Claude Odile Joseph Baroud

“ Or, dans un état dont la recette ordinaire est de près de 600 millions , et excède de 20 millions la dépense ordinaire , une semblable dette est moins une charge qu'un bonheur y c'est , comme on l'a dit ailleurs, un lien de confiance entre le Gouvernement et les particuliers , un moyen d'emploi pour les capitaux oisifs , un appel même aux fonds de l'étranger , en un mot , un principe de circulation et de vie pour le numéraire, qui n'a de valeur que par le mouvement , et qui cesse d'être richesse dès que la thésaurisation s'en empare. ”

“ Ici se présente une objection dictée, non pas par la justice, mais par un faux calcul d'économie politique, qu'il est essentiel et facile de combattre et de résoudre.
Qu'importe , dira-t-on , à la richesse publique que , par l'effet des indemnités à accorder aux émigrés dont on a vendu les biens, ces biens reprennent leur ancienne et véritable valeur, si en même temps l'état est chargé d'une nouvelle dette égale à cet accroissement de valeur? Ce qu'on aura gagné d'un côté, on le devra de l'autre, et ce sera comme si on n'eût rien fait du tout. ”

“ Il n'eût fallu , pour compléter les effets salutaires d'une dette publique aussi modérée, que créer, à côté d'elle , un fonds d'amortissement proportionné à son, importance : 15 millions par an auraient suffi à cette fondation ; car , en supposant que la caisse d'amortissement eût racheté les rentes au cours de 75 % , elle aurait pu, à ce compte, avec un fonds annuel de 15 millions , éteindre , en dix ans, quinze millions de rentes; et si le cours eût été plus élevé , un amortissement moins rapide devenait un signe de prospérité et de crédit. ”

“ En faveur des Acquéreurs de Biens d'Émigrés, et en faveur des Emigrés eux-mêmes , ci-devant Propriétaires de ces Biens.
LA charte constitutionnelle,en déclarant, article 9 , toutes les propriétés inviolables, a assimilé les acquéreurs de biens nationaux à tous les autres propriétaires ; et elle n'a même fait aucune distinction entre les biens nationaux provenant des corporations ecclésiastiques ou autres, et ceux provenant du patrimoine des Français émigrés : la paix publique et la raison d'état n'ont pas permis d'exception. ”

“ Tout s'anime, tout prospère là où la justice commande en souveraine , et il semble alors que la Providence lui ait confié tous ses dons; c'est ainsi que la richesse publique elle-même est intéressée au succès de la réclamation particulière faite ici au nom des émigrés dépossédés et des acquéreurs de leurs biens. ”

“ Quant à vous , Messieurs , au lieu de vous trouver en concurrence avec les Puissances étrangères pour recevoir , de votre côté 625 millions , pendant qu'elles auront à toucher , du leur, 1350 millions , vous serez inscrits , pour 3 millions 250 mille francs de rente, sur le grand livre de la dette publique ; et placés ainsi au rang des créanciers ordinaires de l'Etat,' vous ne courrez pas avec eux , comme avec les Monarques alliés, le danger inévitable, qui , même à droit égal,, menace le plus faible disputant au plus fort. ”

“ Les terres et seigneuries, qui faisaient la meilleure partie de la fortune des émigrés,
(9) comprenaient beaucoup de droits et revenus féodaux ; et la suppression de ces droits, indépendante de la confiscation, avait opéré déjà une forte diminution dans la valeur de cette nature de biens. ”

“ Aussi, en embrassant la défense de cette cause commune aux émigrés et aux acquéreurs de leurs biens, est-il à propos de distinguer le genre d'intérêt que , de part et d'autre, ils inspirent : celui qu'on porte aux uns est un intérêt de sentiment ; leurs droits évidens par eux-mêmes sont encore consacrés par de longues souffrances non méritées ; la justice qu'on leur doit est une justice ABSOLUE : l'intérêt qu'on porte aux autres n'est qu'un intérêt de réflexion ”

“ Ce serait donc une rente perpétuelle de 15 ou de 18 millions qui formerait l'indemnité complète de tous les émigrés dont on a vendu les biens; et très probablement, par l'événement de la liquidation , cette indemnité serait beaucoup moindre.
Balancerait-on à racheter, moyennant une aussi faible redevance, la dette contractée, au nom de l'état, par d'injustes confiscations ? La nécessité où l'on s'est trouvé de légitimer la possession dés acquéreurs, n'emporte pas celle de méconnaître la créance des propriétaires ? ”

“ On ne peut pas nier que, comme propriétaires, ils ne soient éligibles; mais la nature particulière de leur, propriété n'ajoute rien à leur aptitude. Si , dans la même instruction, on eût recommandé les émigrés, à la bienveillance des électeurs , on aurait contrarié bien des préjugés ; et cependant puisque nous devons voir , dans la personne de chaque député ? un défenseur et un soutien du trône , il semble hors de doute que , comme gage d'attachement à la monarchie , un certificat d'émigration est au moins égal au procès-verbal d'adjudication d'un domaine national. ”

“ Notions générales sur la valeur des biens confisqués et vendus pour cause d'émigration.
Si on jugeait de la consistance et de la valeur des biens vendus sur les émigrés' par le nombre des individus inscrits comme tels dans tous les départements, peut être aurait-on raison de redouter l'obligation de rendre indemnes tous ceux que la loi de la confiscation a pu atteindre ”

“ Tous ces rapprochemens prouvent qn'en effet , les 109 millions de rentes dont- se composera , après la liquidation' de l'arriéré la dette perpétuelle inscrite , absorberont moins d'un cinquième des revenus de l'Etat; et comme la manière de faire l'invehtaire et-le contrôlé de la fortune publique ressemble beaucoup à celle dont on juge: les fortunés privées, chacun peut se faire aisément l'idée du mérite et: de la valeur d'une rente due par un Gouvernement dont les engagemens. ”

“ O toi, le plus beau don du ciel, bonheur suprême et dernière espérance des Sages de tous les pays et de tous les siècles, aimable et douce Paix! c'est lorsque tu règnes par eux et avec eux, que les Souverains sont vraiment- les représentons de Dieu sur la terre; et le gouvernement par excellence est celui dans lequel chaque famille repose comme dans ton sein. ”

“ Et ce n'est point une vaine espérance, un voeu indiscret qu'on exprime ici : l'oeuvre de réconciliation qu'on propose peut s'accomplir sans de trop grands efforts ; et la mesure des indemnités à accorder n'excède pas les bornes que l'intérêt et le soin de la fortune publique peuvent prescrire à la munifidence de l'état. ”

“ Voilà.le trait historique qui m'a fait naître la pensée, et qui m'a fourni les moyens de confondre dans une défense commune la cause des émigrés dépossédés et celle des acquéreurs de leurs biens. J'éviterai difficilement, en reproduisant encore une fois cette défense , les répétitions et les longueurs; mais, dans le développement d'une bonne cause, cet écueil a aussi ses avantages ; et, même en blessant les lois du goût, il peut soulager la mémoire et rassurer le jugement; c'est une sorte de double épreuve à laquelle le bon droit ne perd jamais rien. ”

“ Ces créances de 1809 et années antérieures, aux termes d'une loi du 20 mars 1813 , étaient remboursables en rentes sur l'état ;
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Ainsi il ne restait guère que 500 millions dont on eût à régler le mode de remboursement ( 1 ) .
Pour pouvoir prendre, à cet égard , une délibération sage , il fallait connaître d'abord la situation des finances, et avoir sous les yeux le tableau des revenus présumés, et des dépenses ordinaires de l'état. ”

“ Dans les premières années qui ont suivi la promulgation des lois rendues contre les émigrés, il s'est présenté peu d'acquéreurs pour acheter leurs biens, et tant qu'il y a eu d'autres biens nationaux à vendre, on les a préférés ”

“ Et, d'un autre côté, les rentes dont la dette publique se trouvera augmentée, donnant, par leur origine même, un nouveau lustre au crédit de l'état, formeront, dans les mains de leurs possesseurs, un capital particulier de 3 à 400 millions en accroissement de toutes les valeurs actives dont se composent les fortunes.. ”

“ Que, pour subvenir au payement de ces 1250 millions , en tout ou en partie , on dispose des forêts nationales , du prix des
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biens des communes, et des autres biens cédés à la caisse d'amortissement , cela se conçoit ; le tribut que cette somme de 1250 millions représente, a été la condition de la. retraite d'un million de soldats étrangers couvrant ou cernant la France ; il a été sur-tout le prix d'une retraite bien plus inestimable encore , celle d'un HOMME ( si on peut l'appeler ainsi ) qui ne sera jamais trop loin de nous, fût-il aux bornes du monde qu'il a si long-temps désolé. ”

“ Il est bien vrai que l'acquéreur ou le détenteur d'une propriété confisquée pour fait d'émigration , cultivera, sans crainte d'éviction, l'héritage dont la puissance publique lui a garanti la possession ”

“ Dans la crise où nous nous trouvons , Messieurs, quels que puissent être vos droits, votre condition reste subordonnée à la plus ou moins parfaite organisation des finances : il ne suffit pas que , dans des élans déloyauté , on déclare, au nom de l'Etat, que vous serez payés parce que vous devez l'être ”

“ On a fait et on répète tous les jours, contre les réclamations et les droits des émigrés dépossédés, une objection spécieuse, mais peu réfléchie : « votre malheur, leur dit - on , se confond » avec tous les autres malheurs que la révolution a produits ; » vous êtes au nombre de ses victimes, c'est la force majeure » que vous subissez; et l'état, accablé lui-même sous les coups » de l'insurmontable destin, ne saurait réparer tous les maux » et indemniser toutes les parties souffrantes. ”

“ Mais c'est justement cette presque innocence des possesseurs actuels de biens d'émigrés qui fait désirer, pour eux-mêmes, la régénération absolue de l'espèce de propriété qui leur est acquise ; ce n'est pas assez devoir absous la personne du possesseur , il faut absoudre aussi la chose possédée : le maintien des ventes de biens d'émigrés n'a encore imprimé à la propriété de ces biens que le sceau de la LÉGITIMATION ; c'est le vote de l'indemnité en faveur des émigrés dépossédés qui y imprimera le sceau de la LÉGITIMITÉ ”