Receveur principal

“ Le Caissier; payeur central envoie au Receveur principal un récépissé à talon, au même titre que pour les versements en numéraire (Même arr. art. 4) . Jusqu'à la réception de ce récépissé, la minute du bordereau descriptif sert au comptable de justification du versement (C. n° 1795) .
Quand un Receveur principal est appelé à recevoir directement un mandat représentatif des droits liquidés à son bureau, il procède comme les receveurs particuliers, sauf les modifications que comporte le livre-journal, en ce qui concerne les opérations de caisse (Même arr. art. 4) . ”

“ Receveurs principaux et receveurs principaux entreposeurs.- Un comptable du grade de receveur principal existe au chef-lieu de chaque direction ou sous-direction, et comme il réunit presque toujours à ses fonctions de receveur principal celles d'entreposeur des tabacs et des poudres, il prend le titre de receveur principal entreposeur. Il est chargé de centraliser toutes les recettes effectuées par les comptables subordonnés (receveurs particuliers, ambulants, sédentaires ou de navigation) , et d'encaisser les fonds ou valeurs représentatives du paiement des dépenses. ”

“ Chaque mois, lors du versement du receveur secondaire, le receveur principal, sur la production des justifications prescrites, fait dépense du montant des frais payés en son lieu; et place par les recéveurs secondaires. Id.
La dépense est inscrite d'abord au livre-journal n° 87 A, puis au registre auxiliaire n° 89 B.
Il fait recette des frais recouvrés pour son compte par les mêmes receveurs (registres nos 87 et 89) . L'apurement du compte des frais de poursuites a lieu ultérieurement selon ce que les instructions prescrivent à ce sujet. ”

“ A la fin du trimestre, les registres portatifs sont arrêtés, les états de produits dressés par les commis principaux et vérifiés par les receveurs. Les restes de boissons en charge chez les assujettis sont repris à compte nouveau sur d'autres portatifs, et tout est apporté à la direction ou à la sous-direction pour y être examiné.
A la fin de l'année, le receveur et, en général, tous les receveurs particuliers arrêtent les comptes des buralistes de leur circonscription et leur donnent décharge ; ils rendent eux-mêmes leur compte au receveur principal, qui leur délivre également un quitus. ”

“ V. 4054 bis.
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SECT. X. - Journal des receveurs principaux , n° 87 A.
§ I. — Dispositions générales.
132. Le livre-journal n° 87 A résume toutes les opérations comptables
du receveur principal, tant en recette qu'en dépense, à quelque nature de
droits, de produits ou de service qu'elles appartiennent. Le solde en caisse
y doit ressortir à la fin de chaque journée. CC. n° 8 du 10 déc.1827.
Trois colonnes d'émargement y sont destinées, la 1re pour la recette, la 2° pour la dépense ; la 3e pour l'encaisse. C. n° 24 du 3 févr. 4849; CC. n° 8 du 40 déc. 1827 et C. n° 12 du 31 déc. 4827. ”

“ Quand lesdites pièces sont remises au receveur principal, celui-ci délivre quittance des sommes correspondantes. Alors seulement le receveur entreposeur ou receveur particulier sédentaire inscrit à son livre de caisse un article de dépense en rapport avec les énonciations du récépissé n° 87 B. Toute décharge antérieure ferait évidemment double emploi avec l'article dont il s'agit. Ibid. ”

“ En cas de mutation de receveur principal, la situation de l'entrepôt est arrêtée au jour de la séparation de gestion. Seulement, si dans le courant du mois ou la séparation de gestion a lieu, le receveur principal a fait des expéditions de timbres-épargnes auxreceveurs du département, ces expéditions sont déduites de ses écritures, et reprises dans celles du titulaire entrant, lequel prend livraison des récépissés donnés à son prédécesseur (art. 344.) ”

“ On doit y porter :
4° La recette afférente aux consignations perçues pour le compte du receveur principal (registre n° 33 A) :
(a) Des expéditeurs de boissons, pour doubles ou sextuples droits. § 8 de l'instruction du 45 février 1827;
(6) Des colporteurs, pour la garantie du paiement du droit de détail sur les quantités vendues (art. 5 de l'instruction annexée au reg. des congés, n°5) ”

“ Les receveurs particuliers doivent suivre attentivement et signaler aux receveurs principaux tous les changements qui surviennent dans in position des redevables et de leurs cautions. A titre de rémunération pour leurs soins à cet égard et en ce qui concerne la réception des traites, le receveur principal leur abandonne le tiers de la remise qui lui est acquise. Art. ”

“ L'entreposeur inscrit seulement le versement de solde qu'il doit effectuer. Le directeur vérifie et arrête les registres de ce comptable et vise le bordereau n°80 ; le receveur principal fournit un récépissé détaché du registre n° 87 B. C. 84 20 déc. 1822 et CC. n° 19 DU 31 mai 1833.
97. Les entreposeurs doivent délivrer des factures à souche portant quittance pour toutes les livraisons de tabacs, de poudres et de colis qu'ils font, soit aux débitants, soit aux consommateurs. ”

“ Les
sommes recouvrées par une Recette principale font l'objet d'un virement de fonds. A l'égard d'une recette particulière, le receveur fait connaître le montant de l'arrêté au. Receveur principal, qui porte la somme en dépense aux avances à régulariser et en recette aux virements de fonds, et crée le bordereau de transfert dans la caisse de son collègue des Contributions indirectes, qui lui délivre un récépissé-. ”

“ A Regard, des autres entrepôts, le paiement des frais de transport est effectué d'office par le receveur entreposeur agissant pour le compte du receveur principal, et c'est seulement à. la fin du mois que le sousdirecteur vérifie et vise les pièces de dépense. C. n°17 du 16 mars 1870,
890. Les signatures des ordonnateurs secondaires sont, au moment de leur entrée en fonctions, accréditées auprès des comptables sur la caisse
desquels ils peuvent avoir des mandats de paiement à délivrer. Art. ”

“ Aussitôt après la réception de l'accusé de crédit (art. 1159) , le receveur principal, si cet accusé contient des rectifications, opère, sur le livre récapitulatifr par addition ou déduction, à la suite du total général arrêté le 5 de chaque mois, les redressements nécessaires.
Les mêmes redressements sont transcrits, avec les justifications indiquées, sur la minute du bordereau n° 1 2 bis, et sur les deux expéditions des bordereaux mensuels n° Ao-32 des receveurs ordinaires. ”

“ Certificat du receveur principal, constatant que le paiement n'a pas eu lieu àl'arrivée ;
Extrait du registre des acquits-à-caution dûment certifié;
NOTA. — Cet axtrait n'est pas nécessaire lorsque le coupon seul est perdu. 2° Frais accessoires :
Décision spéciale de l'Administration. § 343 de la Nomencl. du Règl. de 1866.
Mémoire (T) ou facture (T) liquidé et arrêté. Acquit de l'ayant droit donné sur le coupon ou le duplicata de coupon, et timbré à 10 c. quand la somme dépasse 10 fr.
1551. Les frais de transport des poudres à feu sont acquittés d'urgence dans les départements. ”

“ Un receveur principal qui, nommé à une nouvelle résidence, par exemple à compter du 1er novembre, est chargé de continuer la gestion vacante de son ancien bureau jusqu'à la fin de l'année, de manière à ce qu'il présente les comptes définitifs Pour l'année entière, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité, jouit dèS émoluments attachés à l'emploi qu'il occupait à ce bureau. Les émoluments (frais dl- bureau, gratifications, plombage) de la recette de la résidence que cet agent doit joindre, sont alors attribués à l'employé qui en remplit l'intérim en l'absence du Premier. ”

“ Chaque receveur général est chargé d'office, à la volonté des particuliers, d'opérer pour leur compte et sans frais, sauf ceux de courtage justifiés par bordereaux d'Agens de change, toutes les ventes et achats de rentes qu'ils jugeront à propos de leur confier. ”

“ Lorsqu'il y a lieu de transmettre des fonds à des préposés du payeur, celui-ci en informe le receveur général, et lui désigne le lieu, l'époque et l'importance des besoins ; le receveur général doit expédier immédiatement, ou donner aux receveurs particuliers l'ordre d'expédier les fonds qui sont demandés. (Id." art. 659.) ”

“ Les receveurs principaux peuvent rempliren même temps les fonctions de receveur particulier, d'entreposeur et de buraliste. Malgré cette cumulation, les règles de la comptabilité sont telles que chaque fonction a sa comptabilité distincte. Tousles fonds de la recette sont, réunis dans une seule et même caisse ; les sommes perçues comme buraliste ou receveur particulier sont enregistrées, chaque soir, au journal général n° 87 A.
Comme receveurs buralistes et comme receveurs particuliers, ils tiennent les mêmes registres et fournissent les mêmes pièces que ces comptables. ”

“ Le nombre des agents de perception qui ont le titre de receveur est presque aussi considérable que le nombre même des impôts : receveurs de l'enregistrement, des contributions indirectes, des douanes, des postes et télégraphes, etc. On ne s'occupera ci-dessous que des receveurs particuliers des finances et des receveurs municipaux ou hospitaliers. ”

“ Le receveur accuse réception, sur l'extrait, des fonds qui lui sont envoyés. Si l'envoi ne comporte pas de versement, la mention relative à l'accusé de réception est barrée en croix par deux forts traits de plume et le timbre à date est seul apposé (art. 2399) .
— Les facteurs-receveurs adressent, le 1er de chaque mois, à leur bureau d'attache, un état récapitulatif n° 1272 de leurs recettes et de leurs dépenses pendant le mois précédent, d'après le registre n° 1264.
Le mois courant est cumulé avec les mois antérieurs (art. 2398) . ”

“ Les receveurs généraux des finances sont responsables de la gestion des receveurs particuliers de leur département. Chaque receveur général est, à cet effet, chargé de surveiller les opérations des receveurs particuliers de son département; d'assurer l'ordre de leur comptabilité; de contrôler leurs recettes et leurs dépenses. ”

“ Après remise à la partie prenante, du livret ou du bulletin n° 21, le facteur-receveur adresse au bureau d'attache le récépissé n° 50 accompagné d'un bordereau n° 51. Le receveur enregistre ce bordereau sur son relevé n° 77 (art. 58-80) . ”

“ Le percepteur est en principe responsable du recouvrement des rôles. Il doit tous les dix jours verser ses recettes chez le receveur particulier, qui est responsable des percepteurs de sa circonscription, comme le trésorier-payeur général l'est des receveurs particuliers. ”

“ Et, comme le produit brut de la vente est soumis à la retenue de 5 0/0 pour frais de régie, le receveur doit, en outre, consigner au sommier n° 2 et faire recette au registre à souche des droits constatés, au titre Frais d'administration el de perception, de la somme (4 fr. dans l'exemple donné) à laquelle s'élève le 5 0/0. ”

“ Les receveurs rendront compte au receveur général tous les deux ans, celui-ci tous les ans à la chambre des comptes; les grands officiers (l'argentier, l'écuyer, le trésorier des guerres et le maître de l'artillerie) compteront tous les mois avec le roi même. ”

“ Versement. — Le receveur des Finances a la faculté de verser son cautionnement, soit à la Caisse centrale du Trésor à Paris, soit à celle d'un trésorier général ou d'un receveur des Finances quelconques, ou bien à sa propre caisse, s'il est déjà receveur des Finances. ”

“ Comme je l'ai dit, le receveur (collector) est le chef de tout le service de sa circonscription ; il est chargé de percevoir les droits de l'Excise dus dans le ressort de sa recette; il est obligé, à cet effet, de faire, à des époques déterminées, huit tournées par an, dans chacune des villes de marché qui en relèvent. Pendant ces tournées, il examine les journaux des contrôleurs, inspecte leurs écritures ainsi que celles des employés, et demande des expli¬
cations à ces derniers sur les observations consignées par le contrôleur sur leurs livres. ”

“ Les distributeurs rendent compte de leurs opérations de recette et de dépense aux receveurs avec lesquels ils sont en relation directe, suivant les distinctions prévues par la présente Instruction. Ils soldent tous les jours leurs comptes avec ces receveurs par des versements en espèces, en taxes non recouvrées, en mandats payés, etc.
Compte à rendre, par les receveurs, des produits réalisés dans l'arrondissement de leur bureau ; responsabilité de caisse.
Compte à rendre, par les distributeurs, aux receveurs correspondants ; situation journalière à l'égard du receveur dont ils relèvent. ”

“ Le débiteur rapporte, pour sa décharge, au Payeur, une ampliation du récépissé à talon que lui a délivré le receveur général, ou particulier, des finances. Le récépissé original est, en même temps, adressé par l'ordonnateur, au ministère chargé de: l'administration du service, pour être, si l'exercice est encore ouvert, rétabli au crédit de ce service. (Règl. Int., art. 137; Guerre, art. 146 et 147; Trav. pub., art. 120 et 121 ; Fin., art. 176; Marine, art. 119 et 120.) NOTA. Si l'exercice est clos, le reversement a également lieu au trésor, et figure aux produits divers. ”

“ Le receveur, qui est tantôt un receveur spécial, tantôt le receveur de la commune, ainsi que nous l'avons déjà indiqué, est chargé de recouvrer toutes les recettes et de payer toutes les dépenses. Le paiement n'est effectué que sur un mandat de l'ordonnateur et à condition qu'il y ait au budget un crédit ouvert pour la dépense. Le receveur
se fait délivrer des reçus avec factures à l'appui, de même qu'il donne quittance de toutes les sommes versées à sa caisse. ”

“ Le receveur municipal verse par douzièmes, le premier jour de chaque mois, dans la caisse du receveur de l'arrondissement, la partie de l'octroi représentative de la contribution personnelle-mobilière. (Art. 6 de l'instr. gén.) ”