Résumé

J.-P. Guillet Tableau de l'organisation du travail et du droit au travail…

Dans le cas où il y aurait un ou plusieurs associés dans une société qui n'auraient pas bonne conduite, la société en ferait part à la commission de sa corporation, et la commission ferait une enquête et déciderait s'ils seraient rayés de la société ou ajournés; s'ils étaient rayés ils n'auraient point de part aux bénéfices de l'inventaire.
ART. 27. Les sociétés pourront occuper des ouvriers de la corporation sans faire partie de la société (en observant l'art. 1) , et seront payés approximativement selon ce qu'ils pourront gagner.
Source : Gallica

J.-P. Guillet Tableau de l'organisation du travail et du droit au travail…

A la St-Jean-Baptiste de chaque année on fera un inventaire approximatif, et à la fin de chaque année un inventaire général pour régler, les intérêts de chaque ayant droit.
ART. 22. S'il se forme de nouveaux établissements, que les fonds soient apportes par un industriel, on suivra le mode qui est indiqué plus haut.
ART. 23, Quand une société marchera avec des fonds d'emprunt, elle devra, toutes les fois qu'elle possédera une somme, déterminée par la commission, faire le dépôt des fonds à la banque qui lui aura prêté, pour se dégrever de l'intérêt qu'elle paye.
Source : Gallica

J.-P. Guillet Tableau de l'organisation du travail et du droit au travail…

Tous les employés de quelque corporation quelconque, devront connaître l'art de la corporation. ART. 12. Il y aura solidarité de société entre société de toutes celles qui appartiendront à la même corporation, dans le même département. ART. 13. Tous les chefs d'établissement d'industrie quelconque, pourront former une association, avec l'autorisation de la commission de leur corporation du département.
Source : Gallica

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