Canton

“ Le canton est un nom, par lequel on désigne cette agglomération,, mais ce n'est pas un être réel ; il n'a pas, à vrai dire, d'existence propre.
Je voudrais que le canton fût doté de cette existence, comme la commune ; je voudrais qu'il eût son pouvoir législatif, son budget, sa caisse, ses impôts, ses fonctionnaires C'est en faisant descendre ainsi l'administration centrale jusqu'aux limites du possible, qu'on arrivera à la véritable décentralisation* C'est indiscutable. ”

“ Le canton, qui n’est que la réunion de plusieurs communes contiguës ou très-rapprochées, placées dans des situations analogues, ayant des besoins presque identiques, le canton a, comme la commune, une existence qui lui est propre, des intérêts auxquels il faut une représentation. ”

“ Quelque resserré que soit chaque canton, la brièveté de son étendue n'empêche pas qu'il n'ait été le théâtre de quelques actions dignes d'être connues , qu'il ne soit le dépositaire de quelques faits capables d'exciter la curiosité, la patrie de quelques hommes célèbres, le berceau d'où sont sorties plusieurs familles illustres. ”

“ La discussion roula presque tout entière sur la question de savoir si les conseils d’arrondissement seraient supprimés et feraient place à des conseils cantonnaux.
C’est ce que demandaient MM. Bérard, Lherbette, de Rambuteau, Odilon Barrot. — Des relations journalières, nécessaires, ont créé, disaient-ils, l’être collectif qu’on appelle la commune ; des rapports de voisinage ont créé l’être collectif qu’on appelle le canton. ”

“ Comme nous savons que nos sens correspondent à des états différents de l’objectif, nous recherchons dans chaque canton sensuel cette constance favorable à notre adaptation et notre curiosité — issue de la nécessité de projeter les représentations du passé dans le présent et d’en imaginer l’avenir pour lutter contre le soudain — nous fait étendre les divers rapports de chaque canton sensuel aux autres cantons pour trouver entre eux une relation, un lien logique satisfaisant notre désir d’explication. ”

“ Mais de même qu'à la suite de certaines questions, on est forcément sorti de la commune pour entrer dans le canton, voilà que maintenant, toujours entraîné par les circonstances, il faut sortir du canton pour entrer dans l'arrondissement. Or quels seront les citoyens les mieux postés pour discuter magistralement ces nouveaux intérêts ? Sera-ce le votant éloigné ou indifférent de la commune, ou l'élu d'abord conseiller municipal, puis conseiller de canton ? Pour nous, il n'y a pas à hésiter, ce sera celui-ci. Et par qui le ferons-nous élire ? ”

“ Cantal ; arr. d’Aurillac, cant. d’Aurillac, nord, sud. — La configuration du sol et le climat de ce canton opposent des obstacles naturels aux communications entre les villages et les chefs-lieux des communes. À l’exception des plaines d’Anglards et de Saint-Bonnet, qui forment les deux communes de ce nom, le reste du canton n’est guère habité que dans les vallées. Chaque commune se trouve donc située sur une grande longueur, partagée souvent, en deux parties très-inégales, par le chef-lieu. Les chemins sont en hiver obstrués par la neige ou occupés par les ravins. ”

“ Sauf quelques localités très rares, le chef-lieu du canton est la ville la plus importante, c'est le marché principal, c'est là que se coucentrent une foule d'affaires, d'achats , de ventes et d'intérêts divers. C'est là que se trouve en général l'école immédiatement supérieure à l'enseignement primaire; c'est là que se trouvent les principaux moyens de civilisation pour tout le canton.
Lorsqu'un désordre survient, nous dit notre honorable collègue, c'est dans la commune où il se passe qu'il faut que se trouve la force nécessaire pour le réprimer ”

“ Le canton est, à nos yeux, une circonscription trop peu étendue pour que son chef-lieu puisse avoir jamais chance de devenir, nous ne dirons pas un centre politique (personne ne rêve pour nos chefs-lieux de canton d'aussi hautes destinées) , mais un centre administratif quelque peu important. Des conseils cantonaux n'auraient ni les lumières ni l'autorité des conseils d'arrondissement. Les sous-préfets de canton, d'un.autre côté, occuperaient une situation trop humble pour que des jeunes gens d'avenir consentissent à accepter une pareille position. ”

“ La commune la plus importante ou la plus centrale est presque toujours la résidence du juge de paix et des divers agents administratifs, c'est-à-dire du percepteur, du receveur de l'enregistrement, de la brigade de gendarmerie et du commissaire de police ; on lui donne le nom de chef-lieu du canton
Chaque canton, nous venons de le dire, envoie au Conseil d'arrondissement un citoyen qui est chargé de défendre non-seulement les intérêts des diverses communes, mais encore les intérêts plus élevés et plus généraux du canton lui-même. ”

“ La Nature paroît pauvre dans ce canton où tout est couvert d'herbes, de plantes, & entouré de forêts : c'est que ce sont toujours les mêmes espèces d'arbres, c'est que les maisons se ressemblent, qu'elles sont noires & enfumées, que la grande avance de leurs toîts, la petitesse des fenêtres, rappellent le froid & les neiges sous lesquels tout ce canton doit être enseveli, & le peu de communication que les hommes auront entr'eux. ”

“ Le canton que je vais décrire, que j’ai parcouru sur tous ses points, dont j’ai joui dans de délicieuses promenades, dont j’ai saisi toutes les masses et tous les détails, du Point du jour, de la hauteur de Villotran, de celle de la Neuville d’Aumont, s’étend dans une longue vallée qui se prolonge dans le Bray. Auneuil est enchanteur par les prairies, les bois, et les allées qui l’environnent. ”

“ Si des intérêts privés peut se dégager un intérêt commun qui engendre le droit communal, les intérêts communaux à leur tour peuvent engendrer des intérêts que j'appellerai cantonaux, puisque je trouve le canton indiqué comme groupe territorial de plusieurs communes. ”

“ Il y avait alors, outre des administrateurs communaux et des dépenses communales, une administration et des dépenses municipales de canton (V. L. 15 frim. an VI et 11 frim. an VII) .
Le canton, sous ce régime, était, outre une circonscription, un corps politique et une personne civile, comme la commune (V. sect. suiv.) ; mais ce régime a été détruit par la loi du 28 pluv. an VIII. Aujourd'hui le canton n'est plus, comme l'arrondissement, qu'une subdivision territoriale administrative et judiciaire, judiciaire surtout (V. L. 28 pluv. an IX et C. inst. cr.. art. 139 ets.) . ”

“ Dans chaque commune, l'agent municipal était nommé par l'assemblée communale qui comprenait tous les citoyens de la commune. Le président était élu par tous les citoyens du canton, réunis en une ou plusieurs assemblées primaires. Le corps ainsi formé était appelé municipalité de canton, parce qu'il cumulait l'administration des communes avec celle du canton. Il était pour chaque canton ce que l'administration et le directoire de district avaient été pour la réunion de tous les cantons d'un même district. ”

“ VI. Chaque canton conserve les péages destinés à la réparation des chemins, chaussées et berges des rivières. Les tarifs ont également besoin de l’approbation de la diète.
VII. Les monnaies fabriquées en Suisse ont un titre uniforme, qui est déterminé par la diète.
VIII. Aucun canton ne peut donner asile à un criminel légalement condamné, non plus qu’à un prévenu légalement poursuivi.
IX. Le nombre de troupes soldées que peut entretenir un canton est borné à deux cents hommes.
X. Toute alliance d’un canton avec un autre canton, ou avec une puissance étrangère, est interdite. ”

“ Sacrifiez l'intérêt de localité et vos propres affections au bien général ; ce n'est point un canton ni un département qu'il s'agit de garantir des atteintes du génie révolutionnaire qui tend à tout engloutir ; c'est la grande famille, qu'il faut défendre contre ce monstre prêt à la dévorer. ”

“ LES CANTONS
Chaque canton est un Etat souverain dont le pouvoir est seulement limité par la Confédération. — Droits qu'ils possédaient d'envoyer des ambassadeurs aux puissances étrangères. — Droit de battre monnaie, de louer des soldats, de taxer les vins et les spiritueux à leur entrée dans le pays. — Les landsgemeindes ou assemblées populaires. — La landsgemeinde d'Uri en mai 1888. — La Constitution de Genève. — Les trois pouvoirs cantonaux : législatif, exécutif et judiciaire. — Les conseils cantonaux. ”

“ XV. Le canton directeur fournit aux députés à la diète le logement et une garde d’honneur : il pourvoit aux frais des séances.
XVI. L’avoyer ou bourguemestre du canton directeur joint à son titre celui de landamman de la Suisse ; il a la garde du sceau de la République helvétique ; il ne peut s’éloigner de la ville. Le grand conseil de son canton lui accorde un traitement particulier, et fait payer les dépenses extraordinaires attachées à cette magistrature. ”

“ Ce canton est d’une étendue médiocre, et contient toutefois vingt-sept communes, beaucoup de fermes et de domaines, appelés autrefois châteaux. C’est sans contredit celui où la population jouit le plus d’aisance et où la misère et la mendicité sont plus rares. Ici, de riches moissons, là, d’abondantes récoltes de vin ; plus haut, des forêts bien boisées et couvertes de troupeaux, assurent le bien-être de plusieurs propriétaires et la subsistance de plusieurs habitants. ”

“ Comme chez les Annamites, plusieurs communes se réunissent pour former un canton. Le chef de canton est quelquefois assisté d'un ou de deux sous-chefs de canton. En outre, depuis que le gouvernement français a armé les populations de la frontière il a créé un garde cantonnai ou tông doan pour le commandement de tous les partisans du canton. Il a sous ses ordres les gardes communaux ou xa doan et est particulièrement chargé de la police sur le territoire du canton. ”

“ Grâce à ce que les habitants de nos campagnes ont tous leurs habitations sur une même ligne et le long des grands chemins, et que les rangs ne sont jamais très éloignés les uns des autres, ces interruptions de longue durée ne sauraient avoir lieu dans les communications, et il est impossible qu’un canton soit jamais pendant plusieurs jours isolé du reste du pays. ”

“ Le canton appelé par la loi du 8 pluviôse an IX arrondissement de justice de paix et qui a repris son nom en vertu de l'arrêté du 9 fructidor an IX ne forme pas, comme nous l'avons dit dans notre Répertoire, ne constitue pas une personne morale capable d'acquérir et de posséder, à la différence du département et de la commune. ”

“ Le contingent assigné à chaque canton sera fourni par un tirage au sort entre les jeunes français qui auront leur domicile légal dans le canton , et qui auront atteint l'âge de vingt ans révolus dans le courant de l'année précédente.
6. Sont considérés comme légalement domiciliés dans le canton : — 1° Les jeunes gens, même émancipés, engagés, établis au dehors, expatries, absents ou détenus, si d'ailleurs leurs père, mère ou tuteur ont leur domicile dans une des communes du canton, ou s'il sont fils d'un père expatrié qui avait son dernier domicile dans une desdites communes ”

“ Par les contributions des cantons, que réglera la législation fédérale, en tenant compte surtout de leur richesse et de leurs ressources imposables.
43. — Tout citoyen d'un canton est citoyen suisse. — Il peut, à ce titre, prendre part, au lieu de son domicile, à toutes les élections et volations en matière fédérale, après avoir dûment justifié de sa qualité d'électeur. — Nul ne peut exercer des droits politiques dans plus d'un canton. — Le Suisse établi jouit, au lieu de son domicile, de tous les droits des citoyens du canton et, avec ceux-ci, de tous les droits des bourgeois de la commune. ”

“ Tout cela, joint ensemble, forme un très beau canton de pays qui contient plus de 35 bonnes villes et places fortes, du moins autant de gros bourgs dont la plupart valent des villes, et 1,000 ou 1,200 paroisses de très bon pays, riche et très fertile, où les terres sont bien cultivées et d'un grand rapport, n'y ayant pas le moindre espace qui ne soit employé à profit. ”

“ Permettez-moi, Messieurs, de finir en remerciant, en votre nom, M. le curé de Ballon de son vénéré concours, et vous tous, Messieurs nos administrateurs et concitoyens, qui avez bien voulu désirer et vous associer à cette véritable réunion de famille , dont le canton sera lier et satisfait, au milieu de ses autorités, constituées pour le défendre du mal, et réunies en ce jour pour voir régner chez lui l'ordre avec la liberté et la confiance. ”

“ Sa superficie est de 45 lieues carrées, et sa population de 55,000 habitants, dont 50,000 professent le catholicisme et les autres la religion réformée. Ce canton est montagneux, mais fertile. Ses productions sont celles du reste de la Suisse. La population est agricole et peu industrieuse. Les exportations consistent en bestiaux, fromages, bois, liqueurs et marbre. —Le gouvernement se compose d'un grand conseil et d'un petit conseil. ”

“ Il n’y a pas à l’heure qu’il est une petite ville, un canton, où les délateurs ne soient à l’œuvre, où les plus modestes employés ne soient épiés, déplacés, révoqués ou menacés. Qu’est-ce à dire cependant ? ”

“ Tout chef-lieu de canton est en même temps une commune, — tout chef-lieu d'arrondissement est en même temps un chef-lieu de canton et une commune; — tout chef-lieu de département est en même temps un chef-lieu d'arrondissement, un chef-lieu de canton et une commune. ”

“ En réunissant deux fois chaque année, au chef-lieu de chaque canton, les maires des communes dont le canton se compose, sous la présidence du juge de paix, et en confiant à chaque assemblée cantonale le soin de remplir, pro parte quâ, les fonctions de conseil d'arrondissement, on atteindrait le but, si but il y a, sans frais, sans efforts, à petit bruit, et peut-être plus complétement que parle passé. ”

“ SECTION II. —Des autorités municipales et communales de l'an IV à
l'an VIII.
Il y eut, sous la constitution de l'an III, une administration municipale au moins par canton. Toute commune dont la population s'élevait à 5,000 habitants et au-dessus formait à elle seule un canton (2) . Les communes ayant moins de 5,000 habitants étaient groupées par circonscription cantonale d'une étendue de 4 à 6 lieues carrées anciennes et d'une population pouvant fournir une assemblée de 6 à 900 citoyens actifs (3) . ”