établissement

“ Tel est l'établissement que nous venons réclamer au nom de l'humanité, au gouvernement, ou tout au moins à la ville de Paris, établissement qui, ainsi que chacun pourra l'apprécier, ferait bientôt envie à toutes les capitales du monde civilisé. ”

“ Un établissement créé sur une vaste échelle, qui remédierait aux inconvénients, aux vices même qui viennent d’être signalés, établissement fondé dans l’intérêt des maîtres et dans celui des domestiques, doit, si je ne me trompe, satisfaire un besoin général et vivement senti : les services immenses que j’ai pu rendre au commerce depuis que mes bureaux de renseignemens existent, ont engagé mes nombreux cliens à désirer cet établissement, qui doit améliorer une classe nombreuse, intéressante. et qui n’a besoin pour devenir meilleure, que d’être guidée, éclairée et surtout protégée. ”

“ L'unité de base est l'établissement. « L'établissement est le lieu où une ou plusieurs personnes exercent une activité en vue de la production d'un bien ou d'un service pour le compte d'une même autorité directrice » 1.
L'établissement diffère donc de l'entreprise, unité juridique. Celle-ci peut comprendre un ou plusieurs établissements, unités géographiques. La définition de l'établissement, plus étroite, fait référence au produit de l'activité. ”

“ Pour qu'un établissement puisse à la fois maintenir ses traditions, se développer et introduire dans son organisation des améliorations qui soient l'expression de besoins nouveaux, il est avant tout nécessaire qu'un même esprit anime le personnel chargé de représenter le Directeur dans le détail des différents services, de transmettre, d'interpréter et d'appliquer ses décisions. ”

“ Pour qu'un établissement constitue un établissement public, il faut deux choses : 1° qu'il ait un but d'utilité publique, 20 qu'il soit fondé par l'État, les communes, les départements ou par un établissement public déjà constitué.
Voyons comment de la personnalité civile des établissements publics découlent les règles relatives à l'aliénation et à la prescription de leurs biens.
Il n'existait pas à Rome d'établissements publics. La pensée qui a inspiré la fondation de la plupart des établis-
sements publics dans les temps modernes est une pensée de charité ou d'instruction publique. ”

“ Le système des ateliers extérieurs à l’établissement, dirigés par de véritables chefs d’industrie, et dans lesquels les élèves restent sous la surveillance de l’École, parut donc au Comité être la vraie solution de la question de l’apprentissage. ”

“ Lorsqu'un collège est en régie, c'est la ville qui. gère directement l'établissement, fait face à toutes les dépenses, et encaisse, s'il y a lieu, tous les bénéfices ; dans les collèges de cette catégorie, le principal, chargé de la direction, et l'économe, chargé de la gestion économique, sont des fonctionnaires à appointements fixes, le premier, nommé par l'État, le second désigné par la municipalité et agréé parle ministre de l'instruction publique. ”

“ Il instruit les affaires disciplinaires et contentieuses réservées à l'examen du conseil supérieur de l'instruction publique; il traite les affaires relatives aux établissements libres d'instruction secondaire, et centralise les propositions de distinctions honorifiques pour les membres de l'enseignement secondaire libre. Il règle les questions concernant l'enseignement et la discipline de l'école normale de Sèvres et l'admission des élèves audit établissement. ”

“ Art. 6. Les chefs d'établissement inscriront sur le livret de chaque enfant, la date de son entrée dans l'établissement et de sa sortie; sur un registre spécial : l'âge, le nom, les prénoms, le'lieu de naissance et le domicile de l'enfant, le temps pendant lequel il aurait suivi l'enseignement primaire, la date d'entrée et de sortie de l'établissement.
Art. 9. Les chefs d'établissement devront faire afficher dans chaque atelier, avecla présente loi et les règlements d'administration publique y relatifs, les règlements intérieurs qu'ils seront tenus de faire, pour en assurer l'exécution. ”

“ Qu'est-ce que douze ou quatorze années d'existence pour un établissement qui exige de la part de ceux qui en ont la haute direction, tant de discernement, de connaissances et. tant d'argent, sans tenir compte des chances plus ou moins favorables. ”

“ Le Gouvernement fait de grands efforts pour développer l’enseignement professionnel, et de remarquables résultats ont déjà été obtenus, malgré les difficultés qu’oppose à tout progrès dans cette voie l’infirmité même dont les malheureux élèves sont atteints.
6. L’organisation actuelle de l’établissement résulte d’un règlement d’administration du 27 août 1853.
La durée de l’enseignement est de 8 années ; le prix de la pension est de 1,000 fr. par an ; il peut être réduit à 800 fr. par décision ministérielle. ”

“ Ils constitueront, à proprement parler, le collège : ils seront tous intéressés à faire du succès de la maison leur affaire propre, et ainsi leur intérêt particulier sera pour l'établissement une garantie de prospérité et de durée. ”

“ LE COMTE ET LE CURÉ.
Nous vous écoutons.
JACQUES.
La première et la plus importante de toutes les dépenses pour un établissement comme ce lui - ci, est celle d'un local propre aux vues que se proposent ses fondateurs. Ce local , ils se le sont procuré, il est vaste, en bon air; on y
trouve une cour et un jardin, des dortoirs bien aérés, disposés dès ce moment pour coucher plus de deux cents ramoneurs, et assez de logement pour les employés internes de l'établissement ”

“ Chaque établissement est placé sous l'autorité d'une directrice.
L'enseignement est donné par des professeurs hommes ou femmes munis de diplômes réguliers.
Administration financière. — Les collèges de jeunes filles et les internats municipaux annexés aux collèges et aux lycées de jeunes filles sont assujettis au mème.régime que les collèges communaux de garçons. La comptabilité et le mode de contrôle en usage pour la gestion financière
de ces collèges leur sont applicables. ”

“ Il m'écrivit même, pour me charger de prendre des renseignements, sur plusieurs affaires qui paraissaient offrir des conditions avantageuses, et enfin, il fixa son choix sur un établissement situé, place de l'Ecole-de-Droit, et destiné aux jeunes gens de bonne famille, comme on dit dans le monde, qui viennent suivre les cours de droit et de médecine. ”

“ La création de nouvel établissement existe dès que des congréganistes se détachent de la maison mère pour prêter leur concours à des particuliers, même en restant sous la direction de leurs employeurs! ”

“ Le lendemain de l'inauguration de cet établissement, et lorsque les émotions de la veille furent calmées, chacun, en ce qui le concernait, se livra aux études et aux travaux prescrits par les statuts et les règlements. ”

“ Déjà le personnel — dont le zèle et le dévouement sont au-dessus de tous éloges — est en quête d'une installation nouvelle, et l'on peut avancer, sans craindre de se tromper, qu'avec cette courageuse bonne volonté et.ee constant souci de son maintien, l'établissement ne tardera pas à refleurir comme aux plus beaux jours d'antan. ”

“ Le Conseil académique donne son avis sur les règlements relatifs aux collèges communaux, aux lycées et aux établissements d'enseignement supérieur public; sur les budgets et comptes d'administration de ces établissements; sur toutes les questions d'administration et de discipline concernant ces mêmes établissements, qui lui sont renvoyées par le Ministre.
Il adresse, chaque année, au Ministre, un rapport sur la situation des établissements d'enseignement public, secondaire et
supérieur, et sur les améliorations qui peuvent y être introduites. ”

“ Le premier soin du fondateur est de poser les bases de l'administration de son collège. Nous avons déjà dit le nombre des écoliers boursiers et des officiers, la valeur de leurs bourses, les conditions de patrie et d'aptitude requises par le cardinal, les qualités qu'il exige du maître et du sous-maître, obligés non-seulement de donner à la jeunesse les principes et les règles de la grammaire, mais de s'appliquer en même temps avec un zèle infatigable â les former aux bonnes mœurs; du procureur chargé de veiller aux intérêts matériels de l'établissement ”

“ II. Ils dirigent, assistés au besoin des inspecteurs d'académie, les établissements publics d'instruction secondaire appartenant à l'État ou aux communes; ils président, s'il y a lieu, les bureaux d'administration près ces établissements. Ils surveillent, soit par euxmêmes, soit par l'intermédiaire des inspecteurs, l'enseignement secondaire libre. ”

“ Un grand nombre d'anciens élèves de l'institution de Paris sont pourvus d'emplois fructueux d'organiste, et notre Conservatoire national de musique a déjà décerné plusieurs fois ses hautes récom.penses à des pupilles de cet établissement. Un comité, dit de patronage et de secours, s'occupe de placer les élèves à leur sortie de l'institution et vient en aide à ceux qui sont pauvres. ”

“ SOUS -SECTION IV .— Des facultés et des écoles supérieures ou préparatoires pour la médecine et la pharmacie, les sciences et les lettres.—Des juges, Jurys et commissions de concours ou d'examen.
Le nom de facultés ou d'écoles supérieures ou préparatoires désigne, à la fois, des établissements publies et l'ensemble du personnel administratif ou enseignant dont elles se composent, et qui forment une sorte d'administration ou d'autorité collective, enfin sauf les écoles préparatoires) une personne civile (3) . ”

“ Les associations légalement formées dans un dessein d'enseignement supérieur peuvent ouvrir librement, comme les particuliers, des cours, établissements et facultés, aux conditions que nous allons examiner. ”

“ Une bibliothèque est attachée à l'établissement, ainsi qu'un cabinet rempli d'instrumens aratoires de toutes sortes, et de modèles des inventions nouvelles qui ont été adoptées pour la culture, avec un herbier que les jeunes jardiniers peuvent consulter pour les recherches. En un mot, cette institution privée est conduite d'après les vues exprimées par le directeur général, à l'ouverture de la première séance.
Instruire les hommes, c'est leur donner le moyen d'être heureux et de concourir au bon- heur de ceux qui les entourent. — L'instruction fait aimer le travail ”

“ Reste alors à organiser l'établissement. Un ou plusieurs amateurs se présentent aux délégués de département, membres du comité local ; ceux-ci font un choix d'après les garanties et les avantages offerts par chaque postulant. L'établissement, une fois organisé, ne peut être vendu que par enchère, La raison en est simple, car il est adjugé à celui.qui laisse le plus fort boni aux ouvriers; l'acheteur est toujours libre de réduire son intérêt autant qu'il le veut. ”

“ Il sera fondé par l'Etat, les départements et les communes, au prolit des internes et des demi-pensionnaires, tant élèves qu'élèves-maitresses, des bourses, dont le nombre sera déterminé dans le traité constitutif qui interviendra entre le ministre, le département et la commune où sera créé l'établissement.
4. L'enseignement comprend : 1° L'enseignement moral ”

“ L'enseignement moyen ou. intermédiaire donne, sous une autre forme que les établissements classiques, l'enseignement général nécessaire à toutes les professions qui sont contenues en dehors des carrières savantes et publiques. ”

“ Tels sont les départements, les communes, les hospices, hôpitaux et autres établissements de charité et de hipnfaisance, les fabriques des églises. les consistoires, les écoles spéciales, les lycées, les facultés et, en général, tous établissements d'instruction publique, etc.
Aucun établissement public ne peut se former sans une autorisation prSalable du Gouvernement. ”

“ Un industriel rétribue une sœur pour faire la classe au enfants des ouvriers de son usine : il ouvre un « nouvel établissement congréga- niste » ; une autorisation lui est nécessaire2. La personnalité morale appartiendra d'ailleurs à l'établissement détaché comme à la congrégation elle-même3.
1 Art. 13, § 2. — V. pour les détails de la procédure, le règlement d'administration publique du 16 août 1901, titre II, chap. II, modifié par le déc. du 14 fév. ”

“ Le personnel de l'établissement se compose de la directrice 1, de maîtresses ouvrières et de personnes de service. Il se recrute par les soins dos membres de la Société établie en tontine, qui fournit le local. Le produit du travail, la pension des enfants, avec quelques aumônes, couvrent les dépenses. ”

“ Y. — Les établissements d'enseignement secondaire classique, ceux qui rendent les jeunes gens aptes à suivre les cours publics des professeurs de faculté nommés gymnases, gymnasien, et correspondant aux classes d'humanités et aux classes supérieures de nos lycées.
VI. — Les écoles professionnelles, techniques, commerciales et industrielles.
VII. — Au-dessus de tous ces établissements, les universités, réunissant les quatre facultés de théologie, de droit, de médecine et de philosophie. ”

“ LE MAIRE Comme employé, tu n’es pas libre d’avoir une conviction à part.
LE Dr STOCKMANN, stupéfait Je ne suis pas libre de... ?
LE MAIRE Comme employé, dis-je. Oh ! comme homme privé, tu peux penser ce qui te plaît. Mais, comme employé de l’établissement, tu n’as pas le droit d’exprimer une conviction qui ne soit pas d’accord avec celle de tes supérieurs. ”

“ Grâce aux établissements libres, ces familles trouvent dans ces villes une éducation à la portée de leurs moyens, en rapport avec leurs ressources. Vous allez les obliger à aller chercher des collèges bien loin, au prix de dépenses considérables, et, permettez-moi de l'ajouter, au prix aussi de l'internat forcé, contre lequel, et avec tant de justice à mon sens, vous vous élevez si fortement dans vos écrits et dans vos discours. ”

“ Les vices internes du système. — L’internat sous une discipline de caserne ou de couvent. — Nombre et proportion des internes dans les établissements de l’État et dans les établissements de l’Église. — Point de départ de l’internat français. — La société scolaire conçue non comme un organisme distinct de l’État, mais comme un mécanisme manœuvré par l’État. ”