Philosophie du droit

“ S'il est vrai que certains principes de la logique juridique sont liés aux lois mêmes de notre esprit et que la philosophie du droit plonge certaines de ses racines dans la philosophia perennis, les vues générales sur le droit dans la société humaine subissent cependant l'empreinte de l'époque. ”

“ Une histoire bien faite du droit est la véritable philosophie du droit; car seule elle fait connaître les causes qui ont donné naissance aux lois. Cette histoire est d'une utilité incontestable , puisqu'en dévoilant l'origine des dispositions législatives, elle en fait connaître le véritable esprit et en rend l'application plus facile. ”

“ Si l'on étudie seulement celles de ces règles que le pouvoir social d'une nation a sanctionnées, celles dont il a fait ses lois, on s'occupe de droit positif, de législation. — Dans son acception large, l'expression le droit comprend le droit abstrait et le droit positif ; dans un sens plus restreint, elle désigne l'un ou l'autre ; opposé enfin à la législation, le droit signifie la philosophie des lois, le droit abstrait. ”

“ Quelle ressource, en effet, pour l’étude de la jurisprudence, qu’une analyse approfondie des divers mobiles qui gouvernent les actions des hommes, et une exposition ferme, démonstrative de cette loi naturelle, dont la loi positive ne doit être que l’application, et qu’on ne saurait nier ni subordonner aux lois humaines, sans renoncer à la véritable notion du droit, et sans absorber toute autorité dans l’usage arbitraire de la force. ”

“ Le droit naturel, en tant qu'indépendant de tout système général de philosophie, et en tant que ne relevant que du discernement juridique et ne se réglant que sur les exigences du droit, a atteint avec lui son plus haut degré de développement. ”

“ L’examen des différentes lois confrontées au droit naturel, seroit un objet bien digne de la philosophie appliquée à la morale, à la politique, à la science du gouvernement.
Quoi qu’il en soit, les lois se bornent à défendre : en y faisant réflexion, nous avons vu que c’est par sagesse qu’elles en ont usé ainsi. Elles n’exigent que ce qui est possible à tous les hommes. Les mœurs sont allées plus loin que les lois ; mais c’est en partant du même principe ; les unes et les autres ne sont guère que prohibitives. ”

“ Les résultats obtenus dans le droit naturel ou le libéralisme, lequel n'est que la mise en oeuvre des principes du premier, ont donc le caractère de conséquences et applications inflexibles des principes absolus de justice ”

“ L'histoire des lois, et la philosophie, qui compare les lois positives avec les révélations du sens intime, sont bien plus que des méthodes. Ce sont, comme nous l'avons vu, deux des trois aspects de l'objet même du droit. ”

“ Nous arriverons ainsi à compléter de la manière suivante la définition des droits : UN DROIT est une ACTIVITÉ PERSONNELLE , UTILE et LICITE , protégée par la loi morale qui ordonne aux autres hommes de la respecter et justifie l'emploi de la force pour les y contraindre. ”

“ Ce corollaire formulera le principe de la limitation des droits, aussi essentiel pour la déduction des règles particulières et pour l'harmonie de toute la science que le principe du Droit lui-même.
Il résulte de la définition établie à la fin de la dernière leçon, qu'on ne saurait avoir un droit véritable , un droit absolu à des actes illicites ou inutiles pour la personne : à des actes inutiles, parce qu'ils ne se rattachent nullement à l'inviolabilité de la personne ; à des actes illicites, parce que la loi morale ne saurait protéger ce qu'elle condamne. ”

“ Le système que nous venons de voir a fait un pas de plus que celui de l'utilité ; la doctrine qui fonde
PRINCIPE DU DROIT. 107
le Droit sur l'obligation pour l'homme de travailler à son perfectionnement réalise encore un progrès sur ces deux théories. Au lieu de s'arrêter comme elles à la forme extérieure, aux éléments accessoires du Droit, elle pénètre réellement dans sa nature intime et jusqu'au premier fondement de son inviolabilité. ”

“ Mais on vous y parlera de ce qui est, dans la science comme dans les institutions des peuples, la base de ce droit.
Il ne faut pas que fa jeunesse destinée à servir la justice (ce sera votre honneur) s'habitue à négliger les. questions de principes et de conscience et à ne connaître d'autre règle du juste et de l'honnête que les lois écrites par les hommes. Enseigner le droit sans philosophie, c'est, quelque savante que soit l'exégèse, construire sans base l'édifice des connaissances juridiques, et j'ajoute que la philosophie ne suffit pas. ”

“ LV. — Inspiration! tradition! autorité! Ces mots expriment le pressentiment, ou la mémoire ou la sanction d'un principe. Mais le principe lui-même où est-il? Ces mots n'en disent rien.
Cherchons-le donc ailleurs. Il faut le trouver!—La science du droit veut, comme toute autre, un point de départ unique et ferme, dont les corollaires dé-
46 PHILOSOPHIE DU DROIT.
duits successivement donneront le détail des vérités du monde moral.
LVI. — Or, ne l'oublions pas ! Le principe à trouver, c'est la mesure à imposer aux désirs de chaque homme, dans l'intérêt de ses semblables. Eh bien! ”

“ Ce travail, dans ses diverses branches, fut une synthèse où tout partait de la raison pure, du droit absolu et de la justice éternelle ; car, selon la conviction du siècle, les droits naturels imprescriptibles de l’homme étaient le principe et la fin, le point de départ et le but de toute société légitime. ”

“ Ces principes de droit civil, écrits dans la loi, ne sont pas autre chose que la proclamation des principes de justice éternelle et de droit naturel qui dominent toutes les conventions humaines, soit des particuliers, soit des peuples entre eux. ”

“ Quand un texte était trop sec et trop absolu, il le pénétrait pour remonter à l'esprit de la loi, où doit toujours se trouver une pensée humaine et sociale; lorsqu'un principe, vrai en lui-même, conduisait à des conséquences trop rigoureuses, on le voyait s'arrêter
tout court, et reproduire, avec des formes variées, cette pensée que le droit ne peut pas être le rebours du sens commun, et que les règles de la justice ne peuvent pas conduire à l'injustice. ”

“ De là, une distinction fondamentale entre le devoir, que quelquefois aussi on appelle le droit, en prenant ce dernier mot dans toute son étendue, et le droit strict, le droit proprement dit, que chaque homme est admis à invoquer contre tous ses semblables. ”

“ La raison d’une loi en fait la vérité. La vérité est la qualité propre et inséparable du droit nécessaire ; la certitude est celle du droit volontaire (du droit où l'on considère la volonté du législateur plus que la justice absolue) ”

“ Légitime se dit proprement des choses fondées sur la justice essentielle ou sur la loi sociale dérivée de la loi naturelle de justice, en un mot, sur un droit qu'on ne peut violer sans tomber dans l'injustice. ”

“ Et le Droit ayant pour mission d'appliquer le plus largement possible dans les Sociétés l'idée de justice, l'idée morale, il ne peut pas y avoir plusieurs Droits, pas plus qu'il ne peut y avoir pluralité de justices et de morales. ”

“ Sans doute, on ne saurait nier que le caractère juridique des principes du droit des gens ne soit, sinon d'une autre essence, du moins d'une puissance moindre que celui du droit civil, du droit pénal, du droit public interne. ”

“ Il y a d'abord ce qui a son existence propre dans la conscience individuelle : il y a ensuite les manifestations qui suivent la lumière projetée sur ce fond obscur et borné de l'intelligence finie, à mesure que l'on s'approche de la perfection : la coutume, la loi, la jurisprudence sont des manifestations, simples formules de ce qui a son existence propre et antérieure à elles, ou plutôt ce qu'on a l'habitude d'appeler sources du droit, produisant ainsi une confusion de résultats funeste aux saines doctrines. ”

“ Le droit, considéré comme une faculté d'agir, est le produit de la loi; et la loi, ou l'ensemble des lois comme synonyme du droit, est la cause déterminante des facultés d'agir, envisagées sous le point de vue juridique. ”

“ « La réalisabilité normale d'un droit apparaît comme une exigence de justice et de raison. Que serait un droit qui resterait en principes purs, qui ne pourraient s'actualiser dans la vie? La notion pratique de la justice implique qu'elle ait une existence effective » 2. ”

“ Ce sont les droits eux-mêmes, car c'est par le moyen des droits que nous pouvons nous approprier l'utilité des choses.
Le droit c'est la faculté garantie par la loi de se procurer quelque chose d'utile. ”

“ Tous les jurisconsultes ont très-mal ou très-incomplètement défini le droit, qui est une prétention fondée sur la loi naturelle, et le devoir, qui est l'obligation d'agir selon notre conscience, où elle est écrite, pour ainsi dire. Ils confondent la loi et le droit absolus, inaliénables, avec les lois humaines, les droits humains, si souvent injustes : or, l'injustice, consentie même avec serment, n'oblige jamais. ”

“ « droit naturel, » tantôt le droit, qu’on supposait avoir été établi par les hommes « sortant des mains de la nature, » tantôt le droit idéal, conforme à la justice et perçu par la raison, c’est-à-dire le droit rationnel. ”

“ Ainsi, punir le mal, mais ne punir que les infractions à la loi morale, et punir seulement lorsque la peine est nécessaire pour le maintien de l'ordre social, tels sont le droit, et le devoir de l'autorité. Ce droit, c'est du Créateur même de l'homme que le pouvoir social le tient; et j'avais, vous le voyez, raison de vous promettre qu'en en cherchant l'origine nous en trouverions la mesure. ”

“ Le mot « Droit », nous disent les jurisconsultes modernes, peut être pris dans deux grandes acceptions différentes.
« Si l’on se place au point de vue objectif, le Droit désigne l’ensemble des préceptes, règles ou lois qui gouvernent l’activité humaine dans la société, et dont l’observation est sanctionnée au besoin par la contrainte sociale, autrement dit par la force publique. » Le Droit objectif, dans les sociétés modernes, est, en général, unique pour tous les individus appartenant à une même communauté politique. ”

“ Pourquoi ma raison serait-elle si sûre de sa lumière dans la géométrie quand elle démontre des abstractions inanimées, et pourquoi se déjugerait-elle de son évidence, alors que, dans l'ardeur de ses plus vives clartés, elle a prononcé sans condition et sans appel que le juste a raison contre la force et que le droit n'appartient qu'à lui, fût-il seul contre tous et dût la force qui l'accable élever son triomphe jusqu'aux ci eux?
Cette justice éternelle, immuable, universelle, infinie, est la suprême réalité. Rien n'existe que par elle, et seule elle est par sa propre essence. ”

“ Je compris aussi que les hautes questions de droit naturel, de droit public, appartiennent au philosophe et au législateur bien plus qu’à l’avocat, et que le domaine de celui-ci se borne souvent aux champs stériles du droit civil, droit barbare, local, arbitraire. ”

“ Le droit parle et commande du sommet des vérités, la loi réplique du fond des réalités ; le droit se meut dans le juste, la loi se meut dans le possible ; le droit est divin, la loi est terrestre. Ainsi, la liberté, c’est le droit ; la société, c’est la loi. ”

“ Ceux qui l'invoquent font une confusion inexplicable entre le Droit, principe antérieur à toute société, à toute législation humaine, et la Loi, expression matérielle et visible de la protection dont les hommes ont cru devoir l'entourer. ”

“ Le droit est positif, surtout par la forme, c'est-à-dire par la vigueur qu'il a dans l'état, et cette force de loi dont il est revêtu est le principe même qui conduit à sa connaissance, c'est-à-dire à la science positive du droit. ”

“ Nous dirons: le Droit est la prétention légitime de tout être humain au développement et à l'exercice de ses facultés, conséquemment à la possession des objets qui en sont les excitants propres, dans les limites de l'égalité.
Le Devoir, corrélatif au Droit, et qui en est l'explication et la justification, est l'emploi de nos facultés et de leurs excitants en vue et dans le sens de notre destinée. ”

“ « Au-dessus des lois positives et humaines se place un idéal de législation supérieure, un modèle de droit composé de ces principes de haute moralité dont la raison démontre l'existence et dont la conscience assure l'observation : le droit naturel, dont les législations positives doivent être l'expression exacte sous peine d'être réprouvées et de consacrer le règne de la force, de la violence et de l'injustice ». ”

“ Les conditions empiriques d'une notion ne rendent pas raison de son apparition dans l'esprit.. — Il en est de même de tout ce qui est la matière du droit, de tout ce qui intéresse la sensibilité, — de l'utile, de la réglementation des intérêts par les lois, — de la décision des différends par les tribunaux d'après les lois, — de la nécessité où sont les hommes de vivre ensemble, — de la supériorité d'une force par rapport à une autre, — du consentement universel ou de la volonté générale. ”

“ Sans avoir la valeur de la loi écrite, une troisième source d'interprétation est fournie par l'autorité, représentée par la doctrine et par la jurisprudence. Au début de l'évolution, ces deux sources de droit forment l'autorité; quand elles vieillissent elles deviennent la tradition. L'interprète recourt à l'autorité de la doctrine et de la jurisprudence, quand la loi se tait, ou qu'elle est insuffisante. L'autorité en devenant constante se transforme en conviction comme la loi écrite. La doctrine et la jurisprudence préparent la loi, font la coutume, le droit. ”

“ Ce qui devrait être, c'est que le droit fût une force de la même nature que celle dont l'action donne naissance aux rapports sociaux, force d'ordre moral -et matériel à la fois ; ou plutôt, il faudrait que le droit, pouvoir idéal conçu par l'esprit de celui qui fait la loi, pouvoir méritant le nom de pouvoir juridique, fût accompagné d'une force d'ordre moral et matériel a la fois, capable de mettre la réalité en harmonie avec l'idéal conçu par le législateur. ”