Julien Bonnecase

“ « Le droit romain, disait-il, est à la fois l'origine des lois nouvelles et le dépôt universel de la justice des temps anciens : les Codes des XVIIIe et XIXe siècles sont des monuments qui attesteront les progrès ou la décadence de la science du juste dans les temps modernes. Il faut explorer toutes les sources du vrai et du juste dans le passé comme dans le présent; il faut s'entourer de l'expérience de tous les temps pour que la législation, l'enseignement et la doctrine s'élèvent à la hauteur où ils doivent parvenir » (1) . ”

“ Jourdan, au contraire, voyait la source des institutions juridiques dans des principes supérieurs aux sociétés humaines et donnait à la volonté un rôle prédominant et bienfaisant dans l'édification de ces institutions. L'Ecole historique était, en d'autres termes, entièrement convaincue de la bonté ou plutôt de la force du principe du « laisser-faire » ; elle montrait les hommes assistant impuissants à l'élaboration du droit sous peine de compromettre sa venue. Bien différentes étaient les vues de la Thémis : elle faisait appel avant tout à l'activité, à la conscience et à la raison de tous. ”

“ Le code n'en fut pas moins voté sous l'empire des conceptions philosophiques qu'exprimait le Projet de l'an VIII.
Nous n'insisterons pas sur ce projet, qui ne se distingue du Code civil que par des différences de détail. Le système définitivement consacré par celui-ci y est déjà tout entier. C'est le retour aux idées traditionnelles; l'œuvre de la Révolution en matière de droit civil est compromise. Le Tribunat le comprit et essaya, comme on le sait, de résislois criminelles, des lois concernant la police, et de toutes celles qui ont directement les mœurs ou la paix publique pour objet. ”

“ C'était là une conception qui dérivait en droite ligne des théories de droit naturel sous l'influence desquelles s'était faite la codification française. « Il existe un droit universel, immuable, source de toutes les lois positives ; il n'est que la raison naturelle en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre » ; ainsi s'étaient exprimés primitivement dans le titre préliminaire les rédacteurs du Code civil; si cette disposition disparut dans la suite du texte définitif, il n'en est pas moins vrai qu'elle traduisait la pensée dominante des jurisconsultes français de cette époque. ”

“ « Et après avoir relevé les contradictions de Toullier sur ce point, le directeur de la Thé mis ajoutait : « Selon moi, le législateur ne crée ni la propriété, ni l'obligation; il les sanctionne et les consacre ». Ce n'est pas « la loi qui dit, comme le prétend » M. Touiller, que celui qui prendra le bien d'autrui sera » obligé de le rendre » ; c'est la raison et la conscience qui commandent aux législateurs comme aux peuples. La loi, dans les codes modernes, délivre la formule que le prêteur donnait aux juges romains, mais elle n'enfante pas le droit » (1) . ”

“ Parmi ceux qui dans l'enseignement du droit romain croient devoir adopter une marche nouvelle, les uns se plaçant au-dessus des législateurs et des jurisconsultes, les citent, pour ainsi dire, au tribunal de leur raison; et, après s'être formé une idée primordiale du droit, ils considèrent les monuments de la législation et de la doctrine, non comme des sources où il faille puiser les notions du juste et de l'injuste, mais tantôt comme des preuves écrites de la vérité d'une théorie préexistante, tantôt aussi comme des thèses sujettes à critique et à discussion. ”

“ « C'est alors qu'on a vivement senti la perte d'un homme célèbre parmi les jurisconsultes, sans avoir laissé de monument, et qui a terminé, il y a quelques années, sur une terre étrangère, une vie si jeune, si ardente et qui promettait d'être si féconde. Je remplis un devoir sacré en prononçant dans l'inauguration de cette chaire le nom du docte et infortuné Jourdan, que je regrette amèrement sans l'avoir connu, et dont la mort a glacé, avec une précipitation cruelle, l'esprit étendu et la science élevée » (2) . ”

“ Ce serait se livrer à un espoir chimérique que de concevoir le projet d'un Code qui préviendrait tous les cas. Beaucoup de lois, a dit un historien célèbre, font une mauvaise république ; leur multiplicité est un fardeau, et le peuple qui en est accablé souffre presque autant de ses lois que de ses vices. Peu de lois suffisent à des hommes honnêtes; il n'en est jamais assez pour les méchants. Et, lorsque la science des lois devient un dédale où le plus habile se perd, le méchant triomphe avec les armes mêmes de la justice. ”

“ Chaque revue de droit, a écrit Laferrière, a répondu aux besoins successifs de l'époque et a produit un résultat scientifique ; chaque revue a placé sa pierre milliaire sur la route du progrès. La Thémis a initié la France à la renaissance du droit romain et à sa forte culture en Allemagne. La Revue de droit français et étranger, de Fœlix, a initié la France à la législation étrangère et créé la législation comparée. ”

“ Ce serait frapper la science de stérilité, la condamner à une stagnation éternelle. Les droits de l'écrivain et les devoirs du professeur ne doivent pas être confondus, et soutenir que cette critique de la législation dépasse les devoirs des jurisconsultes, ce serait leur refuser un droit qui est accordé à tous les citoyens et dont les jurisconsultes semblent appelés le plus spécialement à faire un usage éclairé; ce serait les forcer d'abdiquer un des anciens privilèges de leur profession et oublier que la liberté de discussion dans les lois civiles est l'aînée de la liberté politique... ”

“ En un mot, la Thémis ne vécut que par Jourdan; sa mort lui porta un coup fatal, la suite le montrera. Comment, dans ces conditions, le nom de Jourdan a-t-il été séparé de celui de la Thémis ? Rien de plus simple à expliquer. Jourdan est mort prématurément, sans avoir conquis de titre officiel dans renseignement du droit, tandis que ses collaborateurs les plus directs, Blondeau, Du Caurroy, Demante, Warnkœnig ont parcouru une longue carrière et sont devenus des maîtres incontestés de l'enseignement du droit à leur époque. ”

“ « A une époque, écrivait-il, où la France comptait tant de jurisconsultes laborieux et profonds, tant d'orateurs distingués, d'Aguesseau déplorait déjà la décadence du barreau et signalait comme causes de cette décadence, les sciences négligées, les muses désertes, la paresse victorieuse de l'application, le travail regardé comme le partage de ceux qui n'ont pas d'esprit et dédaigné par tous ceux qui croient en avoir. « Nous méprisons, disait-il, l'utile, le nécessaire secours de l'étude; nous voulons devoir tout à notre esprit et rien à notre travail ». ”

“ Après l'établissement des principes, je suis entré dans le développement des conséquences, et j'ai donné des détails fort étendus sur leur application aux cas particuliers : car la jurisprudence n'est rien sans la pratique, et la pratique sans la théorie n'est qu'une routine aveugle qui égare. Les écoles de droit sont destinées à former non seulement des praticiens, des jurisconsultes, des magistrats, mais encore des administrateurs, des membres du corps législatif, des hommes d'État. ”

“ La Thémis fait encore plus dans son admiration pour le droit romain. Elle croit y apercevoir un élément de paix pour la société, une digue à opposer à l'esprit de révolution. C'est aller un peu loin; la Thémis se ressent trop vivement sur ce point de l'influence de l'École historique. Il n'en est pas moins curieux de constater avec quelle conviction Jourdan lui-même exprime cette opinion. ”

“ Il prend soin lui-même d'affirmer une fois de plus sa méthode dans sa préface du Traité de l'usufruit, en consacrant de longs développements à justifier l'exclusion de son ouvrage de l'examen des arrêts. « Il aspire à l'honneur de penser par lui-même, dit encore son historien; il proclame, il encourage le libre examen contre l'aveugle soumission à l'autorité des arrêts ». Il est évident que l'interprétation de Toullier teintée, comme elle l'est, de philosophie, d'histoire, de législation comparée est sans comparaison plus scientifique ”

“ Ne serait-ce pas une grande et belle entreprise de restituer des passages, de remplir des lacunes, d'enrichir de doctes observations ce nouveau livre de la science, ce beau monument de la jurisprudence antéjustinienne, et de nous rendre en quelque sorte les Institutes originales de Gaius dans leur entier afin qu' elles servissent chez nous, comme chez les Romains avant Justinien, de rudiment à l'étude du droit, et que cet ouvrage manuel des étudiants de Rome et de Constantinople fût encore celui des élèves français? ”

“ La conformité est si sensible, que je pourrais être accusé de plagiat, si mes cahiers n'avaient une date authentique avant le projet du Code civil. Rien, cependant, n'est plus naturel que cette identité de doctrine. Il faudrait même s'étonner qu'elle n'existât pas; j'avais annoncé, dès l'origine, que mes cahiers ne seraient autre chose que l'analyse exacte de nos anciennes lois non abrogées et des ouvrages de nos plus savants jurisconsultes, notamment de Pothier, qui, pour ce qui concerne les obligations et les contrats, a épuisé tout ce qui peut être dicté par le bon sens et le bon goût. ”

“ Rien ou presque rien sur l'histoire du droit, sur la philosophie du droit, sur la législation comparée, et c'est à peine si l'on s'aperçoit seulement de ces vastes lacunes. Tandis que chaque année voit éclore en Allemagne une quantité de manuels, de dissertations, de monographies de toute sorte,
la France n'a rien à opposer à ce prodigieux mouvement scientifique, et c'est en allemand qu'elle est obligée aujourd'hui d'étudier l'histoire du droit romain et du droit coutumier, qui l'ont si longtemps régie. ”