Receveur

“ Pour la vérification dû produit des timbres du receveur principal, on fera l'inventaire et l'on établira la situation de ces timbres ( registres n° 106 A , comptes n°s 5 et 6) , V. 1053 bis et suiv. 2316. Les vérificateurs s'assureront du report aux registres auxiliaires n° 89 des recettes diverses faites par le receveur principal pour consignations, amendes, doubles droits, etc. ( registre n° 74 spécial ; bordereaux n° 80 des receveurs particuliers) ;
2317. Les comptes ouverts n° 75 et le sommier n° 76 seront examinés en ce qui touche les versements des buralistes et des receveurs d'octroi. ”

“ Les receveurs rendront compte au receveur général tous les deux ans, celui-ci tous les ans à la chambre des comptes; les grands officiers (l'argentier, l'écuyer, le trésorier des guerres et le maître de l'artillerie) compteront tous les mois avec le roi même. ”

“ Chaque receveur général est chargé d'office, à la volonté des particuliers, d'opérer pour leur compte et sans frais, sauf ceux de courtage justifiés par bordereaux d'Agens de change, toutes les ventes et achats de rentes qu'ils jugeront à propos de leur confier. ”

“ RECEVEUR, (Gramm.) est un officier titulaire dont la fonction est de recevoir des deniers dont le payement est ordonné. Il y a autant de différentes sortes de receveurs que de causes différentes, d’où provient l’obligation de payer les deniers dont ils sont receveurs. Ainsi l’on dit receveur des tailles, receveur des décimes, receveur des restes de la chambre des comptes, &c. Il y en a une infinité d’autres.
Receveur d’une compagnie, c’est celui qui est chargé par sa compagnie de percevoir ses revenus. ”

“ Le receveur, qui est tantôt un receveur spécial, tantôt le receveur de la commune, ainsi que nous l'avons déjà indiqué, est chargé de recouvrer toutes les recettes et de payer toutes les dépenses. Le paiement n'est effectué que sur un mandat de l'ordonnateur et à condition qu'il y ait au budget un crédit ouvert pour la dépense. Le receveur
se fait délivrer des reçus avec factures à l'appui, de même qu'il donne quittance de toutes les sommes versées à sa caisse. ”

“ Les couleurs sont les mêipes dans tous les départements; chaque formule d'acte est revêtue du cachet du receveur des Finances apposé à la main, et remise en compte par ce dernier aux agents de poursuites. ”

“ Les receveurs principaux peuvent rempliren même temps les fonctions de receveur particulier, d'entreposeur et de buraliste. Malgré cette cumulation, les règles de la comptabilité sont telles que chaque fonction a sa comptabilité distincte. Tousles fonds de la recette sont, réunis dans une seule et même caisse ; les sommes perçues comme buraliste ou receveur particulier sont enregistrées, chaque soir, au journal général n° 87 A.
Comme receveurs buralistes et comme receveurs particuliers, ils tiennent les mêmes registres et fournissent les mêmes pièces que ces comptables. ”

“ Le receveur accuse réception, sur l'extrait, des fonds qui lui sont envoyés. Si l'envoi ne comporte pas de versement, la mention relative à l'accusé de réception est barrée en croix par deux forts traits de plume et le timbre à date est seul apposé (art. 2399) .
— Les facteurs-receveurs adressent, le 1er de chaque mois, à leur bureau d'attache, un état récapitulatif n° 1272 de leurs recettes et de leurs dépenses pendant le mois précédent, d'après le registre n° 1264.
Le mois courant est cumulé avec les mois antérieurs (art. 2398) . ”

“ Les receveurs verseront, au moins deux fois par décade, le montant de leurs recettes dans la caisse du receveur général du département, ou dans celle des préposés de ce receveur.
23. Les inspecteurs visiteront les bureaux de leur arrondissement au moins deux fois par mois; ils vérifieront la comptabilité, constateront la recette de chaque bureau et les contraventions qu'ils découvriront; ils s'assureront si les versemens du produit du droit ont été exactement effectués conformément à l'article précédent. Ils dresseront procès-verbal du tout, qu'ils remettront à l'administration centrale ”

“ Travaillez le receveur avec autant de soin, de prudence et d'adresse, que le préfet, le maire, le procureur et le général. Vous connaissez le faible de ses passions. Que ce soit toujours votre boussole ! De magistrat, de capitaine, sachez devenir financier : soyez pour lui un autre Law, un autre Necker!...
Le femme du receveur général descend en droite ligne d'un banquier ou d'un fournisseur. Ayant été richement dotée, elle n'est pas ordinairement jolie, mais se dit bien faite, parce qu'elle n'est pas maigre ”

“ Le Caissier; payeur central envoie au Receveur principal un récépissé à talon, au même titre que pour les versements en numéraire (Même arr. art. 4) . Jusqu'à la réception de ce récépissé, la minute du bordereau descriptif sert au comptable de justification du versement (C. n° 1795) .
Quand un Receveur principal est appelé à recevoir directement un mandat représentatif des droits liquidés à son bureau, il procède comme les receveurs particuliers, sauf les modifications que comporte le livre-journal, en ce qui concerne les opérations de caisse (Même arr. art. 4) . ”

“ Lorsqu'il y a lieu de transmettre des fonds à des préposés du payeur, celui-ci en informe le receveur général, et lui désigne le lieu, l'époque et l'importance des besoins ; le receveur général doit expédier immédiatement, ou donner aux receveurs particuliers l'ordre d'expédier les fonds qui sont demandés. (Id." art. 659.) ”

“ Les receveurs généraux des finances sont responsables de la gestion des receveurs particuliers de leur département. Chaque receveur général est, à cet effet, chargé de surveiller les opérations des receveurs particuliers de son département; d'assurer l'ordre de leur comptabilité; de contrôler leurs recettes et leurs dépenses. ”

“ Le receveur certifie, par une mention datée, l'exactitude des énonciations contenues dans cette partie du cadre, qui n'est remplie qu'après réception des renseignements de la mairie (ln. 2728-16) .
6. Contrôle. — Les employés supérieurs reconnaissent, au vu du certificat de carence, si le receveur a fait les recherches nécessaires au répertoire général'et si les éléments d'information fournis par les documents du bureau n'infirment pas les dires du certificat.
7. Certificats d'indigence à produire par les percepteurs. — Rapprochements à effectuer par les receveurs. ”

“ Le receveur accuse réception de la somme versée, au tableau n° 1 du recto de la formule n° 1390, et le gérant accuse réception, à son tour, au bas du tableau n° 3 du verso, des timbres-poste, cartes postales, etc., timbres de quittance, tickets téléphoniques, qui lui sont transmis en complément d'avance (art. 2433) . ”

“ Les receveurs particuliers s'en chargent distinctement, au registre de perception n° 74 ; ils détachent la quittance de manière à laisser le timbre à la souche. La recette est classée sur le registre des comptes ouverts n° 75, ainsi que dans le bordereau mensuel n° 80 A, parmi les perceptions faites pour le compte du receveur principal. ”

“ Gestion, écritures et comptes du receveur. — Les receveurs des établissements de bienfaisance ont seuls qualité pour recevoir et pour payer au nom de ces établissements. Les recettes et les payements effectués sans leur intervention ou faits de toute autre manière en contravention aux règlements en vigueur, donnent lieu à toutes répétitions ou poursuites de droit. ”

“ Ils remettent le montant total de leur recette au receveur ambulant ou sédentaire aux époques déterminées,sous la seule déduction de la remise qui leur est accordée. Id.
33. Ils ne doivent effectuer aucun versement au receveur particulier que celui-ci ne fournisse récépissé au moyen d'une ampliation du registre n° 74. Les récépissés autres que ceux inscrits sur ce registre sont.regardés comme., nuls et ne peuvent dans aucun cas être libératoires. Id.
34. Les buralistes doivent tenir leur bureau ouvert au public depuis le lever jusqu'au coucher du soleil, les jours ouvrables seulement. ”

“ Il y a dans chaque village en France, un percepteur qui - dépose le montant de ce qu'il reçoit entre les mains d'un receveur particulier, établi dans chaque district. Il y a aussi dans chaque département un receveur général, dans les mains duquel les rece- veurs particuliers déposent les sommes qu'ils ont reçues, et qui communique directement avec le trésor public. Ils sont tous SOUi, l'inspection d'une administration qu'on nomme direction des contributions. ”

“ A l'arrivée des fonds, le receveur de l'enregistrement en souscrit et en envoie son récépissé (In. générale du 20 juin 1859 sur le service des comptables du Trésor, art. 653) .
324. — III Fonds reçus des receveurs de l'enregistrement et des domaines. —Lorsqu'un receveur de l'enregistrement n'a pas les fonds suffisants pour acquitter une dépense, il doit informer son directèur de cette situation, en lui exposant les motifs qui rendent une subvention nécessaire (Cire. rég. 915, 1030; In. 971 § 4, 1198 § 2 et 1221) . ”

“ Chaque mois, lors du versement du receveur secondaire, le receveur principal, sur la production des justifications prescrites, fait dépense du montant des frais payés en son lieu; et place par les recéveurs secondaires. Id.
La dépense est inscrite d'abord au livre-journal n° 87 A, puis au registre auxiliaire n° 89 B.
Il fait recette des frais recouvrés pour son compte par les mêmes receveurs (registres nos 87 et 89) . L'apurement du compte des frais de poursuites a lieu ultérieurement selon ce que les instructions prescrivent à ce sujet. ”

“ C’est contre un receveur du domaine qu’on plaide ; et les descendants du grand Budée doivent l’emporter sur un receveur, quand ils ont la justice pour eux. Je vous demande, avec la plus tendre instance, de parler à M. de Courteilles avec la plus grande force. ”

“ Les receveurs particuliers doivent suivre attentivement et signaler aux receveurs principaux tous les changements qui surviennent dans in position des redevables et de leurs cautions. A titre de rémunération pour leurs soins à cet égard et en ce qui concerne la réception des traites, le receveur principal leur abandonne le tiers de la remise qui lui est acquise. Art. ”

“ Le percepteur est tenu de remettre au receveur des Finances, en faisant son versement, un bordereau spécial indiquant la date, le montant de chaque recette, le nom et le domicile des individus qui ont payé les droits de passeports. ”

“ Après remise à la partie prenante, du livret ou du bulletin n° 21, le facteur-receveur adresse au bureau d'attache le récépissé n° 50 accompagné d'un bordereau n° 51. Le receveur enregistre ce bordereau sur son relevé n° 77 (art. 58-80) . ”

“ ART. 472. — Le receveur est tenu de vérifier les registres et la comptabilité des régisseurs de recettes. Il procède, sans préavis, chaque fois qu'il le juge à propos, tant au bureau du régisseur, qu'aux postes des préposés, à la vérification de la comptabilité, à l'inventaire des tickets et au comptage du numéraire. Il effectue obligatoirement cette vérification à la fin de chaque trimestre. ”

“ Receveurs principaux et receveurs principaux entreposeurs.- Un comptable du grade de receveur principal existe au chef-lieu de chaque direction ou sous-direction, et comme il réunit presque toujours à ses fonctions de receveur principal celles d'entreposeur des tabacs et des poudres, il prend le titre de receveur principal entreposeur. Il est chargé de centraliser toutes les recettes effectuées par les comptables subordonnés (receveurs particuliers, ambulants, sédentaires ou de navigation) , et d'encaisser les fonds ou valeurs représentatives du paiement des dépenses. ”

“ Art. 22. — Qu'il n'y ait qu'un seul receveur des impositions dans chaque chef-lieu de département, et un seul près des Etats provinciaux, lequel sera en même temps le receveur général de la province, et versera directement au trésor royal.23. — Que les caisses de ces receveurs généraux soient
verifiées exactement tous les mois par les Etats provinciaux ou leurs commissaires dans leurs départements, les comptes des receveurs généraux et particuliers rendus, arrêtés, et rendus publics, dans le cours de la seconde année de leurs gestions. ”

“ Lorsqu'une seule case ne suffit pas, le receveur en emploie autant qu'il est nécessaire, en les liant par une accolade (O. G. art. 29) .
39. Rôles. Renvois. Mots rayés. — Les receveurs indiquent, en chiffres, bien formés et très apparents, le nombre des rôles, des renvois et des mots rayés lorsque le cadre du registre comporte cette mention (In. 2720-17) . Ils doivent parafer les rôles de tous les actes enregistrés, ainsi que les renvois approuvés par les parties (O. G. art. 30 ; In. 2724-407) .
40. Actes simples. Enregistrement par tableaux collectifs. ”

“ Un receveur particulier qui n'a pas exercé la surveillance qui lui était prescrite, ni employé en temps utile tous les moyens de poursuite que la loi mettait à sa disposition, est responsable du débet d'un percepteur. ”

“ On doit y porter :
4° La recette afférente aux consignations perçues pour le compte du receveur principal (registre n° 33 A) :
(a) Des expéditeurs de boissons, pour doubles ou sextuples droits. § 8 de l'instruction du 45 février 1827;
(6) Des colporteurs, pour la garantie du paiement du droit de détail sur les quantités vendues (art. 5 de l'instruction annexée au reg. des congés, n°5) ”

“ Le percepteur est en principe responsable du recouvrement des rôles. Il doit tous les dix jours verser ses recettes chez le receveur particulier, qui est responsable des percepteurs de sa circonscription, comme le trésorier-payeur général l'est des receveurs particuliers. ”

“ Lorsqu'il s'agit d'une vente de colis, les In. nos 493 et 2247 prescrivent au receveur de former, à la suite de l'article ouvert au sommier des droits constatés, un tableau présentant distinctement, pour chaque caisse ou ballot vendu : 1° un numéro d'ordre ; 2° le nom du destinataire et celui de l'expéditeur, s'il est connu ; 3° la désignation sommaire des objets vendus ; 4° le produit brut de la vente de ces objets ; 5° le montant détaillé des frais ; 6° le produit net à restituer, s'il y a lieu.
La formation d'un état semblable peut être utile pour les épaves autres que les colis. ”