Claude Odile Joseph Baroud

“ Tous ces rapprochemens prouvent qn'en effet , les 109 millions de rentes dont- se composera , après la liquidation' de l'arriéré la dette perpétuelle inscrite , absorberont moins d'un cinquième des revenus de l'Etat; et comme la manière de faire l'invehtaire et-le contrôlé de la fortune publique ressemble beaucoup à celle dont on juge: les fortunés privées, chacun peut se faire aisément l'idée du mérite et: de la valeur d'une rente due par un Gouvernement dont les engagemens. ”

“ Ces créances de 1809 et années antérieures, aux termes d'une loi du 20 mars 1813 , étaient remboursables en rentes sur l'état ;
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Ainsi il ne restait guère que 500 millions dont on eût à régler le mode de remboursement ( 1 ) .
Pour pouvoir prendre, à cet égard , une délibération sage , il fallait connaître d'abord la situation des finances, et avoir sous les yeux le tableau des revenus présumés, et des dépenses ordinaires de l'état. ”

“ Par l'effet de cette conversion , la dette publique perpétuelle, sera augmentée de 31 millions 250 mille francs de rente,' dont nous estimons qu'un tiers seulement , à cause du' délai des liquidations , viendra s'accroître à la dépensé du budjet de 1816. ”

“ Permettez-nous aussi une réflexion qui était déjà fort juste en 1814, lors du passage d'un Gouvernement à l'autre ,' et qui rie l'est pas moins aujourd'hui que nous passons , en quelque sorte , du néant à la vie : c'est que l'action des Créanciers de I'ARRIÉRÉ contre les CONTRIBUABLES, ne ressemble pas tout-àfait à l'action directe et immédiate d'un créancier ordinaire contre le débiteur qui a reçu son argent , et avec lequel il a contracté ”

“ Dans la crise où nous nous trouvons , Messieurs, quels que puissent être vos droits, votre condition reste subordonnée à la plus ou moins parfaite organisation des finances : il ne suffit pas que , dans des élans déloyauté , on déclare, au nom de l'Etat, que vous serez payés parce que vous devez l'être ”

“ Que, pour subvenir au payement de ces 1250 millions , en tout ou en partie , on dispose des forêts nationales , du prix des
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biens des communes, et des autres biens cédés à la caisse d'amortissement , cela se conçoit ; le tribut que cette somme de 1250 millions représente, a été la condition de la. retraite d'un million de soldats étrangers couvrant ou cernant la France ; il a été sur-tout le prix d'une retraite bien plus inestimable encore , celle d'un HOMME ( si on peut l'appeler ainsi ) qui ne sera jamais trop loin de nous, fût-il aux bornes du monde qu'il a si long-temps désolé. ”

“ Il ne convient ni à vous, Messieurs , ni à nous, ni au Gouvernement , de se repaître de chimères ; nous devons tous regarder comme impossible le payement, en 5 années,, d'un extraordinaire de deux milliards , dont un payable ou portable hors de nos frontières : avant 1789 , on évaluait à 2 milliards 5oo millions la totalité du numéraire de la France ”

“ Ce n'est pas 53 millions 176,2.35 fr. qui ont été délivrés en obligations du trésor pour servir au payement de l'ARRIÉRÉ ;
C'est 36 millions 29,020 fr. seulement.
Le surplus a été payé avec d'autres valeurs ( 1 ) .
Ainsi l'argument tiré de la dépréciation des obligations du trésor , à mesure d'émissions , même peu considérables , acquiert une nouvelle force.
( I ) Nota. Voir l'état N.° 10 annexé au rapport du Ministre des finances. ”

“ Si nous admettons que la totalité des, 625. millions ne se réalisera que dans l'espace de 4 années , leur emploi , tel que nous demandons qu'il soit fait, nous apportera , chaque année , un soulagement de 150 à 160 millions, et l'Administration sera ainsi dégagée des soins et des inquiétudes qu'entraîneraient , pour elle, le maintien du crédit des obligations du trésor et la ba-. ”

“ « Les créances antérieures au premier avril 1814, et les dépenses « restant à acquitter, sur les services des g derniers mois de 1814 » et sur l'exercice de 1815 , en excédant des recettes de ces deux » exercices , seront réunies, sous le titre d'ARRIÉRÉ AU I.er JANVIER » 1816 , pour être liquidées et converties , à mesure de liquidation, » en inscriptions au grand livre de la dette publique perpétuelle, » produisant, en rentes sur l'Etat, cinq pour cent par an du capital » liquidé , avec la jouissance du premier jour du semestre dans le» quel la liquidation en aura été faite. ”

“ Ce n'était pas, en effet, une chose nouvelle et inattendue
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pour ces créanciers que le mode deremboursement,en rentes sur l'état : le Gouvernement avec lequel ils avaient contracté en avait lui-même donné l'exemple, à une époque encore récente ; la loi du 20 mars I813 était son ouvrage,et elle avait ordonné l'inscription au grand livre de la dette publique , des créances arriérées de 1809 et, desannées antérieures ; ces créances figuraient, comme nous l'avons dit, pour une somme de 91 millions-, dans les 593 millions composant l'ensemble de I'ARRIERÉ au 31 mars 1814 ”

“ Elles élèvera, non pas en 1816, mais après la liquidation, de I'ARRIERÉ , à 109 millions 029, 002 fr.
Il , est généralement avoué que le revenu de l'Etat peut être Porte à près de 600 millions -, en proportionnant l'impôt aux facultés des. Contribuables et. aux produits du sol et de l'in dustrie.
Un tel revenu est bien, supérieur au montant des dépenses ordinaires,de chaque année ; et les budjets de 1814 et 1815 nous, apprennent que. la totalité de ces dépenses, le service de la. ”

“ « Pour le succès du plan du Ministre , c'est-à-dire , pour qu'il » puisse assurer le crédit des obligations royales" et leur rembourse» ment définitif, il faut le concours de trois conditions, dont la » première est un malheur, la seconde une faute, et la troisième » est contraire à toute probabilité.
» Ces trois conditions sont :
» i.° La continuation des impositions extraordinaires maintenues » dans le budjet de 18l5 ;
» 2° La vente d'une portion considérable' de biens nationaux» » provenans, en grande partie , de confiscations ”