Disponibilité

Définition et enjeux

France,  Statut général du personnel communal… (1966)

“ La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors des cadres de son administration communale d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
La disponibilité est prononcée par arrêté du maire, soit d'office, soit à la demande de l'intéressé.
Il existe, en outre, à l'égard du personnel féminin, une disponibilité spéciale accordée conformément aux dispositions de l'article 572.
”
Source : Gallica

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