Cantonalisme

“ Vous n’ignorez pas qu’il est de la nature de la liberté d’élever au-dessus de toute faiblesse ceux que son amour unit pour la même cause. Les cantons suisses fournissent une preuve mémorable de cette vérité : ils sont composés de catholiques et de protestants, et cependant ils jouissent d’une paix parfaite, et par cette concorde qui constitue et maintient leur liberté, ils sont en état de défier et même de détruire tout tyran qui voudrait la leur ravir. ”

“ Les cantons, au lieu d’être considérés comme des individualités distinctes et absolument souveraines, sont censés n’être que des fractions d’un tout qui s’appelle la nation suisse. Un canton n’a pas la libre disposition de lui-même ; il peut bien, dans une certaine mesure, gérer lui-même ses affaires ; mais il ne possède pas la véritable autonomie, c’est-à-dire que ses facultés législatives sont limitées par la constitution fédérale ”

“ C’est en vertu d’une autorité inaliénable et indiscutable, selon lui, qu’il a la mission de surveiller et de contrôler tout ce qui se fait sur son territoire ; en un mot, il se réfugie dans sa souveraineté et son indépendance particulières, et c’est ainsi que, même à propos d’un chemin de fer, renaît à l’improviste la vieille lutte entre l’autorité fédérale et l’indépendance cantonale, entre la centralisation et l’esprit local. C’est là, à vrai dire, ce qui donne à cet incident un certain caractère politique. ”

“ Le nouveau canton doit être le patron collectif et responsable. En un mot, il faut à l'homme des liens sociaux. Tout le sens de la Révolution est dans la satisfaction de cette nécessité légitime.
Au fond de l'association cantonale, on aperçoit une âme, non idéale, mais réelle, incarnée, de la patrie sensible. Au-dessus de la patrie sensible, la grande fédération nationale entre les cantons constitue la patrie rationnelle, l'âme idéale de la France qui, d'inspirée, devient inspiratrice à son tour. C'est ainsi que se manifeste la pulsation nationale, répandant partout le mouvement et la vie. ”

“ Les cantons sont pour la plupart trop petits pour se suffire à eux-mêmes, et c’est là ce qui rend la centralisation inévitable. Si les cantons étaient, comme dans la confédération américaine, de grands états peuplés comme des royaumes, et s’il y régnait cette uniformité politique et morale qui est le privilège des nations nouvelles, le maintien du régime fédératif dans toute sa pureté y serait beaucoup plus facile. ”

“ Dans ce canton, si j'ai des adversaires, j'espère ne pas avoir d'ennemis. Je suis prêt à serrer aussi cordialement et aussi sincèrement la main à mes amis du lendemain qu'à mes amis de la veille. Je ne conserve contre personne d'hostilité et de rancune. Après une élection qui a ému les esprits, il peut y avoir, chez quelques-uns, des regrets légitimes, une déception sincère. J'espère que cette division n'est que passagère et qu'aucune querelle ne se perpétuera. Mon grand désir est que le canton soit uni et qu'il ne renferme qu'un parti, celui des honnêtes gens. ”

“ « Les cantons ne peuvent former entre eux de liaisons préjudiciables au pacte fédéral ni aux droits des autres cantons.
« La confédération consacre le principe qu’il n’existe plus en Suisse de pays sujets, et que la jouissance des droits politiques ne peut, dans aucun canton, être un privilège exclusif en faveur d’une classe de citoyens.
« « La diète, qui dirige les affaires générales de la confédération, se compose des députés des vingt-deux cantons, qui votent d’après les instructions de leurs gouvernemens. Chaque canton a une voix. » ”

“ Le canton est un nom, par lequel on désigne cette agglomération,, mais ce n'est pas un être réel ; il n'a pas, à vrai dire, d'existence propre.
Je voudrais que le canton fût doté de cette existence, comme la commune ; je voudrais qu'il eût son pouvoir législatif, son budget, sa caisse, ses impôts, ses fonctionnaires C'est en faisant descendre ainsi l'administration centrale jusqu'aux limites du possible, qu'on arrivera à la véritable décentralisation* C'est indiscutable. ”

“ En Suisse, les hommes modérés étaient divisés de canton à canton, de race à race, de religion à religion. Quant au pouvoir, il était si faible, qu’à peine, s’il l’eût voulu, eût-il pu se défendre. S’agissait-il de renverser le gouvernement de quelque canton conservateur, de lui enlever l’exercice de l’autorité, ou seulement de l’obliger à s’en servir au profit exclusif des opinions exaltées, les procédés employés étaient aussi simples qu’efficaces. Les agitateurs de toute la Suisse se portaient, à un moment donné, sur le canton qu’ils se proposaient de révolutionner. ”

“ Grâce à ce système, les populations républicaines des cantons ont aujourd’hui un souverain tout puissant : le pouvoir fédéral ; et, pour sauvegarder leur liberté, c’est ce pouvoir-là qu’elles doivent pouvoir contrôler et même renverser au besoin. Il me sera facile de prouver qu’à moins de circonstances tout à fait extraordinaires, à moins qu’une passion unanime et puissante ne s’empare de toute la nation suisse, de tous les cantons en même temps, ni ce contrôle, ni ce renversement ne seront jamais possibles. ”

“ C’est à la division purement géographique du canton qu’on viendrait attribuer le pouvoir de posséder, d’imposer les communes, de contrôler leur administration intérieure, de s’ingérer dans la tutelle administrative et de se substituer à l’initiative communale ! Autant vaudrait confier à un infirme la défense d’un homme sain et vigoureux. ”

“ Les 22 cantons ont scellé entre eux une alliance ayant pour but d'assurer l'indépendance de la patrie contre l'étranger, de maintenir la tranquillité à l'intérieur et d'accroître la prospérité commune.
Dans la règle, les Cantons sont souverains pour toutes les matières qui n'ont pas été attribuées à la Confédération par la Constitution fédérale, comme les postes, le militaire, les chemins de fer, douanes, etc.
La souveraineté s'exerce en Suisse, comme dans tous les Etats constitutionnels, par le moyen de trois pouvoirs. Ces pouvoirs sont : 1° L'Assemblée fédérale, ou pouvoir législatif. ”

“ Il est vraiment extraordinaire, ou assez bizarre que ce soit plutôt parmi les légitimistes que chez les radicaux, que l'on trouve des insensés qui prétendent que lorsque l'on a besoin du gouvernement, et qu'on lui adresse une supplique, dans l'intérêt d'une commune, d'un canton, d'un arrondissement, ou d'une province, il n'est nullement nécessaire de le faire, si ce n'est avec une raisonnable humilité, du moins avec égard, ou politesse. ”

“ A tout instant, ils s’adressent à la confédération, à ses cantons, à ses villes. Ce qui est forme oratoire ou poétique chez d’autres est naturel dans une nation républicaine et fédérative pour laquelle ces désignations, — canton, ville, — sont non pas des idées collectives et abstraites, mais des êtres réels et vivans, de petits peuples, des familles ayant un caractère et une volonté. Quant au style, il est âpre comme la nature, rude comme les montagnes où ces chants ont résonné pour la première fois ”

“ Chaque canton a sa souveraineté, ses alliances, ses traités à part. La diète générale ne peut faire des loix, ni des réglemens pour aucun.
Les trois plus anciens se trouvent liés directement avec chacun des autres. C’est par cette liaison de convenance, non de constitution, que si l’un des treize cantons se trouvoit attaqué, tous marcheroient à son secours. Mais il n’y a point d’alliance commune entre tous & chacun d’eux. Ainsi les branches d’un arbre se trouvent liées entre elles, sans tenir immédiatement au tronc commun. ”

“ A notre avis, le cantonnier, qui n'est aujourd'hui, nous le répétons, qu'un manœuvre, devrait être élevé au rang de fonctionnaire public, et, conformément au décret impérial, devrait être de la part du Gouvernement l'objet d'une constante et paternelle sollicitude. Et pourtant nul employé civil n'est plus délaissé, plus abandonné à lui-même; nul n'est moins considéré par toutes les classes d'hommes auxquelles le cantonnier, par sa position sur les routes, est appelé constamment à se mêler, et nul pourtant n'a plus besoin de considération. ”

“ Au nom des pressants intérêts du canton, au nom de la patrie menacée par les complots intérieurs et par l'étranger, déterminez des hommes modestes, qui résisteraient, à accepter une fonction d'une grave influence. Elle est un danger ; leur présence le désarmera. Elle peut donner à l'institution une action féconde. Leur vie privée les a désignés à la considération du pays : leur dévouement au service public, à une époque où il a tant besoin de tous les secours, attachera pour toujours à leurs noms sa reconnaissance. ”

“ Les cantons catholiques voulaient conserver la confédération et l'autonomie de chaque canton ; mais les cantons protestants, poussés par le parti démocrate avancé, se disaient unitaires, et prétendaient réunir tous les petits États en un seul gouvernement. La révolution de 1830 favorisant les -partisans de la démocratie, la lutte fut très-vive entre les cantons. Toutefois, on en prévint les suites en révisant les diverses constitutions cantonales, et en s'attachant au grand principe que la Suisse, avant tout, devait rester un État neutre. ”

“ Les prétendus intérêts de posséder plus ou moins de territoire s'évanouissent par ce principe, que le territoire n'appartient point aux nations, mais aux individus ; que la question de savoir si tel canton, tel village doit appartenir à telle province, à tel État, ne doit être décidée que par l'intérêt qu'ont les habitants de tel canton, de tel village, de se rassembler pour leurs affaires dans le lieu où il leur est le plus commode d'aller. ”

“ Article I.er Les dix-neuf cantons de la Suisse, savoir : Appenzell, Argovie, Bâle, Berne, Fribourg, Glaris, Grisons, Lucerne, Saint-Gall, Schaffouse, Schwitz, Soleure, Tessin, Thurgovie, Underwald, Uri, Vaud, Zug et Zurich, sont confédérés entre eux conformément aux principes établis dans leurs constitutions respectives. Ils se garantissent réciproquement leur constitution, leur territoire, leur liberté et leur indépendance, soit contre les puissances étrangères, soit contre l’usurpation d’un canton ou d’une faction particulière. ”

“ Mais à l'organisation municipale se lie intimement l'organisation des cantons et des départemens, qui forme le complément des institutions républicaines de la monarchie.
L'administration cantonale est indispensable aux petites communes trop faibles encore pour se soutenir, pour se diriger dans l'exercice de leurs droits; il faut qu'on leur prête un appui, une lumière, en évitant toutefois de porter la moindre atteinte à leur liberté. Une organisation communale que n'appuierait pas l'organisation des cantons, serait un vrai guet-apens contre la liberté des communes. ”

“ Les affranchis des quatorzième et quinzième siècles, qui avaient rempli l’Europe du bruit de leurs nobles luttes pour leur émancipation, étaient devenus par la suite des temps des privilégiés. Sur les treize cantons dont se composait alors la confédération helvétique, six seulement avaient gardé le nom de cantons démocratiques : c’étaient ceux d’Uri, d’Unterwald, de Schwytz, de Zug, de Glaris et d’Appenzell. Les institutions primitives, conservées par ces cantons dans toute leur simplicité républicaine, leur donnaient en effet l’apparence d’une organisation extrêmement démocratique ”

“ Ceux de chaque canton se voient plus fréquemment ; ils s’accoutument à se voir ; la confiance s’établit entre eux, ils s’entr’aident, ils s’allient par des mariages, et forment en quelque sorte des nations particulières, où tous sont ligués pour leur défense commune, et où d’ailleurs chacun reste dans l’état de pleine liberté et d’indépendance les uns envers les autres, avec la condition de leur sûreté personnelle entre eux, et de la propriété de l’habitation et du peu d’effets ou ustensiles qu’ils ont chacun en leur possession et à leur garde particulière. ”

“ Par les contributions des Cantons, que réglera la législation fédérale, en tenant compte surtout de leur richesse et de leurs ressources imposables.
43. — Tout citoyen d’un Canton est citoyen suisse. — Il peut, à ce titre, prendre part, au lieu de son domicile, à toutes les élections et votations en matière fédérale, après avoir dûment justifié de sa qualité d’électeur. — Nul ne peut exercer des droits politiques dans plus d’un Canton. — Le Suisse établi jouit, au lieu de son domicile, de tous les droits des citoyens du Canton et, avec ceux-ci, de tous les droits des bourgeois de la commune. ”

“ Si les législateurs entraient dans cette voie et, sans imposer l’unification cantonale, admettaient la formation de certains groupes de communes suivant les intérêts qui les réuniraient, cette création ne saurait vivre à côté des conseils cantonaux qui seraient désormais sans objet. Ainsi une institution répondant à une nécessité réelle détruirait par son existence même l’institution factice du canton, et on serait amené à chercher plus haut, dans une sphère plus large, une assemblée placée assez loin pour être impartiale, assez près pour être vigilante. ”

“ La Suisse, dans sa constitution primitive, était plutôt une ligue qu'une confédération. Le pouvoir législatif appartenait en effet aux cantons, dont chacun avait un droit égal de suffrage dans le Vorort, et ne pouvait être contraint par des moyens coërcitifs, dépendants de l'État. On a pu craindre, il y a dix ans, que les efforts faits depuis le commencement de ce siècle pour remédier à l'excès de l'indépendance cantonale, ne fissent prévaloir sur le principe traditionnel de la liberté helvétique, le despotisme exotique d'une démagogie unitaire. ”

“ C'est du point de départ des intérêts contraires, de cantons aux mœurs pastorales et de villes commerçantes et industrieuses, de démocraties primitives et de républiques aristocratiques, qu'on arrivera au travers des traditions stationnaires d'en haut, des lumières d'en bas, des guerres religieuses et des révolutions modernes, à ce moment inévitable où les tendances de la transformation, d'une confédération d'États, en État fédératif devaient infailliblement briser les derniers vieux remparts de la souveraineté cantonnale. ”