Louis Gobron

“ Une Université peut exclure un étudiant soit d'une de ses écoles, soit de toutes ; mais elle peut l'exclui-e aussi à temps ou à toujours de toutes les facultés et écoles d'enseignement supérieur de la République. ”

“ « Nul ne peut être nommé dans une école publique à une fonction quelconque d'enseignement, s'il n'est muni du titre de capacité correspondant, à cette fonction... ». Ce principe est exclusivement applicable à l'enseignement public. Pour les écoles privées, en effet, à part l'exception que nous allons indiquer dans un instant, le brevet de capacité pour l'enseignement primaire est le seul grade exigé des maîtres, quelle que soit la nature de l'enseignement qu'ils sont appelés à donner. ”

“ Il n'appartient pas à l'administration de décider si un cours présente ou non le caractère d'enseignement : on ne doit exclure de l'enseignement que les sujets contraires à l'ordre public, à la morale publique et religieuse. ”

“ Le budget d'une faculté ou école d'enseignement supérieur se divise, comme celui d'une université, en budget ordinaire et budget extraordinaire. Le budget ordinaire comprend toute ressource ayant le caractère de revenus annuels et permanents, toute dépense imputable sur lesdits revenus. Le budget extraordinaire comprend la recette et l'emploi de toutes les ressources exceptionnelles, dons et legs, emprunts, aliénations, etc. ”

“ De plus, un fait accidentel, tel que celui d'avoir été chargé de certains cours dans un établissement d'enseignement primaire, n'enlève pas au membre de l'enseignement supérieur sa qualité de membre de l'enseignement supérieur, pour lui conférer celle de membre de l'enseignement primaire. Ainsi, le fait qu'il aurait été chargé de faire des conférences dans une école normale primaire supérieure ne permettrait pas de lui attribuer la qualité de membre de l'enseignement primaire à l'effet de le rendre éligible au conseil supérieur comme représentant de cet enseignement. ”

“ Indépendamment des laboratoires dits d'enseignement établis dans les facultés ou écoles supérieures pour familiariser les élèves avec les manipulations et les expériences, le décret du 31 juill. 1868, rendu le même jour que celui qui a créé l'école pratique des hautes études, permet au ministre de l'instruction publique d'instituer, aux frais de l'Etat, auprès des établissements ressortissant à son département, après avis du conseil supérieur de ladite école, à titre permanent ou temporaire, des laboratoires dits de recherches destinés à faciliter les progrès de la science. ”

“ Spécialement, il a été décidé qu'à la suite d'une laïcisation un local affecté depuis longtemps au service de l'instruction publique ne pouvait perdre cette affectation qu'autant qu'elle lui serait enlevée soit par un acte de l'autorité administrative à ce compétente, soit par un jugement statuant au fond et refusant à la commune la propriété de l'immeuble scolaire, soit enfin par un accord sur les conditions de la cessation de l'occupation du local pour le service de l'école publique. Jamais le juge des référés n'est compétent pour entraver l'exécution d'un arrêté de laïcisation. ”

“ Le Conseil d'État a conclu en ce sens que les communes ne peuvent se prévaloir de l'art. 145 de la loi municipale pour subventionner les écoles privées (1) . Il invoque d'abord l'art. 2, L. 30 oct. 1886, ainsi conçu : « les établissements d'enseignement, primaire de tout ordre peuvent être publics, c'est-à-dire fondés et entretenus par l'État, les départements et les communes, ou privés, c'est-à-dire fondés et entretenus par les particuliers ou des associations ». ”

“ La distinction entre l'enseignement domestique ou privé et l'enseignement qui se donne publiquement dans les écoles, a une importance capitale, étant donné que l'enseignement domestique, émanation et corollaire du droit naturel d'éducation appartenant au père de famille, échappe à toute réglementation, qu'il soit donné par l'instituteur dans le domicile respectif des parents de ses élèves, ou à son propre domicile. ”

“ A égalité d'ancienneté dans une classe, la priorité est déterminée par l'ancienneté totale de services. A égalité d'ancienneté de promotion et de services, la priorité est déterminée pour les facultés de droit, les facultés de médecine et les écoles supérieures de pharmacie, par la date de l'agrégation et, si la date est la même, par le rang d'agrégation ; dans les facultés de théologie, des sciences et des lettres, par la date de nomination comme chargé de cours ou comme maître de conférences. ”

“ L'Université se décompose, au point de vue de l'administration, en autant d'académies qu'il y a de cours d'appel. Chaque académie est gouvernée par un recteur, assisté d'un ou de plusieurs inspecteurs d'académie ; au chef-lieu de chacune de ces divisions, il est institué un conseil composé de dix membres, présidés par le recteur, qui a pour mission de surveiller les établissements situés dans le ressort, d'instruire les affaires contentieuses concernant les écoles ou les membres de l'enseignement, et spécialement d'examiner les comptes des lycées et collèges (tit. 10, 11 et 12) . ”

“ Le Collège de France, ainsi que nous l'avons fait remarquer (suivra, n. 917) comporte une réglementation indépendante de celle des écoles d'enseignement supérieur proprement dites, telles que les facultés ou les écoles supérieures. Il est vrai que le Collège de France, en tant que corps savant, est représenté par deux de ses membres au conseil supérieur; mais il n'en est pas de même pour le conseil académique : il ne saurait donc être question de soumettre les professeurs de cet établissement à une juridiction dans laquelle ils ne sont pas représentés et qui leur est complètement étrangère. ”

“ Pour ouvrir ou diriger un établissement libre d'enseignement secondaire, il faut être pourvu soit d'un baccalauréat, soit du brevet de capacité, institué par la loi du 15 mars 1850 (art. 60 et 62) , lorsqu'il s'agit d'un établissement d'enseignement secondaire classique, soit enfin du brevet de capacité institué par la lui du 21 juin 1865 (art. 6) , lorsqu'il s'agit d'un établissement d'enseignement secondaire spécial, aucune condition de grade n'étant d'ailleurs exigée des simples professeurs ou surveillants placés sous les ordres du chef de l'établissement. ”

“ L'inspecteur d'académie ne peut autoriser l'ouverture d'une école primaire privée avant l'expiration du délai d'un mois, à dater du jour où il a délivré le récépissé des pièces à lui adressées. A l'appui de cette décision, on peut invoquer les raisons suivantes : 1° aucune disposition de loi, ni de règlement ne confère à l'inspecteur d'académie, ni à aucune autre autorité, le droit proprement dit d'autoriser l'ouverture d'une école privée : tout individu remplissant les conditions requises tient de la loi elle-même le droit d'ouvrir un établissement privé ”

“ L'Etat, qui ne contribue pas aux dépenses de location et d'appropriation des immeubles, consent en général à acquitter la moitié des frais d'ameublement, sous la réserve que les objets mobiliers seront la propriété du futur lycée ou collège de jeunes filles. Il en est de même pour l'acquisition des instruments de physique, du matériel de laboratoire, des tableaux et préparations d'histoire naturelle, des cartes et globes géographiques, des livres de bibliothèque, des machines à coudre, du matériel de couture, des modèles de dessin, du matériel de chant, des appareils et agrès de gymnastique. ”

“ Chaque fois, en effet, qu'une libéralité vise à la fois les élèves des écoles publiques et ceux des écoles privées, on décide dans la pratique que le maire, au nom des pauvres et la Caisse des écoles, au nom des écoles publiques, doivent accepter, chacun en ce qui le concerne, la part revenant dans la libéralité soit aux enfants des écoles privées, soit aux enfants des écoles publiques. ”

“ Nous préférons le second système qui regarde la loi de l'obligation scolaire comme une loi naturelle et d'ordre public. C'est une mesure de protection prise à l'égard de l'enfant, quelle que soit son origine, quelle que soit sa nationalité. ”

“ A Paris, l'inspection académique comporte une organisation toute spéciale. Sur les huit inspecteurs d'académie qui s'y trouvent, sept sont sous l'autorité exclusive du recteur, savoir : quatre attachés aux facultés, deux aux lycées et collèges, un à l'enseignement secondaire libre; un seul est chargé, sous l'autorité du préfet, des affaires qui concernent les écoles primaires publiques ou libres. Dans la pratique, ce dernier ne compte pas réellement comme inspecteur d'académie ”

“ La demande tendant à faire substituer l'enseignement laïque à l'enseignement congréganiste n'est, de la part d'une commune, que l'exercice légitime d'un droit consacré par la loi et auquel elle ne peut renoncer. ”

“ Mais l'État ne doit pas, suivant nous, se borner à surveiller l'enseignement privé : l'instruction ne doit-elle pas figurer au rang de ces grands services publics que l'Etat moderne a charge d'assurer, au grand profit de la communauté des citoyens? ”

“ Les établissements d'enseignement supérieur public situés en Algérie ne constituent pas, comme les facultés d'un même ressort académique en France, une université : ils se divisent en deux catégories : 1° les écoles préparatoires à l'enseignement supérieur et l'école de plein exercice de médecine et de pharmacie, comportant une organisation analogue à celle des facultés et écoles assimilées ; 2° les médersas, ou écoles musulmanes d'enseignement supérieur. ”

“ Les répétiteurs concourent à l'éducation et à l'enseignement. Ils sont chargés de la surveillance et du maintien de la discipline. Dans les salles d'études, ils dirigent le travail des élèves; ils s'assurent du soin avec lequel les devoirs sont faits et les leçons apprises et transmettent régulièrement leurs notes au censeur et aux professeurs. Ils peuvent être chargés de faire, sur les indications et sous le contrôle des professeurs, des conférences spéciales pour certains élèves. Ils participent à la surveillance des divers cours dans tous les cas reconnus nécessaires. ”

“ Les inspecteurs généraux, recteurs, inspecteurs d'académie et inspecteurs primaires ont le droit d'inspecter, pour toute espèce d'enseignement, toutes les écoles publiques et privées, quelle qu'en soit la nature : les recteurs dans la limite de leur académie, les inspecteurs d'académie dans les limites de leur département, les inspecteurs primaires dans les limites de leur ressort. ”

“ La loi ayant visé les instituteurs ou institutrices de tout ordre, on admet dans la pratique que les dispositions précitées s'appliquent non seulement aux instituteurs ou institutrices proprement dits, mais au personnel des écoles primaires supérieures, des écoles manuelles d'apprentissage et des écoles normales. ”

“ Aucun maître musulman ou israélite ne peut prendre la direction d'une des écoles dont il s'agit sans une autorisation du préfet en territoire civil ou du général commandant la division en territoire militaire. Cette autorisation n'est accordée qu'après avis de l'inspecteur d'académie et de l'autorité municipale de la commune où l'école doit s'ouvrir, et sur le vu d'un certificat délivré par le maire, l'administrateur ou le commandant de cercle de la dernière résidence du postulant, constatant qu'il est citoyen ou sujet français et de bonne vie et mœurs. ”

“ Le conseil supérieur de l'Ecole (1) est formé des secrétaires perpétuels de l'Académie des sciences et de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de l'administrateur du Collège de France, des directeurs du Muséum, de l'Observatoire, de l'Ecole normale, des Archives, de l'Ecole des Charles, de l'administrateur général de la Bibliothèque nationale, des conservateurs des antiquités, des doyens des facultés des sciences, lettres, médecine, droit et des cinq commissions de patronage. ”

“ Mais là ne doivent pas s'arrêter les réformes : ce que le régime du despotisme impérial a détruit, il faut le reconstituer : il est temps de rendre à l'enseignement supérieur son libre essor, et avant tout, son unité sans laquelle il ne saurait exister : tel est le but des projets de loi récemment déposés à la Chambre des députés en vue de constituer des Universités. ”

“ Lorsqu'un collège est en régie, c'est la ville qui gère directement l'établissement, fait face à toutes les dépenses, et encaisse, s'il y a lieu , tous les bénéfices; dans les collèges de cette catégorie, le principal, chargé de la direction, et l'économe, chargé de la gestion économique, sont des fonctionnaires à appointements fixes, le premier, nommé par l'Etat, le second désigné par la municipalité et agréé par le ministre de l'instruction publique. ”