Institut national de la statistique et des études économiques

“ La situation des personnes dans le ménage est 1' élément de base qui caractérise un ménage : un ménage peut comporter un conjoint et une conjointe (mariés ou non ; il s'agit de la situation de fait et non de droit) , avec ou sans autres personnes, par exemple des enfants ; il peut également comporter une seule personne ; il peut enfin comporter plusieurs personnes mais pas de couple. Dans ce dernier cas, l'enqueteur détermine, à l'enquete sur l'emploi, un "pivot" du ménage, qui sera la personne à partir de laquelle les autres personnes du ménage seront classées. ”

“ Toutes les personnes qui restent, chômeurs déclarés ou autres personnes, sont sans emploi et cherchent un emploi. Parmi elles on retranche celles qui ne satisfont pas à l'un au moins des deux critères restants : disponibilité pour travailler et existence de démarches effectives de recherche au cours du mois précédant l'enquête. On aboutit alors à la catégorie des chômeurs PSERE (population sans emploi à la recherche d'un emploi) . ”

“ Si toutes les personnes ayant trouvé un emploi qui commence ultérieurement sont bien comptabilisées, il est en revanche assez malaisé d'apprécier leur « disponibilité », puisque, par le biais des filtres successifs, cette question ne leur est pas posée. D'ailleurs, ce critère n'est pas toujours pertinent, pour décrire leur situation. Certes, l'emploi peut commencer ultérieurement en raison de l'indisponibilité de la personne embauchée pour occuper aujourd'hui un emploi; ce peut être le cas pour un étudiant qui a trouvé du travail mais ne commencera qu'après la fin de sa scolarité. ”

“ De même les salariés n'ayant pas travaillé en raison du mauvais temps, ou d'une réduction saisonnière d'activité, sont considérés comme actifs occupés. En revanche, les personnes n'ayant plus de lien formel avec leur emploi, par exemple ayant déclaré comme motif de non-travail au cours de la semaine de référence « cessation d'activité », voire « longue maladie », ne sont pas classées actives occupées et sont donc susceptibles d'être classées parmi les chômeurs si elles satisfont aux autres critères d'inclusion dans le chômage. ”

“ L'ancienneté de chomage représente la période de temps écoulée entre le début du chomage d'une personne et la date de l'enquete ; ce n'est pas la durée de chomage qui, elle, n'est connue que lorsque les personnes sortent du chomage (soit après avoir retrouvé du travail, soit parce qu'elles ont renoncé à chercher et sont devenues inactives) . ”

“ Si l'agglomération de population d'au moins 2 000 habitants est située sur une seule commune, celle-ci est considérée comme urbaine dans sa totalité et constitue une ville isolée. Si elle s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes, à l'exception de celles dont la majeure partie de la population est située hors de 1'"agglomération de population", constitue une agglomération urbaine multicommunale. ”

“ En particulier, des chefs d'entreprise et dans une moindre mesure des artisans et commerçants se sont déclarés salariés mais ont été redressés en non-salariés afin que ce statut soit cohérent avec leur catégorie socioprofessionnelle. Des aides familiaux et d'autres personnes s'étant déclarées à leur compte, s'ils sont chiffrés dans une catégorie sociale ne comportant que des salariés, sont redressées en salariés. Ces redressements sont la conséquence de la priorité accordée dans l'enquete à la catégorie socioprofessionnelle sur les autres informations. ”

“ Les questions posées se réfèrent à l'activité professionnelle, à la recherche d'un emploi, au niveau de formation et éventuellement à l'activité professionnelle un an avant l'enquête pour les personnes interrogées pour la première fois.
Comme cela a toujours été le cas dans l'enquête sur l'emploi, l'enquêteur n'est pas obligé d'interroger personnellement chacun des membres du ménage; l'une des personnes présentes dans le logement au moment de sa visite peut répondre pour les autres. ”

“ D'autres critères, dont les principaux sont la spécialité et la fonction, permettent de différencier, dans une zone donnée de 1'espace social, des catégories voisines on distingue ainsi les employés des ouvriers, les ingénieurs des cadres administratifs et commerciaux, les employés administratifs des employés de commerce, ou les ouvriers de type industriel des ouvriers de type artisanal. La spécialité à considérer est en principe la spécialité individuelle, non l'activité économique de l'employeur. ”

“ Les travailleurs familiaux non rémunérés devraient être considérés comme travailleurs non salariés indépendamment du nombre d'heures de travail effectué durant la période de référence. Les pays qui, pour des raisons particulières, préféreraient choisir comme critère une durée minimum de temps de travail pour inclure les travailleurs familiaux non rémunérés parmi les personnes pourvues d'un emploi devraient identifier et classer séparément les personnes de cette catégorie qui ont travaillé moins que le temps prescrit. ”

“ Le redressement des non-réponses Certains ménages soumis à l'enquête n'ont pu être interrogés par suite d'absence de longue durée ou de refus de répondre (tableau M 05, p. 224) . Le taux de non-réponse est plus élevé dans l'échantillon spécial que dans l'échantillon aréolaire et au sein de ce dernier, plus élevé dans les grandes villes et notamment dans l'agglomération parisienne que dans les petites villes et dans les campagnes. Enfin le taux de non-réponse des personnes vivant seules est plus élevé que celui des ménages de plusieurs personnes. ”

“ Plusieurs définitions des "enfants" sont envisageables :
.- les enfants définis comme tels par le code SITM qui retrace la situation de chaque personne dans le ménage ; les enfants peuvent alors avoir n'importe quel age, pourvu qu'ils vivent avec leurs parents (ou au moins avec l'un d'eux) . Dans la suite de cette note et dans les tableaux, on ne les appellera pas "enfants" mais "personnes vivant avec leurs parents".
- les enfants définis comme tels par le code SITM, de moins de 25 ans et célibataires. ”

“ Les personnes engagées dans la production de biens et services pour leur propre consommation ou celle du ménage devraient être considérées comme travailleurs non salariés si une telle production apporte une importante contribution à la consommation totale du ménage. ”

“ En théorie, le rapport entre ménage et famille n'est pas simple plusieurs familles peuvent cohabiter et d'autre part, une famille peut "éclater" en plusieurs ménages. En pratique, cependant, les ménages composés de plusieurs familles sont rares ; d'autre part, les enfants de moins de 18 ans ne décohabitent pas fréquemment. De ce fait, 1'analyse des ménages permet en gros de retrouver les familles et donc d'effectuer des analyses portant par exemple sur l'activité féminine, sur le nombre d'enfants à charge, sur les principales configurations de ménage. ”

“ Ces définitions ont été légèrement modifiées en 1982 par la 13e Conférence internationale des statisticiens du travail et la série d'enquêtes commencée en 1982 tient compte des nouvelles définitions.
Les enquêtes sur l'emploi donnent des informations essentiellement structurelles. Bien que chaque année elles soient conduites de manière strictement identique, elles s'avèrent, comme toute enquête par sondage, mal adaptées à la mesure des évolutions à court terme. Seule l'étude des tendances à moyen terme peut être valablement abordée, à partir d'un nombre suffisant d'observations. ”

“ Population active occupée à la recherche d'un autre emploi (PARAE) selon l'emploi recherché, (non-salarié ou salarié, puis, pour les salariés, permanent ou occasionnel, à temps complet ou à temps partiel) , le sexe et l'age regroupé. ”

“ Le code de statut le plus simple est le code STAT2 ; il distingue les non-salariés et les salariés. A partir de ce code simple, des codes plus détaillés ont été construits
* Le code STATPUB, appelé "statut (détaillé pour le secteur public) " distingue les aides familiaux des autres non-salariés et, parmi les salariés, isole les personnes travaillant pour l'Etat, pour les collectivités locales, dans les services publics (sécurité sociale et grandes entreprises nationales) , des salariés du secteur privé. ”

“ Entre les recensements généraux de population on ne dispose, en ce qui concerne l'emploi et le chômage, que d'informations fragmentaires, de qualité inégale et de périodicité différente qui, pour la plupart d'entre elles, se limitent aux seuls salariés : statistiques mensuelles des offres et demandes d'emploi non satisfaites ”

“ Pour chaque chomeur à l'enquete, l'ancienneté observée est donc inférieure à la durée de chômage.
CALCUL DE L'ANCIENNETE DE CHOMAGE.
Pour les personnes n'ayant jamais travaillé, 1' ancienneté de chomage est égale à 1'ancienneté de recherche
(question 31) . Pour les personnes ayant déjà travaillé, on considère simultanément l'ancienneté de recherche et l'ancienneté d'inactivité (question 10 c) ; l'ancienneté de chomage est la plus courte des deux périodes. ”

“ La technique d'échantillonnage utilisée est sans biais, c'est-à-dire que pour une population donnée la moyenne des estimations de chacun des échantillons qu'on aurait pu constituer par cette technique est égale à l'effectif qu'on obtiendrait en menant l'enquête auprès de l'ensemble de la population. ”

“ Le premier travail a consisté à déterminer le nombre de groupes d'aires à tirer dans chaque strate. Ce nombre doit être tel qu'en visitant à chaque enquête une aire d'une quarantaine de logements environ par groupe d'aires, on obtienne un taux de sondage de 1/300 (voir 2e partie 2.2) . Un groupe d'aires représente donc 40 x 300 = 12 000 logements. Le nombre de groupes d'aires par strate est donc égal au quotient (arrondi) par 12 000 du nombre de logements dans la strate; au total, l'échantillon est constitué de 1976 groupes d'aires ventilés comme l'indique le tableau de la page suivante. ”

“ Au total, on ne rapproche les données de deux années à partir des fichiers d'enquete que pour les personnes des deux sous-échantillons communs qui n'ont pas déménagé entre les deux enquetes. Pour ces personnes, on dispose donc d'informations très complètes sur les deux situations, N-1 et N, correspondant à l'ensemble du questionnaire aux deux dates. Mais toutes ces personnes constituent un sous-ensemble qui n'est pas représentatif: bien qu'il comprenne environ 85% des individus des sous-échantillons communs, il n'est composé que de personnes géographiquement stables (meme logement en N-1 et N) ”

“ Personnes sorties d'activité occupée selon le sexe, l'age (quinquennal de 50 à 64 ans) et le statut (non-salarié, salarié) combiné avec le secteur (agriculture, industrie + BTP et tertiaire avec détails complémentaires) . ”

“ Toutefois, le chiffrement de la catégorie socioprofessionnelle recherchée est effectué à partir d'informations succintes fournies par les enquetés à la question 37-d ; il ne peut donc pas etre aussi précis que celui de la catégorie socioprofessionnelle à la date de l'enquete qui, nous l'avons vu ci-dessus, s'appuie sur les réponses à plusieurs questions (profession, statut, qualification, fonction, caractère public ou privé de l'emploi, activité économique) .
Parmi les personnes n'ayant pas déclaré rechercher une catégorie précise, on isole celles qui recherchent "n'importe quoi". ”

“ Parmi toutes ces personnes, chômeurs déclarés (2 ou 3 à la question 8) et autres personnes ne faisant pas partie de la population active occupée et cherchant un emploi (d'après les réponses aux questions 12 et 28) toutes ne font pas partie des chômeurs, au sens de la définition internationale. ”

“ Contrairement aux autres données de l'enquete, il a paru ici indispensable de procéder à un redressement spécifique de ces non-réponses: en effet, elles ne se répartissent pas de façon uniforme dans toutes les professions. Par exemple, ce sont les cadres qui répondent le moins souvent, les ouvriers qui répondent le plus souvent. Ceci entraine un biais si l'on apprécie le salaire médian, le salaire moyen, ou la distribution des salaires à partir des seules réponses. ”

“ La distinction entre communes rurales et unités urbaines fait intervenir la notion d'"agglomération de population", groupe de maisons tel qu'aucune ne soit séparée de la plus proche de plus de 200 mètres et qui comprend au moins 50 personnes. ”

“ La notion d'"indépendant", dans la nomenclature PCS, recouvre toutes les personnes établies à leur compte ou quiii dirigent de droit - sans avoir besoin d'une délégation quelconque - une entreprise, une société, ainsi que leurs aides familiaux non-salariés. Un gérant de société peut se déclarer salarié dans une enquete parce qu'il cumule un r emploi de salarié avec son mandat social ou parce que le code des impots lui permet de se déclarer salarié. ”

“ CA = 1 à 9 !— Inscrire également les personnes faisant toujours partie du ménage mais se trouvant dans l'un des cas 1 à 9 du code CA ci-dessous. Ces personnes font un séjour de longue durée, à l'issue duquel elles doivent, en principe, revenir dans le logement. (Si le séjour est de courte durée, CA = 0 ; si les personnes ne doivent pas revenir, elles sont hors du champ de l'enquête ; ne pas les inscrire) . ”