Administration locale

“ Alors que la bourgade au sein de laquelle s'exerce son empire ne constitue plus que l'une des parties d'une vaste association, de nouvelles règles sont nécessaires ; au-dessus de l'administration locale s'élève une administration plus étendue, embrassant l'ensemble des localités dont le .faisceau forme la nation, c'est le gouvernement. Si chaque localité continue de régler elle-même ses propres affaires, en même temps sa nouvelle position l'oblige à supporter, sur plusieurs points, le contrôle du pouvoir supérieur. ”

“ L'administration municipale offre, plus encore que l'administration du département et même que l'administration générale de l'État, un intérêt pratique, qui, chaque jour, saisit chacun de nous. La commune, en effet, est une petite société formée naturellement; le législateur la reconnaît ”

“ Le pouvoir d'administrer la commune, qui appartient soit collectivement au maire et au conseil municipal, soit quelquefois au maire seul, est ce qu'on nomme le pouvoir municipal; il s'exerce, non sous les ordres, mais sous l'inspection et le contrôle de l'administration supérieure. ”

“ Nous l'avons déjà dit plusieurs fois : dans notre organisation actuelle, les officiers municipaux, et particulièrement les maires des communes, exercent. deux sortes de fonctions, les unes d'ordre public, les autres domestiques et privées. Les premières, qui sont des branches de l'administration générale, leur sont conférées par le gouvernement ; les autres, qui n'embrassent que les intérêts de la commune, dérivent du pouvoir municipal. ”

“ Les fonctions propres au pouvoir municipal sont la gestion des biens patrimoniaux, le règlement et l'acquit des dépenses locales, la direction et l'exécution des travaux publics communaux, l'administration des établissements qui appartiennent à la commune et sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée. Les corps municipaux doivent « faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté dans les rues, lieux et édifices publics » 3. ”

“ Les attributions purement administratives du maire sont tracées par la loi du 18 juillet 1837 sur l'organisation municipale.
Elles se divisent en deux catégories: il exerce les unes en qualité d'agent et de représentant de l'administration centrale, et les autres comme chef de l'association communale. La réunion de ces deux qualités dans la personne du maire forme le trait caractéristique de la commune moderne, et la différencie complétement de la commune du moyen âge; elle concilie la protection des intérêts locaux avec le besoin social de l'unité administrative. ”

“ Merci à tous les habitants et à toute la jeunesse en particulier dont l'éducation adoucit les mœurs, et qui, en laissant bien loin derrière eux ces distractions burlesques et presque sauvages, rendent si facile, aujourd'hui, la tâche de l'administration municipale. ”

“ Le conseil municipal donne son avis dans un grand nombre de cas prévus par les lois et par une foule de règlements, et notamment sur des matières qui tiennent à l'administration générale, telles que les projets d'alignement des maisons dans l'intérieur des villes, des bourgs et villages, ou bien sur des matières relatives aux établissements de charité, aux églises, fabriques, etc., qui intéressent indirectement les communes. ”

“ Une administration paternelle et conciliante autant que ferme et digne, l'entente judicieuse des intérêts de la commune, les soins employés en toutes circonstances pour la réalisation de ses intérêts, l'état prospère de nos finances, des travaux importants qui, outre leur utilité, ont contribué à l'embellissement de la ville, tels sont, Monsieur le maire, les actes qui ont signalé votre trop courte magistrature parmi nous. ”

“ Dans les villes, l'organisation municipale ressemble à celle qu'on rencontre sur le continent, puisqu'elles ont un maire et un conseil municipal, mais il y a néanmoins encore de notables particularités. Celle qui nous intéresse le moins se rapporte à un classement dont nous nous bornons à expliquer les termes. ”

“ La décentralisation est plus poussée dans la commune que dans le département.
1° L'administration communale comprend, comme organes, le maire assisté de ses adjoints et le conseil municipal. Ils constituent des autorités administratives locales, car aucun d'eux n'est fonctionnaire de carrière. ”

“ Le zèle des citoyens fit des prodiges. Dès le lendemain de notre installation, ces municipalités soudaines, actives, intelligentes, agirent avec tout l'à-propos d'une administration régulière, et se portèrent au-devant de tous les besoins. ”

“ Il nous reste à parler du mandat, ou plutôt du contrat spécial, par lequel la commune confère de véritables fonctions publiques communales, car la commune a ses fonctionnaires comme l'Etat. Les employés communaux sont nommés et révoqués par le maire ou par l'administration supérieure. ”

“ L'organisation de ces divers peuples constitue, dans chaque partie de l'administiation de la ville, un service particulier. Cette administration comprend donc le service des travaux publics, le service des octrois, le service municipal, etc. Chaque service est formé d'une suite d'emplois, depuis celui qu'exerce le manouvrier, jusqu'à celui qu'occupe le chef le plus élevé. ”

“ Le régime municipal n'existait plus de fait en France, et l'administration des communes était tout entière dans la main du gouvernement ; on sent bien qu'un esprit aussi élevé ne pouvait pas se contenter d'exposer simplement ce qui était, sans réflexions et sans vues Amélioration. Il dit ce qui était, mais surtout ce qui devrait être; il fit sur l'organisation des municipalités un ouvrage de principes et de doctrine; il jeta des germes dans l'avenir, laissant à la raison publique le soin de les féconder, et à la prudence du gouvernement celui de les faire éclore et fructifier. ”

“ En qualité de représentant civil de là commune, le maire agit tantôt seul, tantôt avec autorisation du conseil municipal, tantôt avec autorisation de l'administration supérieure. Il agit Seul pour la conservation et l'administration des propriétés communales, pour les actes conservatoires, la gestion dés revenus et la surveillance des établissements communaux, tels que hospices, bureaux de bienfaisance, colléges, bibliothèques, muséés. ”

“ L'administration publique doit y pourvoir à la généralité des besoins communs, et nos municipalités rurales sont chargées de beaucoup d'attributions qui excèdent leurs moyens d'action et de dépenses fort au-dessus de leurs ressources ordinaires, en même temps que leur droit légal dans les questions qui dépassent leur circonscription entrave les efforts des pouvoirs supérieurs pour réunir dans une action commune celles qui y auraient intérêt. ”

“ Les communes sont tenues de fournir gratuitement aux sociétés approuvées les locaux nécessaires pour leurs réunions, ainsi que les livrets et registres nécessaires à l'administration et à la comptabilité. — En cas d'insuffisance des ressources de la commune, cette dépense est à la charge du département (Même décret, art. 9) . — La salle de la mairie, celle de la justice de paix ou même de l'école primaire communale, suffit parfaitement aux réunions soit du bureau, soit de la société elle-même. ”

“ Nous voyons la base dans le premier degré et le pourtour dans le second degré de l'administration du pays. Le premier degré se trouve dans la commune; le second degré se rencontre dans le département.
Leslois de la logique restent invariables. Elles sont dans la science de la politique ce qu'elles sont dans l'art de l'architecture. Avant donc d'instituer le gouvernement, qui est le sommet, des législateurs, sensés devraient songer à organiser l'administration communale, qui est la base, et l'administration départementale, qui étant le pourtour, sert comme de support au pouvoir central.. ”

“ Que l'administration municipale soit simplifiée par cette combinaison, que les conseils municipaux se débarrassent ainsi d'une foule de complications, cela ne fait aucun doute. Uneorganisation communale qui comprend des régies devient un organisme complexe. ”

“ Les citoyens et citoyennes qui habitent les autres communes, se feront inscrire à leurs municipalités respectives, qui les répartiront aux agriculteurs, proportionnellement à l'urgence de leurs travaux : en cas d'excédant de bras pour le service de ces communes, elles en transmettront l'état à l'administration de leur district, qui les répartira suivant le besoin des autres municipalités. ”

“ Dans un grand nombre de localités, et surtout dès le début, les conseils municipaux, composés de gens inéclairés et parfois même peut-être peu convaincus, auraient besoin, pour fonctionner convenablement, d'être dirigés par l'administration. ”

“ Quiconque a les notions les plus superficielles en administration, le plus humble commis de bureau, vous dira que les conseils municipaux des communes rurales, qui forment l'immense majorité des 38,000 communes de France, sont tout ce qu'il y a de plus ignorant, de plus grossier, de plus incompétent pour faire un choix raisonnable, et que leur remettre le choix des instituteurs , c'est vouloir qu'ils soient élus au cabaret. ”

“ Comme c'est l'existence d'une municipalité dans une enceinte quelconque, qui, semblable à une sorte de ciment politique, réunit ses habitants en un. seul corps, et en forme un individu moral, à
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l'instant où les officiers municipaux sont légalement installés, ils deviennent les mandataires/ de la commune; les dépositaires et les agents de la volonté de leurs concitoyens ; et tous les droits, tous les intérêts, communs se concentrent dans leurs personnes.
Pour l'exercice de ces droits, pour l'administration du patrimoine commun, il faut d'abord délibérer ”

“ Pour éclairer et diriger tes 'Hrè: dans leurs opérations, l'administration municipale leur remettra les états qui auront été dressés par les agens municipaux, de tous les chefs de maison de leurs communes respectives, ainsi que des individus à leurs gages, et de leurs chevaux et voitures de luxe : elle désignera en outre deux citoyens de chaque commune, qui seront appelés par le jury lorsqu'il s'occupera du rôle de leur commune. ”

“ « les bourgeois, manans et habitans, a qui se rendaient, soit pour donner leur avis, soit pour vérifier les comptes de leur receveur ou ceux des deux procureurs de fabrique, ou pour nommer ces fonctionnaires. Les derniers rendaient leurs comptes la veille de Noël. Entre les assemblées, les affaires ordinaires étaient gérées par quatre personnes, nommées, au xve siècle, « commis aux affaires et négoces de la ville, » et qui, quelquefois, s'appelèrent aussi échevins (1) . Telle était l'administration municipale; nous ignorons à quelle époque précise on doit faire remonter son organisation ”

“ Pour remplir cette tâche, il faut avant tout des hommes honnêtes, capables, et indépendants. Ceux qui rempliront ces trois conditions, quelles que soient d'ailleurs leurs opinions, doivent être élus de préférence.
De leur côté, les conseillers municipaux, dans l'accomplissement de leur mandat, doivent savoir mettre de côté leurs convenances personnelles pour ne songer qu'à la prospérité de la commune.
Attributions des conseils municipaux. — Les Conseillers municipaux règlent, par leurs délibérations, les objets suivants ; 4. Le mode d'administration des biens communaux; 2. ”

“ On a d’ailleurs assez à s’occuper des intérêts de la chose publique. La commune est administrée par deux conseils municipaux, l’un qui a dans ses attributions tout ce qui se rapporte à l’ordre, à la police, à l’hygiène ; l’autre, qui administre les biens, les finances, règle l’impôt. ”

“ C'est également là que les affaires, les archives et les écritures devraient être centralisées.
III. Des attributions des Conseils municipaux et des Conseils généraux.
La commune est un tout indivisible, une unité complète. ”

“ Sans doute, — exiger des honorables citoyens qui, à tous les degrés et avec des titres divers, participent à la gestion de nos intérêts communs, — des maire s qui dirigent les affaires communales— des conseillers municipaux —des administrateurs qui y prennent une part quelconque, de chaque membre des assemblées d'arrondissement et de département, — une science complète et approfondie du droit administratif que ceux-là même qui y ont consacré toute leur vie ne
peuvent se flatter d'avoir acquise serait chose déraisonnable. ”

“ Les communes de plein exercice, aux colonies, sont administrées, comme les communes de France, par un conseil municipal, un maire et des adjoints, dont l'organisation et les attributions sont, à peu de choses près, les mêmes que dans la métropole. ”

“ Chaque régie municipale instituée pour la gestion d'un service d'intérêt public à caractère industriel ou commercial est administrée, sous l'autorité du maire et du 'conseil municipal: par un conseil d'exploitation et un directeur. ”

“ Notre organisation sociale a fait aux intérêts locaux une part importante : ces intérêts sont représentés dans les conseils municipaux, dans les conseils d’arrondissement, dans les conseils généraux. Là est leur légitime empire. ”

“ Le gouvernement .a ses droits, ses intérêts, ses ressources et ses charges; il veille à la sécurité de tous, défend la propriété, protège le commerce; il exerce une surveillance tutélaire sur l'administration municipale, mais il ne doit point l'absorber; s'il convient, en effet, que la municipalité, que la commune soit soumise à l'autorité des .pouvoirs supérièurs de l'Etat pour ceux des intérêts de la localité qui touchent à l'intérêt public, il esl aussi juste qu'elle demeure indépendante et libre pour tout ce qui se renferme dans la simple gestion de ses affaires ”

“ En principe, chaque administration a pour objet de diriger, en vue de l’intérêt de tous, les grands services publics : état civil, finances, police, justice, armée, enseignements, travaux publics, commerce, postes, transports, agriculture, etc., etc. ”