctions, sont liés, solidaires, comme le sol qui les soutient. Tout cela est vrai en même temps. Raison de plus alors pour que vous accomplissiez les réformes précédemment indiquées relativement au crédit et à l’impôt. C’est à la propriété à garantir la propriété comme à tenir tête au pouvoir. ”

“ Chose singulière ! la communauté systématique, négation réfléchie de la propriété, est conçue sous l'influence directe du préjugé de propriété; et c'est la propriété qui se retrouve au fond de toutes les théories des communistes.
Les membres d'une communauté, il est vrai, n'ont rien en propre; mais la communauté est propriétaire, et propriétaire non-seulement des biens, mais des personnes et des volontés. ”

“ De même que le chef de famille a la faculté de jouir et de disposer de la manière la plus absolue des produits de son industrie, il a celle de disposer non moins souverainement de sa propriété et des revenus de sa propriété : la terre et les fruits de son travail lui appartiennent au même titre ”

“ Il résulte de tous ces faits que la société de 89 est celle où le principe de la propriété a été le plus solidement établi dans le monde, et où les droits de chacun ont été garantis avec le plus d’équité. ”

“ Tous les jours, quand l’intérêt général élève la voix, la loi fait taire les glapissemens de l’intérêt privé. La propriété particulière a été souvent et est encore à tous momens modifiée dans le sens de la communauté sociale. ”

“ Tous nos arguments en faveur d’une propriété, c’est-à-dire d’une souveraineté éminente sur les choses, n’aboutissent qu’à prouver la possession, l’usufruit, l’usage, le droit de vivre et de travailler, rien de plus.
Il faut arriver toujours à conclure que la propriété est une vraie fiction légale ”

“ La propriété est l’un des faits généraux qui déterminent les oscillations de la valeur ; elle est partie intégrante de cette longue série d’institutions spontanées qui commence à la division du travail et linit à la communauté, pour se résoudre dans la constitution de toutes les valeurs. ”

“ Les quatre justifications que nous venons de donner, d’après les auteurs, du droit de propriété sont chacune partiellement vraies, et chacune présente quelques lacunes. Il faut les mettre en faisceau pour avoir la vérité complète. La vraie justification de la propriété, c’est l’utilité sociale, c’est le service rendue la société. Le régime de la propriété privée est-il celui sous lequel la terre peut nourrir le mieux le plus d’habitants ? ”

“ Tel est donc le problème auquel jurisconsultes et économistes auraient en vain la prétention d’opposer la question préalable : la propriété, telle que nous l’avons ci-dessus définie, que le Code, l’expose, et que, la société moderne la pratique, est-elle réellement, dans les vues de la civilisation, une inspiration de. cette raison immanente qui dirige les collectivités humaines, et dont les conceptions dépassent la portée naturelle de la raison particulière ”

“ L’empressement des conquérants à prendre les lois, les mœurs, les institutions et les arts de l’empire est remarquable à plus d’un titre : en ce qui concerne la propriété, il dénote la bonne foi des masses et la ferme conviction que cette forme de possession était supérieure à celle qu’ils avaient pratiquée jusque-là. ”

“ Le mode de propriété, propriété collective ou individuelle, nous offre un exemple typique des nombreux faits sociaux qui se relient, par une adaptation plus ou moins directe et heureuse, au travail même de l’exploitation de la terre. ”

“ C'est l'exemple de l'Angleterre sous les yeux, que vous venez parler de grande propriété ! C'est lorsque par l'effet de la grande propriété, une association de neuf millons d'hommes en montre huit millions cinq cent mille évincés de toute propriété foncière et réduits à attendre leur subsistance d'une industrie précaire et périssable ; cet exemple terrible est à vos portes, il peut donner au monde celui d'une subversion et d'un dépouillement tel qu'il n'en exista jamais, et c'est ce moment que vous prenez pour dresser la législation contre la division de la propriété ! ”