Ministre de l'Instruction publique

“ Les établissements de l'Etat ont l'heureux privilège d'accomplir le dernier acte et le plus solennel de l'année classique en présence des autorités de la ville et du département, sous la présidence d'un délégué du Ministre de l'Instruction publique. Partout les représentants des pouvoirs publics se prêtent volontiers au rôle que leur impose une situation officielle et que rend plus agréable leur amour d'une jeunesse qui est l'espoir du pays ”

“ LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Moi, j’ai besoin d’ambassadeurs, le ministre des finances a besoin de percepteurs, le ministre de la guerre a besoin d’intendans ; à l’exception de l’instruction publique, tous les ministères ont besoin d’hommes sûrs. ”

“ Le ministère public représente le Ministre de la Guerre comme il représente tous les autres citoyens, au point de vue de la poursuite publique. Le Ministre de la Guerre n'aurait eu le droit de prendre la parole dans ce débat que s'il avait à y défendre un intérêt privé, personnel, au point de vue des réparations civiles, non pas l'intérêt de sa personne, entendez-le bien ! — l'intérêt du Ministère, de l'Administration au nom desquels il agit. ”

“ Comment se fait-il qu'on s'assure par des moyens rigoureux de l'instruction d'un officier, d'un ingénieur, d'un professeur, même d'un maître d'école, et qu'on ne s'inquiète point de l'éducation politique ou administrative d'un diplomate et d'un préfet ? Pourquoi une partie de l'administration est-elle organisée sur le principe démocratique de la capacité tandis que l'autre n'est réglée que par le bon plaisir d'un ministre? ”

“ La société se trouve sous la dépendance du ministère de l’Intérieur et les comptes rendus de ses ressources et de ses actes doivent être présentés tous les ans aux deux ministères de l’Instruction publique et de l’Intérieur. ”

“ Un ministère moderne, avec son exacte distribution des travaux, avec sa hiérarchie d’employés, avec ses traditions et ses routines, est devenu une sorte de mécanique qui pourrait au besoin marcher sans ministre. ”

“ En dernier lieu, nous chercherons la cause du nombre toujours croissant des affaires litigieuses, laquelle se trouvant dans la parfaite ignorance des lois nous conduit à relier, à ce Ministère celui de l'Instruction publique.
L'enfant instruit devenu homme, son premier devoir est de servir la patrie ce qui mène à joindre les Ministères de la Guerre et de la Marine aux précédents et à examiner les réformes à y apporter. ”

“ Que chaque ministère soit bien organisé une fois pour toutes ; que la question d'avancement soit réglée par une loi; qu'un ministre en entrant au pouvoir soit obligé de laisser sa coterie à la porte, et ne puisse plus s'occuper que des affaires de son pays. ”

“ Est-il un Ministère où, pour changer les principes de l'administration, il fût besoin de destituer plus de cinq ou six personnes, le Ministre compris? Quel zèle, quel dévouement le gouvernement peut-il attendre d'un employé attaché à l'opposition par ses liaisons et par les opinions qu'il professe publiquement. ”

“ En même temps, M. Dufaure, ministre de l'intérieur, présentait, au nom du gouvernement, un projet de loi analogue et complémentaire, indiquant l'organisme de l'assistance publique et son fonctionnement administratif. ”

“ Il en est de même en ce qui concerne les ministres, placés à la tête des différentes branches de l'administration. Un ministre ne peut être l'administrateur suprême, ni le directeur effectif du service public. ”

“ C’est lui qui tient les rênes du gouvernement, qui fait rayonner l’autorité et respecter la loi jusque dans le plus petit village ; c’est le ministre qui a tout à la fois, quoi que l’on ait dit, le personnel le moins nombreux et les attributions les plus étendues. ”

“ Le ministre public doit rendre compte à son gouvernement de tout ce qui peut l'intéresser, tant au point de vue de sa politique et de ses relations extérieures qu'au point de vue de ses intérêts moraux et matériels. ”

“ Telle était sa croyance naturelle; telle était l'affirmation de son esprit.
Des fonctions publiques existent; ceux qui en ont le goût se présentent pour les remplir; ceux qui ont les talents nécessaires commandent aux autres; tous ces gens savent des choses que le public ignore; ils ont leur métier, comme tout le monde; ce métier comporte, comme tous les métiers, un savoir et un savoir-faire qui lui sont propres. Le ministre est le chef de son ministère : c'est un homme qui possède la quintessence d'une technique. ”

“ Administration centrale. — Les ministres sont aidés dans l'exercice de leurs fonctions par de nombreux auxiliaires qui, s'ils n'ont pas un pouvoir propre de décision, ont cependant une importance relative considérable. Leur travail s'applique, en effet, à une foule innombrable d'actes, auxquels il ne manque le plus souvent, en sortant de leurs mains, que la signature du ministre, qui est appelé finalement à statuer. Ces auxiliaires chargés de préparer les actes de l'autorité administrative, ce sont les employés. ”

“ Une bonne loi, depuis long-temps attendue, sur la RESPONSABILITÉ réelle et effective DES MINISTRES ET DES AGENS DE L'AUTORITÉ, assurera, au ministère qui l'aura proposée et fait adopter, des droits à la reconnaissance publique. ”

“ Certes l'Etat a bien assez d'entretenir, avec ses finances, les écoles des divers,arts, des métiers et de l'agriculture, afin de les perfectionner pour l'instruction et pour faire progresser la prospérité publique. En conséquence; le ministère du progrès demandé par les ouvriers, d'accord avec le citoyen Louis Blanc, devrait être le ministère existant de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, s'il se trouvait divisé en deux administrations différentes ayant à leur tête autant d'hommes spéciaux pour Ministres. ”

“ Cette énumération laissait au Ministre de l'Intérieur des attributions importantes pour les travaux des administrations départementales et communales; au Ministre de la Guerre et au Ministre de la Marine à s'occuper des fortifications. On voit que la création du Ministère des Travaux publics était l'oeuvre de gens à qui il fallait un Ministère de plus ; mais que l'innovation hâtivement faite n'était pas née de vues d'ensemble portant sur l'universalité des services. ”

“ Sous des institutions parlementaires, un grand ministre aura su concevoir un programme, le faire adopter par les représentants du pays, et le réaliser à la satisfaction générale, comme une étape nouvelle, plus ou moins sûre, dans la voie du bien public. ”

“ Aux termes de l'article 54 de la Constitution du 22 frimaire an VIII, « les ministres procurent l'exécution des lois et des » règlements d'administration publique ». Cette définition des attributions administratives des ministres est encore vraie, à condition de la compléter par ces mots : « et de tous autres » actes du pouvoir exécutif ». Chaque ministre, dans son département, est le délégué immédiat et exclusif de l'Empereur, audessous duquel il forme le second degré hiérarchique de l'administration active ”

“ C'est pour l'Etat, en somme, qu'on travaille. Le ministre a toute initiative.C'est lui qui ordonne toutes modifications aux projets qui fixe, par exemple, l'emplacement et l'importance des stations leur disposition, le tracé des voies d'accès qui les relient aux chemins existants, etc. De plus aucun travail pour le compte des Compagnies ne peut être effectué sans être reçu par les ingénieurs représentant le ministre, aucun matériel ne peut être mis en circulation sans autorisation et sans examen ; l'Administration peut prescrire toutes mesures de sécurité qu'elle juge nécessaires. ”

“ Dans quelque ministère que ce soit, l'administration, dès qu'elle dépasse la routine quotidienne et le règlement des affaires indispensables, suppose une orientation, l'inflexion des institutions et des hommes dans une vue déterminée, c'est-à-dire une direction politique. ”

“ Ce qui est vrai, c'est que peuvent être et sont souvent délibérées en conseil des ministres, sous la présidence du président de la République, les instructions que chaque ministre adresse verbalement ou par écrit aux fonctionnaires relevant de son département sur les mesures individuelles à prendre en application de telle ou telle loi. ”

“ Les premiers reçoivent aussi les ordres des préfets, et les exécutent dans tous les cas où la loi exige l'intervention de l'autorité administrative proprement dite. Ils leur donnent les renseignements que ces fonctionnaires leur demandent, tous ceux qu'il est utile de leur faire connaître pour l'avancement des arts, le succès de l'industrie et du commerce, et ils leur rendent compte des travaux relatifs aux exploitations. Ils correspondent, d'ailleurs, directement avec le ministre ou directeur général, avec les autorités constituées de leur arrondissement et avec les ingénieurs ordinaires. ”

“ Ce ministère, par le grand intérêt et la variété de ses attributions, avait pour lui un attrait particulier. On sait, en effet, qu'il embrasse l'étude, et dans une certaine mesure, la direction de l'agriculture, de l'industrie, du commerce intérieur et extérieur, des sociétés commerciales et financières, des institutions de prévoyance, du réseau des voies de communication de toute nature, de l'exploitation des mines, de l'hygiène publique et de la statistique générale. C'est, pour l'homme d'Etat qui veut se faire une juste idée des besoins du pays, la plus forte école qui existe en France. ”

“ Le ministère doit quelque chose de plus au pays ; il lui doit un gouvernement actif, résolu, procédant avec une libre et confiante fermeté. Il n’a qu’à vouloir, il aura l’autorité qu’il saura prendre. ”

“ Chaque Ministre est responsable devant le conseil de gouvernement du fonctionnement des services publics et de l'administration des affaires relevant du secteur administratif dont il est chargé et l'en tient régulièrement informé. ”

“ Cette direction doit rester entre les mains du ministre ; lui seul peut et doit conduire son personnel, le dresser, le rendre propre aux services qu’il en attend, soit en choisissant, dans les rangs de la jeunesse offrant des gages sérieux, de bonnes recrues, soit en éliminant les agens devenus des inutilités, en mettant en outre chacun à sa place selon ses aptitudes et en l’y maintenant aussi longtemps que l’intérêt du service lui paraîtra l’exiger. ”

“ Le ministre des Travaux publics se servant, s'il le faut, même de fonctionnaires dépendant d'autres administrations de l'État, et d'accord, en tel cas, avec le ministre compétent, peut en tout temps faire inspecter et contrôler la marche de tous les services confiés au Consortium. ”

“ Un arrêté du président du conseil des ministres, contresigné conjointement par le ministre de la défense nationale et des forces armées et les ministres intéressés et publié au Journal officiel, désignera, pour chaque ministère et suivant la nature des affaires, les représentants des divers services d'Etat, civils et militaires, qui, dans les limites de leurs compétences respectives, ont qualité pour prendre part à l'instruction mixte à l'échelon local. ”

“ On dit que toute règle est étroite, aveugle, fatale, et que l’intérêt public n’a pas de juge plus compétent, d’appréciateur plus éclairé, qu’un ministre qui peut faire la part des nécessités de toute sorte selon les temps et les lieux, mesurer le mérite, peser les circonstances et tenir une balance impartiale entre des prétentions sans nombre. ”

“ Art. 27. Les ministres sont responsables de tous les actes du gouvernement.
A cet effet, chacun des actes signés du monarque est contre-signé par le ministre du département auquel il est relatif, avant d'être revêtu du sceau de l'État.
Art. 28. Les ministres sont, en outre, responsables de tous les actes - de leur ministère qui porteraient atteinte à la sûreté nationale, aux actes de constitutions, aux intérêts du Trésor public, à la propriété, à la liberté des individus, à la liberté de la presse ou des cultes. ”

“ Mais en ce qui concerne les missionnaires de l'État je viens poser cette question ; estil de l'intérêt public, est-il" d'une bonne administration qu'un homme qui conçoit l'idée d'une exploration, n'ait qu'à se présenter à un ministère et à demander qu'on lui confie une mission, et que le ministre, croyant agir dans l'intérêt public et le faisant le plus souvent, puisse accorder cette mission ? ”

“ Chaque ministre l’est individuellement en ce qui concerne les affaires qui dépendent de son département. Le Conseil des Ministres présente son programme à la Chambre par l’intermédiaire de son président ou d’un Ministre. ”

“ Il faut que le ministère soit pur. Un ministère pur est celui qui n'a qu'un but, l'intérêt public; qui ne connaît, pour y arriver, qu'une seule route, celle que trace la constitution. Il a ainsi deux écueils principaux à éviter, celui de ne voir l'intérêt publie qu'à travers les nuages des intérêts particuliers ”

“ Cependant, rien n'empêche le Gouvernement de donner à ce même agent, qui jusques là n'est qu'un simple particulier, le caractère de ministre public, en le chargeant de procurer auprès des autorités du pays, nonseulement les intérêts des individus qui voudront ou seront censés vouloir se servir de son entremise , mais aussi les intérêts de l'Etat lui même, dans telle latitude qu'il plaira au Gouvernement de lui accorder sa confiance. ”

“ La direction du ministère, c'est-à-dire l'ordre de ses travaux, serait donnée, comme une sorte de présidence, au ministre de l'intérieur.
La responsabilité deviendrait individuelle et le vote de défiance désignerait le ministre atteint.
Nous n'aurions pas de la sorte des intrigues aussi palpitantes, mais on voit ce que les affaires y gagneraient.
Quand chacun fera son métier, nous n'en serons pas moins bien gardés. ”

“ Le ministre public est une sentinelle avancée chargée, par la nation qui l'envoie, de faire respecter le droit à son profit et de la diriger, autant que possible, vers l'accomplissement de sa fin, dans toutes les diverses situations qui peuvent lui être laites. ”