Droit de vie

“ En d'autres termes, l'état social, après avoir retiré tous les droits qu'il a donnés, peut-il prendre jusqu'à celui qu'on ne tient pas de lui, le droit de vivre? Peut-il vous ôter jusqu'au droit de vivre enchaîné, exilé, proscrit?
II est évident que l'état social n'a droit de vie et de mort que sur le citoyen, et qu'il n'a pas droit de vie et de mort sur l'homme. ”

“ C'est ce conflit entre la liberté individuelle — celle de disposer de son corps, de sa santé, de sa vie — et l'intérêt social, celui de la conservation de chacun des membres de la société, qui fait tout le problème du droit de guérir. ”

“ Le droit de vie et de mort souvent accordé à l'autorité paternelle, les communs exemples du crime de l'exposition des enfans, le pouvoir des époux assimilé, sous beaucoup de rapports, à celui des pères, toutes les loix civiles enfin avoient quelque analogie avec le code abominable qui livroit l'homme à l'homme, et créoit entre les humains deux classes, dont l'une ne se croyoit aucun devoir envers l'autre. ”

“ Enfin, nous avons proclamé que les vieillards, les infirmes, tous ceux qui ne peuvent travailler, doivent trouver, eux aussi, dans la société, les soins que nécessite leur état. Voilà les conséquences que nous tirons du droit à la vie, en ce qui concerne les droits de l'individu dans le cadre de la famille. Dans le cadre social, la conséquence directe du droit à la vie, c'est ce qu'on a appelé très justement je rends volontiers hommage à la formule qui est de notre collègue Rodrigues le droit aux moyens de vivre. ”

“ Mais quelle est la mesure du droit qu'on peut juridiquement accorder sur soi-même à une autre personne? Cet abandon de soi peut-il aller jusqu'à remettre à un arbitraire absolu la sensibilité, l'intelligence, la volonté, l'action, la personnalité, la vie même? Peut-on accepter à l'avance tous les mauvais traitements possibles, jusqu'à la perte de la santé et de la vie? ”

“ Et cette institution n'existe pas. Trouverez-vous injuste que la société vous assure contre la misère ? Etes-vous certains que vous conserverez votre fortune toute votre vie, et s'il vous arrivait des revers, ne seriez-vous pas heureux que la loi vous ait obligé de conserver le pain de votre vieillesse ? Vous assurez bien votre maison, vos animaux, avec l'obligation de payer une somme d'argent. La société a le droit de vous obliger de vous assurer, afin qu'au déclin de la vie, vous ne deveniez pas une charge pour elle. Or, ce genre d'obligation portet-il attemte à votre liberté individuelle? ”

“ Les personnes, qui sont l'objet de nos lois coutumières, sont celles qui jouissent de la vie civile.
§ I. De la vie civile.
27. La vie civile, ou l'état civil d'une personne, n'est autre chose que la participation d'une personne aux droits de la société civile.
La mort civile est le retranchement de cette société , et la privation de ces droits.
28. On perd la vie civile de deux manières. La première est, lorsqu'on renonce volontairement au siècle et à la société civile,
par la profession religieuse dans un ordre approuvé par les lois du royaume. ”

“ Que tous les hommes ont été créés égaux ; Que le Créateur a accordé à chacun certains droits inaliénables, au nombre desquels se trouvent le droit de vie, de libérté et la recherche, du bonheur ; que les gouvernements ont été constitués pour protéger et sauvegarder ces droits ”

“ En d'autres termes, la justice sociale, même en s'appuyant sur la loi morale, a-t-elle en elle-même des conditions de vie qui lui soient propres? ou n'est-elle qu'une émanation, et, si l'on peut parler ainsi, une délégation de la justice absolue ? ”

“ D'où la conséquence naturelle d'un droit aux actes sans lesquels on ne peut vivre, à l'acte nécessaire en première ligne ! Mais la vie n'est pas un droit. Les hommes vivaient et jouissaient de la vie avant qu'aucune loi écrite ou non écrite réglât leurs rapports, les animaux vivent et tiennent à la vie. ”

“ Aussi, les hommes de l'école naturaliste et du parti révolutionnaire — nous parlons de ceux qui ne vont pas jusqu'à proscrire la peine capitale — ont-ils cherché une autre explication du droit de vie et de mort. ”

“ Ces luttes ardentes qui naissent ailleurs pour la possession des premières nécessités de la vie, et qui appellent une conciliation et un règlement intelligent de l'exercice des droits, n'eurent pas lieu dans ces pays favorisés. ”

“ Mais les hommes sans raison, représentant le devoir, s'entretuent au nom de leurs droits; chacun prétendant avoir droit de vie et de mort saison frère; chacun réclamant le droit de commander, là ou personne ne remplit le devoir d'obéir. ”

“ Nous avons pu, dans l'origine des choses, disposer de notre vie pour l'intérêt de la société ; nous venons de voir que nous avons aussi dans quelques cas le droit de disposer de celle de nos semblables : le législateur peut avoir sur les membres de la société des droits indépen-
dans de ceux que chacun aurait pu lui donner sur lui-même, et il n'est point nécessaire pour que la société ait le droit de vie et de mort, que l'on puisse disposer de sa propre vie ”

“ Selon que le droit positif est appelé à régler les transactions ordinaires de la vie sociale, ou à réprimer les actions contraires à la sûreté publique et privée, il prend le nom de droit civil ou de droit pénal. ”

“ C'est une question de droit, de droit naturel et de droit social; de droit naturel, car Dieu nous a laissés seuls maîtres de disposer de notre vie ; et, en se faisant les dispensateurs de tous les moyens d'existence , les riches et les puissans se sont arrogé sur nous ce droit de vie ou de mort ”

“ Quand on a dit que le législateur doit assurer la vie et la liberté des hommes, protéger leur travail et leurs biens, réprimer les écarts dangereux pour l'ordre social et moral, reconnaître aux époux et aux parents des droits et des devoirs réciproques, on est encore bien loin d'avoir fondé une législation ”

“ Or le droit absolu, c'est le droit de vie ; d'où émane la loi du besoin.
Toute révolution , pour être loyale et légitime, comme pour se faire stable et durable, doit être
(29) inspirée par le droit, être dirigée vers le besoin. ”

“ C'est-là que sont réglés les événemens qui marquent les trois grandes époques de la vie humaine, la naissance, le mariage et le décès. C'est là que repose le sort des fortunes des citoyens; qu'on trouve la règle pour prononcer sur les contestations qui s'élèvent sous le rapport des personnes et des choses. La grande prévoyance, la philosophie légale qu'on y voit briller, sont un éloge impérissable de la sagesse et des lumières des illustres auteurs d'un si grand ouvrage. ”

“ Il est remarquable que personne, à propos de notre affaire, n'ait songé à discuter la question capitale de savoir si, et à quelles conditions, on a le droit d'ôter à quelqu'un la vie sur sa demande ou avec sa permission. ”

“ Nous la considérerons comme se rapportant à la sanction du Droit civil, et en l'ajournant, nous éviterons de nous heurter tout d'abord à un ordre de difficultés qui sort un peu de notre objet principal.
Arrivons au plan de nos travaux immédiats.
L'homme naît et se développe dans la famille et dans la société ; il vit de la vie civile, travaille, acquiert, s'oblige ; puis il meurt et laisse son patrimoine à d'autres. ”

“ Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. ”

“ La personnalité des êtres humains ne comporte qu'une fin : le décès, la mort physique.
Cette solution, si simple et si nécessaire qu'elle paraisse, n'a pas toujours été admise; il y a moins d'un siècle encore, la personnalité pouvait prendre fin indépendamment du décès et pendant la vie d'un être humain. A côté de la mort naturelle, notre législation connaissait et organisait la mort civile, la mort juridique, encourue par la volonté des pouvoirs publics; celui qui en était frappé était mort à la vie juridique ”

“ Des lois personnelles et des lois réelles.
23. LA loi personnelle règle tout ce qui constitue l'état d'une personne, depuis le commencement de son existence jusqu'à la fin, c'est-à-dire sa conception, sa naissance, sa légitimité, sa capacité civile, son état dans la famille, son autorité et sa dépendance, sa qualité de française ou d'étrangère, sa vie et sa mort civile.
La loi personnelle assure des droits ou prescrit des devoirs ; dans le premier cas, elle permet (art. 343,361, 376, 902, 904 ) ”

“ Apportons, en diffusant, cette grande idée du droit à la vie, c'est-à-dire du droit aux moyens de vivre d'une vie intense et intégrale, apportons à ce pays d'abord, à l'humanité ensuite qui a les yeux fixés sur lui, la formule d'espérance. ”

“ Ces droits sont ceux de la conservation de la vie, de la santé, de l'inviolabilité de la personne; le droit de se procurer des aliments, des vêtements, un abri, des médicaments ; celui d'acquérir des moyens de bienêtre et de perfectionnement ”

“ Si, tout à l'heure, la loi devait hésiter à punir des faits matériels, qui sont proprement de son domaine, avec quelle réserve, avec quelles précautions ne doit-elle pas toucher à la vie morale, qui. par ellemême, n'est pas de son ressort! Et ici, comme pour le mariage, combien ne doit-elle pas craindre de.s'ingérer dans le gouvernement de cette petite société, qui lui est antérieure, et à certains égards supérieure? La loi ne veille directement que sur les corps; elle ne représente que le pouvoir temporel : la famille a charge d'âmes ”

“ Le Comité des droits de l'homme a, pour sa part, déclaré ceci : "L'expression 'le droit à la vie' ... inhérent à la personne humaine ne peut pas être entendue de façon restrictive, et la protection de ce droit exige que les Etats adoptent des mesures positives. ”

“ Devant ce Droit, tous les individus majeurs et sains d'esprit, seront reconnus aptes à concourir aux actes de la vie civile, à disposer de leur travail, de leur fortune. La société se contentera de sauvegarder les intérêts des mineurs et des interdits et d'empêcher que, dans aucun contrat, puisse s'introduire une clause attentatoire à la dignité de la personne et à l'exercice de ses droits. Toutes les fonctions étant du ressort du Droit Civil, la société respectera la manifestation de l'activité de chacun, et soumettra les fonctions publiques à l'élection ou au concours. ”

“ C’est la vie qui est dangereuse pour ce qui est institué. La vie, force pure contre tout enfermement. Aussitôt que possible, on vole aux enfants leur plaisir. Toutes les activités vitales sont soumises à des contrôles extérieurs ; dès lors apparaît le Droit, on a le droit de manger, d’aller et de venir, de jouer, etc. Il y a un vide juridique, nous devons réclamer le droit de respirer. Quand nous l’aurons conquis, nous serons fiers de défendre cette noble victoire de l’homme démocrate.
Soyons jalouses de nos plaisirs, Marie. ”

“ Une telle patrie n’est pas seulement pour l’homme un domicile. Qu’il quitte ces saintes murailles, qu’il franchisse les limites sacrées du territoire, il ne trouve plus pour lui ni religion, ni lien social d’aucune espèce. Partout ailleurs que dans sa patrie, il est en dehors de la vie régulière et du droit, partout ailleurs il est sans dieu et en dehors de la vie morale. Là seulement il a sa dignité d’homme et ses devoirs. Il ne peut être homme que là.
La patrie tient l’homme attaché par un lien sacré. ”

“ Je demande donc au Congrès de prendre en considération les additions suivantes à cette Déclaration: 10 Additif à l'art. 2 « Le but de toute orgatisation sociale, est la conset·vation des Droits naturels et imprescriptibles de l'glomme. Le Droit jondamental est le Droit à la Vie. De sa naissance a sa mort, chacun doit être matériellement protégé contre les risques, de quelque nature qu'ils soient, par l'institution de garañ ties sociales. » ”

“ C’est affaire d’une toute petite minorité que d’être indépendant, et c’est le privilège des forts. Celui qui s’y essaye, même à bon droit, mais sans y être obligé, prouve par là qu’il est non seulement fort, mais encore audacieux jusqu’à la témérité. Il s’aventure dans un labyrinthe, il multiplie à l’infini les dangers que la vie apporte déjà par elle-même. Et le moindre de ces dangers n’est pas que personne ne voit de ses propres yeux comment il s’égare, où il s’égare, déchiré dans la solitude par quelque souterrain minotaure de la conscience. ”

“ Les magistrats, les avocats, les avoués, tout ce qui pâture sur le terrain judiciaire, distingue deux éléments dans une cause: le Droit et l’Équité. L’équité résulte des faits, le droit est l’application des principes aux faits. Un homme peut avoir raison en équité, tort en justice, sans que le juge soit accusable. ”

“ Et que fait-on ensuite des obligations qu'on a appelées obligations d'état, et non de contrat, du règlement des soins et de l'assistance que les hommes se doivent les uns aux autres et que la société assure à l'incapacité de l'enfance, à l'inexpérience de la jeunesse, ou à la débilité de la raison maladive? On voit que nous voulons parler des devoirs de famille, des tutelles et des curatelles, partie qui loin de résider dans l'abstention négative, est au plus haut point l'action bienfaisante en mode positif et représente le plus manifestement l'idée du bien qui se trouve dans le droit. ”

“ Nous devons étudier maintenant celles des dispositions de la loi qui ont trait à l'influence que l'âge, la dissipation, les maladies mentales, l'absence peuvent exercer sur les droits et sur les devoirs, en un mot, sur la capacité juridique des individus. ”

“ En dehors de la politique proprement dite, combien de questions de législation sont en même temps des questions de morale ! La peine de mort, le duel, le divorce, la recherche de la paternité, la protection légale de l’enfance, l’éducation morale et religieuse ! Et ces questions ne donnent pas lieu seulement à des discussions théoriques dans le parlement et dans les journaux ; ce sont tellement de vraies questions de morale pratique, qu’elles se posent dans la conscience de chacun pour quelques-uns des actes les plus importans de la vie. ”