Conseil supérieur de l'instruction publique

“ Le conseil supérieur de l'instruction publique qui se recrutait jusque-là parmi les fonctionnaires de l'Université, comprit désormais dans son sein des archevêques ou évèques, des représentants du culte protestant ou Israélite, des conseillers d'Etat, des membres de la Cour de cassation, des membres de l'Institut, des membres de l'enseignement libre (art. 1) . ”

“ Il y a au chef-lieu de chaque académie un conseil académique, qui veille au maintien des méthodes d'enseignement prescrites par le ministre en conseil supérieur de l'instruction publique, et qui, doivent être suivies dans les écoles publiques d'instruction - primaire, secondaire ou supérieure du ressort. ”

“ Des règlements spéciaux délibérés en Conseil supérieur de l'Instruction publique répartissent entre ces différentes sortes d'école, les matières de l'enseignement primaire. Les établissements d'enseignement primaire de tout ordre peuvent être publics, c'est-à-dire fondés et entretenus par l'État, les Départements ou les Communes, ou privés, c'est-à-dire fondés et entretenus par des particuliers ou des associations. ”