Pierre Ricard Antonin Glaize

“ L'étranger régulièrement divorcé dans son pays peut-il se marier en France? Comme toutes les lois qui ont pour fondement un précepte de morale sociale, la loi de 1816, bien qu'étant de statut personnel, contient implicitement la prohibition de commettre aucun acte contraire à son esprit, par exemple, d'épouser un époux divorcé ; mais cette prohibition ne peut s'adresser qu'aux nationaux. De là cette règle qu'un Français ne peut épouser un étranger divorcé selon la loi de son pays ; il y aurait nullité absolue du mariage ainsi contracté. ”

“ La loi, se séparant
ici de l'ancienne jurisprudence et de la loi romaine, conserve toujours à l'époux survivant remarié, la garde et l'éducation de ses enfants d'un premier lit. Mais la doctrine et la jurisprudence sont d'accord pour reconnaître aux tribunaux le droit d'enlever cet attribut du pouvoir paternel à l'auteur qui en abuse. Si un second mariage était l'occasion ou la cause de mauvais traitements exercés sur les enfants du premier lit, ce serait le cas d'appliquer cette décision. Qui peut intenter l'action contre le père et la mère? Le tuteur, si l'époux remarié n'a pas la tutelle ”

“ Que devait faire le législateur? Enlever à la
mère la plus légitime prérogative de sa maternité, c'était aller trop loin : son second mari peut être un utile protecteur pour les enfants du premier lit. La loi fait mieux : elle ordonne la convocation du conseil de famille avant la célébration du nouveau mariage, et confie à ce juge impartial le soin de décider s'il faut ou non enlever à la mère remariée la tutelle de ses enfants mineurs (art. 395) . ”

“ Ces présomptions sont juris et de jure; elles ne peuvent être combattues par des preuves contraires; mais l'intérêt public n'étant pas enjeu, cette interdiction de toute preuve contraire ne nous paraît pas devoir être étendue au serment décisoire et à l'aveu de la partie.
La présomption doit-elle être étendue aux enfants naturels du donataire? Oui, pensons-nous : issus du mariage veut dire, dans l'intention de la loi, issus d'un autre commerce (Troplong, 2754 ; Amiens, 22 décembre 1838) .
Remarquons que le second paragraphe de l'art. 1100 s'applique aussi bien au testament qu'à la donation. ”

“ L'état de la législation sur les seconds mariages est partout lié aux développements que reçoit l'institution du divorce. Mais nulle part on ne voit, comme à Rome, où la logique de l'histoire est aussi serrée que celle du Droit, l'influence réciproque du divorce engendrant les lois fa vorables aux secondes noces, et des secondes noces faisant pénétrer plus avant dans les mœurs publiques l'habitude du divorce. ”

“ C'est que la puissance paternelle dérive de la nature elle-même qui donne aux parents, soit un pouvoir sur la personne de leurs enfants , soit un mandat pour l'administration des biens de ceux-ci. La tutelle est, elle, une fonction purement civile, créée dans l'intérêt des enfants, entourée, pour garantir la sécurité des mineurs, de la surveillance d'un conseil domestique et d'un subrogé-tuteur, accompagnée de certaines hypothèques établies par la loi et s'arrêtant à l'époque de l'émancipation ou de la majorité. ”

“ Le donateur qui a fait une donation à l'époque où il n'a point d'enfant, et qui en a un dans la suite, est censé, aux yeux de la loi, regretter d'avoir été libéral à l'égard d'un tiers ; il ne connaissait pas encore la puissance de l'affection paternelle ; il s'est dépouillé de ce qui devait être le patrimoine de ses enfants, parce qu'il ne prévoyait pas qu'il dût trouver un jour, dans ses descendants, des continuateurs de sa personne , et des héritiers naturels de sa fortune. ”

“ Lorsque le mariage est dissous, la loi place à côté de la puissance paternelle exercée par le survivant des époux , une puissance sui generis, la puissance tutélaire qui peut, d'ailleurs, être confiée aux mêmes mains que la première. Les droits dont nous avons parlé dans la section précédente n'appartiennent qu'au survivant des époux. Le tuteur, lorsqu'il n'est pas ce survivant lui-même, ne peut les exercer que sous certaines restrictions et avec le concours d'un conseil de famille ; encore n'a-t-il
pas l'usufruit légal des biens du mineur. ”

“ La juridiction est devenue terrienne; les rapports juridiques sont empreints d'un caractère remarquable de réalité ; le principe qui sert de fondement à l'organisation de la société , c'est la corrélation entre l'homme et la terre ; sur ce principe reposent les règles du droit nouveau qui régit le vassal, possesseur d'un fief, vis-à-vis de son suzerain.
Les fiefs ont été établis par l'application de l'hérédité aux bénéfices, et par l'inféodation des alleux, avec ce caractère essentiel que le vassal devait la foi à son suzerain ”

“ Nous ne le pensons pas : les droits que l'enfant légitime tire de l'art. 1098 sont tout exceptionnels; la loi ne les leur accorde que par une faveur à eux spéciale : Les enfants d'un autre lit., dit-elle, c'est-à-dire ceux qui sont entrés dans la famille par un mariage. Or, l'art. 350 ne parle que des règles ordinaires sur la succession, non des règles spéciales, pour lesquelles des droits purement fictifs ne sauraient égaler ceux qui viennent de la nature (Tropl., Don. n° 2701) . ”

“ Au milieu de cette confusion juridique, l'Eglise proclamait hautement ce principe : qu'on ne saurait, sous aucun prétexte, condamner les secondes noces ; les commentateurs et les glossateurs distinguaient sagement, en interprétant les Décrétâtes, les
mesures de rigueur dirigées contre le second mariage lui-même, des mesures de protection prises en faveur des enfants du premier lit. ”

“ La quotité disponible est ici une part d'enfant légitime le moins prenant, sans que cette quotité puisse dépasser le quart des biens. Comment calculer cette part d'enfant? Si tous les enfants sont égaux dans la succession de leur auteur, le nouvel époux ne pourra avoir plus que l'un quelconque d'entre eux; et, par conséquent, il faudra faire le partage en le considérant lui-même comme un enfant. S'il y a cinq enfants, il pourra avoir un sixième des biens. ”

“ L'enfant s'est développé moralement et physiquement : le voici à l'époque où il peut prendre sa place dans le rang des citoyens utiles, où il peut même fonder une nouvelle famille. Le second mariage de l'auteur survivant ferat-il perdre à celui-ci le droit d'émancipation ou de consentement au mariage (art. 377, art. 149) ? Non, la loi n'a apporté ici aucune restriction au droit commun de la puissance paternelle ; et puisque l'esprit de notre Code n'est point, en principe, hostile aux secondes noces, on ne saurait suppléer à son silence. ”

“ A. L'art. 1098 est applicable tant aux donations par contrat de mariage qu'aux donations pendant le mariage et aux testaments. La donation antérieure au mariage n'étant pas faite au nouvel époux, ne tombera pas sous le coup de notre prohibition. Toutefois, si l'on peut établir qu'elle a été faite en vue du mariage et en fraude de la loi, elle sera soumise, non pas à la réduction ni à l'action Paulienne , mais à l'action en nullité fondée sur l'art. 1099-2°. On peut soutenir que le donataire non marié est personne interposée à l'égard du donataire marié. ”

“ Donc, vis-à-vis du conjoint du mort civil (et des tiers) , le mariage est dissous définitivement. De cette singulière situation qui résulte des termes de l'art. 5, suivent ces conséquences : 1° que l'individu frappé de mort civile avant la loi de 1854 , ne peut se prévaloir de son mariage à l'encontre, soit de son conjoint, soit des tiers ; mais ne peut, non plus, arguer de la dissolution de ce mariage pour en contracter un nouveau du vivant de l'autre époux ; il reste soumis à l'art. 147; 2° que son conjoint peut se remarier du vivant de l'ex-mort civil. ”

“ Outre les lois Julise, qui prescrivent le mariage, on trouve dans le Droit Romain de nombreuses dispositions qui tendent indirectement à multiplier les secondes noces : elles sont relatives à la conservation de la dot des femmes mariées. Le législateur avait voulu contrebalancer les avantages du célibat par l'appât de la fortune versée par la femme entre les mains du mari ; or, il était à craindre qu'un premier époux , soit en gardant, soit en perdant la dot de sa femme répudiée, ne lui rendît impossible toute nouvelle union ”

“ Terminons notre travail en assignant une dernière fois son véritable caractère à notre législation sur les secondes noces ; le Code n'a point voulu réprimer les seconds mariages, il s'est borné à les entourer de précautions prises dans l'intérêt des enfants du premier lit. De là résulte une dernière observation : Si les mesures que nous avons étudiées constituent autant de précautions, comme nul ne peut élever sa prévoyance au-dessus de la prévoyance de la loi, un époux ne saurait y soustraire son conjoint, dans la prévision où celui-ci contracterait un second mariage. ”

“ C'est un droit corrélatif de l'obligation, imposée aux parents, de nourrir, d'entretenir et d'élever leurs enfants.
Cette puissance appartient, en principe, au père et à la mère. Durant le mariage, le père en a l'exercice (art. 373) , à moins qu'il ne soit empêché, auquel cas cet exercice passe à la mère (Demol., vi, 296; art. 372, 573, 381) .
A la dissolution du mariage, le survivant des époux, lors même qu'il n'est pas tuteur, exerce la puissance paternelle (Cf. art. 395, 396, 372, 450, 444; Demol., vi, 380) . ”

“ La législation semble déjà débordée par les mœurs; il ne s'agit * plus de réglementer le divorce ; il est déjà question d'assurer de nouveaux mariages ; la société conjugale n'est plus qu'une institution établie « en vue de perpétuer l'espèce et d'engendrer des citoyens. » (Dœllinger, loc. cit.) ; et pour lui faire remplir sa fonction politique, les pouvoirs publics commencent à édicter des lois. L'action rei uxoriœ, même sans les avantages qu'elle reçut plus tard, est déjà destinée à encourager les secondes noces. ”

“ Si le donataire premier en date est le second époux, la question est plus délicate. L'étranger pourra-t-il, dans le calcul de sa quotité disponible , supposer le don de secondes noces réduit à la quotité légale ?
Remarquons que les enfants seuls ont le droit de faire opérer la réduction, conformément à l'art. 921. Mais ce n'est pas de cette réduction dont l'étrangef demande à se prévaloir : il ne veut que calculer, sur la masse du patrimoine, quelle est, eu égard à la qualité des héritiers, la quotité des biens dont le défunt a pu disposer (art. 922) . ”

“ Vainement on dirait que la bru est plus excusable de s'être remariée : la loi ne punit pas, dans l'art. 206, le second mariage de la belle-mère ; elle examine seulement si le lien de l'alliance est assez fort, en cas de secondes noces de la femme, pour pouvoir produire le droit aux aliments. ”

“ Un père de famille qui promet l'égalité à un de ses enfants ne s'interdit pas, à proprement parler, la disposition de son bien vis-à-vis de telle ou telle personne ; au contraire , il dispose de ses biens en faveur du stipulant auquel il donne ipso facto autant qu'à l'enfant le mieux traité. ”

“ Quant à la donation faite par interposition de personnes, les mêmes règles sont applicables; tout ce que nous avons dit au sujet des donations déguisées peut être dit des donations à personne interposée ; il faut seulement faire ici observer que les tiers, dans le calcul de la quotité disponible, seront admis à prouver l'interposition des personnes, car ils ont intérêt à fixer la quotité disponible à l'égard du nouvel époux ”

“ La loi, considérant que le père et la mère, en donnant le jour à leurs enfants, contractent l'obligation de leur assurer une existence en rapport avec leur propre situation, a sagement limité la liberté des dispositions gratuites, par les droits de ces enfants sur les biens de leurs auteurs. ”

“ Certes, les seconds mariages, surtout ceux des femmes, sont loin d'avoir jamais été sympathiques à la race dont nous descendons ; dès son berceau, aussi loin que porte le regard de la science moderne, le veuvage est si profondément entré dans les mœurs, que le mot même qui sert à le désigner parmi nous a sa racine dans cette langue primitive dont sont issues nos langues-mères (1) . Ceux des peuples indo-européens qui ont le moins bien conservé le type sacré de l'union conjugale, les peuples de l'Inde, ont exagéré la fidélité imposée à la veuve ”

“ S'il naît plus de trois cents jours après la dissolution du premier mariage, et moins de cent-quatre-vingt jours après la célébration du second , la légitimité pourra être contestée par les héritiers du premier mari (art. 315) , et l'enfant pourra être désavoué par le second (art. 315) .
Mais dans ce cas, comme s'il naît moins de trois cents jours après la dissolution du premier mariage et plus de cent-quatre-vingt après la célébration du second, les présomptions établies par les art. 312, 314, 315, donnent à la fois la paternité aux deux maris. Pour lequel faudrat-il décider? ”

“ De la succession des enfants aux biens grevés. - Théod-ose II avait décidé (1. 5, h. t.) que l'enfant du premier lit pouvait prendre les biens grevés, soit dans la succession de l'époux premier mourant, soit dans celle du digame ; on lui accorda même le droit de venir prendre les lucra nuplialia, subsistant en nature dans la succession du dernier mourant des époux, lors même que celui-ci ne se serait pas remarié (1. 5. § 2 , h. t.) , « sans faire adition à son hérédité » (Léon, 1. G, § 3 , h. t.) ”

“ Origines du Droit coutumier.
A. Les Décrétales des papes répondaient à la tendance favorable aux secondes noces, que nous avons signalée dans le Droit féodal aux XIe, xue, et XIIIe siècles ; aussi les trouve-t-on insérées dans les Recueils de jurisprudence de l'époque (vid Livre de Jostice, x, 22) . Nous avons vu l'influence qu'elles eurent sur le Droit civil ; disons ici, seulement, qu'à la fin du xme siècle commence une réaction hostile aux nouveaux mariages, qui, secondée sinon inspirée par l'étude du Droit Romain , pénétra profondément dans les coutumes. ”

“ QUANT AUX PERSONNES. — Les biens réservés ne peuvent être ni aliénés, ni acquis. Les acquéreurs sont soumis à l'action révocatoire des enfants réservataires, à moins qu'ils ne puissent opposer une exception de garantie à ceux-ci devenus héritiers du donataire. L'aliénation des meubles, toutefois, ne donnait ouverture qu'à une créance (mobilia non habent sequelam) ; cette créance était garantie par une hypothèque qui prenait date du jour de l'aliénation (De Laurière sur Paris, 279) . ”

“ Quand un époux venait à mourir, il se formait, d'après les principes du Droit coutumier, une compaignie entre les enfants du premier mariage et l'époux survivant, si celui-ci n'avait pas fait inventaire. ”

“ Soixante-onze ans après le divorce de Carvilius Ruga, la loi des XII Tables accroît les causes légitimes de répudiation et en soumet l'examen à un tribunal de famille : Judicium de Moribus. (Arg., Cicéron, Phil. n, 28; Cod., v, 17 ; Dig., xxm, 4, fr. 5.) Bientôt la femme obtient la faculté de répudier. (Arg., Gaïus, C. i, 136,137.) Le mariage libre remplace la manus ; le régime dotal est fondé. ”