Intérim

“ Lorsqu'un emploi est sans titulaire ou que le titulaire est absent de son poste, la jouissance d'une partie du traitement et des émoluments attachés à cet emploi peut être accordée à toute personne appelée à remplir l'intérim, laquelle supporte alors les charges inhérentes au titre de l'emploi néanmoins les retenues pour le service des pensions ne sont exercées qu'autant que l'intérimaire fait partie d'une classe d'agents soumis au régime de ces retenues. ”

“ Art. 56. — Il est constitué un intérim lorsque l'intérêt du service exige qu'une fonction non pourvue d'un titulaire responsable continue à être exercée. L'intérim a toujours un caractère provisoire. Il peut prendre fin sans Dréavis par l'installation d'un nouvel intérimaire ou d'un titulaire.
L'intérimaire est désigné: 1° Par décision du directeur de la comptabilité publique et parmi les fonctionnaires de la catégorie A des services extérieurs du Trésor ayant au moins le grade d'inspecteur principal du Trésor en ce qui •concerne les fonctions de cnef de poste dans les trésoreries générales. ”

“ Relativement aux services spéciaux (sucres, octrois, etc.) ; et à la gestion des entrepôts de tabac ou de poudres, un extrait de son rapport doit d'ailleurs être fourni sous le timbre des bureaux compétents. Id.
2190. En cas de vacance d'emploi, de congé ou de maladie, l'intérim de la direction est confié à celui des inspecteurs du département qui; par son ancienneté dans la classe la plus élevée du grade, occupe le premier rang. Id.
2191. Le directeur n'agit pas seulement comme chef supérieur du service du département ”

“ Fin d'emploi d'intérim 9 887 14 890 2 322 27 099 11 883 9 917 - 21 800 21 770 24 807 2 322 48 899 14. Fin de contrat à durée déterminée 79 363 81 874 13 433 174 670 118 854 89 305 11 337 219 496 198 217 171 179 24 770 394 166 15. Fin d'un autre emploi occasionnel 10 075 7 312 690 18 077 9 058 9 228 3 227 21 513 19 133 16 540 3 917 39 590 16. Licenciement collectif 26 159 154 529 83 816 264 504 15 947 99 584 37 581 153 112 42 106 254 113 121 397 417 616 17. ”

“ Transports et télécommunications 321 325 6 535 875 8 723 5 941 968 10a. Services marchands (sauf intérim) 2 108 186 23 594 14 513 55 827 108 999 19 522 10b. Intérim 36 177 - - 766 5 854
11 à 13. Institutions financières 354 195 3 431 - 7 727 4 019 456 14. ”

“ Les généraux commandant les corps d'armée déterminent l'effectif exact des auxiliaires manipulants et ouvriers à entretenir dans chaque région.
Recrutement. - Art. 14. Les ouvriers sont pris exclusivement parmi les hommes d'infanterie de l'armée territoriale qui savent lire, écrire et compter, sont vigoureux et ont l'habitude de manier des outils de terrassier ou des outils d'ouvrier en fer ou en bois. ”

“ Les emplois réservés aux officiers, sous-officiers, caporaux ou brigadiers ayant le temps de service fixé par l'article 84 de la loi du 15 juillet 1889, ainsi que les programmes des examens et les conditions d'âge et de capacité exigées pour obtenir ces emplois, sont indiqués dans les tableaux annexés au présent règlement.
Art. 2. Toute demande d'emploi doit être adressée au général commandant le corps d'armée dans la région duquel se trouve le corps auquel le candidat a appartenu ou appartient. ”

“ Pour les section de commis et ouvriers d'administration : 1° Certificat d'aptitude professionnelle délivré par un comptable du service ou par un maître civil de la localité, s'il s'agit d'un emploi d'ouvrier, et par le sous-intendant militaire, s'il s'agit d'un emploi de commis; Le sous-intendant militaire ou son suppléant vise les certificats d'aptitude des ouvriers ; 2° Certificat du chef de corps visé plus haut 3°.
Les sous-officiers, caporaux et brigadiers, qui demandent à passer dans les sections d'ouvriers d'administration ou d'infirmiers doivent faire la remise de leurs galons. ”

“ Le premier emploi vacant appartient, savoir : Au 1er tour ordinaire de remplacement, si le dernier emploi a été conféré à la non-activité (3e ou 6e tour) ; Au 2e tour ordinaire, si le dernier emploi a été conféré par avancement à un sous-officier à quelque, tour que ce soit; Enfin, au 3e tour ordinaire, si le dernier emploi a été conféré à la nonactivité (2e tour) ou à un élève (5e tour) .
Art. 47. Dans l'infanterie et la cavalerie, le porte-drapeau et le porte-étendard est choisi parmi les sous-lieutenants du corps, ayant au moins sept ans de service effectif. ”

“ Mutations et services des officiers ou assimilés (art. 26) . - Enfin, pour assurer l'inscription sur le registre matricule des mutations ou services des officiers ou assimilés, les chefs de corps ou de service adressent aux commandants du bureau de recrutement d'origine, tous les cinq ans, le 1er janvier de chaque période quinquennale (l 01' janvier 1900, 1905, etc.) , un relevé des états de services des officiers sous leurs ordres et appartenant à des classes de recrutement non encore libérées définitivement du service militaire. ”

“ Le commandant de recrutement, mis ainsi en possession de tous les renseignements nécessaires pour l'établissement définitif des fascicules, procède sans retard à l'exécution de ce travail.
Les états d'affectation sont, après utilisation, classés dans les archives du recrutement.
25. Hommes attribués comme disponibles ou réservistes au corps dans lequel ils ont accompli leur temps d'activité (art. 78) . - Parmi les hommes que les corps renvoient dans leurs foyers, il en est qui doivent sûrement leur être affectés comme disponibles ou réservistes. ”

“ Cette inscription n'y est portée que dans le cas où, pour une cause quelconque, le livret passe au bureau de recrutement.
Inscription sur les situations d'effectifs (art. 230) . - Les réservistes et territoriaux présents sous les drapeaux sont inscrits sur les situations générales d'effectif (modèle joint à la note ministérielle du 31 août 1890) , que les corps adressent au Ministre mensuellement sous le timbre du 1er bureau de l'état-major de l'armée;. Ils figurent sur la situation du corps dans lequel ils accomplissent leur période d'instruction ou sur celle du corps actif de rattachement. ”

“ Le livret individuel, le livret et le feuillet matricules de l'engagé volontaire définitivement immatriculé sont complétés, en principe, par les soins de son corps, qui reçoit du commandant de recrutement compétent les indications nécessaires, telles que : numéro de tirage au sort, numéro d'inscription au registre matricule, etc. (Note ministérielle du 14 janvier 1886, - Direction de l'infanterie,- Recrutement.) Si l'homme est déjà rendu à ses foyers, son livret individuel est complété à la diligence du commandant de recrutement de sa subdivision d'origine. ”

“ Notification aux bureaux de recrutement, par les corps de troupe, établissements et services, des mutations concernant les hommes en activité de service (art. 25) . - Les corps de troupe, y compris les équipages de la flotte et les troupes coloniales, ainsi que les établissements et services, notifient aux commandants des bureaux de recrutement, au moyen d'un avis individuel de mutation modèle n° 2, et au fur et à mesure qu'ils se produisent, les décès, réformes, survenus parmi les hommes en activité de service. ”

“ Le jeune homme qui demande à s'engager se présente devant un commandant de bureau de recrutement.
Cet officier supérieur, après s'être assuré, avec l'assistance d'un médecin militaire, et, à défaut, d'un docteur en médecine désigné; par l'autorité militaire, que le jeune homme n'a aucune infirmité ni maladie apparente ou cachée, qu'il est d'une constitution saine et robuste, qu'il a la taille ot qu'il réunit les conditions exigées pour servir clans le corps où il désire entrer, lui délivre un certificat d'aptitude. ”

“ Dans les huit jours qui suivent la séance du conseil, les hommes exerçant des professions spéciales utilisables dans les divers corps et services spéciaux (boulangers, bouchers, chauffeurs, mécaniciens, tailleurs d'habits, cordonniers ou bottiers, selliers ou bourreliers, colombophiles, aérostiers, automobilistes, etc., etc.) doivent également adresser au commandant de recrutement dont ils relèvent un certificat d'aptitude professionnelle délivré par leur patron et dûment légalisé ”

“ A cet effet, les hommes qui, après avoir accompli dans les rangs de l'armée active le temps de service exigé par la loi rentrent dans leurs foyers, sont à leur arrivée immatriculés par les soins du bureau de recrutement dans le corps le plus rapproché du lieu de leur domicile et autant que possible dans un corps de l'arme dans lequel ils ont déjà servi. ”

“ S'il est inscrit dans le service auxiliaire, le commandant de recrutement lui retire le certificat et lui remet en échange un livret individuel.
9. Service auxiliaire. - Le service auxiliaire comprend deux catégories de jeunes gens : d'abord, ceux qui n'ont pas la taille de lm,54; puis, ceux qui sont atteints d'infirmités ou de difformités qui, sans motiver l'exemption, les rendent absolument incapables d'un service actif.
Ces jeunes gens ne sont jamais appelés, si ce n'est dans le cas de mobilisation ou de guerre. ”

“ Lorsque les hommes envoyés devant la commission seront reconnus impropres au service, ils seront préalablement inscrits, Pour ordre, sur les contrôles du commandant de recrutement et lis recevront ensuite, pour rentrer dans leurs foyers, un congé de: réforme modèle n° 2, au titre du dépôt de recrutement.
Si les hommes réformés sont en traitement à l'hôpital, il sera établi immédiatement un billet de sortie d'ordre au titre du Corps, et un billet d'entrée au titre des hommes réformés ou faisant partie de la réserve. ”

“ Dans la compagnie d'ouvriers, le directeur du génie, sous les ordres duquel se trouve la compagnie, nomme à ces grades et emplois sur la proposition du capitaine commandant.
Art. 307. Dans les compagnies de mineurs, de sapeurs ou de sapeurs-conducteurs, les caporaux et les brigadiers sont choisis parmi les maîtres ouvriers et les soldats de première ou de deuxième classe du régiment.
Dans la compagnie d'ouvriers, les caporaux sont choisis parmi les maîtres ouvriers et les ouvriers de première ou de deuxième classe. ”

“ Chaque année, après l'achèvement des opérations du recrutement, le Ministre de laguorivfix.s sur la liste du tirage au sort de chaque canton et proportionnellement, en commençant par les numéros les plus élevés, le nombre d'hommes qui seront envoyés dans leurs foyers en disponibilité après leur première année de service. Ces jeunes soldats resteront néanmoins à la disposition du Ministre, qui pourra les conserver sous les drapeaux ou les rappder si leur conduite et leur instruction laissent à désirer, ou si l'effectif budgétaire le permet. ”

“ Dans le régiment de pontonniers, Les hommes propres à l'emploi de maître batelier et de maître ouvrier ; Dans les compagnies d'ouvriers et dans celles d'armuriers, Les soldats susceptibles de devenir maîtres ouvriers.
Art. 270. Il est établi un tableau particulier d'avancement pour les emplois à la nomination de notre Ministre de la guerre; ce tableau comprendr savoir : Dans les régiments, 1° Les sous-officiers propres à l'emploi de chef artificier de régiment 2* Les chefs artificiers capables d'exercer l'emploi de chef artificier de direction. ”

“ Si cette autorisation est retirée, le général commandant le corps d'armée fera connaître la décision du ministre au commandant du bureau de recrutement intéressé, au commandant de la section territoriale d'infirmiers, et au directeur du service de santé, qui sera chargé d'en aviser le délégué régional.
Le commandant de recrutement prendra immédiatement les mesures pour que ces militaires, qui resteront affectés' à la section territoriale d'infirmiers, quelle qu'ait été leur arme d'origine, soient soumis aux obligations imposées aux hommes de leur classe. ”

“ A cet effet, le commandant de la subdivision de région qui a établi le dossier du candidat transmet une copie de la demande d'emploi, au directeur de la compagnie intéressée en l'invitant à faire examiner le candidat en vue de la délivrance du certificat d'aptitude physique spéciale et à lui faire subir les examens ou épreuves techniques exigés en vue de la constatation de son aptitude professionnelle.
Art. 2. ”

“ Les compagnies de mécaniciens et d'ouvriers chauffeurs, dans les divisions où il en est établi, font partie intégrante de leur effectif, et à ce titre, ne sont pas placées, sous le rapport de l'administration et de la comptabilité., dans d'autres conditions que les compagnies permanentes.
Les mécaniciens et les ouvriers chauffeurs se recrutent au moyen d'engagements volontaires, dont la durée est celle déterminée par la loi sur le recrutement. ”

“ Les chefs ouvriers d'état sont choisis parmi les sous-chefs, et parmi les sergents-majors des compagnies d'ouvriers, ayant au moins un an d'exercice dans leur emploi, eL reconnus suffisamment versés dans la pratique des constructions.
Art. 348. Les emplois de garde d'équipages de quatrième classe sont donnés aux ouvriers d'état qui ont été sous-oniciers, et aux sergents ou aux maréchaux des logis ayant au moins un an de grade et trois ans de service. ”

“ En tant qu'officier payeur, les officiers employés dans la formation; En tant que commandant de détachement, les infirmiers de la formation; En tant que gestionnaire, les malades de la formation; 20 L'officier ou le sous-officier du train, représentant le détachement du train des équipages.
Les distributions sont faites sur présentation à l'officier d'approvisionnement, par les parties prenantes, de bons de distribution distincts pour les vivres, les fourrages et le chauffage.
La perception des denrées à titre remboursable a lieu sur production d'un bon décompté. ”

“ Lorsque les engagements volontaires sont ouverts dans les ports seulement, les commandants de recrutement doivent inviter les jeunes gens, après les avoir visités et toisés on présence d'un médecin (décis. du 8 octobre 1890, Marine) , à s'adresser par écrit au commandant de la division des équipages do la flotte le plus rapproché de leur résidence, en indiquant leur âge, leur taille, leur degré d'instruction et leur profession, et en joignant à leur domande'des certificats do patron ou autres dûment légalisés. ”