Institut national de la statistique et des études économiques

“ La population active regroupe la population active occupée (appelée aussi population active ayant un emploi) et les chômeurs. Dans la série d'enquêtes sur l'emploi commençant en 1982, c'est la définition de la population active dite « au sens du BIT », mise en œuvre depuis 1975 dans l'enquête, qui sert de définition de référence. A défaut d'une précision expresse contraire, la population active, la population active occupée, les chômeurs seront exprimés selon les définitions dites «au sens du BIT ». ”

“ La situation des personnes dans le ménage est l'élément de base qui caractérise un ménage un ménage peut comporter un conjoint et une conjointe (mariés ou non ; il s'agit de la situation de fait et non de droit) , avec ou sans autres personnes, par exemple des enfants ; il peut également comporter une seule personne ; il peut enfin comporter plusieurs personnes mais pas de couple. Dans ce dernier cas, l'enqueteur détermine, à l'enquete sur l'emploi, un "pivot" du ménage, qui sera la personne à partir de laquelle les autres personnes du ménage seront classées. ”

“ L'ancienneté de chomage représente la période de temps écoulée entre le début du chomage d'une personne et la date de l'enquete ; ce n'est pas la durée de chomage qui, elle, n'est connue que lorsque les personnes sortent du chomage (soit après avoir retrouvé du travail, soit parce qu'elles ont renoncé à chercher et sont devenues inactives) . Pour chaque chomeur à l'enquete, l'ancienneté observée est donc inférieure à la durée de chomage. ”

“ De même les salariés n'ayant pas travaillé en raison du mauvais temps, ou d'une réduction saisonnière d'activité, sont considérés comme actifs occupés. En revanche, les personnes n'ayant plus de lien formel avec leur emploi, par exemple ayant déclaré comme motif de non-travail au cours de la semaine de référence « cessation d'activité », voire « longue maladie », ne sont pas classées actives occupées et sont donc susceptibles d'être classées parmi les chômeurs si elles satisfont aux autres critères d'inclusion dans le chômage. ”

“ Toutes les personnes qui restent, chômeurs déclarés ou autres personnes, sont sans emploi et cherchent un emploi. Parmi elles on retranche celles qui ne satisfont pas à l'un au moins des deux critères restants : disponibilité pour travailler et existence de démarches effectives de recherche au cours du mois précédant l'enquête. On aboutit alors à la catégorie des chômeurs PSERE (population sans emploi à la recherche d'un emploi) . ”

“ En théorie, le rapport entre ménage et famille n'est pas simple plusieurs familles peuvent cohabiter et d'autre part, une famille peut "éclater" en plusieurs ménages. En pratique, cependant, les ménages composés de plusieurs familles sont rares ; d'autre part, les enfants de moins de 18 ans ne décohabitent pas fréquemment. De ce fait, l'analyse des ménages permet en gros de retrouver les familles et donc d'effectuer des analyses portant par exemple sur l'activité féminine, sur le nombre d'enfants à charge, sur les principales configurations de ménage. ”

“ Si toutes les personnes ayant trouvé un emploi qui commence ultérieurement sont bien comptabilisées, il est en revanche assez malaisé d'apprécier leur « disponibilité », puisque, par le biais des filtres successifs, cette question ne leur est pas posée. D'ailleurs, ce critère n'est pas toujours pertinent, pour décrire leur situation. Certes, l'emploi peut commencer ultérieurement en raison de l'indisponibilité de la personne embauchée pour occuper aujourd'hui un emploi; ce peut être le cas pour un étudiant qui a trouvé du travail mais ne commencera qu'après la fin de sa scolarité. ”

“ Au recensement, toutes les catégories de ménages sont interrogées et les personnes qui y vivent sont toutes recensées. L'enquete sur l'emploi, comme la plupart des enquetes de l'INSEE conduites auprès des ménages, ne porte que sur les ménages ordinaires. En principe, les personnes rattachées à un ménage ordinaire font l'objet d'une interrogation, mais ne sont pas toujours effectivement déclarées (voir ci-dessus) . Ces personnes rattachées sont distinguées des "membres ordinaires du ménage" par le code CA (voir carte de codes de la fiche-adresse) . ”

“ LES GRANDS CLIVAGES DE LA NOMENCLATURE.
1. SALARIES/INDEPENDANTS.
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La nomenclature opère une distinction assez générale entre les indépendants (catégories 11 à 13, 21 à 23, 31) et les salariés (autres catégories) mais :
- il y a des exceptions ; certaines catégories sont mixtes du point de vue de ce critère ;
- la notion d'"indépendant" est plus large que la notion de "non-salarié" telle qu'elle ressort du questionnaire d'enquete. ”

“ Les enquêtes sur l'emploi donnent des informations essentiellement structurelles. Bien que chaque année elles soient conduites de manière strictement identique, elles s'avèrent, comme toute enquête par sondage, mal adaptées à la mesure des évolutions à court terme. Seule l'étude des tendances à moyen terme peut être valablement abordée, à partir d'un nombre suffisant d'observations. ”

“ Le code de statut le plus simple est le code STAT2 ; il distingue les non-salariés et les salariés. A partir de ce code simple, des codes plus détaillés ont été construits :
* Le code STATPUB, appelé "statut (détaillé pour le secteur public) " distingue les aides familiaux des autres non-salariés et, parmi les salariés, isole les personnes travaillant pour l'Etat, pour les collectivités locales, dans les services publics (sécurité sociale et grandes entreprises nationales) , des salariés du secteur privé. ”

“ D'autres critères, dont les principaux sont la spécialité et la fonction, permettent de différencier, dans une zone donnée de 1'espace social, des catégories voisines on distingue ainsi les employés des ouvriers, les ingénieurs des cadres administratifs et commerciaux, les employés administratifs des employés de commerce, ou les ouvriers de type industriel des ouvriers de type artisanal. La spécialité à considérer est en principe la spécialité individuelle, non l'activité économique de l'employeur. ”

“ Si l'agglomération de population d'au moins 2 000 habitants est située sur une seule commune, celle-ci est considérée comme urbaine dans sa totalité et constitue une ville isolée. Si elle s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes, à l'exception de celles dont la majeure partie de la population est située hors de 1'"agglomération de population", constitue une agglomération urbaine multicommunale. Les communes qui ne sont pas urbaines selon la définition précédente sont rurales. ”

“ Le redressement des non-réponses Certains ménages soumis à l'enquête n'ont pu être interrogés par suite d'absence de longue durée ou de refus de répondre (tableau M 05, p. 224) . Le taux de non-réponse est plus élevé dans l'échantillon spécial que dans l'échantillon aréolaire et au sein de ce dernier, plus élevé dans les grandes villes et notamment dans l'agglomération parisienne que dans les petites villes et dans les campagnes. Enfin le taux de non-réponse des personnes vivant seules est plus élevé que celui des ménages de plusieurs personnes. ”

“ Les personnes engagées dans la production de biens et services pour leur propre consommation ou celle du ménage devraient être considérées comme travailleurs non salariés si une telle production apporte une importante contribution à la consommation totale du ménage. ”

“ En particulier, des chefs d'entreprise et dans une moindre mesure des artisans et commerçants se sont déclarés salariés mais ont été redressés en non-salariés afin que ce statut soit cohérent avec leur catégorie socioprofessionnelle. Des aides familiaux et d'autres personnes s'étant déclarées à leur compte, s'ils sont chiffrés dans une catégorie sociale ne comportant que des salariés, sont redressées en salariés. Ces redressements sont la conséquence de la priorité accordée dans l'enquete à la catégorie socioprofessionnelle sur les autres informations. ”

“ La définition internationale précise enfin (§ 9.9) que les membres des forces armées, y compris leurs membres temporaires — donc
le contingent — devraient être inclus parmi les personnes pourvues d'un emploi salarié. Nous n'avons pas entièrement suivi cette recommandation : dans l'enquête sur l'emploi, les militaires du contingent restent comptabilisés parmi les inactifs et non parmi les actifs occupés. En revanche, les militaires de carrière font toujours partie de ces derniers. ”