Ministère de la Marine

“ Le ministère de la Marine a pour principal souci sa flotte de guerre ; celui du Commerce a pour unique mission de liquider les primes et compensations d’armement, au sujet desquelles il est rarement d’accord avec la Marine ”

“ C'est ainsi que la constatation des engagements des marins avec les capitaines et armateurs, comme le décompte et le payement des salaires, ont lieu devant eux et qu'ils délivrent les rôles d'armement. C'est ainsi que, soit en vertu d'un pouvoir disciplinaire, soit comme présidents des tribunaux maritimes commerciaux, ils sont chargés de la police des équipages, et qu'ils contrôlent l'autorité des capitaines des navires du commerce, afin d'assurer à tous, matelots ou passagers, les garanties que l'administration territoriale ne peut leur donner une fois qu'ils sont embarqués. ”

“ Un officier supérieur de la marine t'a écrit : « Ayez confiance dans vous-même et surtout dans la justice de Sa Majesté. » Je crois comme lui que si l'Empereur était bien pénétré de la nature de l'événement dont tu es une des victimes, il reviendrait sur ton compte ; mais il faudrait trouver un homme capable de te rendre ce service
Signé : MAISTRAL.
Extrait d'une lettre de M. Albert Lcgralld, chef de bureau au ministère de la marine. ”

“ L'organisation des services du ministère de la marine comprend six directions : 1° celle des ingénieurs de la marine ; 2° celle des armements, expéditions et des munitions; 3° celle des matricules de mer et du personnel des équipages; 4° celle de l'artillerie et de l'infanterie de marine; 5° celle de la comptabilité et du corps d'administration ; 6° celle des travaux hydrographiques.
Le corps général de la marine se divise en ser-
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vice de mer, et en réserve pour le service sur terre. ”

“ Lorsqu'en vertu des ordres donnés, un détachement de marins doit être transporté par les voies rapides, le chef de ce détachement réclame, au point de départ, des fonctionnaires du commissariat de la marine ou de l'intendance militaire, les réquisitions nécessaires.
Il veille à ce que le détachement soit pourvu du nombre de jours de vivres en rapport avec la durée du voyage.
Il réunit, autant que possible, son détachement en une seule masse, et tient rigoureusement la main à ce qu'aucun homme ne s'écarte. ”

“ ART. 103. — Lorsque le préfet maritime gouverneur s'absente, les fonctions de préfet maritime sont remplies par un officier général de la marine dans les conditions fixées par les règlements de ce Département. Il est remplacé comme gouverneur par celui de ses adjoints qui est le plus ancien dans le grade le plus élevé et, comme commandant d'armes par l'officier de l'armée de terre ou de l'armée de mer le plus ancien dans le grade le plus élevé. ”

“ SIRE, Le département de la marine s'est préoccupé depuis longtemps des dispositions à prendre pour attacher au service par des liens définitifs deux classes d'agents, les commis aux vivres et les magasiniers, qui font partie intégrante des équipages à la mer, mais qui, par une exception regrettable, se trouvent, pour la plupart, sans emploi quand vient le moment de désarmer les bâtiments à bord desquels ils remplissaient leurs fonctions. ”

“ Lorsqu'un détachement de marins embarqués est temporairement employé à terre dans une position qui ne lui permet pas d'entretenir des relations directes et journalières avec le bâtiment auquel il appartient, il est remis à l'officier ou à l'officier-marinier qui le commande un extrait du rôle d'équipage conforme au modèle n° 20, certifié par le conseil d'administration. ”

“ ART. 124. Le ministre de la marine détermine le nombre d'engagements volontaires, soit de novices, soit d'apprentis marins, qui peuvent être reçus ; il fixe également, par catégories, le nombre des marins qui peuvent être réadmis ou rengagés, ainsi que celui des admissions à la disponibilité.
CHAPITRE VI.
OPÉRATIONS RELATIVES AUX APPELS.
ART. 125. Le commissaire ou l'administrateur de l'inscription maritime établit, en double expédition, le rôle des appels et l'adresse au commissaire des armements. ”

“ Chaque fois donc que les jeunes gens qui voudront contracter un engagement ne demeureront pas dans une ville, siège d'un chef-lieu de quartier ou d'un dépôt de recrutement, ils seront libres de s'adresser soit à l'autorité maritime, soit à l'autorité militaire.
Je ne saurais trop recommander aux commissaires de l'inscription maritime d'apporter le plus grand discernement dans le choix des hommes qui se présentent pour servir dans la marine, surtout s'ils n'ont pas encore navigué. ”

“ Art. 4. Le commandant de la marine relève exclusivement du Ministre de la marine et correspond directement avec lui pour tout ce qui concerne la direction et l'administration du personnel, des approvisionnements et des établissements des arsenaux maritimes, ainsi que le concours qu'il peut être appelé à donner aux forces navales opérant dans la région, ou la préparation des unités destinées à agir de concert avec elles. ”

“ Rien de sérieux ne se fait en marine qu'avec un système arrêté et de la persévérance.
La constitution des cadres du personnel de la flotte a donc une importance extrême : l'administration de la marine doit y apporter d'autant plus de soins, que la paix amène naturel-
lement la réduction des armements, afin d'alléger les charges du budget. ”

“ Une fois commis de marine, il peut, il est vrai, après deux ans, entrer dans le commissariat en obtenant au concours le
grade d'aide-commissaire; le décret de 1853 a même fait une part à l'ancienneté; mais, par suite des besoins si multipliés du service, le nombre des commis est devenu considérable, l'avancement fort lent, et des hommes, d'ailleurs bien méritants, restent de longues années dans une situation qui leur fait regretter d'avoir pris une direction souvent sans issue, sans espoir d'amélioration pour eux ”

“ Le major général, par suite de l'autorité supérieure qui lui est dévolue, doit être informé de tous les faits qui sont de nature à intéresser le service général de la division, service placé sous sa haute surveillance. Comme conséquence de ce principe, le commandant de la division, lorsqu'il suspend l'effet d'une délibération du conseil d'administration, rend immédiatement compte de sa décision au major général et lui en expose les motifs; mais il adresse en même temps au commissaire aux armements toutes les communications propres à assurer au service administratif son libre cours. ”

“ A cette époque, le rôle de la Marine qui, au début avait été d'ordre tout à fait général et avait exigé une entente complète et par suite des conférences fréquentes entre le Consul, le Général et l'Amiral, changeait progressivement de nature. Il lui restait toujours la mission de diriger en rade de Casablanca les mouvements des navires ravitaillant le Corps expéditionnaire; dans les autres ports elle avait à continuer une surveillance attentive qui, d'accord avec nos Consuls, pût permettre une protection efficace de nos nationaux et des Européens. ”

“ Quel que soit en effet le mode d'instruction adopté, et de quelque garantie que cette instruction soit d'ailleurs entourée, on ne peut compter sur de bons résultats si on soustrait les hommes à des exercices suivis et à un service régulier, pour les employer dans l'arsenal à des travaux de force; c'est aux préfets maritimes qu'il appartient de n'autoriser que les corvées indispensables, et de supprimer d'une manière absolue celles qui seraient superflues ou qui pourraient être suppléées par d'autres services. ”

“ La mobilisation des forces armées de terre, de mer et de l'air stationnées dans les territoires d'outre-mer, est régie par les lois et règlements militaires.
Les mesures relatives à la constitution et à l'entretien de ces forces armées, en personnel et en matériel, sont préparées sous la haute autorité du président du conseil et sous le contrôle du ministre de la défense nationale, par le ministre des colonies, ainsi que par les ministres de la guerre, de la marine et de l'air, dans la limite de leurs attributions respectives. ”

“ Toutefois le Ministre de la Marine peut, suivant les circonstances, suspendre la réception des engagements ou la limiter aux engagements d'une certaine durée; 40 Les jeunes gens âgés de 18 ans au moins y compris les inscrits maritimes définitifs, qui possèdent certains brevets ou certificats énumérés dans un arrêté ministériel, peuvent être autorisés, dans les limites fixées par le Ministre de la Marine, à contracter un engagement dit de devancement d'appel, d'une durée égale au temps de service qui leur est imposé par les lois de recrutement. ”

“ Cet état, annoté par le commissaire général et revêtu de l'approbation du préfet maritime, avec indications de numéros de préférence, sera transmis au Ministre.
ART. 14. Les magasiniers entretenus, justiciables des conseils de guerre et des tribunaux maritimes, sont soumis, pendant leur embarquement, à toutes les règles de police et de discipline en vigueur à bord des bâtiments de la marine impériale. ”

“ DES AVANTAGES ATTACHÉS À L'ÉTAT DES MARINS INSCRITS.
ART. 24. Tout marin qui aura atteint l'âge de cinquante ans révolus sera, de droit, exempt de la réquisition pour le service des vaisseaux et arsenaux de la République, sans néanmoins perdre la faculté de continuer la pêche ou la navigation, même sur les bâtiments de l'État. ”

“ Vu le décret du 11 août 1856, portant règlement sur la solde, les revues, l'administration et la comptabilité des équipages de la flotte; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, Le conseil d'amirauté entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉGRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Les quartiers-maîtres et les matelots de l'inscription maritime porteurs d'un certificat de bonne conduite délivré à bord du dernier bâtiment sur lequel ils ont navigué peuvent, sur leur demande, être maintenus ou réadmis au service toutes les fois qu'il n'existe pas d'ordre contraire du ministre. ”

“ Désignation aux embarquements.
57. — 1° Les officiers de vaisseau destinés à servir à la mer sont désignés par l'Empereur, s'ils sont appelés à exercer un commandement.
1 2° Ils sont désignés par le Ministre de la marine : Lorsque, étant officiers supérieurs, ils sont appelés à remplir les fonctions d'officier en second ; Lorsqu'ils sont appelés à servir dans un état-major général, quel que suit leur grade; Lorsqu'ils doivent former l'état-major d'un bâtiment-école ou celui d'un bâtiment destiné à faire une campagne scientifique ou d'exploration. ”

“ Le major de la marine, le commandant de la division des équipages de la flotte, le directeur des mouvements du port et les commissaires impériaux près les conseils de guerre, les conseils et tribunaux de révision et les tribunaux maritimes, sont nommés par le ministre.
2. Le préfet maritime nomme à tous les autres emplois sédentaires du port.
3. Pour les emplois confiés à des lieutenants de vaisseau, le choix du préfet ne s'exerce que parmi les officiers compris dans la seconde moitié de la liste d'embarquement.
ART. 22. ”

“ ART. 20. Une commission, présidée par le commissaire général de la marine, et composée d'un capitaine de vaisseau, du commissaire aux subsistances et d'un sous-commissaire, sera chargée, dans chaque port, de procéder à l'examen des titres des commis aux vivres auxiliaires et des distributeurs actuellement embarqués ou en ayant rempli les fonctions, et qui peuvent être compris dans la première formation du cadre des commis aux vivres entretenus.
ART. 21. Ces propositions générales seront adressées au préfet maritime, qui les transmet au Ministre avec son avis personnel. ”

“ Lorsqu'un officier générai ou supérieur, ou le capitaine du bâtiment paraît sur le pont, tout homme de l'équipage se porte immédiatement du côté opposé à celui qu'occupe cet officier, à moins qu'il ne soit retenu du même côté par un motif de service. ”

“ Ils peuvent être suspendus de leurs fonctions par le capitaine et renvoyés à la disposition du préfet maritime du port comptable, qui prend les ordres du ministre.
A terre, ils sont assujettis, comme les entretenus des divers services de la marine, aux lois, règlements et consignes relatifs à la discipline, à la police et à la sûreté des arsenaux.
ART. 17. Outre les commis aux vivres, il est embarqué sur les bâtiments de la flotte, ou employé dans les cambuses des établissements à terre, des distributeurs, des tonneliers, des boulangers et des coqs, de ire et de 2e classe. ”

“ A l'égard des officiers-mariniers et marins qui quittent un bâtiment dans un port de France, il est établi par le conseil d'administration, pour tous les hommes débarqués à la même date, un extrait collectif du rôle conforme au modèle n° 22. Cet extrait est remis au commissaire aux armements du port de débarquement, qui le fait parvenir, s'il y a lieu, au commissaire aux armements - du port qui compte de la dépense du bâtiment. En ce qui concerne les marins laissés à terre au départ, l'extrait du rôle à déposer au détail des armements est toujours établi individuellement. ”

“ ART. 4. Les chefs de division ou les officiers sous leurs ordres font, autant que possible, partie des commissions mixtes éventuellement chargées par les départements de la guerre, de la marine ou des travaux publics, d'étudier, sur les points du littoral situés dans les limites de leurs commandements respectifs, les questions relatives au balisage, à l'éclairage, à l'amélioration des ports, à la création des ports de refuge, de pêche, etc. ”

“ ART. 10. Les commissaires des classes feront faire lecture desdites conventions en présence des gens de l'équipage, et en feront note sur leurs livrets, si aucun d'eux ne réclame ; ces notes seront certifiées et signées par le capitaine du navire et par lesdits commissaires, qui noteront pareillement les salaires sur les rôles d'équipage, et liquideront aux désarmements les retenues pour les invalides de la marine, relativement auxdites conventions. ”