Julien Oudot

“ PREMIÈRE PROPOSITION. — Il y a contradiction entre le but de l'enseignement du droit et l'existence d'un programme unique. — J'en appelle à tous ceux qui s'occupent des sciences morales : quel est le dernier mot de ces sciences? N'est-ce pas l'exacte classification des idées ? Celui qui saura le mieux ordonner l'enchaînement des notions dont l'ensemble forme le droit, ne sera-t-il pas le premier des jurisconsultes ?
Comment donc est-il possible de dire à tous les professeurs de Code civil : Voici un programme, suivez-le? — C'est leur dire de marcher en s'arrêtant. ”

“ LIV. — L'honneur du nom de système n'appartient pas davantage à une troisième fin de non-recevoir, c'est-à-dire à l'obéissance passive qui, ne voyant dans la loi que l'oeuvre de la puissance, s'arrête encore à moitié chemin d'un principe.
En effet, quand les sujets soumis à la loi remonteraient, pour en trouver l'auteur, à la puissance de l'être supérieur par excellence, ce ne serait pas le fait de la volonté de cet être qui constituerait le droit par sa seule existence : ce serait la nature, l'objet et le but du précepte promulgué. ”

“ Diverses méthodes pour étudier le droit,
CXXIV. — Une méthode est un moyen d'étudier.
Ne confondons pas l'objet et le moyen d'une étude; la notion à obtenir, et la manière de l'obtenir.
Cette confusion se trouve dans des mots fort à la mode aujourd'hui, savoir: méthode historique, méthode philosophique dans l'enseignement du droit.
Ceux qui s'en servent sont semblables à l'archer, qui dirait que le but à viser est son coup d'oeil; au voyageur qui dirait que le terme de sa course est le chemin. ”

“ Les intérêts que garantissent le droit de famille et le droit privé, dominent presque tous les instants de notre vie. Toutes les atteintes portées à ces intérêts, mettent en mouvement les ressorts les plus intimes de notre être.
Aussi c'est contre ces atteintes, quand elles sont trop fortes, que se font toutes les révolutions. Elles commencent l'attaque en renversant le droit politique; mais ce n'est pour elles qu'un moyen : leur but est toujours la réforme du droit public. ”

“ Ces esprits existent. — L'École qu'on nommé historique, interdisant l'inspiration au législateur, ne voit en lui rien de plus qu'un observateur attentif, chargé d'écrire, sous la dictée des masses, les règles formulées d'abord par l'opinion publique.
C'est celle-ci qui fait la loi, comme la goutte d'eau creuse le rocher. Quand le pouvoir l'accepte, s'il croit commander, il se trompe. Il ne fait qu'obéir.
Ainsi donc, à chaque jour son changement législatif, parallèle au changement incessant des moeurs!
Point de codification! ”

“ Aussi ce cri de la conscience, fais ce que dois, advienne que pourra, est la réclamation énergique du sentiment général, contre la confusion du juste et de l'injuste avec le plaisir et la douleur. — Qui n'entend pas la voix de tous les hommes et de tous les siècles, flétrir unanimement, comme honteuses, une foule d'actions que le système utilitaire justifierait, si sa logique était hardiment inflexible? ”

“ L'École se souvient de vos leçons; la science profite de vos ouvrages; l'État vous a confié d'importantes fonctions.
Ainsi, de tous les côtés, les enseignements des faits sont venus, pour vous, se joindre aux conceptions des théories.
Professeur, vous avez connu la nature des intelligences de vingt ans, les objets qui les captivent, les méthodes qui les éclairent, la proportion des parts qui, dans la somme de leurs progrès, doivent être attribuées à leur propre ardeur, ou à celle des maîtres, ou aux formes de la doctrine. ”

“ Ce point, c'est l'organisation de l'Instruction publique en vue des examens et des grades.
Ici la pensée d'unité n'abdiquera pas sans doute son principe : mais elle en modifiera, en présence des faits, quelques exigences qui seraient trop exclusives.
Lapensée d'unité n'abdiquera pas son principe. — En conséquence, elle n'hésitera pas à rejeter, tout d'abord, tout grade qui, obtenu après un an ou deux d'études, c'est-à-dire après quelques cours incomplets sur quelques fractions théoriques ou pratiques d'enseignement, ne donnerait pas la garantie d'une instruction générale suffisante. ”

“ La division des classes de l'Institut, la division aussi des Facultés, sont-elles donc des classifications des divers ordres de connaissances humaines tellement parfaites, que la théorie ne pourra jamais les remplacer par de meilleures? — Qui pourrait le dire?
Qui pourrait affirmer que, demain, un vaste esprit encyclopédique, reprenant l'ouvrage que M. Ampère a laissé incomplet en mourant, ne démontrera pas que toutes ces divisions sont dans l'enfance? que la théologie, la philosophie, le droit, sont la même chose? ”

“ Prouver qu'on sait le droit civil et le droit romain, « QU'EST-CE QUE CELA FAIT pour un professeur d'histoire du droit français, de législation comparée, de philosophie du droit (1) ?... L'histoire mêlée à l'exégèse est UN MOYEN SÛR de brouiller toutes les idées (2) ... Le Code n'est pas une philosophie du droit, et encore vaut-il mieux enseigner la législation civile telle que les tribunaux la pratiquent, que telle que le professeur la conçoit (3) ... » ”

“ Aussi nous le subdiviserons en deux branches, savoir : le droit naturel proprement dit : la morale ou éthique.
Le droit naturel proprement dit est la collection des règles du juste et de l'injuste qu'il est souhaitable de voir immédiatement transformer en lois positives.
Tantôt cette transformation est demandée par les hommes d'État, découvrant quelque grand principe nouveau d'utilité sociale. — Tantôt elle est réclamée par des penseurs plus modestes, analysant le coeur humain , et dégageant quelque application de détail du principe d'égalité, et du sentiment de charité. ”

“ Mais si la philosophie et l'histoire, au lieu d'être des objets nécessaires de l'enseignement, ne sont que des méthodes dont le choix est indifférent, alors la science n'est pas seulement la ville éternelle où mènent toutes les routes; elle devient la Babel où tout est confusion. ”

“ Ainsi, ces deux écoles, quelles que soient la modestie de leur bon sens, et la profondeur de leurs observations sur la subjectivité, me paraissent, en renonçant aux révélations d'une foi instinctive sur l'objectivité, ramener l'esprit humain à l'entrée de la route du fatalisme. — Impossible au jurisconsulte de s'en tenir à la négation que produit leur système, poussé à ses conséquences logiques. « Sans un système complet comprenant à la fois Dieu, l'homme et la nature, l'esprit de l'homme est dans le vide; il n'existe pas » (Leroux, Réfutation de l'éclectisme.) ”

“ Qu'importe la durée d'un enseignement? Qu'elle soit de trois années ou d'une seule, ou d'un semestre comme à l'école de médecine, le cours n'a-t-il pas de même son unité nécessaire? Une pensée indivisible n'en réunit-elle pas les parties, comme l'âme retient autour d'elle celles de notre corps? ”

“ La verve manquera à celui qui prétendra faire, en un seul jour, plusieurs leçons de Faculté. Il est à craindre qu'après quelques séances brillantes d'ouverture, il ne tombe bientôt dans la causerie et la dictée, « système détestable qui fait de l'étudiant une machine,» comme le fait observer avec raison M. Laboulaye (1) .
Les matériaux manqueront de même à ce professeur, qui aura la prétention d'être à lui seul une encyclopédie; la spécialité des connaissances et de la vocation de chacun s'accommode peu de ces déambulations capricieuses sur toutes les parties de la science. ”

“ Un devoir nous paraît sévèrement imposé au novateur qui parle de réforme d'un enseignement. C'est de faire d'abord sa profession de foi sur l'objet, les divisions, le but, les méthodes de cet enseignement.
A cette condition seule, il a le droit d'être écouté : car il montre seulement ainsi qu'il saurait remplacer ce qu'il demande à détruire. ”

“ Mais tout en suppliant le pouvoir social de faire la part la plus large qu'il se pourra à la critique dirigée contre lui-même, nous ne pouvons pas, sans abjurer notre raison, et sans nier l'état social lui-même, lui refuser le quatrième moyen que nous avons indiqué d'exercer son action , c'est-à-dire le droit, incontestable théoriquement, d'être juge et partie dans sa propre cause, en fixant la limite de la concurrence entre les pensées individuelles et sa pensée. ”

“ Elle consiste à induire, de la durée triennale du cours de Code civil, la nécessité de fractionner l'examen sur le droit civil en trois parties, dont chacune correspond à l'enseignement d'une des trois années.
La théorie pure préférerait sans doute une seule épreuve, sur l'ensemble du cours, à la fin des trois ans. Mais dans un pays où tant de jeunes gens veulent avoir le diplôme de licencié, sans apporter à leurs études l'enthousiasme d'une vocation véritable, l'expérience oblige à suivre un autre système, et à tenir les élèves en haleine, par la perspective d'examens échelonnés à distance. ”

“ Définir le pouvoir social, c'est nommer un instituteur des nations, qui a droit et devoir de les guider, par la propagation de toutes les connaissances, vers l'intelligence des lois suprêmes, celles de la justice. ”

“ Quant à l'autre préjugé, celui qui reproche à la jurisprudence sa prétendue aridité, il est le partage d'une seule des deux classes d'hommes que nous signalions tout à l'heure, de celle qui ne voit clans les lois qu'un pur acte arbitraire de la puissance sociale. Ceux qui ont bien compris, au contraire, que le législateur n'est que l'instrument de l'humanité poursuivant le but mystérieux de sa création, et que la science du droit est la recherche des causes finales de toutes choses, ceux-là n'accuseront pas cette science d'aridité. ”

“ XXXIV. — L'opinion nommée fatalisme ou prédestination, qui ne voit en lui que l'instrument passif d'une force supérieure, soit aveugle, soit intelligente, sape dans sa base toute notion du droit.
A ce point de vue, il n'y a plus un bien et un mal ; tout est bien ou tout est mal, selon que la cause irrésistible, seule responsable, qui nous pousse, est supposée elle-même bienveillante ou malfaisante. ”

“ Quelle que soit la gravité des motifs que le pétitionnaire puisse alléguer, c'est toujours une faveur contraire à certain intérêt public qu'il demande. — C'est donc cette faveur qui doit se plier au besoin sacré de la liberté d'enseignement, et non pas confisquer cette liberté au profit de son exigence! ”

“ Tous les autres (notamment les professeurs de procédure criminelle, qui reçoivent de l'arrêté la confirmation expresse du privilége de la diversité de programme) peuvent et doivent retenir leurs élèves, parce que leur cours est annuel. — Nous seuls n'avons nul lien avec les nôtres, parce que notre cours dure trois ans ! disons mieux ! parce que la nécessité regrettable du fractionnement de l'examen en trois parties jette dans l'esprit une confusion telle, qu'on ne voit plus un cours de trois ans que sous la forme mensongère de trois cours d'un an! ”

“ A côté de la cour de Cassation et du Conseil d'État, chargés de maintenir l'unité d'application des lois, il faut un corps enseignant, chargé d'expliquer l'unité de leur pensée, dans les écoles primaires, comme dans les secondaires, et dans les Facultés. Et si les gouvernants croient bon d'ouvrir des écoles modèles de lecture et de dessin linéaire, ils doivent aussi regarder comme indispensable d'ouvrir des cours modèles de bonnes actions pour les hommes dont ils sont les pasteurs! ”

“ CINQUIÈME LETTRE. 351
mission, s'il sacrifie, dans son cours, un seul des trois aspects de l'enseignement, quel qu'il soit, nous demandons que l'impulsion philosophique et historique soit donnée à tous les cours à la fois.
Pour cela, nous indiquerons deux moyens fort simples : le changement du nom des Écoles, et la modification des intitulés des cours.
Le changement du nom des écoles. — Qu'on les appelle écoles de législation et de droit ! et la direction qu'on veut leur donner est à l'instant formulée: la philosophie y entre par toutes les portes (1) . ”

“ TROISIÈME QUESTION.
Comment notre droit des gens règle-t-il les rapports des Français et des étrangers, considérés individuellement?
CCXIV. — Ici une grande distinction se présente, entre le côté passif et le côté actif de ces rapports.
Tout étranger qui passe nos frontières sait qu'il doit respecter notre organisation sociale, dans toutes ses parties. La condition de notre hospitalité est qu'il se soumette à toutes les conséquences passives que cette organisation réclame de tous ceux qui habitent le territoire. ”

“ Veut-il, au contraire, acquérir la science en ellemême? d'abord pour satisfaire aux nobles aspirations de son intelligence, ensuite pour mettre sa conscience en mesure de disposer, comme avocat ou magistrat, de la fortune et de l'honneur des familles? alors il ne s'adresse à sa mémoire que pour exercer son jugement; il amasse patiemment une instruction solide, bien digérée; et ne se présente pas à l'examen sans être sûr de garder fidèlement le profit des leçons de ses maîtres, converties en connaissances qui désormais lui resteront propres. ”

“ CXVI. —Enfin, en troisième lieu, comment, sans un criterium établi à priori, le jurisconsulte pourra-t-il donner son approbation ou son blâme aux essais de législation qu'il explique, et, s'il y a lieu, en provoquer l'amélioration?
Or, c'est le point le plus important de sa mission. Qui donc en effet signalera les défauts dés institutions, sinon celui qui passe sa vie à en étudier le mécanisme ? Et quel est l'homme dévoué à l'étude, qui ne sait que le culte sincère de la science demandé moins d'amour pour ce qu'elle a trouvé aujourd'hui, que pour ce qu'elle doit trouver demain? ”

“ Enfin c'est mieux encore : c'est l'accomplissement d'un devoir, puisque c'est le meilleur, disons mieux, le seul moyen de tendre à notre but, au perfectionnement, en faisant prévaloir le principe d'égalité et le sentiment de charité sur les tendances égoïstes de la passion individuelle.
La société étant donc, sous tous les rapports, le milieu où l'homme doit être, le droit positif, qui est le droit de la société, est donc le droit conforme à la nature de l'homme. ”

“ Que le droit canonique et le droit coutumier fournissent aussi leur contingent à quelques leçons seulement, pour que les professeurs de Code civil ne perdent pas la propriété, qui leur appartient légitimement, sur le reste.
Ce sont là les véritables moyens de concilier le progrès de la science avec l'unité qui est son caractère essentiel.
En dehors de leur emploi, c'est la lutte d'attribution entre deux corps rivaux, et non la lutte du progrès scientifique, qui serait constituée, contrairement à la pensée généreuse qui anime M. le Ministre de l'Instruction publique! ”

“ La logique est la géométrie des idées, comme la géométrie est la logique des corps.
LAMENNAIS, Esquisse d'une philosophie nouvelle.
Nous avons signalé, Monsieur et honoré Collègue, une première confusion faite par les partisans du système allemand. C'est celle des objets et des méthodes de l'enseignement.
En voici une seconde. C'est celle de la liberté d'enseignement avec l'indifférence pour tout choix d'objets ou de méthodes.
Magique est la puissance du mot liberté ! ”

“ Si celui qui enseigne n'a pas, dans la conscience, de ses infatigables efforts, quelque chance, au moins apparente, d'avoir trouvé la meilleure des méthodes, son devoir est de briser sa plume, et de descendre de sa chaire. — Trop peu d'exclusivité dans l'amour dégénère en négation de l'amour même. La recherche du vrai cessera d'être le dévouement à l'humanité, elle ne sera plus que l'amusement passager qui se suffit à lui-même, si elle se trouve satisfaite, à trop peu de frais, par la vue du premier fantôme du beau qu'elle rencontre! ”

“ Poser en principe que ce qui n'est pas aujourd'hui ne sera pas demain, c'est conclure du non-être à la non-possibilité : conclusion que rien n'appuie, que tout dément au contraire, puisque chaque jour découvre quelque loi, inconnue la veille; et que d'ailleurs l'erreur d'hier, qu'aujourd'hui redresse, était non pas la négation absolue de la connaissance, mais seulement un degré diminué ou exagéré, un rayon brisé, comme on l'a dit, de la vérité. ”

“ Et pourtant nous vous avons avertis qu'il y a certains points saillants à signaler, certaines controverses graves à rappeler, sur lesquelles nous devons nécessairement, vous et moi, faire profession de foi et prendre parti, avant d'aborder l'étude du droit.
Pourquoi? parce que, de la solution différente de ces controverses dépend la possibilité même ou l'impossibilité de cette science; et subsidiairement, si elle est possible, le choix entre plusieurs principes fondamentaux sur lesquels on peut l'appuyer, principes fort opposés entre eux, dont les conséquences varient du tout au tout. ”