Gabriel Simon

“ Un fou ne peut commettre ni un délit ni un crime : donc le droit pénal ne doit point toucher le fou.
« Il n'y a ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action, » dit l'article 64 du Code pénal.
De cette formule de la loi dérive nécessairement la non-culpabilité de l'agent : d'où cette conséquence qu'il doit y avoir, pour cause de démence, acquittement, et non pas absolution.
Et par le mot « démence » la loi entend la folie en général, — de quelque nom que les physiologistes l'appellent (1) , — la folie destructive du consentement. ”

“ Il n'y a donc plus lieu de distinguer dans le cas qui nous occupe, comme en matière d'interdiction ou de demi-interdiction, entre la folie qui fait disparaître complétement le libre arbitre, et celle qui le laisse subsister, mais vicié par l'influence de la maladie ; entre la folie habituelle et la folie accidentelle.
Toute personne peut être soumise au placement, majeure ou mineure, interdite ou non, pourvue ou non d'un conseil judiciaire ; mais les interdits et les mineurs non émancipés, pourvus d'un tuteur, échappent aux mesures purement civiles organisées par la loi de 1838 ”

“ Les jurisconsultes romains avaient compris qu'il était inutile de défendre à une personne de faire des actes qu'elle était, par la force même des choses, hors d'état d'accomplir; ils ne crurent pas utile d'ajouter à l'interdiction naturelle, que produisait par elle-même la maladie, l'interdiction civile. Il n'en fut pas de même en droit français, et, lorsque le magistrat avait reconnu l'existence de la folie, il défendait au fou de procéder par lui-même. ”

“ Cet individu pourra-t-il, s'il est réellement fou, forcer l'officier de l'état civil à célébrer son mariage? Non, car l'officier public ne saurait être forcé de prêter son concours à un acte qui, comme nous le verrons tout à l'heure, serait absolument nul.
D'ailleurs, la folie peut former la base d'une opposition au mariage de la part des frères ou sœurs, de l'oncle ou de la tante, du cousin ou de la cousine germains, et enfin du tuteur du mineur, à la charge par eux de provoquer l'interdiction. ”

“ Ce système, c'est la reproduction pure et simple du système romain ; il en résultait que l'acte fait par une personne même interdite, même pourvue d'un curateur, était présumé valable jusqu'à preuve contraire ; que l'existence de la curatelle, jointe à quelque autre circonstance, pouvait d'ailleurs entraîner la présomption de folie, laquelle présomption pouvait elle-même être détruite par la preuve directe de l'existence de la raison au moment de l'acte.
Ce système dut être, à l'origine, celui des pays
de droit écrit, et aussi de la plus grande partie de nos pays coutumiers. ”

“ Le mariage du fou n'était point rompu, et sa condition sous ce rapport n'était point changée ; nous savons seulement que jusqu'à Théodose la folie pouvait, à certaines conditions, être pour son conjoint un juste motif de le répudier. Mais, en laissant subsister le mariage, la folie enlevait à l'aliéné une prérogative précieuse : la faculté de divorcer (1) .
L'aliéné ne peut répudier lui-même son conjoint, propter dementiam, car il ne peut faire aucun acte qui suppose de sa part la volonté. ”

“ PRINCIPES GÉNÉRAUX SUR LES EFFETS DE LA FOLIE.
Nous l'avons déjà dit : le fondement de la modification que subit la situation légale de l'aliéné dans la société, c'est la perte du libre arbitre.
Abordons maintenant les conséquences qui découlent de ce principe. Il en résulte : 1° Qu'à l'égard des actes de la vie civile ou de la vie publique qui exigent l'exercice, la possession du libre arbitre, le fou doit être, en droit, incapable de les accomplir. ”

“ En d'autres termes, le fou héritier externe, institué dans un testament valable selon le droit civil ou le droit prétorien, ne put-il pas au moins obtenir le bénéfice de la bonorum possessio secundum tabulas? Le fou qui, de par le droit civil, se trouvait héritier ab intestat, en qualité d'agnat ou de gentil, celui qui était rangé, par le droit prétorien, parmi les héritiers ab intestat au rang des héritiers siens ou des cognats, ne put-il pas venir à la succession en vertu des possessions de biens unde legitimi, unde liberi et unde cognati? ”

“ Je plus fréquent d'acquisition de la puissance paternelle, c'est la paternité naturelle. Le fou pouvait acquérir la puissance paternelle par ce moyen. Naissaient en sa puissance et l'enfant conçu avant la folie et l'enfant conçu pendant la folie; « nam, dit Ulpien, furiosus, licet uxorem ducere non possit, retinere tamen matrimonium potest ( 1) . »
La même raison justifie la naissance de la puissance paternelle, quel que soit d'ailleurs celui des deux époux qui soit atteint de folie ; elle la justifie même en cas de folie des deux époux (2) . ”

“ Il y a la demi-folie habituelle, qui a donné lieu à l'organisation d'un système bien moins étroitement protecteur. En dehors de ces deux cas, le droit commun conserve son empire. Nous voudrions voir la loi sur les aliénés conçue dans le même esprit. Que la folie complète qui anéantit la volonté permette à la famille ou à l'État d'intervenir et de substituer leur volonté propre à la volonté disparue du fou, tantôt pour sauvegarder la société, tantôt simplement pour tâcher de guérir le malade, rien de plus juste et de plus légitime (i) . ”

“ Ainsi, en résumé, d'après M. Machelard le fidéjusseur qui a cautionné l'obligation d'un fou ne connaissait-il point la folie ? il n'y a ni obligation principale, ni fidéjussion ; la connaissait-il, au contraire ? la fidéjussion sera valable ou non suivant une sous-distinction ; nulle si le fou cautionné est un mente cap tus, elle produira tous ses effets contre le fidéjusseur si le fou est un furiosus. ”

“ A la vérité, le fou qui possède ne peut être ni de bonne ni de mauvaise foi; mais, si on fait continuer à son profit le bénéfice de la possession elle-même, on doit de même faire continuer à son profit les bénéfices résultant de sa possession, si cette possession avait été jusque-là de bonne foi. Si au contraire sa possession avait été ab initio entachée de mauvaise foi, la survenance de la folie ferait bien disparaître la mauvaise foi ”

“ Alors même que la folie consiste dans l'égarement de la volonté, le libre arbitre peut coexister dans
influence sur les actes du fou, - si on admet que cela puisse arriver, — il n'y a pas lieu de s'en occuper soit au point de vue de la capacité de faire ces actes, soit au point de vue de leur validité ; d'où l'on peut conclure que la folie ne commence jamais à exister , au moins au point de vue juridique, qu'autant que la volonté est attaquée, que son trouble procède directement d'ailleurs du désordre de la sensibilité ou du désordre du jugement. ”

“ Le fou peut-il perdre son usufruit par le nonusage pendant trente ans? Sur ce point il y a lieu d'appliquer les principes relatifs à la prescription et de décider que l'interdit ne le perdra point ; que tous les autres fous au contraire le perdront (art. 710) . — L'usufruit s'éteint par la prescription accomplie au profit d'un tiers possesseur; ici encore il faudra appliquer la même décision.— Quant à la renonciation que le fou pourrait faire à l'usufruit, il faudrait appliquer les principes généraux comme nous les avons appliqués à propos de la renonciation à la possession. ”

“ Le fou peut-il devenir créancier ou débiteur par suite d'un quasi-contrat?
On définit le quasi-contrat : « Le fait licite et volontaire de l'homme qui oblige son auteur envers une autre personne et quelquefois aussi une autre personne envers lui. »
Le quasi-contrat met en relations deux personnes: l'une, qui est l'auteur du fait constitutif du quasicontrat, qui joue un rôle actif; une seconde, qui n'est qu'un acteur purement passif; c'est pourquoi nous appellerons désormais l'auteur du fait licite et volontaire , productif d'obligation , l'agent actif ”

“ Reste à savoir si le fou peut perdre sa propriété par tradition, par usucapion, et enfin par accession. Le fou peut-il transférer, par la tradition, la possession et, par suite, la propriété de sa chose?
Non, car s'il peut perdre, en même temps que la détention corporelle de la chose, la possession, la perte de la possession par le fou et son acquisition par un tiers ne produisent point dans ce cas le
transport de la propriété. ”

“ Ceci posé, ou l'acte aura été passé pendant la folie et il est impossible qu'il en résulte même une obligation naturelle à la charge du furiosus, ou il aura été passé pendant un intervalle lucide et il y aura obligation civile. Quant au doute sur la valeur de l'acte, il ne peut point légalement exister; entre la présomption légale de droit commun et la preuve effective de la folie, il n'y a point de place pour le doute. ”

“ Le fou, nous l'avons déjà dit, conserve la puissance paternelle ; il conserve aussi la puissance dominicale et avec elles leurs attributs, de manière qu'il peut acquérir la propriété, et par le fils de famille qu'il a sous sa puissance, et par ses esclaves, et par ceux dont il a l'usufruit et l'usage, et par les esclaves d'autrui ou les personnes libres qu'il possède de bonne foi.
Il est de principe que par ces personnes le père de famille acquiert la propriété même à son insu. ”

“ Le fou peut être institué héritier : « furiosus quoque testanienti faclionem habet (i) . »
Si le fou est héritier sien et nécessaire, l'acquisition de l'hérédité aura lieu de plein droit et forcément : il en serait de même si le fou était esclave et se trouvait héritier nécessaire de son maître.
En dehors de ces deux cas, c'est-à-dire quand le fou se trouve être héritier externe, le fou peut bien être institué, mais il ne peut recueillir l'hérédité, car il est incapable de faire adition, et son curateur ne peut faire adition pour lui. ”

“ Mais on comprend que si la folie n'apporte ainsi aucun changement dans l'état du fou, si elle lui permet de conserver sans modification sa situation dans la société, et de recueillir de cette situation tous les avantages qui n'exigent point l'action de la volonté, le fou ne peut pas du moins exercer, tant qu'il est fou, les droits attachés aux fonctions qui lui sont conservées ou conférées. ”

“ Le droit des parents résulte de l'art. 490 qui est ainsi conçu : « Tout parent est recevable à provoquer l'interdiction de son parent. » Cet article ne fait, on le voit, aucune réserve ; concluons-en que la faculté de demander l'interdiction appartient à tous sans distinction de degré, et sans qu'on ait à rechercher si le demandeur en interdiction est où non héritier présomptif, ascendant ou descendant, de la personne dont il réclame l'interdiction ; et ce droit appartiendrait même au parent mineur ou même interdit. Dans ce cas, bien entendu, le soin d'exercer l'action incomberait au tuteur. ”

“ Si l'interdit et les tiers peuvent ainsi arguer de l'existence de la folie pour faire tomber un de ses actes, ceux-ci ne peuvent point, en revanche, en établissant que l'interdit jouissait complètement de ses facultés mentales, empêcher l'annulation d'un acte fait pendant l'interdiction, parce que, dans ce cas, la nullité ne repose pas sur la folie, nous ne saurions trop le répéter. ”

“ Évidemment oui, car nous l'avons déjà souvent répété, dès que la volonté n'est plus en jeu, la capacité du fou est la capacité de droit commun. Quelle est dans les quasi-contrats le rôle de l'agent passif? Il peut jouer, et c'est le cas le plus fréquent, le rôle de créancier, et aussi, mais plus rarement, le rôle de débiteur. En effet, le plus souvent, l'agent actif s'oblige par son fait envers l'agent passif qui, par suite du quasi-contrat, acquiert ainsi la qualité de créancier ”

“ Il suffit de faire remarquer qu'il faut pour cette transformation un acte de volonté de la part du propriétaire pour démontrer que le fou ne peut point abandonner ainsi sa propriété.
Quant à l'usufruit, il le perdra par sa mort, par ses diminutions de tête, par le non-usage, par le changement de la substance des choses, comme aussi par la consolidation arrivant par quelqu'une des causes qui peuvent lui faire acquérir la propriété ”

“ Il serait injuste de croire que la philosophie spiritualiste abonde naturellement dans le sens de la doctrine de Stahl ou de Heiuroth, d'Ideler ou de Leuret, que le spiritualisme pousse nécessairement ceux qui le professent vers la doctrine idéaliste qui fait de la folie une maladie de l'âme. Le vrai spiritualisme, bien loin de repousser comme contraire à ses principes et à sa foi la doctrine physiologique, l'accepte, l'appelle et ne lui fournit pas ses moins bons arguments. ”

“ Si ce qu'avance aujourd'hui la médecine mentale française, au sujet de la fureur, est exact, à savoir : que la fureur n'est qu'un symptôme commun à toutes les maladies mentales, et un symptôme qui ne peut jamais revêtir la forme habituelle, il serait rigoureusement vrai de dire que l'occasion d'appliquer la première partie de notre article n'a jamais dû se présenter , puisque le ministère public n'aurait jamais pu découvrir une fureur habituelle, et qu'il est nécessaire que la fureur soit habituelle pour pouvoir motiver l'interdiction. ”