Droit romain

“ L'histoire littéraire proprement dite ne commença qu'avec les glossateurs.
Le monument élevé par l'illustre historien frappa par la grandeur de l'ensemble et la beauté des détails. Il révélait, en somme, avec éclat, la vie continue du droit romain au sein des sociétés occidentales et il retraçait la renaissance brillante des études juridiques vers la fin du XIe siècle. Mais l'ordonnance fut critiquée. Notre esprit est exigeant : la logique surtout lui plaît et l'attire : de là le besoin d'harmonie et d'unité. ”

“ Le droit romain a été empreint, à son origine, de cette rudesse théocratique et aristocratique inséparable de toutes les époques appelées héroïques par Vico. Il est sorti du sein d'un patriciat religieux, militaire et politique, qui a gravé en lui ses souvenirs de conquête, ses instincts d'immobilité, ce génie formaliste, jaloux, dominateur, nourri à l'école sombre et forte de la démocratie étrusque.
Ne cherchons pas dans ce droit primitif l'action efficace de l'équité naturelle et cette voix de l'humanité qui parle si haut chez les peuples civilisés. ”

“ On n'entendait généralement par Droit romain, à l'époque où il avait en France l'autorité législative dont je viens de parler au § 111, que la réunion des lois promulguées au VIe siècle par l'empereur gréco-romain Justinien, et rassemblées dans le célèbre recueil que les modernes ont appelé Corpus juris civilis romani. Mais dans un sens plus étendu, le Droit romain est l'ensemble des règles et des principes qui ont eu force de loi chez le peuple romain, sans distinction des différentes époques auxquelles ils ont été créés, modifiés ou abrogés. ”

“ SOURCES DU DROIT AU CINQUIÈME SIÈCLE.
1. Il est impossible de se faire une idée fixe et invariable du droit d'une nation, car, semblable à sa langue, il n'existe que par une suite continuelle de transformations et de changements. Ce livre ayant pour but d'exposer les destinées du droit romain au moyen-âge, je devrai surtout étudier les formes particulières que le droit romain a revêtues chez les différents peuples, aux différentes périodes de leur histoire, et l'influence qu'il y exerce. ”

“ L'organisation du droit à Rome paraît avoir atteint la perfection humainement réalisable dans l'adaptation progressive aux besoins d'une civilisation. Aussi bien, l'admiration non encore épuisée, assortie au reste d'une imitation constante par des générations de juristes, est une preuve décisive que le droit romain était une des puissantes armatures du Grand Empire dont le commun des hommes garda si longtemps la mémoire. ”

“ Et ce sont ces actes « de tyrannie qui forment une grande partie des « lois du code! »
Mais le droit romain n'est pas là; c'est un recueil, non pas de textes de lois ou ayant force de loi, mais des applications raisonnées et
motivées que les jurisconsultes romains en ont faites aux différens cas sur lesquels ils ont été consultés, des interprétations qu'ils en ont données; c'est le recueil de leurs décisions, de leurs controverses, de leurs discussions sur des points de doctrine débattus entr'eux, et enfin de divers fragmens de leurs ouvrages élémentaires destinés à l'enseignement. ”

“ Déterminer si les transformations du Droit romain entre le Ille siècle et la codification de Justinien au vie se sont accomplies sous l'influence de la loi, de la pratique ou de la doctrine, ou mieux déterminer dans quelle mesure ces trois sources ont agi sur les transformations du Droit romain durant cette période qui, plus qu'aucune autre, mérite d'être qualifiée de « période intermédiaire », telle est la question qui se pose sous le titre : Les facteurs de développement du Droit romain privé au Bas-Empire. ”

“ Ce serait une erreur de le croire : l'origine principale de toutes nos institutions sur le droit public, administratif, économique et social, c'est le droit romain, tel qu'il est déposé dans les Codes Théodosien et justinien.
Il est donc d'un immense avantage, une fois que l'on est convaincu de cette vérité, de commencer par cette étude : de même que le voyageur, qui a le bonheur de connaître la source d'un fleuve, a infiniment plus de facilité pour le parcourir en se laissant aller à la pente naturelle de l'eau, qu'en naviguant pour en remonter le cours. ”

“ Tandis qu'en droit français des textes nombreux organisent avec un soin jaloux des formalités destinées à protéger les citoyens contre la prononciation inconsidérée ou seulement imprudente d'une interdiction, le droit romain, oublieux en apparence des intérêts du prétendu aliéné, ne se préoccupe en rien de le protéger contre les prétentions de ses agnats ou des curateurs que le préteur peut lui nommer. ”

“ Il faut que ces deux puissances nécessaires, l’autorité et la liberté, se trouvent en présence à Rome, fortes, l’une de la majesté du patriciat, l’autre de la persévérance plébéienne : il faut qu’elles entrent en lutte, mais dans une lutte contenue par la règle, et de ce combat naît le droit romain, le plus grand effort qu’ait fait l’antiquité pour réaliser sur la terre l’idée de la justice. ”

“ Le droit romain, au contraire, formulé dans une langue savante et forte, apparaissait dans toute sa majesté, et, rencontrant comme auxiliaire la ferveur de l'Europe pour l'antiquité, il avait pour lui tout ce qui fascine l'esprit des hommes. ”

“ L'effort de l'esprit humain dans l'analyse des faits juridiques s'est épanoui dans le droit romain : il représente une civilisation plus avancée. C'est vers lui, c'est vers cette civilisation ancienne que vont se tourner, à dater de la période germanique, les regards des hommes de progrès. Le droit romain c'est donc, par un côté, le passé; par un autre, c'est l'avenir. Depuis la période barbare jusqu'aux temps modernes, nos jurisconsultes et nos législateurs s'efforceront de retrouver ce passé perdu qui leur apparaîtra souvent comme le dernier mot de la sagesse et de la science. ”

“ Le droit romain, qui avait faussé la nature si complètement et souvent d'une manière si énorme, le droit romain qui légitimait l'esclavage, qui avait organisé cette patria potestas où là personnalité du fils était à l'origine absorbée par celle du père, qui avait assis la propriété sur ces deux bases, conquête et servitude, qui entendait gouverner à sa guise le propriétaire et qui lui défendait de contracter en dehors des formes légales, le droit romain, pour pallier les iniquités dont il est rempli, avait imaginé la théorie des obligations dites naturelles. ”

“ La société est immobile, immuable, hors de la loi des vicissitudes, hors du tumulte des passions et de la pensée, comme l'Inde qui est la plus haute expression de cette pétrification sociale.
Dans des proportions plus restreintes et avec un caractère moins déterminé, Rome offre un autre exemple de ce règne parallèle et simultané du symbole et de l'élément sacerdotal ou patricien. Quand l'élément plébéien, personnifié en César, a définitivement triomphé, le symbolisme du Droit romain n'est plus, les lois OEbutia et Julia l'ont frappé à mort; la spiritualisation du Droit est arrivée (1) . ”

“ Comme on le voit, toutes les théories de droit ecclésiastique qui seront celles du moyen âge et des âges subséquents, ont fait leur apparition en plein droit romain, et sont, les unes entées sur le droit romain, les autres naissant du droit romain, ou de la situation sociale et économique du monde romain. Parfois, elles sont créées de toutes pièces par l'esprit nouveau ; elles s'accommodent pourtant avec l'esprit romain. Le droit romain est la norme de tout droit. Le droit romain reste la loi. ”

“ La culture du droit romain eut la plus grande influence sur le développement de notre droit national, et il est peu de matières dans lesquelles les souvenirs du droit romain ne soient venus se mêler au droit féodal ou au droit coutumier primitif. L'étude de ce droit eut d'abord pour résultat d'habituer les esprits au raisonnement rigoureux et aux déductions savantes des jurisconsultes romains. Il donnait à nos légistes d'excellents modèles d'interprétation et de sagacité juridique. ”

“ Alors, dans les lieux où les Romains étaient les plus nombreux, formaient la majorité des habitants, ce fut le Droit romain (la Lex romana) qui, seul ou à peu près, était appliqué, qui devint la Coutume générale, le Droit commun, tandis que dans les lieux où ils n'étaient qu'en très petit nombre, où les Germains, les Francs Saliens dominaient, l'application de ce Droit étant à peu près impossible, il perdit son autorité, et la loi germanique, notamment la loi salique, sous une forme nouvelle, y conserva la sienne. ”

“ On se demande souvent si l'esclave en droit romain est une personne ou une chose. La question est complexe.
Considéré dans ses relations avec le maître, l'esclave est une chose, res; car on le voit susceptible de propriété, passible de tout autre droit réel, donné en usufruit, en gage, frappé d'hypothèque, comme une bête de somme. Aussi les Romains le rangeaient-ils dans la classification des choses, parmi les res mancipi (Ulpien, R. t, XIX §1) . Seulement il pouvait représenter pour son maître l'immense valeur de l'intelligence ”

“ A aucune époque le génie romain n'aurait supporté le vague, l'indécision, le défaut de rigueur en matière pareille; et cependant nulle part le droit n'a subi de transformations aussi heureuses ni aussi profondes que chez ce peuple formaliste et procédurier, exact observateur de la loi. Soyons-en certains pourtant, si nous ignorions le rôle qu'a joué ici l'Edit du prêteur, il ne manquerait pas d'historiens pour nous parler de l'évolution spontanée du droit romain. ”

“ Or, le Romain est un égoïste et un utilitaire. S'il admet une règle, ce n'est pas qu'il s'incline devant la haute portée morale du précepte, c'est parce qu'en homme avisé il en perçoit l'avantage immédiat. L'utilité, telle est pour lui la source et la justification du droit (4) . Mais, l'esprit romain est en même temps un esprit de dis - cipline. La règle reconnue utile, il lui obéira en toute circonstance quelque dur et tyrannique qu'en soit le joug; une fois acceptée, il la voudra conserver pour toujours. De là trois traits du jus civile : il est éminemment strict, conservateur, formaliste. ”

“ Les Romains n'ont eu d'autre droit public que le droit du plus ambitieux et du plus armé sur le plus faible; conquérir, spolier et posséder par la gloire, c'est toute leur politique. La conscience et la morale ont été de vains noms pour eux dans leurs théories de gouvernement. Des maîtres et des esclaves, des conquérants et des conquis, c'est tout le monde romain. ”

“ Dire que le droit de Rome est une législation morte c'est à la fois énoncer un fait historique incontesté et oublier cet autre fait historique, à savoir que les États modernes, la France surtout, ont hérité de Rome, qu'elles en ont vécu et en vivent encore. ”

“ C’est la partie la plus savante de tout le système. Le droit romain est d’abord un recueil magistrat de maximes et de formules composant le plus précieux dépôt d’esprit juridique qu’il y ait au monde. ”

“ Aussi voyons-nous le droit romain étudié non seulement chez les peuples de race latine, comme la France, l'Italie, l'Espagne, mais donnant lieu à un mouvement scienti - fique intense chez les nations comme l'Allemagne et même l'Angleterre, où cependant il n'a contribué que dans une mesure bien plus faible à la formation du droit moderne. ”

“ Tandis que tous ces peuples nouveaux se fixaient ainsi dans les Gaules, dans l'Espagne, dans l'Afrique, dans l'Italie, que devenait le droit romain? Les Barbares, apportant leurs moeurs et leurs coutumes nationales, un certain respect et une initiation même aux lois de l'empire, partageant les terres et les liens, se mêlant aux Romains vaincus, mirent en application le principe de la personnalité des lois : chacun devant être jugé par les lois de la nationalité à laquelle il appartenait, ou même, dans certains cas, dont il faisait profession. ”

“ Rien n'est plus changeant et ne se prête mieux à des buts différents que ces phrases stéréotypées, au sens indécis, et où l'on peut couler l'idée que l'on veut, suivant l'occasion et le moment. Il faut reconnaître, en outre, que les légistes de la Renaissance ne furent pas aussi modérés que ceux du moyen-âge. Sous leur plume, le droit public, sorti du droit romain, devint plus d'une fois l'instrument le plus spécieux de l'arbitraire et du despotisme. ”

“ Le droit romain pour eux doit être le droit de leur époque, mais le droit romain tel que les jurisconsultes anciens et le Corpus juris nous le transmettent, pur et intact. Jamais ils ne cherchent à 1 adapter à leur époque, à le modifier, à écarter un texte vieilli ; leur but non pas immédiat, mais hautement avoué, c'est une substitution complète des lois de Rome à des coutumes jugées barbares ; mais il ne cherchent pas à les améliorer, ils veulent les étouffer, les anéantir. ”

“ C'est dans ce sens qu'on a toujours traité la question de la durée ou de la chute du droit romain au moyen-âge. On l'a toujours considéré comme un être à part, indépendant de l'existence et de la condition du peuple qu'il régit. ”

“ Il a été composé certainement dans une ville où l'enseignement du droit romain était donné en forme et en chaire, et cette ville est incontestablement Rome. Tout cela est prouvé par le texte lui-même (i, 6, 7, 10, 11, 12; iv, 3-9) . Il a été écrit par un homme profondément épris de la science naissante du droit romain, dans lequel il voit le droit nécessairement en vigueur par tous les pays soumis à l'Empire, adversaire acharné des lois personnelles,des Leges barbarorum, qui sont se introduites en Italie et auxquelles il refuse toute valeur au nom du droit romain 1. ”