Accession

“ Accession, en Droit, est l’union, l’adjection d’une chose à une autre, au moyen de laquelle celle qui a été ajoûtée, commence dès-lors à appartenir au propriétaire de la premiere. Voyez Accessoire & Accroissement. ”

“ DE L'ACCESSION SUR LA CHOSE D'AUTRUI ET DE LA SPÉCIFICATION
L'accession peut donc porter sur des choses nullius, comme l'occupation elle ne s'en différencie alors qu'en ce qu'elle n'exige pas le fait personnel de l'acquéreur.
Les Institutes citent encore d'autres exemples d'accession qni se distinguent profondément de l'occupation.
On peut acquérir par accession la chose d'autrui.
Celui qui brode son vêtement avec de la pourpre appartenant à un tiers, acquiert cette pourpre comme accessoire du vêtement. ”

“ Le droit d'accession, dans son application aux immeubles, se réfère principalement : 1° aux constructions, plantations et ouvrages, qui peuvent être faits au-dessus ou au-dessous du sol ; 2° aux accroissements qui peuvent résulter pour le sol du voisinage d'un cours d'eau (alluvions,atterrissements, îles et Ilots, etc.) ; 3° à certains animaux qui, par l'habitude qu'ils contractent de demeurer dans un fonds, en deviennent en quelque sorte les accessoires. — Examinons successivement ces divers cas d'accession immobilière. ”

“ Ce qu’on appelle en droit le domaine humain, ses différentes espèces, le domaine universel, approprié, privilégié, ramènent ces questions éternellement importantes, et qui le sont plus encore au temps où nous vivons, la possession, la propriété, l’échange, la donation, la succession. ”

“ Si l'accès revient tous les jours, c'est ou une vraie quotidienne, ou une double tierce. On peut les distinguer l'une de l'autre, en ce que dans la quotidienne les accès sont longs & se ressemblent tous. ”

“ Il suffit, pour cela, suivant le principe incontestable ci-dessus indiqué, de concevoir chaque découverte quelconque, à l'instant où elle s'accomplit, comme constituant un véritable phénomène social, faisant partie de la série générale du développement humain, et, à ce titre, soumis aux lois de succession et aux méthodes d'exploration qui caractérisent cette grande évolution. ”

“ C'est ainsi que le lieu physique exerce une action prépondérante sur le travail, la propriété, les modes d'existence, tandis que les moeurs, les lois, les institutions réagissent à leur tour sur la famille et l'individu. ”

“ Les billets du scrutin, les billets de l’accès. Après le scrutin, on alla à l’accès. Il fut fait Pape à l’accès. On dit aussi Accessit. Voyez ce mot. Accès vient du latin accessus, d’accedo, j’accède, je me joins.
Accès. Terme du Droit Canon, qui signifie la faculté qu’on accordoit à quelqu’un pour posséder un bénéfice après la mort du titulaire, ou parce que celui à qui on accordoit cette faculté, n’avoit pas encore l’âge compétent. En attendant, on donnoit le bénéfice à un autre ; & lorsqu’il avoit atteint l’âge requis, il entroit dans son bénéfice sans nouvelle provision. ”

“ Chaque point du corps intéresse le système entier, et le système entier intéresse chaque point du corps, suivant une hiérarchie admirablement coordonnée et prévue, et dont les lois se peuvent observer et déterminer. ”

“ Le système, complexe en ses origines, capricieux dans ses allures, et quelque peu ardu dans son exposition qui fera l’objet de notre étude, est le plus achevé de tous, le plus apprécié aussi chez nos voisins à l’heure présente. ”

“ En somme, la distance à laquelle je suis du centre de la société a du bon pour moi. Me trouvant, par le fait, de l’éloignement, tout à fait hors du courant, j’accumule les faits observés et les présente en bloc, avec leur rusticité, leurs imperfections, mais assurément avec la saveur particulière qu’offre toute étude faite consciencieusement sur nature. ”

“ Par la possession. Les habitants passent et repassent; leurs voitures tracent la voie. Lorsqu'elle n'est plus en état de viabilité, ils la réparent par la prestation en nature, puis ils l'embellissent par des plantations, ou bien ils la perfectionnent par des fossés, par des ponts et des travaux d' .rt plus ou moins grossiers. Ces actes de possession se sont réitérés pendant des siècles, et ils ont conquis au public des terrains qui peut-être originairement ne lui appartenaient pas. ”

“ Ces conditions, qui expriment chacune tout un ordre particulier de convenances, de précautions et de soins à propos de toutes les relations de la vie, et qui motivent chacune un ensemble particulier de dispositions à propos de tout ce qui se rattache à l'habitation, sont celles qui se rapportent à l'état de tranquillité ou d'agitation, de propreté ou de saleté. ”

“ Une fois concentrée dans ces régions centrales du système, elle représente ainsi, avec tous les éléments divers qui la constituent, la véritable synthèse de toutes les sensibilités partielles de l'être vivant, et le véritable élément générateur de son unité sentante et vivante. ”

“ Donc, découvrir le ressort qui meut l'uni vers, c'est avoir découvert le ressort de la vie et des sociétés humaines; saisir la loi qui produit l'ordre dans l'ensemble des choses, c'est avoir compris le moyen de le réaliser dans nos conceptions et dans nos travaux. ”

“ Nous avons pour règle qu’aucune sœur voilée ne sorte pour les affaires du dehors, ou n’entre dans aucune maison séculière, sous quel- que prétexte que ce soit. Pour les affaires de tous les jours et pour la surveillance de nos biens, nous envoyons dans nos maisons des religieuses et des converses dont l’âge et la vie offrent toute garantie. ”

“ Mais il suffira à notre thèse de classer les circonstances, tant, sociales que matérielles, sous deux chefs principaux : celles dont l'individu ou la société héritent, et celles qu'ils créent par eux-mêmes. ”

“ Il faut imaginer, à cet effet, les forces de la nature soumises dans leur intégrité à la connaissance, à la direction et à l'usage des agents rationnels, ainsi appelés à gouverner le grand milieu d'action et de jouissance qui leur était donné en toute propriété par le Créateur. ”

“ B. Le construit est l'armature juridique par laquelle le droit positif met en œuvre le donné, le transforme et l'assouplit de façon à le modeler sur les besoins et les possibilités de la vie sociale.
Dans la terminologie de Gény, le donné est l'objet de la science — terme qu'il faut accepter tel quel, mais qui, à notre avis, prête à des confusions, — étude réfléchie et raisonnée des conditions sociales, psychologiques et morales qui s'imposent au législateur. ”

“ La notion de transportabilité, à laquelle j'ai fait une si grande place dans l'étude philosophique du monde, est précisément l'affirmation de l'importance des actions de contact. Cette transportabilité, quand il s'agit de corps vivants, prend Je nom d'hérédité au sens Large. L'éducation est l'ensemble des conditions que traverse, sans les emporter avec lui, le corps vivant défini par son contour. ”

“ Droit de se procurer, à l'aide d'autrui, des moyens d'existence, de les accumuler pour l'avenir, de se procurer et de s'assurer les moyens d'embellir la vie. Droit au domicile, à l'inviolabilité de la demeure. ”

“ Nous venons de voir que tout ce qui, dans le trajet, rend le transport onéreux, agit dans le sens de la protection, ou, si on l’aime mieux, que la protection agit dans le sens de tout ce qui rend le transport onéreux. ”

“ Demandons-nous donc, lequel de ces deux principes, celui du domicile ou celui de la nationalité, doit l'emporter sur l'autre, pour régler l'état, la capacité et les rapports de famille des personnes ? Ecoutons d'abord les défenseurs du domicile. Le domicile, nous disent-ils, est le centre de la. vie juridique d'une personne, c'est là qu'est le siège de ses affaires et de ses intérêts, c'est là qu'elle exerce ses droits, c'est donc là que se trouvent groupés les éléments divers pi, réunis, forment la personnalité juridique et déterminent, par conséquent, l'état. ”

“ Comme dans le corps humain, outre la circulation générale, chaque partie a sa circulation particuliere, ainsi chaque province, en obéissant aux loix générales, modifie ses loix particulieres d’après son sol, sa position, son commerce, ses intérêts respectifs. ”

“ Ce mécanisme psychologique, si j'ose m'exprimer ainsi, constitue notre personnalité et notre premier droit de possession. Nous nous possédons nous-mêmes; nous sommes propriétaires de nos virtualités intellectuelles, morales et physiques. ”

“ Il y a dans la nature de l’accessible et de l’inaccessible. Il faut bien faire la distinction et la respecter. C’est déjà beaucoup de bien savoir combien il est difficile de distinguer partout où l’un cesse et où l’autre commence. ”

“ Comme nous en avons précédemment fait l'observation et ainsi qu'il ressort des règles ci-dessus décrites, le domicile, tel que le comprend le Code civil, est un concept d'ordre intellectuel et qui procède d'une fiction, chaque personne étant réputée constamment présente au lieu de son principal établissement; en quoi il s'oppose à la résidence, notion d'ordre matériel et qui constitue une réalité. ”

“ La propriété mobilière, on ne saurait assez le redire, est née des. découvertes de la science moderne et d’un effort de l’industrie humaine comparable aux plus grands dont l’histoire fasse mention. Notre siècle, dont tous les travaux peuvent ne pas mériter la même louange, laissera, en ce qui touche les œuvres de la science proprement dite, un renom qu’aucun autre ne semble de voir surpasser. ”

“ La méthode d'observation étant reconnue la seule bonne pour les sciences, morales, aussi bien que pour les sciences physiques, j'examine d'abord la nature humaine dans tous les pays, dans tous les temps, à tous les états de civilisation, et partout je trouve la propriété comme un fait général, universel, ne souffrant aucune exception. ”

“ L’on aboutit au mécanisme complexe et spécialisé qui distingue une civilisation d’une peuplade non civilisée. Tous les rouages confondus dans la cellule primitive apparaissent chacun avec son caractère particulier : gouvernement et administration, états et communes, cultes, législation, justice, hygiène, enseignement, transports, agriculture, industrie, commerce, sciences, arts, corporations publiques, associations privées, services publics, entreprises privées, etc. ”

“ Oui, nous avons maintenant dans notre organisation sociale un joli assortiment de moyens : nous parcourons les distances quatre fois plus vite que ne le faisaient nos pères ; nous savons voyager, broyer, tisser, forger, planter, labourer, et creuser mieux qu’eux. ”

“ Utilité de ce groupement : la couche externe et la couche interne sont composées de faits dissemblables; la couche externe exerce une action génératrice sur la couche interne ; l'étude de la couche externe est celle qui présente le droit sous son aspect le plus vivant. ”

“ Une réciprocité habituelle de services entre activités plus ou moins indépendantes, voilà le trait caractéristique de la vie sociale, trait que ne modifie point essentiellement le contact ou l'éloignement, le désordre apparent ou la régulière disposition des parties dans l'espace. ”

“ J'entends par l'élément matériel le mécanisme extérieur de la vie, c'est-à-dire, les règles qui déterminent le logement, le vêtement, la nourriture , le lever et le coucher ; enfin tous les actes relatifs au soutien du corps. ”

“ Or, une nation, une société, une ruche, une roche, un minéral, un gaz, une forêt, tous les ordres, genres et espèces déplantes et d’animaux, sont des unités d’ordre supérieur, des existences positives, formées par le rapport d’unités inférieures, et ayant des propriétés, des qualités, des facultés spéciales. ”

“ Voilà.le trait historique qui m'a fait naître la pensée, et qui m'a fourni les moyens de confondre dans une défense commune la cause des émigrés dépossédés et celle des acquéreurs de leurs biens. J'éviterai difficilement, en reproduisant encore une fois cette défense , les répétitions et les longueurs; mais, dans le développement d'une bonne cause, cet écueil a aussi ses avantages ; et, même en blessant les lois du goût, il peut soulager la mémoire et rassurer le jugement; c'est une sorte de double épreuve à laquelle le bon droit ne perd jamais rien. ”

“ Organisation et milieu, voilà les deux termes sans lesquels la vie n'est point concevable, car c'est dans l'organisation que la matière vivante puise les propriétés qui la caractérisent, c'est au milieu que l'organisation emprunte les éléments de sa rénovation nécessaire à sa persistance et à la conservation de ses propriétés. ”

“ Pour les lieux communs, qui forment, comme nous l’avons dit plus haut, deux espèces, dont l’une développe les choses douteuses, et l’autre les choses certaines, voyez ce qu’ils fournissent de secours à votre cause, ce que vous pouvez, ce que vous devez développer en lieu commun. ”

“ L'objet de l'obligation est toujours une. chose, corpus, res. Mon droit sur la chose que j'appelle mon corps, c'est ma liberté ; sur tous les autres objets, c'est une propriété, un domaine, dominium : domaine direct, s'il a pour objet la matière même ”

“ Or quel est l'individu dont la vue est assez étendue et assez forte pour embrasser un si vaste ensemble, en parcourir tous les détails, et passer du centre à la circonférence, de la circonférence au centre, sans crainte d'omissions ou d'erreurs? ”

“ Enfin, l'étude de la physiologie sociale, en faisant connaître l'origine utilitaire, l'usage, la fréquence des contrats les uns vis-à-vis des autres, le rôle de chacun et la mesure de son importance dans le jeu des intérêts humains, enseignera le degré d'attention qui doit être attaché à chacune des parties du droit, et les investigations qu'il y faut consacrer. ”

“ La Providence ne nous a point créés pour passer notre vie entre quatre murailles, les uns à tracer des caractères sur du papier, les autres à mouvoir une aiguille. Notre état de civilisation très avancée nous en fait, cependant, une nécessité. ”