Pouvoir marital

“ Entre les royautés et les peuples, il y a un mariage politique, de même qu'il y a union sociale entre l'épouse et l'époux. Or, je le demande, quand un mari divorce, brûle-t-il sa maison, les meubles et autres objets qui ont été à l'usage de sa femme ? ”

“ Ainsi depuis que le mariage par enlèvement et par achat a mis fin au régime maternel des communautés gentilices, régime traversé probablement par toutes les races avec une rapidité inégale, l'on peut constater une succession de types matrimoniaux où l'autorité du mari sur la femme est de plus en plus distinguée du pouvoir du père sur l'enfant. ”

“ Ce sont celles qui tendraient à rendre la femme indépendante ou à lui donner un pouvoir en opposition avec le pouvoir nécessaire du mari. D'autre part, comme ils n'étaient pas absolument invariables dans leur étendue, il suffisait de les considérer, comme partie intégrante de la puissance maritale, au moment OÙ le législateur défendait d'y déroger.
Le droit du mari, quant aux biens, est à considérer sous un triple rapport : les biens du mari, les biens de la femme et les biens de la communauté. Il y a en outre à distinguer pour ces divers biens entre l'administration et l'aliénation. ”

“ Écoutez-moi encore, votre contrat de mariage a été si déloyalement fait, que vous, qui apportez toute la fortune dans la communauté, vous n’avez droit à aucune réserve : votre mari peut vous dépouiller ou vous ruiner complètement. ”

“ Si, abstraction faite du droit positif, nous cherchons à pénétrer jusqu'à la nature intime du mariage, et si nous nous demandons quelle est aujourd'hui, à nos yeux, l'essence de cette institution, nous constatons que le mariage résulte intimement de la volonté réciproque des conjoints de se prendre pour mari et pour femme. ”

“ « Le mariage fait deux sortes d'engagements, celui que forme l'institution divine du Sacrement, qui unit le mari et la femme, et celui qui fait le contrat de mariage par les conventions qui regardent les biens.... — Les règles des dots ont leur fondement sur les principes naturels du lien du mariage, où le mari et la femme forment un seul tout dont le mari est le chef ». ”

“ La puissance maritale résulte du mariage : quand l'officier de l'état civil qui vient de lire aux époux le chapitre vi du titre du Mariage a prononcé leur union au nom de la loi, le contrat est irrévocablement formé, le droit de la puissance maritale commence. La femme doit obéissance à son mari.
C'est la nature elle-même qui désigne le mari comme chef de la société conjugale ”

“ Le mariage soumet la femme à la puissance du mari, et rend de droit l'époux administrateur des biens de son épouse et maître de ses revenus, à la charge de fournir aux besoins de la famille. Le titre et l'autorité de chef accordés au mari dans la société conjugale, la protection qu'il doit, l'obéissance qui lui est due, ont fait déclarer la femme inhabile à procéder en justice et à faire aucun des actes qui tiennent à la disposition des biens, sans l'autorisation ou le Consentement de son mari. ”

“ Ton but est-il de nous démontrer que le mariage unit, pour toute la vie, deux êtres qui ne se connaissent pas ?
Que la vie est dans la passion, et qu’aucune passion ne résiste au mariage ?
Que le mariage est une institution nécessaire au maintien des sociétés, mais qu’il est contraire aux lois de la nature ?
Que le divorce, cet admirable palliatif aux maux du mariage, sera unanimement redemandé ?
Que, malgré tous ses inconvénients, le mariage est la source première de la propriété ? ”

“ Tel, dans la liberté de ses amours, s'entoure de loyauté, de délicatesse et d'honneur ; tel autre dans son mariage est impur, gouverné par l'ambition et l'avarice. Qu'est-ce qu'un mariage qui vous a si mal mariés, tandis qu'à, côté se rencontrent des amants que le concubinage unit si bien ? Évidemment, les gens qui se marient ne savent ce qu'ils font : mais le législateur, le prêtre, le maire, le savent-ils mieux? A quoi bon, dès lors, l'intervention du magistrat? Quelle peut être l'utilité, au point de vue de la morale, de cette convention si universellement adoptée, le mariage? ”

“ Le mariage confère nécessairement aux époux un droit réciproque sur leurs corps, il soumet la femme à l'autorité de son mari et fait de celui-ci le chef et le protecteur de la femme; il est la source de l'alliance et de la parenté légitime. ”

“ Il signale surtout celle qui constitue et vivifie le principe originel du corps social, l'institution du mariage, qui, modèle primitif de la loi politique, vient à son tour se modeler sur elle; il découvre, avec des yeux mouillés de larmes, l'autorité absolue et tyrannique du mari sur sa femme et sur ses enfans, lui, dont la puissance s'étend jusqu'à les enchaîner et les frapper de verges, lés vendre comme de vils troupeaux. Pays infortuné, où le préjugé, nourri et protégé par les lois, a étouffé la nature! ”

“ Voilà la pensée qui jaillit de toutes parts, lorsqu'au sein de la discussion du Conseil d'État, le premier consul recherchant, par une intuition merveilleuse, les causes de la validité, de la nullité du mariage, dans l'essence même de cette sainte institution, s'est écrié : « Est-ce que le mariage est un contrat ordinaire? C'est l'union des corps, c'est l'échange des âmes ! » ”

“ Il ne nous reste plus maintenant qu'à parler de la puissance maritale telle qu'elle est réglementée dans notre législation. Elle résulte du mariage, et la raison de son existence est dans la différence de caractère et de qualités de l'homme et de la femme. ”

“ Les mœurs matrimoniales embrassent toute la partie de la législation relative à l’état civil, au domicile, à la puissance paternelle, au droit des femmes, à la tutelle, à l’émancipation, au divorce, aux successions et testaments : c’est la partie la plus considérable du droit civil. ”

“ Notre ancien droit français nous offre un meilleur modèle à imiter. Les dispositions qui régissent le mariage, au point de vue des avantages qui en résultent pour les époux, sont plus larges, plus libérales. ”

“ Au contraire, si le régime matrimonial adopté ne crée pas de communauté de biens entre les époux, la femme peut se réserver tous les droits d'administration et de disposition sur ses biens personnels, à charge de respecter les droits résultant de la puissance maritale. ”

“ Il nous paraît plus rationnel que le mariage soit régi et continue à être régi, quant à ses effets personnels entre époux, par la loi nationale des deux époux au moment de sa célébration, quels que soient les changements qui se produisent ultérieurement, à moins qu'ils ne s'opèrent par leur volonté commune. ”

“ L'institution du mariage soulève, au point de vue démocratique, les trois thèses de la dissolubilité, de l'égalité de droits entre le mari et la femme, des conditions auxquelles l'union conjugale peut être valablement contractée. ”

“ Le mariage, en un mot, est une constitution sui generis, formée tout à la fois au for extérieur par le contrat, au for intérieur par le sacrement, et qui périt aussitôt que l’un ou l’autre de ces deux éléments disparaît. ”

“ Ils sont trois désormais : l’homme, la femme, et l’enfant, lien vivant, indivis, impartageable, qui rive ensemble les époux. Le mariage est une loi dont les hommes, pauvres sacriléges, ont voulu faire une institution. ”

“ Enfin, avec le mariage, elle trouvera, non une sujétion nouvelle, parfois plus dure, succédant à celle du foyer paternel, mais, du moins très souvent, un milieu espéré, préparé, de confiance réciproque, où les droits de l’épouse seront pesés dans la même balance que les devoirs du mari. ”

“ Ce que l'autorité maritale a d'excessif et d'oppressif est plutôt l'effet d'un temps grossier, la nécessité d'une société barbare, le résultat d'une vie agitée, qu'une conséquence de la nature même de ce pouvoir. L'essence de l'autorité maritale,c'est la tutelle, l'assistance, la protection de la femme. Les deux époux ont chacun leur personnalité, leur patrimoine, et cependant ils ne sont point isolés l'un de l'autre. Ils agissent conjointement et se prêtent réciproquement conseil et appui. La sévérité des mœurs, lachasteté et la continenceassurentle res pect de la femme. ”

“ Le mariage constitue une véritable communauté de vie et de biens entre époux. Aussi les libéralités faites à l'occasion du mariage ont-elles, avant tout, pour objet d'assurer la prospérité du nouveau ménage (2) . ”

“ Vous me recommandez instamment de chercher une épouse, sous prétexte que le mariage est la seule union autorisée par la loi civile et religieuse. Le mariage, je le reconnais en effet, est le fondement de la morale , de la famille et, par cela même, de la prospérité publique. ”

“ Le mariage impose aux époux l'obligation réciproque de la cohabitation, de la fidélité, et de l'assistance. Le mari est le chef de la famille ; la femme suit la condition civile du mari, prend son nom, et est obligée de l'accompagner partout où il croit opportun de fixer sa résidence. ”

“ Mais cette situation boiteuse, ce droit; du mari tenant seul dans ses mains le maintien du mariage, sont une simple conséquence de la manus ; et voilà pourquoi, pendant si longtemps, le mariage avec manus se maintint victorieusement à côté du mariage libre qui, sur ce point, forme avec lui un contraste parfait. ”

“ Mais ma pudeur de femme, ma dignité d'épouse, que deviennent-elles dans ce honteux marché ? Jamais.
- Le mariage est indissoluble, reprit doucement madame Béruel, et la loi ne te permet pas de t'isoler dans le mariage ; tu dois être la femme de ton mari, sa femme soumise aussi longtemps qu'une séparation de corps ne t'aura pas permis d'avoir un domicile privé. ”

“ La législation semble déjà débordée par les mœurs; il ne s'agit * plus de réglementer le divorce ; il est déjà question d'assurer de nouveaux mariages ; la société conjugale n'est plus qu'une institution établie « en vue de perpétuer l'espèce et d'engendrer des citoyens. » (Dœllinger, loc. cit.) ; et pour lui faire remplir sa fonction politique, les pouvoirs publics commencent à édicter des lois. L'action rei uxoriœ, même sans les avantages qu'elle reçut plus tard, est déjà destinée à encourager les secondes noces. ”

“ Dans notre horde, la paternité comptait peu. Le mariage n’existait qu’à l’état rudimentaire et les couples se séparaient après une querelle. L’homme moderne, avec son institution du divorce, agit de même, mais légalement. ”

“ Les droits du mari tant sur les biens de la femme que sur les biens matrimoniaux ne sont point un effet de la puissance du mari sur sa femme ; ils sont simplement une conséquence du rôle que joue le mari dans la société conjugale. ”

“ La femme a droit, à la dissolution du mariage, au tiers des acquêts, et en outre reprend tout ce qui est -produit de son industrie particulière.
Les avantages accordés par le mari ne doivent pas excéder un dixième de ses biens, et ils tombent, si la femme devenue veuve se remarie.
La femme ne peut.ester en justice, ou agir elle-même, c'est le mari qui la représente. ”

“ Quant aux stipulations matrimoniales, le Code reconnaît à la fois deux systèmes, le régime de communauté et le régime dotal : lequel répond le mieux à l’essence du mariage, si tant est que le mariage soit quelque chose ? ”

“ Un époux livré à des amours étrangers, n'aura donc qu'à en placer l'objet près de lui et dans sa maison, pour se ménagera la fois l'avantage de se débarrasser de sa femme et d'épouser sa concubine? Cette loi, oppressive au plus haut degré, punit la femme de ses propres malheurs, et couronne d'un plein succès les désordres de son époux. ”

“ Sous ce régime, tous les bénéfices et économies qui sont faits pendant le mariage, appartiennent au mari seul, sans que la femme puisse prétendre à autre chose que ses biens personnels, dont le mari a l'administration et la jouissance. ”

“ Pendant plusieurs siècles, le régime matrimonial est lui-même un élément de la puissance maritale, fixé et réglé d'avance par les lois ou les usages du pays, et auquel les conventions des parties ne peuvent rien changer. ”

“ Et d'abord lorsque le mari, d'après les conventions matrimoniales, a l'administration et la puissance des biens propres de la femme, comme sous le régime de la communauté, d'exclusion de communauté, et le régime dotal, un tiers peut-il faire à la femme une libéralité sous la condition que le mari n'aura ni l'administration ni la jouissance du bien donné ou légué ? ”

“ C’est, en un mot, le mariage vrai, idéal, humanitaire et chrétien à la fois, qui doit faire succéder la fidélité conjugale, le véritable repos et la véritable sainteté de la famille à l’espèce de contrat honteux et de despotisme stupide qu’a engendrés la décrépitude du monde. ”

“ Qu'importent les mots quand on sait ce qu'ils recouvrent? Mais ne dites pas qu'un homme et une femme créent par leur union plus ou moins sacramentelle un organe à l'humanité qui en eût été privée s'ils eussent vécu dans le célibat, le concubinage, la polygamie ou la polyandrie: ce serait absurde; et n'ajoutez pas que la première fonction du couple dans le mariage est de produire la justice : ce serait drôle et l'on rirait.
Poursuivons cependant et voyons ce que doit
être l'organe de la justice, et comment cela se fabrique. ”

“ Entre le concubinage et le mariage officiel, il y a le mariage libre où la volonté et l'amour suffisent à retenir les époux l'un près de l'autre...
ANDREE Distinction si subtile que vous ne pouvez l'invoquer... personne ne l'accepterait... ou on est marié, ou on ne n'est pas... Et quand on ne l'est pas, ça s'appelle le collage.
BELVAL Ou l'union libre. Je ne vous supplie pas de devenir ma maîtresse mais ma femme, c'est-à-dire une femme ayant tous les droits et tous les devoirs d'une épouse légitime. ”

“ En effet, l'époux qui voudrait divorcer malgré son conjoint, aurait mille moyens de l'y contraindre; et la femme, devenue mère, qui aurait perdu sa jeunesse et sa beauté, pourrait-elle se créer une nouvelle famille?
Enfin le mariage, en tant qu'il appartient au droit social, doit être encore indissoluble. ”

“ Le mariage peut être considéré politiquement, civilement et moralement, comme une loi, comme un contrat, comme une institution : loi, c’est la reproduction de l’espèce ; contrat, c’est la transmission des propriétés ; institution, c’est une garantie dont les obligations intéressent tous les hommes : ils ont un père et une mère, ils auront des enfants. Le mariage doit donc être l’objet du respect général. La société n’a pu considérer que ces sommités, qui, pour elle, dominent la question conjugale. ”