Livret de travail

“ Ainsi donc, par. le moyen que nous indiquons, aucun ouvrier ne serait porteur de son livret, et le gouvernement, d'après le rapport de chacun des commissaires des travaux, donnerait à connaître à l'établissement central (Paris) quel est le nombre de livrets qui seraient dans les cartons, à quelle catégorie ils appartiennent, et quelle est la moralité des sujets; par ce moyen, on connaîtrait d'une manière précise la position des travailleurs les plus recommandables, les plus attachés à leurs travaux, et enfin, ceux qui ne travaillent presque jamais. ”

“ Tous les ouvriers voyageurs qui ont fait ou qui font partie d'une société, qui en sont sortis pour un laps de temps ou qui ont quitté une société volontairement, avec honneur, devront être munis de leur livret qui constate la présence d'un certificat signé de la société et de la commission à laquelle ils appartiennent.. ”

“ Le livret d'ouvrier a pour objet de constater les obligations contractées par l'ouvrier envers un patron, de lui faciliter le moyen de se procurer du travail, et de mettre l'autorité à même de se rendre compte de la statistique des ouvriers dans les centres industriels. ”

“ Cette formalité remplie, le travailleur recevra du bureau un livret qui consignera les renseignements qu'il aura donnés, et qui sera timbré du cachet du conseil de famille.
Aucun travailleur faisant partie d'un conseil de famille ne pourra se présenter dans un atelier quelconque sans produire le livret dont if devra toujours être muni. ”

“ Que là, chacun trouve de l'emploi ou des travaux suivant sa force, son intelligence ou son état. Que celui qu'une cause quelconque, soit d'accident, soit de maladie, mettrait dans l'impossibilité de pouvoir continuer sa place, son emploi ou son état, puisse, sans avoir à se déranger, faire changer son livret ; ce qui serait également dans les attributions de l'établissement, bureau des classes. ”

“ L'article Ier de la loi du 22 juin i854 disposait que « les ouvriers de » l'un et de l'autre sexe, attachés aux manufactures, fabriques, usines, » mines, minières, carrières, chantiers, ateliers et autres établissements » industriels, ou travaillant chez eux pour un ou plusieurs patrons, sont » tenus de se munir d'un livret. »
Essentiellement, le livret était un petit cahier sur lequel devaient être inscrits les divers certificats d'acquit des patrons chez lesquels l'ouvrier avait travaillé. ”

“ Ce livret serait déposé au secrétariat du comité des travailleurs, afin que chaque mutation y soit relatée. Le patron devra assister l'ouvrier ; soit pour le retrait soit pour la délivrance du livret, et signer un registre à ce destiné, qui désignera le corps d'état, la catégorie de l'ouvrier et le taux auquel il travaille. ”

“ Quand un ouvrier ne travaille pas au chef-lieu de son département, il lui est ouvert dans le lieu où il travaille un livret parcellaire, sur lequel on reporte, comme on l'aurait fait sur le livret original, tous ses travaux on tout son temps de travail ”

“ Il ne pourra changer d'atelier sans que son livret soit visé par le conseil.
S'il arrivait que, par manque de travail, il restât plus de huit jours sans travailler, il devra donner au conseil de famille tous les renseignements sur l'emploi de son temps. ”

“ De cette façon il ne peut y avoir aucune lacune dans la constatation des droits acquis à un ouvrier, et sou livret original présente, comme celui qui est dans ses mains, toute sa vie de travail, y compris même le temps qu'il a passé en apprentissage ou dans les écoles. ”

“ Chaque ouvrier sera nanti d'un livret coté et paraphé au premier et dernier feuillet, par l'un des commissaires, sur lequel il sera soigneusement enre-
G gistré les quantités et qualités des matières qui lui seront délivrées, ainsi que celles qu'il aura rendues fabriquées et le prix des façons ; ces livrets devront toujours être d'accord avec le livre de fabrication, sur lequel chaque ouvrier aura compte ouvert par débit et crédit de matières reçues et rendues ”

“ Les patrons étaient tenus d'inscrire l'entrée de l'ouvrier et son congé sur le livret. Si le patron refusait « sans motif légitime », l'ouvrier pouvait s'adresser à l'autorité publique. Le maître avait le droit d'exiger le dépôt du livret entre ses mains comme garantie de la fidélité et de l'exactitude de l'ouvrier ; d'y inscrire toutes les avances d'argent qu'il lui faisait, de ne le rendre que lorsque l'ouvrier aurait accompli ses engage-
(1) V. Levasseur, Histoire des classes ouvrières de 1789 à 1870, 2e éd., t. ”

“ Les avances, faites à chaque travailleur, seront mentionnées sur un livret dont il sera porteur.
ART. 26.
Les patrons, qui emploieront ultérieurement le travailleur débiteur, feront, jusqu'à parfaite libération, sur le produit de son travail, une retenue au profit du Bureau de Travail créancier. ”

“ Il faut que cet enseignement ne souffre aucune exception, qu'il soit répandu dans toutes les écoles. — Les études classiques n'en souffriront pas ; les moeurs et la santé publiques y gagneront.
DES LIVRETS ET DÉS PENSIONS DE RETRAITE DES TRAVAILLEURS.
5.
Tout Français est supposé travailler et peut dès lors réclamer un livret de travailleur sur lequel ses travaux sont inscrits. ”

“ L'ouvrier, occupé pour plusieurs patrons, a d'ailleurs besoin de conserver son livret en sa possession, pour le présenter successivement à ses divers patrons, lorsqu'un fait ou une convention doit y être mentionné. ”

“ Lorsqu'un ouvrier voudra faire coter et parapher un nouveau livret, il représentera l'ancien. Le nouveau livret ne sera délivré qu'après qu'il aura été vérifié que l'ancien est rempli ou hors d'état de servir. ”

“ UNE PAGE D'UN LIVRET D'OUVRIER. — Quand un ouvrier entre dans un établissement, il présente son livret au patron pour que celui-ci y inscrive la date de son entrée. Lorsqu'il sort, il lui présente également son livret pour que le patron y marque la date de la sortie. Un livret bien tenu est la meilleure recommandation pour l'ouvrier et lui sert de passeport.
Nos jeunes garçons étaient bien contents. — Comme c'est bon, disait André, d'avoir l'estime de tous ceux avec lesquels on vit! Et Julien frappait de joie dans ses deux mains en regardant les précieux papiers. ”

“ Tout ouvrier travaillant, sous quelque dénomination que ce soit, dans une fabrique, usine ou atelier, qu'on l'emploie dans l'intérieur de l'établissement ou que le patron l'envoie travailler au-dehors, est tenu de se pourvoir d'un livret et de se conformer aux dispositions du présent arrêté. ”

“ Si l'ouvrier travaille habituellement pour plusieurs patrons, chaque patron inscrit sur le livret le jour où il lui confie dç l'ouvrage, et transcrit sur le registre mentionné en l'article précédent, les nom et prénoms de l'ouvrier et son domicile. ”

“ ART 1ER. A compter de la publication du présent arrêté, tout ouvrier travaillant en qualité de compagnon ou garçon devra se pourvoir d'un livret.
2. Ce livret sera en papier libre, coté et paraphé sans frais savoir : à Paris, Lyon et Marseille, par un commissaire de police ; et dans les autres villes, par le maire
ou l'un des adjoints. ”

“ Chaque ouvrier est porteur d'u+n livret sur lequel il écrit ou fait écrire et l'ouvrage qu'il a fait et les objets dont il a besoin pour lui et sa famille. A la fin de chaque semaine, ce livret est remis au régisseur, qui fait le relevé des comptes et établit la situation de chacun vis-à-vis de la société. Ces livrets se contrôlent les uns par les autres, puisque ce qui est écrit sur le livret de l'un, comme ayant reçu, est marqué sur le livret de l'autre comme ayant fait ou donné. Si quelque difficulté survient, on en réfère au comité, qui juge lui-même ou qui, nomme des arbitres. ”

“ Dans une industrie, je considère un ouvrier qui travaille la matière et, en même temps, celui qui trace les contours de la pièce sur cette matière. Il y a déjà là un commencement de travail différent, de travail intellectuel. Je me demande quelle différence vous allez faire entre ces ouvriers. Je prends celui qui trace, non plus sur la matière, mais sur le papier : quelle distinction allez-vous faire entre eux? Remarquez que je prends non pas le dessinateur, mais le calqueur ; celui-ci accomplit
un travail moins intelligent que celui qui trace sur la matière. ”

“ Chaque ouvrière travaillant à domicile doit recevoir un bulletin à souche ou un carnet indiquant la nature, la quantité du travail, la date à laquelle il est donné, les prix de façon ainsi que la nature et la valeur des fournitures imposées. ”

“ Aucun ouvrier soumis à l'obligation du livret ne sera inscrit sur les listes d'électeurs pour la formation des conseils de prud'hommes, s'il n'est pourvu d'un livret
(L. 22 juin 1854, art..15) .
Par chef d'atelier, on ne doit entendre ici que l'ouvrier à façon qui, dans son domicile, seul ou aidé de compagnons ou apprentis, ouvre les matières qu'on lui a confiées, et non l'industriel qui convertit en produit les matières qui lui appartiennent; ce dernier doit être classé parmi les patrons (Cir. min., 5 juillet 1853) . ”