Faculté de droit

“ Dans la faculté de droit, il y a deux lignes à suivre. Les étudians qui aiment le droit pour lui-même ou bien qui ont l’ambition de succéder un jour à leurs professeurs peuvent subir des épreuves théoriques, au moyen desquelles ils s’achemineront vers le doctorat en devenant successivement candidats et licenciés ; mais la plupart étudient le droit dans un intérêt purement pratique et pour s’ouvrir certaines carrières. ”

“ En France, nous avons une science officielle, c’est l’État qui se charge de nous la compter et de nous la mesurer, et on ne comprend guère chez nous quelle peut être l’utilité d’un cours qui n’aboutit pas à un examen. La fin immédiate des études, c’est de faire des licenciés, et c’est à cette fin que tout aboutit. Chez nos voisins, au contraire, la fin essentielle, c’est la science ; la Faculté est un établissement qui a pour objet principal de développer et d’enseigner la jurisprudence ; l’utilité directe que retireront de ces leçons l’État ou les particuliers n’est que secondaire. ”

“ La Faculté de droit qui est, comme la Faculté de médecine, une succursale de la Sorbonne, ne remonte en réalité qu'à Louis XIV qui la réorganisa en 1679, car avant cette époque et depuis trois cents ans d'ailleurs on n'y enseignait que le droit canon; depuis qu'il y a une Faculté de théologie, on n'y enseigne plus que le droit civil et c'est pour être avocat ou magistrat que les étudiants en droit en suivent les cours gratuits en principe, mais qui en fait sont assez onéreux, à cause des sommes qu'il faut payer pour se faire inscrire. ”

“ Point de Faculté nouvelle; Point de séparation à établir en principe entre les études de droit, suivant les diverses carrières que les étudiants peuvent avoir en vue; car le droit est un, et l'étude du droit dans son ensemble est toujours utile, soit qu'il s'agisse de l'employer à la direction ou à la décision des affaires privées ; soit qu'il s'agisse de l'appliquer à la politique, à l'administration ou à la diplomatie.
Un seul et unique grade de licencié conférant aptitude générale pour toutes les carrières dans lesquelles la connaissance du droit est nécessaire ”

“ Rien ne nous semble plus antipathique à l'opinion qu'on doit avoir du droit et de son enseignement que le partage de l'un et de l'autre entre des facultés différentes, et que des grades conférés en dehors des diplômes ordinaires, soit par une faculté spéciale, soit par les facultés existantes. ”

“ Revenant à notre sujet, voici quel serait, d'après la Faculté, le cours des études pour l'obtention des grades dans ces sciences : 10 Pour obtenir le grade de bachelier il faudrait avoir suivi à la Faculté de droit les cours de la première année et, en outre, ou le cours de procédure civile, ou celui de droit criminel, l'histoire politique et civile de l'Europe, enfin le cours de statistique politique. ”

“ Veut-on savoir les vicissitudes que subirent, à ce point de vue, chacune des Facultés et les pérégrinations imposées aux professeurs ? — La Faculté de droit, d’abord la mieux partagée en raison de son importance, se vit peu à peu réduite à n’occuper qu’une place assez modeste au milieu des autres Facultés, ses voisines. ”

“ Par exemple : le notariat, la postulation, les fonctions de juge de paix et de commerce, de greffier, d'huissier, etc.
(2) Ainsi, nul n'est appelé aux fonctions judiciaires dans les tribunaux et cours de justice, ni admis à exercer la profession d'avocat, s'il n'est licencié en droit (Loi du 22 vent., XII) . Nul n'est admis à concourir pour une chaire ou une place de professeur suppléant dans une Faculté de Droit, s'il n'est docteur (même loi) . ”

“ On pourra toujours exiger des futurs magistrats, des futurs avocats, ou même des futurs officiers ministériels, un stage d'une ou plusieurs années dans une faculté de droit, et on pourra leur imposer l'inscription à un certain nombre de cours, les fins obligatoires, les autres facultatifs, La garantie sera au moins aussi sérieuse que celle qui résulte actuellement du diplôme. Si l'on juge qu'elle n'est pas suffisante, on pourra y ajouter, pour certaines carrières, celle d'examens professionnels, ou celle infiniment plus sérieuse d'un nouveau stage, pratique celui-là. ”

“ Un peu plus tard, un décret du 28 décembre 1880, poussant plus loin dans la voie ouverte, modifia profondément les programmes de la Faculté de droit. Deux nouveaux cours furent rendus obligatoires : l'un, d'Histoire du Droit, pour les étudiants de première année, avec application immédiate; l'autre, de Droit international privé" pour les étudiants de troisième année. Sans tarder, la Faculté libre organisa dans son sein ces deux enseignements nouveaux. ”

“ XXXI. —Nous dira-t-on d'indiquer ces conditions? rien ne nous paraît plus facile.
S'agit-il d'un élève qui n'a encore passé aucun examen de droit civil, dans la faculté dont il s'éloigne? — On peut abandonner à son intérêt personnel le soin de se mettre au niveau de l'enseignement de la faculté nouvelle, à laquelle il va s'attacher.
S'agit-il au contraire d'un élève qui a déjà passé un ou deux des trois examens de Code civil, dans la faculté qu'il quitte? que faudra-t-il faire? ”

“ La Faculté garantit in silidum à l’État que l’enseignement sera complet. On entend par là que tout étudiant, restant trois années consécutives dans l’Université doit avoir occasion d’entendre au moins deux fois les leçons donnéessur les principales disciplines juridiques. ”

“ Il est indispensable de substituer à ces études fragmentaires et sans lien entre elles, l'étude approfondie, faite à la fois d'une façon plus personnelle et plus scientifique qu'en licence, de la matière fondamentale dans la branche choisie : le code civil pour le droit privé, et le droit administratif pour le droit public ; l'économie politique générale pour le certificat économique; enfin l'histoire générale du droit ou le droit romain pour le certificat historique. ”

“ Je ne puis mieux faire, en terminant les réflexious qui précèdent, que de transcrire le rapport fait au roi par le grand maître de l'Université, M. Cousin, sur la création de la chaire d'encyclopédie a la Faculté de droit de Paris (Moniteur du 30 juin 1840) : « Sire, » Je viens proposer à Votre Majesté de combler une lacune qui a été » laissée dans l'enseignement du Droit. Quand les jeunes étudiants se » présentent dans nos écoles, la jurisprudence est pour eux un pays » nouveau dont ils ignorent complètement et la carte et la langue. ”

“ De la même manière , une faculté de droit soigne et cultive les dispositions des élèves pour en constater la vocation et mûrir le talent.
En les initiant aux dogmes de la jurisprudence et de la politique, elle tend moins à achever leur éducation qu'à leur i apprendre com-
ment, par le travail et l'assiduité, on arrive à vaincre les difficultés de la science. ”

“ Avoir des grades, c’est en France avoir droit à certains bénéfices, en vertu du tems des études faites dans une université où l’on a reçû le titre de maître-ès-arts ; & avoir des degrés, c’est être outre cela bachelier, ou licentié, ou docteur. Dans la faculté de Droit, homme gradué & homme qui a des degrés, sont des termes synonymes : c’est pourquoi l’on appelle gradués les avocats, & autres officiers de judicature qui doivent être licentiés ès lois, pour opiner & juger dans les procès criminels. ”

“ Cette direction des études est indispensable, si l'on veut former, au sein des écoles, des jurisconsultes sérieux, c'est-àdire des hommes, unissant au sens pratique le plus net la notion et le culte des règles primordiales de justice et de morale. ”

“ Le but premier de la réforme, permettre à tons, même aux non latinistes, d'accéder à l'enseignement du droit, paraît à la Faculté se concilier parfaitement avec une tendance générale à l'heure actuelle, qui est d'accorder un accroissement d'importance à l'économie politique, et plus encore au droit public dans le sens large du mot. ”

“ « Vous n'ignorez pas qu'en Allema» gne, où la science est si florissante, il n'y a pas une seule » Faculté qui ne possède un pareil cours sous le nom de mé» thodologie. C'est un cours de ce genre que j'ai proposé au roi » d'étaulir à la Faculté de Droit de Paris, sous le titre d'Intro» duciion générale à l'étacle du Droit. » Il y a erreur de la part de l'écrivain de cette circulaire: la chaire créée à Paris est une chaire d'encyclopédie et non de méthodologie ”

“ Nos étudiants inscrits aux cours de doctorat sont généralement pleins de bonne volonté et suivent les leçons données à la Faculté avec assiduité et attention, mais ils se font pour la plupart une idée assez erronnée des principes juridiques qui leur sont exposés doctrinalement ! ”

“ On le conçoit : la méthode universitaire était fort commode pour les aspirants au barreau et surtout à la magistrature. Les grades, soit de licenciés, soit de docteurs, étant les seules con- ditions exigées pour tous les hommes en état d'acheter des char-
(1) Discours sur l'Enseignement du Droit en France, avant et depuis la création des Écoles actuelles, prononcé le 5 novembre 1838, à la séance solennelle de rentrée de la Faculté de Droit de Paris, in-8°, Paris, Langlois. ”

“ L'enseignement du droit Dans la Faculté de Paris public exige deux années et dans les Facultés où la .d'études, qui peuvent se eu- section du droit public serait muler avec la dernière an- constituée, les aspirants au née delà licence et avec l'an- doctorat s'inscriront à celles née du doctorat. ”

“ Je veux bien que les juges des facultés libres, qui sont en général des avocats, métamorphosés de la veille en professeurs de droit et en examinateurs, ne sachent pas tous bien interroger, ou* qu'ils inclinent à une trop grande indulgence en faveur de leurs élèves ; on peut néanmoins se rassurer quelque peu en songeant qiUils ne sont pas les maîtres de l'examen. Il dépend toujours de leurs deux collègues de la faculté de l'État, pourvu qu'ils le veuillent fermement, de les tenir en échec et de faire pencher la balance de leur côté. ”

“ Pour être nommé uditore, il faut justifier d'un diplôme de lauréat ès-lois d'une faculté italienne, et subir les épreuves d'un concours, devant une commission composée de fonctionnaires de l'ordre judiciaire, de professeurs de droit et d'avocats en exercice. ”

“ Si vous avez pris vos inscriptions devant la Faculté en vue du Certificat de ! capacité en droit avant le 1er octobre 1932, vous conservez le bénéfice de l'ancien régime de l'examen qui ne comprend que des épreuves orales, jusqu'à la session de novembre 1935 pour la lre partie et jusqu'à la session de novembre 1936 pour la seconde partie. La préparation au Certificat de capacité en droit, ancien régime, comporte pour chaque examen : 36 plans d'études suivis d'observations détaillées ; 36 plans de questionnaires ; 36 sujets de compositions à soumettre à la correction ”

“ Presque aucun avocat ou juge de cour supérieure ne se dispensait du doctorat. On le considérait comme le plus important des grades, et avec raison, parce que l'année particulière d'études qu'il exige, est beaucoup plus profitable aux élèves, que les trois années destinées à la licence. Aussi apportait-on le plus grand soin à ses épreuves préliminaires; nous avons des procès-verbaux de ce temps où l'on ne compte pas moins de trente professeurs ou agrégés présens (J) à la thèse ( il
(1) Convocation du 4 avril 1562, archives de la mairie de Grenoble, sac 914, liasse 3, n. ”

“ Un enseignement qui est destiné à alimenter presque exclusivement les carrières libérales doit être complet.
Les lois des 1er mars 1802 et 13 mars IR04 et le décret du gi-novembre, même année, déterminaient les matières de l'enseignement, le droit civil français dans l'ordre établi par le Code civil, le droit romain dans ses rapports avec le droit français, la législation criminelle et la procédure civile et criminelle : voila ce qui existait pour les Facultés de province. Le cercle des études a été agrandi depuis : des chaires de droit commercial et de droit administratif ont été créés. ”

“ Après l'établissement des principes, je suis entré dans le développement des conséquences, et j'ai donné des détails fort étendus sur leur application aux cas particuliers : car la jurisprudence n'est rien sans la pratique, et la pratique sans la théorie n'est qu'une routine aveugle qui égare. Les écoles de droit sont destinées à former non seulement des praticiens, des jurisconsultes, des magistrats, mais encore des administrateurs, des membres du corps législatif, des hommes d'État. ”

“ Les études de jurisprudence offrent une mine excessivement riche et qui est loin d'être épuisée. Bien des parties de notre jurisprudence moderne sont encore fort mal connues. C'est, en effet, par les décisions des tribunaux que notre droit actuel progresse, autant, sinon plus, que par l'intervention législative. Nous recommandons donc tout particulièrement ces études aux candidats au doctorat. ”

“ I. — Transformation du rôle de la doctrine et de la jurisprudence.
Si l'on suppose réalisées les conditions de la rénovation de la science et des études juridiques, une carrière véritablement nouvelle s'ouvrirait pour la doctrine et pour la jurisprudence.
Nous n'avons pu indiquer ce qu'elles sont aujourd'hui sans faire pressentir la transformation qui les attendrait.
Tel jeune docteur s'est vite affranchi de la méthode de l'École ; il a compris que le Droit n'est pas soustrait à la loi des destinées générales, et il s'est empressé de rejeter la tyrannie des vieux textes. ”

“ L'étude critique de la jurisprudence tient aujourd'hui une place considérable dans les œuvres de doctrine et dans les thèses de doctorat. Les décisions des tribunaux sont, en effet, pour le jurisconsulte ce que les phénomènes naturels sont pour le savant. De même que ce dernier observe les choses du monde extérieur, les classe, et déduit de ces observations des lois, de même c'est par l'étude des décisions de la jurisprudence que le jurisconsulte peut saisir là vie du droit, le fonctionnement des institutions juridiques et, en même temps, leur évolution. ”