L.-F. Castrique

“ Il n'y a pas d'État en Europe, même l'Angleterre, qui ne dépense par an plus qu'il ne reçoit ; mais dans tout Royaume dont les Finances sont bien administrées , ce déficit se liquide entièrement dans l'année qui le suit, et il est payé intégralement soit en écus, soit en inscriptions sur le grandlivre de la dette publique , dont le crédit est soutenu par les opérations de la Caisse d'amortissement. ”

“ C'est ce que la lecture des livres ni la science des calculs ne peuvent donner.
On n'a su , jusqu'à présent, que deux choses; la première, de recevoir le plus possible, soit par des impôts successivement augmentés, soit par des vexations fiscales : la deuxième, de ne prendre aucun moyen pour payer ceux à qui il reste dû à la fin de chaque année, de sorte que ces éternels arriérés sont la première cause du discrédit. ”

“ Le Bilan de l'année 1816 serait rectifié par les liquidations définitives faites en 1817 et au 31 décembre de ladite année, on aurait la position nécessairement exacte des finances du Royaume pour l'année 1816 , et ainsi de suite , sans aucune déviation. De celte manière on verrait disparaître pour jamais ces épouvantables arriérés , accumulés depuis si long-temps , que personne en France ne sait exactement ce que l'on doit. C'est un cahos que le temps lui-même aura bien de la peine à débrouiller. Tout bon français doit gémir de ce désordre , auquel il faut promptement remédier. ”

“ Celui qui sait faire la recette ne sait pas faire la dépense. Ce raisonnement parait un paradoxe , mais l'expérience a démontré que c'était une vérité constante. On ne peut prendre un meilleur guide, et c'est parce qu'on ne le consulte presque jamais, que l'on s'égare si souvent.
En Angleterre, il y a un Ghancelier de l'échiquier, et des Commissaires de la Trésorerie. Le premier est Ministre des Finances , les' seconds administrent les fonds de l'Etat. Aujourd'hui, il y a, en France, confusion dans l'administration de nos. recettes et de nos dépenses. Il faut de suite la faire cesser.. ”

“ Quant aux 7 millions de rente mis à la disposition du Gouvernement, pour sûreté du capital de 140 millions , qui pourrait se trouver en déficit sur l'exécution des engagemens pris envers les étrangers, cela ne dérange en rien les dispositions du plan proposé , puisque si le Ministre des Finances fait consolider lesdits 7 millions de rente, ils viendront en déduction du déficit indispensable d'une des cinq années de 1816 à 1820 ”

“ De sorte qu'au premier janvier 1821 , il ne resterait sur la place que 56,767,917 f. 45 c. de rentes, lesquels, en continuant la dotation de 120 millions par an, seraient éteints en neuf années , en supposant que le cours de la rente restât à 90 fr. ; par conséquent le déficit total def. 1,594,750,000 ", représentés par 88,983,407 f. 50 c. de rentes, au premier janvier 1821 , serait absorbé en entier à la fin de l'année 1850, c'est-à-dire en quatorze ans. D'après le plan de M. Hennet, il faudrait plus de trente-cinq ans pour absorber le même capital ”

“ Les richesses de la France sont ou territoriales ,
( 10 ) ou industrielles ; celles-là ont un terme , celles-ci sont indéfinies : il faut donc ménager les impositions à frapper sur les premières et étendre celles à mettre sur les secondes.
Nous savons que la dette arriérée, due jusqu'au 1er. janv. dernier, peut être évaluée à 700,000,000 : pour payer ce capital, le Ministre des Finances avait proposé d'y affecter, 1°. le montant de la vente du restant des biens communaux ; 20. le montant des ventes à faire jusqu'à concurrence de 400,000 hectares de bois domaniaux. ”

“ Le monopole , aujourd'hui dans les mains débiles de l'administration des impositions indirectes , fera place à l'industrie française, qui tirera le produit le plus avantageux du commerce des tabacs exotiques et indigènes. ”

“ Sans toutes ces sages précautions, nos Finances, je le répète, seront toujours dans un cahos inextricable , et l'administrateur le plus habile ne pourra jamais les conduire à un état prospère.
Après avoir indiqué le mode de paiement de la
(17) dette arriérée, et avoir démontré les moyens propres à établir et à consolider le crédit public, nous allons nous occuper des recettes et des dépenses tant ordinaires qu'extraordinaires , à effectuer depuis l'année 1816 jusqu'à celle de 1820 inclus. ”

“ Il faut encore moins qu'un rentier qui demeure à l'une dés extrémités de Paris soit astreint à la dure nécessité de se lever plusieurs heures avant le jour pour aller occuper une place au milieu de la rue devant la Trésorerie Qui de nous n'a vu ces' longues files de créanciers de tout âge et de tout sexe , attendant avec impatience pendant trois heures et plus, pour parvenir, enfin à recevoir quelques misérables francs ”

“ Il faut donc , pour opérer le bien dé ces intéressans créanciers, faire payer à la fois et à la trésorerie et dans chaque municipalité de Paris , par chaque receveur d'arrondissement , qu'ils payent à bureau ouvert, depuis huit heures du matin jusqu'à trois heures ; que la même opération se fasse pour la rente viagère , les 22 juin et 212 décembre
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de chaque année. Qu'on paye ainsi et à tout N°. les sommes au-dessous de 200 fr. par semestre , et que pour celles au-dessus , On renvoie à la caisse générale ”

“ Cet emprunt frappe sur des Français plus ou mois fortunes. Son remboursement n'est donc pas urgent, et je propose de le porter, par moitié, sur les années 1821 et 1822. On a déja vu, dans les tableaux partiels des dépenses de la France, que je portais, par chaque année, une somme de cinq millions pour desservir les arrérages à 5 p. 0/0 dudit emprunt ; j'estime qu'au milieu des embarras dans lesquels nos Finances se trouveront pendant cinq ans, il serait plus que difficile de commencer, encore moins de terminer le remboursement de l'emprunt de 100 millions avant l'année 182 J . ”

“ J 'AI présenté , sous la date du 14 décembre dernier, à S. Excel. Monseigneur le Duc de Richelieu , en sa qualité de président du Conseil des Ministres, un premier Mémoire manuscrit sur l'Administration actuelle des finances du Royaume. J'ai, en même temps, indiqué les améliorations que je croyais propres à leur restauration.
Dans ce premier Mémoire j'établissais, comme je le fais aujourd'hui, qu'il n'y a d'autre mode raisonnable à proposer pour le paiement de l'arriéré fixé au 1er. janvier 1816, que des Inscriptions, au denier vingt, sur le grand-livre de la dette publique ”

“ Ces 84,000,000 fr. seraient employés en achats de rentes , au cours de 70 fr. , ce qui donnerait 6 millions de rentes.
On pourrait, pour trouver la différence des 24 millions , manquant à la dotation de la Caisse d'amortissement, pour l'année 1817, supprim er , à dater du premier janvier de ladite année, le monopole de la fabrication et de la vente des tabacs.;
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c'est un ver rongeur qu'il faut se hâter d'extirper ; c'est une branche féconde d'industrie qu'il faut rendre au commerce. ”