Thomas-Pascal Boulage

“ Le pouvoir législatif ne peut être institué que pour établir et promulguer de bonnes lois positives, des lois dont la raison primitive soit dans celles que Dieu nous a données. Dieu nous a ordonné d'obéir aux puissances. Elles ne sont, d'ailleurs, établies parmi les hommes que par une convention expresse ou tacite, une réunion de volontés déterminées librement par un intérêt commun. Dieu et les hommes n'ont pu donner le pouvoir de faire de mauvaises lois. D'ailleurs, les droits ne sont jamais fondés que sur les devoirs, et certainement le premier devoir d'un législateur doit être de ne point ”

“ Les rois de la première race, pour traiter toutes les affaires publiques, assemblaient tous les ans la nation, c'est-à-dire les évêques, les abbés et les comtes. On croit même que tous les Francs avaient le droit de s'y trouver, et que les Gaulois seuls en étaient exclus. Le résultat de chaque assemblée, rédigé par écrit et distribué par chapitres, s'appelait capitulaire, et devenait loi obligatoire pour tout l'empire. Ceux qui concernaient le gouvernement civil expliquaient ou modifiaient les lois barbares. ”

“ Tous les historiens antérieurs à Tite Live et à Denys d'Halicarnasse donnent à cette ville les mêmes fondateurs; mais ils ne s'accordent point sur ce qu'étaient les Aborigènes : les uns veulent qu'ils soient les naturels du pays, d'autres les font venir de la Grèce. Toutefois il demeure certain que c'étaient les habilans du Latium (i) .
Ainsi, quoi qu'il en soit de cette diversité d'opinions, on regardera toujours comme une vérité incontestable que les premiers Romains doivent, en grande partie, leur origine aux Grecs. ”

“ De son côté, Charles Dumoulin a fait sur le droit coutumier les plus savans commentaires que nous ayons. Nourri de la lecture des jurisconsultes romains, il s'est tellement approprié leurs sentences et leurs maximes, qu'elles coulent naturellement de sa plume, et viennent se placer comme d'elles-mêmes à côté d'une loi municipale. Riche de son propre fonds, il peut être regardé comme l'oracle de la raison et de l'équité. Il fait autorité par lui-même et non comme témoin de la tradition. ”

“ Quoiqu'il ne nous reste qu'une faible partie des Douze Tables, et que des fragmens qui font apercevoir de grandes lacunes, on n'en saisit pas moins leur esprit général, et l'on remarque un bel ensemble, une sage économie. On reproche aux décemvirs de n'avoir pas été assez avares de la peine de mort, et je vois qu'elle est également ordonnée parmi nous pour les mêmes délits, à bien peu d'exceptions près. On vante la sagesse de la loi Porcia, qui défend
de mettre à mort un citoyen romain, et convertit en simple exil la peine capitale. ”

“ IL peut y avoir de mauvaises lois ; mais c'est être mauvais citoyen que de leur résister, et c'est leur résister que de porter directement ou indirectement les autres à la désobéissance. Dieu accorde à chacun les grâces qui lui sont nécessaires pour qu'il puisse remplir les devoirs de l'état auquel il l'appelle ; mais errer est de la nature de l'homme. Les erreurs du juge sont des jugemens, les erreurs du souverain sont des lois. ”

“ Quelles connaissances riches et fécondes! elles font aimer la sagesse , elles inspirent l'horreur du vice ; on y voit la vertu récompensée et comblée d'honneurs, la fraude proscrite, et le crime puni par l'ignominie, par l'exil, par la mort; on y apprend à réprimer la cupidité, à dompter les passions, à conserver ses biens, à ne point porter atteinte à ceux d'autrui, et même à ne point porter envie à son prochain.
Ainsi parlait Crassus devant les plus grands hommes de son tems, qui tous applaudissaient aux louanges qu'il donnait à leurs lois ”

“ De là, la nécessité de faire de longues observations sur la nature de l'homme. Or, tous ne sont pas capables de cette attention soutenue, de cette réflexion profonde, de cette grave méditation absolument nécessaires quand on veut traiter des matières de cette haute importance. On décore du nom de sages ceux qui professent cette science, la plus noble et la première de toutes. Or, si, comme je l'ai dit d'après Socrate, la sagesse est une raison éclairée, les hommes les plus éclairés peuvent seuls être les interprètes de la loi naturelle. ”

“ En portant la peine de mort contre les magiciens, les Romains n'ont fait que suivre l'exemple des nations policées ; et, de nos jours, la plupart des peuples qui sont le plus éloignés de la barbarie, conservent dans leur code de semblables dispositions. Enfin, en ordonnant qu'après une année d'habitation avec un homme libre, la concubine prendrait le titre de légitime épouse, et que ce mariage ne pourrait pas être autrement dissous que les autres , les décemvirs ont voulu bannir la licence, empêcher un scandale perpétuel, et légitimer des liens que le cœur avait déjà formés. ”

“ L'harmonie de l'univers, l'ordre qui règne dans un Etat, le contentement intérieur qui rend l'homme heureux, ne peuvent jamais résulter que de l'union intime de la Force avec la Sagesse. Il faut donc qu'à une raison éclairée qui lui sert de guide, l'homme joigne une volonté ferme et constante de marcher à la lueur de ce flambeau, et c'est en cela que consiste la vertu. ”

“ On convient partout que pour être vertueux il faut observer tous ses devoirs envers Dieu , envers soi-même et envers ses semblables; mais tous les hommes n'honorent pas la Divinité de la manière qui lui convient; il y en a même qui lui font outrage par un culte contraire aux premières lois de l'humanité. Tous ne croient pas qu'il faut faire à autrui tout le bien qui dépend de soi, et que l'on doit pardonner les injures ; tous, enfin, ne sont pas d'accord sur la nature du bien qui peut les rendre heureux, ni sur les moyens de l'acquérir. ”

“ LA réunion des préceptes que Consacrent les lois naturelles, s'appelle assez ordinairement droit de la nature et des gens. On veut dire par-là qu'il régit toutes les nations , ou tous les hommes, quelque pays qu'ils habitent. Dans ce sens , la plupart des contrats appartiennent au droit des gens. Ne nous attachons point à la différence qui existe entre le système des Romains et le nôtre. Qu'il y ait un droit des gens primaire, un droit des gens secondaire, peu importe, pourvu qu'on ne conçoive pas de fausses idées de ce qui est essentiel dans la nature des choses. ”

“ En effet, la religion , qui est l'ouvrage de Dieu, ne peut être contraire à la suprême justice , qui est Dieu lui-même ; car Dieu ne peut se détruire. La loi positive ne peut trouver de sanction dans la religion qu'autant qu'elle est conforme à cette loi première, d'où la religion découle nécessairement ; on a donc tort d'appeler les lois des princes des lois arbitraires, comme on a tort de dire qu'on fait une loi. ”

“ Quand on refuse de remplir envers nous une obligation qui n'est fondée que sur le droit naturel, il n'y a d'autre remède que de supporter ce refus. Dans l'état purement naturel, on ne jouit point du droit de guerre contre celui qui refuse de donner ou de faire ce à quoi il est naturellement obligé.
Mais le droit civil a reconnu et consacré ce principe, que chacun est tenu de remplir ses engagemens. Un engagement produit donc une obligation parfaite. ”

“ La liberté civile consiste dans le droit de faire tout ce qui n'est pas prohibé par la loi, et l'on regarde comme permis tout ce qui n'est pas défendu. Il n'y aurait donc plus de liberté civile si la loi punissait des actions qui ont été commises et qui n'étaient pas défendues avant qu'elle reçût l'existence. ”

“ Les seules lumières de la raison ont suffi pour faire reconnaître qu'en Dieu est la Toutepuissance unie à la Sagesse suprême par l'Amour, et que c'est cet amour qui produit l'ordre et l'harmonie que nous admirons dans l'univers. ”

“ Enfin, tout l'esprit de ces lois tendait à rendre les hommes plus doux, plus sociables, plus soumis aux puissances légitimes, et à ruiner les coutumes injustes et tyranniques que la barbarie y avait introduites. Il ne faut donc pas s'étonner si ce droit, qui fut d'abord mis au jour par la curiosité de quelques particuliers et par l'autorité des savans, s'établit insensiblement par l'intérêt des princes et par le consentement des peuples. ”

“ Les lois naturelles et les lois positives ont une sanction qui leur est commune, c'est la religion révélée. La religion révélée est venue au secours de l'homme à cause de l'état d'insuffisance où se trouve sa raison pour l'éclairer sur tous ses devoirs. La loi naturelle et la religion révélée ne peuvent se contredire, car toutes deux sont l'ouvrage de Dieu ”

“ Le droit naturel leur fait encore une loi inviolable de préférer le bien public à toute autre chose ; de sacrifier leurs richesses, leur fortune ; en un mot, tous leurs intérêts particuliers, pour la conservation de leur pays et du gouvernement légalement institué. ”

“ C'est de ce premier devoir que découlent tous les autres. Eclairer son esprit, fortifier son ame, régler les mouvemens de son coeur, et par conséquent veiller à sa conservation , au maintien de ses moeurs, et ne point, en cédant au désespoir , détruire l'ouvrage de Dieu , et s'affranchir ainsi de ses devoirs envers la société, tel est l'abrégé de toute la doctrine des jurisconsultes et des moralistes. ”

“ La loi naturelle règle tous les tems ; la loi civile n'a d'autorité que sur l'avenir ( C. civ., art. 2.) (1) . Toute action contraire à une loi existante est une action injuste : la loi naturelle est antérieure aux hommes, elle détermine donc la justice ou l'injustice de toutes leurs actions. Mais par une autre conséquence du même principe, on ne peut déclarer injuste une action antérieure à la loi humaine qui la défend, et c'est ce principe qui garantit la liberté civile. ”

“ Les jurisconsultes disent qu'une action est équitable quand elle est conforme à la loi naturelle, et qu'elle n'est que juste quand elle n'est conforme qu'au droit positif, d'où ils tirent cette conséquence, que ce qui est juste n'est pas toujours honnête.
22. Ils disent encore que le droit naturel ne produit que des devoirs imparfaits, tandis que le droit civil produit des obligations parfaites. ”

“ PUISQU'IL y a un droit supérieur aux caprices des hommes, indépendant de la volonté des princes, il n'est donc pas besoin de droit positif, diront quelques-uns ? Mais ce serait méconnaître la nature de l'homme.
Dieu lui a donné une ame capable de connaître et de sentir. Elle jugera par raison où par sentiment de ce qu'il faut faire et de ce qu'il faut éviter pour vivre selon la justice ; mais l'expérience nous démontre que l'homme trouve en lui des penchans contraires à ses devoirs , qu'il porte, dans une niême ame, des notions de justice et des passions injustes. ”

“ Les motifs doivent être suffisans pour que la loi ne soit pas en vain méconnue. La sanction des lois naturelles se trouve, comme nous l'avons déjà remarqué, dans le sens moral, dans la conscience et dans la religion révélée. Les lois civiles ont aussi cette garantie ; mais le législateur a dû en chercher une autre dans les peines publiques pour les lois criminelles, dans les actions ordinaires et dans les jugemens poulies lois civiles. ”

“ Une loi des douze tables, rapportée par Aulu-Gelle, porte que si un homme et une femme ont vécu ensemble, pendant un an, à titre d'époux, causa matrimonii, il se forme entre eux, et par le seul fait, une union telle que la femme passe sous la puissance de son mari. ”

“ Là où il n'y a pas union intime de la force et de la sagesse, il n'y a pas d'harmonie : la justice est méconnue ou violée, et l'homme s'éloigne de sa destination.
L'homme doit donc chercher à connaître Dieu, à se connaître lui-même, et imiter la divinité autant qu'elle le permet à sa faiblesse. ”

“ Des lois personnelles et des lois réelles.
23. LA loi personnelle règle tout ce qui constitue l'état d'une personne, depuis le commencement de son existence jusqu'à la fin, c'est-à-dire sa conception, sa naissance, sa légitimité, sa capacité civile, son état dans la famille, son autorité et sa dépendance, sa qualité de française ou d'étrangère, sa vie et sa mort civile.
La loi personnelle assure des droits ou prescrit des devoirs ; dans le premier cas, elle permet (art. 343,361, 376, 902, 904 ) ”