Amédée Gayet de Cesena

“ Ainsi que tous les citoyens, les administrations communales et départementales auraient des devoirs à remplir, devoirs que les agents du pouvoir central seraient chargés de rappeler ou d'imposer à celles qui pourraient les oublier ou les enfreindre.
Ainsi donc le résultat de l'émancipation des départements et des communes ne serait pas de les soustraire à toute surveillance et à tonte autorité, mais seulement de leur laisser, ainsi qu'à toute personne civile, la disposition de leurs biens, la gestion de leurs intérêts. ”

“ Rien, d'ailleurs, n'échappe à l'esprit d'accarement du pouvoir central, rien, pas même l'exploitation des théâtres subventionnés par les villes. Ce sont les communes qui payent, ce sont elles seules, d'ailleurs, qui, sont intéressées dans la question, elles seules qui perdent à un mauvais choix et qui gagnent à un bon choix. Cependant c'est le pouvoir central qui nomme les directeurs privilégiés de ces théâtres; et Dieu sait tout ce que ces sortes d'affaires exigent de correspondances entre le ministre de l'intérieur, les préfets et les maires. ”

“ On a pu les deviner déjà par tous les objets que nous; avons énumérés, à dessein, afin de faire toucher au doigt et à l'oeil, par la nature même des délibérations des Conseils municipaux et des Conseils généraux, qui sont soumises à la nécessité d'une, approbation du préfet, du ministre ou du chef de l'État, l'excessive exagération de ce, système de garanties toutes plus inutiles, toutes plus arbitraires les unes que les autres. On en jugera mieux encore par quelques exemples caractéristiques, choisis, au hasard, dans la sphère communale. ”

“ Non-seulement l'opinion de chaque ville de France doit compter pour sa part légitime d'action dans l'accomplissement définitif de ces vastes événements qu'on nomme une révolution, mais il faut que parfois cette opinion puisse réagir, dans l'intérêt général, contre un fait aussi grave que celui d'un changement de gouvernement. ”

“ Enfin, le mécanisme de l'administration d'alors avait de grandes affinités avec le mécanisme de l'administration d'aujourd'hui. Les villes avaient le droit de posséder des biens propres. Il y avait donc les revenus de la ville dont la curie inférieure gérait les intérêts particuliers; les revenus du district, dont la curie supérieure administrait les intérêts plus généraux; puis, il y avait encore des Conseils provinciaux, composés des députés des districts, toujours choisis parmi les décurions, et, dans ces Conseils, on traitait des affaires qui concernaient toute la province. ”

“ Les Conseils municipaux sont autorisés à inscrire au budget communal, quand les dépenses obligatoires sont assurées, un crédit affecté aux réparations d'urgence. Mais le droit est comme la volonté, qui n'est rien, sans le pouvoir. ”

“ Nous l'avons dit ailleurs, nous ne pouvons que le répéter ici dans les mêmes termes, la commune devrait être comme une grande famille dont tous les membres, gouvernés, au point de vue des devoirs et des droits, par les lois de la charité, pratiqueraient à côté de cette maxime sublime, mais négative : Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fit à vous-même, cette maxime autrement divine : Faites pour les autres ce que vous voudriez que les autres fissent pour vous-même. ”

“ En un mot, préfets et maires, Conseils municipaux et Conseils, généraux, gardes nationaux et citoyens désarmés, tous se meuvent fatalement par la puissance de la centralisation, ressort qui joue également sous le doigt des libérateurs du peuple et des chefs de faction, comme se meuvent, par la force de la vapeur, les nombreux rouages d'une machine. C'est ainsi qu'à l'aide d'un coup de main s'accomplissent les révolutions qu'on maudit comme les révolutions qu'on bénit, et que s'établissent les gouvernements qu'on subit comme les gouvernements qu'on désire. ”

“ Le directoire, qui était en permanence, exécutait les arrêts du Conseil et suivait l'expédition des affaires. Ce directoire était donc investi de l'action et de l'autorité extérieures, et ses huit membres, de même que les maires et les adjoints, étaient choisis par leurs pairs ou leurs collègues. Chaque administration de département était complétée par un secrétaire, qui jouissait exceptionnellement du privilège de l'inamovibilité, et par un procureur général syndic, nommé pour quatre ans, qui était le bras du directoire. ”

“ La grande science du législateur est de relier, sans les asservir, sans les absorber, les intérêts particuliers à l'intérêt général, en faisant, des différentes agglomérations de citoyens qui composent une nation, autant d'anneaux d'une même chaîne, rattachés les uns aux autres par un lien commun, et se mouvant, néanmoins, librement chacun, dans leur sphère individuelle. ”

“ Nous voyons la base dans le premier degré et le pourtour dans le second degré de l'administration du pays. Le premier degré se trouve dans la commune; le second degré se rencontre dans le département.
Leslois de la logique restent invariables. Elles sont dans la science de la politique ce qu'elles sont dans l'art de l'architecture. Avant donc d'instituer le gouvernement, qui est le sommet, des législateurs, sensés devraient songer à organiser l'administration communale, qui est la base, et l'administration départementale, qui étant le pourtour, sert comme de support au pouvoir central.. ”

“ Ici nous ferons vibrer tout ce qu'il y a de cordes sensibles dans le monde gouvernemental, en nous heurtant à ces intérêts de coterie qui se rangent toujours en exploiteurs plus qu'en soutiens, autour du pouvoir central, quand ils ne se dressent pas en ennemis en face de lui. ”

“ Ainsi le département ne diffère plus de la commune que par l'étendue. Cela est si vrai que les attributions des Conseils généraux ont été réglées d'après les principes qui ont servi à fixer les attributions des Conseils municipaux. La loi du 10 mai 1858 qui s'occupe des premières a jailli de la même source que la loi du 18 juillet 1857 qui s'occupe des secondés; l'esprit de l'une est l'esprit de l'autre. ”

“ L'objection la plus sérieuse que notre système puisse soulever, c'est le danger qui pourrait naître de l'indépendance de maires et de préfets électifs, qui réuniraient cependant à leur caractère d'administrateurs des communes et des départements la qualité d'agents du pouvoir central. ”

“ Quand le chef de l'État, empereur ou roi, est héréditaire, on conçoit encore qu'il choisisse, sous sa responsabilité, tous les agents auxquels il délègue une partie de l'autorité qu'il tient de la Constitution, Mais lorsque, président pu consul, il est lui-même le produit de l'élection, on ne comprend plus que ce qui est un droit sans être un danger, au sommet du, gouvernement,' cesse d'être un droit pour devenir un danger au sein du département et au sein de la commune. ”

“ Ce sont de vrais bureaux de retard. Ce n'est pas nous qui inventons cette qualification; c'est aux maires, c'est aux préfets eux-mêmes que nous l'empruntons. Nous ne sommes ici qu'un écho.
Le suffrage universel, en emportant les colléges d'arrondissement, a détruit la seule raison qu'on pouvait avoir de conserver ces administrations. A l'époque où elles furent établies, la difficulté des communications les rendait nécessaires à l'activité des services publics. ”

“ Nous ne sommes pas représentant du peuplé ; nous n'ayons donc pas le droit d'aller au rebours de la logique. Aussi nous commencerons humblement par le commencement, en nous occupant d'abord de l'administration communale et départementale, qui nous paraît réclamer une large réforme, une organisation nouvelle.
Mais avant d'aborder les améliorations que nous croyons utile d'introduire dans cette branche importante dés services publics, nous allons retracer rapidement les phases successives par lesquelles la France a passé avant d'arriver
à ce qui existe. ”

“ Elle peut donc, à ce titre, acquérir et posséder, échanger et aliéner, comme toute personne civile. Aussi est-elle depuis longtemps rangée au nombre des diverses catégories de propriétaires reconnues par le Code. Ce caractère de la commune remonte an décret du 14 décembre 1789, déjà cité. Ce décret consacra, dès l'origine, les vrais principes du droit municipal. Mais, après les avoir consacrés, il les restreignit aussitôt dans leurs développements et dans leurs Conséquences, en faisant de chaque commune, grande, moyenne ou petite, une
mineure placée sous la tutelle de l'État. ”

“ La réunion de ces agents et de ces adjoints formait ce qu'on appelait la municipalité de canton, autrement dit le corps municipal, dont le président, qui était électif, était nommé directement par les assemblées primaires. Enfin on institua, auprès de chaque administration communale, un commissaire du gouvernement, fonctionnaire révocable, choisi par le pouvoir, central dont il était l'agent et chargé de surveiller et de requérir en son nom l'exécution des lois. ”

“ Alors, en effet, le pouvoir contral tendit graduellement à absorber tout à fait l'individualité des villes, aussi bien que l'individualité des provinces, et, au moment ou éclata la révolution de 1789, les libertés communales et les franchises provinciales sommeillaient également de nouveau dans tout le royaume. ”

“ Ce n'est plus de l'unité, c'est de l'esservissement; ce n'est pas même de la surveillance, c'est de la fantaisie;
Aujourd'hui tous les bons esprits en, sont arrivés à reconnaître et à proclamer la nécessité d'affranchir la commune et le département de là tutelle administrative de l'État. Le bon sens et le bon droit sont évidemment du côté des partisans de cette double émancipation, dont les adversaires n'ont à leur service qu'un argument unique. Ils prétendent que la commune et le département sont incapables, de gérer leurs biens avec sagesse, Si cet argument a jamais eu quelque valeur ”

“ Alors donc que nous venons, apôtre d'ordre et de liberté, réclamer, au nom de l'indépendance administrative des communes et des départements, l'élection des maires par les Conseils municipaux et l'élection des préfets par les Conseils généraux, nous devons nous attendre à soulever surtout ;contre notre système les colères démocratiques. Mais nous n'en serons pas plus effrayés que surpris. Il y a longtemps que nous avons appris à lutter contre les hommes d'anarchie et de dictature. ”

“ Placé au-dessus du préfet et des maires, moins surchargé de travaux bureaucratiques , plus maître de ses actes et plus libre dans ses mouvements, ce fonctionnaire, d'ordre supérieur, devrait toujours être prêt à se rendre sur tous les points du département où il serait utile qu'il agît dans un but immédiat et dans un intérêt instantané. ”

“ Pourquoi les départements ne trouveraient-ils pas au sein des Conseils généraux les lumières et les dévouements qu'elles rencontrent au sein de simples Conseils municipaux?
On nous demandera peut-être encore ce que deviendrait, avec des préfets instables, l'esprit de suite, si utile dans les affaires ? Mais la faveur gouvernementale est parfois plus mobile que la faveur populaire. ”

“ Isolées dans l'orgueil de leur individualité, elles' ne peuvent pas même satisfaire aux dépenses les plus impérieuses, elles ne parviennent même pas à trouver des conseillers un peu lettrés. L'instruction et la salubrité, la police et la viabilité y sont également négligées. On n'y connaît ni le pavage, ni l'éclairage. Le culte n'y est que misérablement, subventionné ; on n'y rencontre aucun établissement d'utilité publique. En un mot, le progrès, sous tous ses aspects et dans toutes ses sphères, y devient, de tous points, impossible. ”

“ C'est dans la commune: que devrait être placée la première base de cet ensemble d'établissements de crédit et d'instruction, de. secours et de prévoyance qui, de degré en degré, embrassant tous les intérêts, tous les. citoyens, toutes les circonscriptions, enlacerait l'Etat dans les liens, généreux de la fraternité. Dans la commune, chaque habitant trouve dans ses Concitoyens des témoins de sa situation; dans les conseillers municipaux, des juges légitimes de ses titres; dans le maire, un protecteur naturel. Dans la commune, on connaît la. profession, la vie, la moralité ”

“ Choisis parmi les maîtres de requêtes, ces représentants du roi, que l'on qualifia d'intendants du militaire, de la justice, des finances et de la police, furent Chargés de maintenir l'ordre public; de Veiller à la bonne répartition des impôts,' à la culture des terres et à l'entretien des grandes routes, des ponts et des édifices publics; de favoriser l'accroissement du commerce et les progrès de l'industrie. Les généralités étaient subdivisées en élections, et dans la capitale de chaque élection résidait un subdélégué de l'intendant. ”

“ Comprend-on bien: tout ce, que, dans la situation déplorable où se trouvent les finances de l'État, ce chiffre de cinq millions doit avoir de magique? A aucune époque une économie pareille, se combinant avec l'amélioration d'un service public, ne serait à dédaigner. Mais alors que le fantôme de la banqueroute; apparaît, meneçant, dans la perspective de: l'avenir, ce serait un; crime que de ne pas accepter,, quand il existé, le moyen de dégrever le budget des dépenses d'une somme de cinq millions. ”