Départements et territoires d'outre-mer

“ Les services économiques doivent avoir pour fonction essentielle, dans nos colonies dont l'économie doit être dirigée, d'assurer une coordination rationnelle des divers services techniques dont le but est de concourir à la mise en valeur des territoires d'outre-mer. ”

“ L'action des Chambres de commerce coloniales est forcément restreinte à des territoires parfois d'une grande superficie mais de population clairsemée. L'étendue des limites de leur compétence territoriale fait qu'elles ont à tenir compte des intérêts parfois divergents de régions éloignées les unes des autres et de production souvent différente. ”

“ Il n'y en a pas moins, évidemment, des analogies très marquées, tenant au principe qui est partout le même : les Chambres de Commerce ou d'Agriculture représentent l'activité économique, dont le rôle est primordial pour nos territoires d'outre-mer ; elles la représentent, en vue de faire connaître, d'une façon pratique et précise,
ses besoins aux pouvoirs publics et de leur apporter une collaboration collective il la marche des services économiques et au progrès général de l'œuvre coloniale. ”

“ Le Congrès pour lequel nous rapportons la question domaniale aux colonies a, dans ses intentions certaines, ja recherche d'un régime des terres qui donne la plus complète satisfaction aux Chambres de commerce et d'agriculture de la France d'outre-mer. ”

“ La raison n'en est pas que les colonies françaises soient moins ravagées ou moins exposées que les autres. Mais on doit avouer que les données phy- topathologiques relatives à nos possessions d'outre-mer sont presque insignifiantes comparativement à celles des colonies anglaises, américaines et hollandaises. ”

“ Certaines entreprises ou catégories d'entreprises peuvent être exemptées de l'obligation de tenir un registre en raison de leur situation, de leur faible importance ou de la nature, de leur activité, par arrêté du chef de groupe de territoires, de territoire non groupé ou sous tutelle, pris après avis de la commission consultative du travail. ”

“ Le Gouvernement local, au contraire, aura à édicter au plus tôt des réglementations concernant le conditionnement et la standardisation du produit, et à sanctionner les accords amiables qui seront conclus entre les entreprises privées intéressées pour limiter amiablement les sorties de la Colonie à un plafond compatible avec les facultés d'absorption du marché de la Métropole.
10° Pisciculture. — La pêche, avec ses multiples produits, peut constituer, pour la plupart de nos territoires d'outre-mer, des sources considérables de richesses. ”

“ La considération des « besoins de l'économie locale » de chaque territoire et des « concurrences anarchiques » à éviter « entre les diverses productions d'outre-mer et les productions métropolitaines » n'est pas moins fondamentale pour orienter une politique de soutien : a priori, on incline à estimer que les « productions concurrentes » sont condamnables dès que leur afflux provoque un engorgement du marché impérial, et l'on en déduit que les territoires d'outre-mer doivent être invités à ne. pratiquer que des productions complémentaires de celles de la métropole ”

“ Par les lacs de l’ouest, le Canada confine les territoires qui forment la région moyenne et la région occidentale de l’Amérique anglaise. Ces vastes nappes d’eau, qui se déversent l’une dans l’autre pour se jeter à la mer par le Saint-Laurent, peuvent donc être regardées comme un seul fleuve, sur le bord septentrional duquel s’élèvent les villes principales de la colonie : Québec, Montréal, Kingston, Toronto et London. Par la route qui doit unir Québec à Halifax, le Canada est intimement lié au Nouveau-Brunswick et à la Nouvelle-Écosse ”

“ Il y a en outre les cinq territoires d'ASSINIBOIA, du SASKATCHEWAN, d'ALBERTA, d'ATHABASCA, de KEWATIN, où les blancs sont organisés, et les territoires du Nord-Ouest et du Nord-Est, peuplés seulement d'indigènes.
L'île anglaise de TERRE-NEUVE, dont dépend la côte nord du Labrador, a un gouvernement particulier; mais elle ne fait pas encore partie de la puissance du Canada; 200 000 h.
333. Villes. Ottawa ‡, 50 000 habitants, cap. fédérale, sur l'Ottawa. ”

“ Trouver le meilleur système administratif et politique a appliquer à chacun de nos établissements d'outre-mer, suivant le climat, l'état social, politique et religieux des races qui habitent le pays ; il serait tenu compte de la nature de l'établissement d'outre-mer, soit comme station militaire, soit comme colonie d'exploitation (Question proposée par la Société Bretonne de géographie, siège à Lorient) . ”

“ L’île de l’Est se développe sur une distance de 4.700 mètres et une largeur moyenne de 450 mètres. Dans sa partie sud-ouest, se dresse, comme un château fort en ruines, le rocher basaltique permettant de la découvrir à 15 milles de distance car le sol environnant est à peine à 2 mètres au-dessus de la mer. L’île de l’Ouest a une superficie de 200 hectares, soit un peu moins du tiers de la première. ”

“ Le Gouvernement métropolitain aura pour tâche de pourvoir nos différents territoires d'outre-mer des techniciens européens qui leur sont indispensables, d'inscrire dans les programmes d'outillage au financement duquel il participera à l'exécution des installations et aménagements nécessaires, et de prendre les mesures douanières ou d'aide matérielle demandées en faveur du Maroc et de Saint-Pierre et Miquelon. ”

“ Le Canada forme comme la base d’une région immense, plus grande que l’Europe, et avec laquelle il tend à entrer en communication par les grands lacs dont il possède la rive septentrionale. Nous voulons parler des territoires du nord et du nord-ouest qui s’étendent depuis le Labrador jusqu’à l’Océan Pacifique, de l’est à l’ouest, et n’ont au nord d’autres limites que les glaces du pôle. Il commande aussi, par sa position, les provinces qui se groupent autour de l’embouchure du Saint-Laurent, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve et les îles adjacentes. ”

“ Dans nos territoires de la France d'outre-mer, les travaux d'océanographie physique ont porté surtout sur l'hydrographie, et les innombrables cartes ou documents qu'on possède sur cette matière, constituent un monument élevé à la gloire du Service hydrographique de la Marine. ”

“ Nous noterons tout de suite que dans toutes les possessions françaises d'outre-mer, les recherches géologiques sont effectuées sous le contrôle du Service des Mines ou, lorsque celui-ci n'existe pas, sous le contrôle, du Service des Travaux Publics. Presque toutes les grandes possessions françaises ont, à l'heure actuelle, des géologues chargés officiellement des recherches géologiques. Seules, la Nouvelle-Calédonie et la Guyane font exception, ainsi que les petites colonies d'Amérique ou d'Océanie et les Établissements français des Indes. ”

“ Administrateur en Chef des Colonies
Chacun sait que les colonies sont dotées de législations particulières, distinctes les unes des autres : s'inspirant, d'une manière générale, du régime légal de la Métropole, elles se différencient, à des degrés divers, suivant les conditions politiques, économiques et sociales de chacune d'elles.
Au point de vue domanial, le régime légal de nos possessions d'outre-mer est celui du Code civil que des textes spéciaux ont adapté aux conditions locales. ”

“ Littoral. —• La côte occidentale de l’île, au Nord de la baie de Fort-de-France et la côte septentrionale sont peu découpées; il n’en est pas de même de la côte orientale, incessamment battue par la mer. Les brises violentes du Nord-Est y poussent constamment les vagues qui ont découpé des baies hérissées de promontoires; cette côte est en outre parsemée d’écueils et de récifs coralliens qui en rendent l’accès difficile et parfois dangereux. La presqu’île la plus importante est la presqu’île de la Caravelle qui partage en deux la côte orientale et s’avance de 12 kilomètres dans l’Océan ”

“ La Commission constate l'intérêt que présenterait, pour les industries de l'habillement, une liaison plus étroite avec les consommateurs coloniaux et une prospection plus attentive de leurs besoins présents et futurs. Une étude sur place par des techniciens et des modelistes, une liaison permanente avec les Agences économiques des territoires d'outre-mer, une participation aux manifestations locales (foires, expositions, etc.) constitueraient des moyens efficaces d'accroître les débouchés aux colonies. ”

“ La province de Québec doit avoir, du côté nord, les frontières qu’avait l’ancienne province du Canada-Uni, c’est-à-dire les frontières de la Nouvelle-France, quels qu’aient pu être les changements opérés dans la suite. Or si l’on consulte les documents anciens, émanant des premiers gouverneurs anglais, après la cession de la Nouvelle-France, on trouvera que la frontière nord de l’ancienne province du Canada était formée des rives de la Baie d’Hudson et de la baie de James, laquelle fait partie de la première. Ce sont ces rives, par conséquent, qui forment la frontière de la province de Québec. ”

“ L’étendue des terres arrosées par l’Outaouais et ses affluents, ainsi qu’on le constate par les dernières cartes officielles, est d’environ 60,180 milles géographiques, dont 19,957 dans la province d’Ontario et 40,324 dans la province de Québec, chiffres qui, réunis, représentent une superficie de 38,451,200 acres. ”

“ Les méthodes de travail étant bien ainsi dégagées, il est permis de penser que les recherches générales d'hydrologie scientifique auront plus de facilité pour évoluer rapidement dans nos territoires d'outre-mer. ”

“ De même, le Ministère des Colonies à qui revient le soin d'étendre à notre domaine d'outre-mer la législation ouvrière, suivant l'évolution économique et sociale des populations coloniales, a recours il l'Inspection du travail pour l'adaptation et l'organisation du travail qui ne peuvent
être résolues utilement que progressivement, en envisageant chaque colonie séparément et en s'inspirant des circonstances particulières et spéciales à chacun des différents territoires coloniaux. ”

“ La Commission, à l'unanimité, a jugé ces requêtes légitimes, comme elle a approuvé aussi celles des représentants de l'A.E.F., tendant à ce qu'une règlementation plus stricte assure la conservation, dans ce territoire, des gîtes de caoutchouc sylvestre :
10 Il importe à l'économie française tout entière que la production caoutchoutière de nos territoires d'outre-mer arrive à satisfaire totalement les besoins ' de la consommation métropolitaine, et cette nécessité justifie l'application d'une politique de soutien ”

“ En effet, elle a prévu à la fois des mesures d'urgence et des directives constantes. Sans les unes comme sans les autres, une économie impériale ne saurait être instaurée avec succès. Comptant sur l'action du Ministre des Colonies et, par le canal de la présidence du Conseil, sur l'action conjuguée de tous les Ministères intéressés, elle a préconisé la préparation, par le Conseil Supérieur de la France d'outre-mer, d'une Conférence réunie tous les deux ans pour surveiller et développer la politique dont elle a tracé les lignes. ”

“ Le Canada, ou, si l'on veut, la Nouvelle-Bretagne, comprend le gouvernement de Québec, la Nouvelle-Galles ou Maine occidental, le gouvernement de York ou Haut-Canada, le gouvernement du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Ecosse, celui de l'île du Prince-Edouard, le gouvernement de Terre-Neuve, enfin le Labrador et le Maine oriental. Nous ne voulons pas considérer comme possessions anglaises toute la région qui s'étend à l'E. et au N. et que peuplent des tribus sauvages. ”

“ Art. 31. — Le travailleur ne peut engager ses services qu'à temps ou pour un ouvrage déterminé.
Pour les travailleurs originaires du territoire, lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, celle-ci ne peut excéder deux ans. Cette durée ne pourra, sauf dérogation. accordée par le Ministre de la France d'Outre-Mer, excéder trois ans pour les travailleurs non originaires du territoire. ”

“ L'organisation et le fonctionnement des services de l'inspection du travail et des lois sociales sont fixés par arrêté du Ministre de la France d'Outre-Mer, après consultation des chefs de territoire.
L'inspection du travail et des lois sociales dispose en permanence des moyens en personnel et matériel qui sont nécessaires à son fonctionnement. ”

“ L'expert ne peut être choisi ni parmi les fonctionnaires d'autorité, ni parmi les dirigeants des entreprises impliquées dans le conflit, ni parmi les personnes ayant participé à la procédure de conciliation. ”

“ Ces quatre provinces sont devenues cinq départements, mais si l’on peut supposer qu’aucun d’eux n’est la réplique exacte de son voisin, on peut cependant affirmer qu’ils se complètent d’une façon très heureuse et que leur ensemble forme un groupement homogène, à tous les points de vue. ”

“ Le cadre très limité qui lui a été fixé par le programme du Congrès ne permettrait pas d'entrer dans des développements précis et détaillés sur l'organisation susceptible d'être envisagée dans chaque colonie.
Aussi bien, s'agit-il simplement d'offrir une base de discussion, et, par conséquent, de proposer à l'examen des membres du Congrès un certain nombre de principes dont il paraît nécessaire que s'inspire, pour être cohérente et
productive de résultats substantiels, l'organisation des services économiques et agricoles dans nos possessions d'outremer. ”

“ Les personnes nommées dans un emploi permanent d'un cadre d'une administration publique ne sont pas soumises aux dispositions de la présente loi.
Les travailleurs continuent à bénéficier des avantages qui leur ont été consentis, lorsque ceux-ci sont supérieurs à ceux que leur reconnaît la présente loi. ”