école de droit

“ I. — Transformation du rôle de la doctrine et de la jurisprudence.
Si l'on suppose réalisées les conditions de la rénovation de la science et des études juridiques, une carrière véritablement nouvelle s'ouvrirait pour la doctrine et pour la jurisprudence.
Nous n'avons pu indiquer ce qu'elles sont aujourd'hui sans faire pressentir la transformation qui les attendrait.
Tel jeune docteur s'est vite affranchi de la méthode de l'École ; il a compris que le Droit n'est pas soustrait à la loi des destinées générales, et il s'est empressé de rejeter la tyrannie des vieux textes. ”

“ L'école de droit américaine, comme une partie importante de son oeuvre en liaison avec la codification, devra délimiter et répartir les champs respectifs de compétence, pour l'évaluation des intérêts, entre le législateur et le juge, et il lui faudra pour cela étudier plus attentivement, à la lumière de la logique et de la psychologie, le problème de la méthode juridique qui y est impliqué. ”

“ Si ce système triomphe, les hommes qui s’intéressent aux destinées de la jurisprudence n’ont plus qu’un vœu à former, c’est qu’on défère à quelque autre établissement le riche héritage que répudie l’École de Paris ; car encore faut-il que le haut enseignement du droit ait sa place quelque part, comme l’enseignement supérieur des lettres ou des sciences. ”

“ Dans les quinze derniers jours de l'année scholastique, les Étudians en Droit non reçus Hommes de loi, ou reçus dans le cours de l'année, pourront se présenter à l'École de Droit, pour subir l'épreuve suivante, que l'on appellera licence en Droit. Chacun des Candidats, à son tour qui sera réglé par le sort, soutiendra, en public, un examen, dans lequel les concurrens lui feront, sur la manière de l'enseignement, les questions qu'il leur plaira de proposer. ”

“ On pourrait même aller plus loin, et si l'on considère, d'une part, le but de toute législation et, d'autre part, les résultats nécessaires d'une école éclairée, source d'instruction pour tous ceux qui doivent remplir les charges de la magistrature ou peupler le barreau, on croira hasarder peu en disant que la direction de l'enseignement et l'état de la science du droit ont sur le bonheur d'un peuple plus d'influence que la législation elle-même. ”

“ Pour celle école, le Droit est une efflorescence qui se produit à la surface de chaque société, qui se modifie pour être sans cesse en rapport avec sa situation et dont l'évolution suit la marche des faits sociaux en s'exprimant dans les coutumes, dans les lois, dans les actes de l'autorité, dans les faits judiciaires. ”

“ Une loi sur l'enseignement du droit, et, par suite, une école de droit étaient vivement réclamées par le pays ; c'était une de ces nécessités dont il fallait le doter le plus
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tôt possible : notre magistrature, notre barreau, notre parquet, etc., ont besoin d'être initiés à la science du droit par des études régulières ; et d'une école de droit sortiront, outre des magistrats et des avocats, — des greffiers, des huissiers, etc. ”

“ Ce n'est là qu'une des questions soulevées ; leur variété est infinie. Le droit privé n'est pas seul en cause. Il y a le droit public, il y a surtout le droit des gens.
Vous avez reçu à la Faculté, nous avons reçu, devrais-je dire, car j'eus l'honneur d'être un de ses premiers élèves, l'enseignement d'un professeur dont les leçons, dépassant l'enceinte de l'école, sont recherchées du monde entier. Son autorité est si grande qu'au tribunal des Nations, la France le prend pour avocat quand les peuples ne le choisissent pas pour arbitre. ”

“ BELLES-LETTRES ET PHILOLOGIE.
214. — L'université de France exige impérieusement de celui qui veut entrer à l'école de Droit, le diplôme de bachelier es lettres. C'est qu'en effet le degré de savoir constaté par ce grade académique est d'une nécessité absolue au futur jurisconsulte. Ce n'est même pas assez. Les étudiants doivent se pénétrer profondément de cette vérité, qu'au lieu de rompre avec leurs études littéraires et philologiques dès qu'ils ont franchi le seuil de l'école de Droit, ils doivent au contraire en continuer avec ardeur la culture et le développement. ”

“ « Interrogeons l'histoire, comme a dit » Portalis, elle est la physique expérimentale de la législation.» En ce qui concerne la philosophie, le bachelier ès lettres n'en possède qu'une notion très-superficielle : son entrée à l'école de Droit doit être le point de départ d'une étude sérieuse et pratique de la philosophie. C'est indispensable s'il veut devenir jurisconsulte. Ainsi la logique lui apprendra à penser avec clarté, à raisonner avec solidité et à faire passer dans l'esprit d'autrui ses propres convictions. ”

“ Ce fut alors qu'imitant les nombreux exemples qu'il trouvait dans sa famille, il s'adonna à l'étude du droit, jaloux de pouvoir un jour conquérir, au Barreau, cette place des premiers qui naguère avait été occupée avec tant de distinction par plusieurs des siens.
Arrivé sur le continent, le jeune étudiant sut, en se livrant tout entier à l'étude si intéressante mais si pénible des lois, éviter les nombreux écueils qui rendent si difficile la vie de l'école. ”

“ C'est par cet ensemble, que les Écoles de Droit doivent faire partie de l'instruction publique , et devenir une pépinière de jurisconsultes de magistrats, d'administrateurs et d'hommes d'état; non pas que nous ayons la folle prétention de croire , qu'en sortant de nos mains, les élèves seront capables de remplir ces importantes fonctions , mais en leur donnant des connoissances positives de ces divers états, nous les mettrons à portée de choisir celui qui sera le plus analogue à leur goût et à leurs talens. ”

“ Ainsi, le jeune homme qui se sera distingué par d'excellentes études, devrait, trouver, comme récompense, la faculté d'entrer à l'Ecole de Droit avec une bourse, ou une demi bourse, et de là, si ses études l'en rendent digne et capable, il aura le droit d'entrer dans la magistrature, où des places lui seront réservées ”

“ Quant aux études philosophiques, historiques ou pratiques, qui ne font point partie du programme de l’Etat, il sera permis aux jeunes gens de s’y livrer à leur sortie de l’école ; autrement dit, leur éducation officiellement terminée, il faudra la recommencer s’ils veulent savoir quelque chose ; s’ils désirent être savants, ils iront étudier autre part que dans la Faculté, l’histoire et la philosophie du droit. Magistrats, ils apprendront autre part que dans la Faculté, les théories du droit pénal, la pratique civile et criminelle, l’art de faire un rapport ou de rédiger un jugement. ”

“ Selon lui on avait donné à la procédure civile beaucoup trop de place dans l'enseignement. Cette science , éminemment pratique, s'acquiert plus spécialement dans une étude d'avoué, tandis que le droit criminel et pénal, se rattachant au droit naturel et aux
principes politiques, est plus propre à fonder une théorie. Il est donc naturel que cette branche de la législation attire plus particulièrement l'attention du professeur et rintérêt des élèves. ”

“ Le livre est arrivé ainsi aux proportions d'un commentaire dans lequel on trouve réuni et ce qui s'enseigne à l'École et ce qui se juge au Palais. Ce n'est plus aux étudiants seulement qu'il s'adresse tous les hommes voués par état à l'étude du droit civil y trouveront de précieux enseignements. ”

“ Ayez de fortes études en droit, ne recevez les jeunes gens dans l'École Normale que lorsqu'ils auront donné des garanties de travail et d'intelligence; il en sortira des magistrats qui toute leur vie seront dominés par l'amour de la science et l'amour de leur état. ”

“ Heureusement, parmi les deux cents étudiants qui fréquentaient l'école de droit, il s'en rencontrait une dizaine dont l'intelligence pénétrait plus avant que le code civil, qui voulaient être autre chose que des avocats de murs mitoyens, et pour qui la patrie, l'éloquence, la gloire, les vertus civiques étaient tm mobile plus actif que Tes chances d'une fortune vulgaire. ”

“ Mais ce serait là encore une idée malheureuse, qui tendrait à rabaisser la dignité de l'école actuelle, et qui reposerait d'ailleurs sur cette fausse supposition que l'enseignement du droit doit rester complètement en dehors des sciences politiques.
Nous pensons au contraire qu'un cours d'études uniforme, comprenant le droit civil et les notions essentielles du droit public, doit être imposé à tous ceux qui aspirent aux di verses carrières pour lesquelles les grades sont ou seront exigés ”

“ Et cependant il n'en est pas question dans les Facultés de_droit, malgré le vœu formel de l'art. 2 de la loi du 22 ventôse an XII. Aussi combien de licenciés en Droit quittent l'École sans même se douter de ce que c'est que le Droit naturel ! Arrivés aux affaires, ils manquent de boussole; en politique, ils vont droit à l'exagération , croyant faire de la liberté quand ils se jettent dans la licence; en jurisprudence, ils aboutissent à l'arbitraire, croyant appliquer le Droit naturel quand ils obéissent à l'équité cérébrine. Dans l'état actuel des choses et jusqu'à ce. ”

“ Or, en France, vous vous trouvez, depuis la loi de 1889, par l’exagération systématique du jeu des dispenses, en face d’un développement nouveau de favoritisme et d’inégalités. On avait dit : « On sera dispensé si l’on est licencié, si l’on est ouvrier d’art, si l’on est de telle ou telle école, si l’on prépare le doctorat en droit ; » — et aussitôt tous ceux qui n’avaient besoin ni de la licence, ni du doctorat en droit et qui n’avaient jamais été que nominalement des ouvriers d’art, ont élargi la porte des dispenses que vous aviez ouverte (Applaudissements à l’extrême gauche) ”

“ Nos écoles forment un mélange d'écoles de droit et d'écoles de législation ; mais ce dernier caractère domine. L'enseignement du droit romain, du droit coutumier, de l'économie politique, du droit des gens même, peuvent passer pour des enseignements purement historiques ou abstraits; mais, à côté, se trouvent les professeurs de code civil, de procédure, de droit criminel, de droit commercial, de droit administratif; quelle est la base de leur enseignement? Sont-ce les principes abstraits de la science? Non, ce sont les codes, les lois qu'appliquent les tribunaux ”

“ En outre, pour ce qui est de l’essentiel et des principes, la théorie du droit fait partie des programmes philosophiques de nos lycées, et n’est pas même absente, sous forme modeste, du programme de nos écoles primaires : de telle sorte que l’idée de droit, considérée comme la base de nos institutions et de notre état social, ne fait défaut à aucun enseignement. ”

“ Les cours sont rares, les professeurs insuffisants et l'enseignement superficiel, sauf pour un petit nombre d'Ecoles de droit comme l'Université d'Har-ward, où la science juridique pratiquée peut rivaliser avec ceile de nos grandes écoles européennes. ”

“ Un enseignement qui est destiné à alimenter presque exclusivement les carrières libérales doit être complet.
Les lois des 1er mars 1802 et 13 mars IR04 et le décret du gi-novembre, même année, déterminaient les matières de l'enseignement, le droit civil français dans l'ordre établi par le Code civil, le droit romain dans ses rapports avec le droit français, la législation criminelle et la procédure civile et criminelle : voila ce qui existait pour les Facultés de province. Le cercle des études a été agrandi depuis : des chaires de droit commercial et de droit administratif ont été créés. ”

“ Comment des étudiants qui, pour le plus grand nombre du moins, ne savent l'une que superficiellement et abordent à peine les préliminaires de l'autre, seraient-ils en état d'écouter avec profit pour leur instruction cent leçons successives sur un pareil sujet?
Un cours d'histoire du droit doit être ou ce que nous venons de dire, ou bien, admettant plus de détails, un exposé des différentes matières que le droit embrasse, mais traitant principalement de chacune au point de vue de la variation des lois qui l'ont régie en divers temps. ”

“ Il n'y a pas des prud'hommes partout, et, là où il y en a, leur juridiction est restreinte. Ces conseils d'ailleurs fussent-ils plus nombreux, une loi sur l'apprentissage n'en serait pas moins indispensable. La loi est la force du magistrat, la garantie du justiciable, la lumière de tous. En enseignant à chacun son droit et son devoir, elle prévient les conflits ”

“ Il se réserva la nomination des professeurs qui devaient expliquer les principes de la jurisprudence nationale ; innovation capitale par laquelle on peut apprécier le changement accompli depuis un siècle dans les moeurs, dans les idées et dans les lois. Le progrès de l'enseignement public répond ici au progrès de la législation. ”

“ La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des cours et des écoles particulières et libres sur toutes les parties de l'instruction, et de les diriger comme bon leur semble. ”

“ Ce droit, tout le monde le recherche en France ; on en comprend l'utilité ; on sent qu'il doit entrer dans l'éducation de quiconque se destine à l'administration et à la politique autant qu'au barreau et à la magistrature. ”

“ De même, la philosophie du droit que nous introduisons dans chaque cours, c'est la philosophie des détails. Mais, pour résumer ces détails dans des aperçus plus généraux, un professeur de méthodologie ou de propoedeutique, ou d'encyclopédie et de philosophie du droit, ou enfin d'introduction à l'étude du droit (car tous ces intitulés sont synonymes) , pourrait, dans un premier semestre, donner aux élèves de première année tous les prolégomènes nécessaires sur la jurisprudence, sur ses divisions, sur ses méthodes ”

“ Le gouvernement, dans sa sollicitude pour tout ce qui peut être utile au pays, avait pensé qu'il était de son' devoir de prendre l'initiative d'une loi qui institue des écoles de droit si nécessaires pour assurer dans un certain temps à la société, que ses intérêts seraient remis en des mains tout à fait habiles dans la science du droit. ”