Action paulienne

Définition et enjeux

Jules Rome De l'action paulienne en droit romain et en droit français… (1866)

Je ne crois pas qu'il faille donner à ce texte la portée absolue qu'il semble avoir; nous venons de voir le pupille tenu en pareille hypothèse jusqu'à concurrence de son émolument; il n'y a pas de raison pour mieux traiter le maître. S'il s'agit par exemple d'une donation, il semble, d'après ce texte, que le dominus ne peut pas être poursuivi ; mais cette solution n'est pas admissible puisque l'action Paulienne est donnée même contre le donataire de bonne foi.
Le fraudator a traité avec un esclave, et la fraude connue de l'esclave est ignorée de son maître.
Source : Gallica

Jules Rome De l'action paulienne en droit romain et en droit français… (1866)

Dans ce système, la bonne foi ne met pas les sous-acquéreurs à l'abri de l'action Paulienne ; mais nous avons repoussé cette doctrine, nous ne pouvons donc l'invoquer maintenant à notre appui. Nous répondrons que le caractère qu'on nous oppose est bien de la nature des actions réelles, mais n'est pas de leur essence
Source : Gallica

Jules Rome De l'action paulienne en droit romain et en droit français… (1866)

VII. L'action Paulienne in rem est postérieure à r r' on personnelle.
DROIT FRANÇAIS
I. Il n'y a plus lieu de distinguer entre les actes par lesquels on s'appauvrit et ceux par lesquels on néglige de s'enrichir.
II. L'art. 882 contient une dérogation formelle à la règle de l'art. 1167.
III. Le consilium fraudis est toujours nécessaire pour que l'action Paulienne ait lieu.
Source : Gallica

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