Émile Laverpillère

“ Le peuple des villes est-il plus éclairé? Oui, il sait souvent ce qu'il fait; mais il fait souvent le mal, et l'égarement de la passion est pire que l'ignorance. En rejetant le suffrage universel à deux degrés, on va se perdre de nouveau par des luttes violentes qui feront peur aux timorés ; et les timorés, plus nombreux que les autres, vont nous redonner un roi; c'est infaillible. N'importe, je poursuis ma tâche et je donne à l'assemblée départementale le droit de nommer le député. ”

“ Avez-vous idée d'un régiment dont toutes les batteries soient réunies sous le commandement du colonel? Cela ne s'est peut-être jamais vu. Supprimons donc les régiments et créons des batteries de l'effectif notable de 500 hommes, toutes, à pied, commandées par un colonel. Chaque batterie aurait quatre compagnies de 125 hommes, avec quatre pièces, et obéirait aux ordres d'un Capitaine-major : elle serait divisée en quatre pelotons de deux sections et quatre escouades. La batterie serait donc de seize pièces d'artillerie.
Le génie se composerait de seize compagnies, tant sapeurs que pontonniers. ”

“ Vous ne voulez pas de la République, parce que vous savez bien qu'avec la royauté vous ne manqueriez pas de liberté, vous qui serez peut être appelés à enchaîner celle des autres ; vous n'en voulez pas, parce que vous n'auriez pas à bénéficier de l'égalité, vous qui avez toujours joui de privilèges dont les autres ont été privés ; vous n'en voulez pas, parce qu'il vous répugnerait de fraterniser avec le premier honnête homme venu, vous qui n'êtes jamais sortis des salons dorés. Voilà les vrais motifs de répulsion de ce qu'on appelle les hautes classes pour le régime républicain. ”

“ Je maintiendrais l'existence des communes et des cantons avec leurs délimitations actuelles, mais en renversant complètement leur organisation administrative.
C'est en donnant une liberté aussi étendue que le comporte la raison, que vous ferez une nation, sage, sérieuse et expérimentée. Si vous la maintenez perpétuellement en tutelle, elle ne sera jamais capable de faire elle-même ses affaires. Les divers gouvernements qui, depuis le dévergondage révolutionnaire, se sont succédé en France, ont continuellement entravé la liberté d'action des communes. ”

“ S'il cède aux désirs du préfet, ce sera un lâche; s'il y résiste, en supposant qu'il ne soit pas suspendu, il placera sa commune dans une situation de défaveur dont elle ne tardera pas à ressentir les funestes effets. Il résulte ensuite de la situation du maire qu'il réunit en sa personne tout ou partie du pouvoir législatif et le pouvoir exécutif tout entier, ce qui est reconnu comme une monstruosité politique. La séparation de ces deux pouvoirs, au temps où nous vivons, est une nécessité égale à celle d'une chambre élective. Les inconvénients' sont palpables. ”

“ Quel rôle eût joué le petit avocat d'Arras, nommé président d'une république de trois ou quatre cent mille habitants? C'eût été se moquer de lui vraiment que lui offrir un poste aussi peu en rapport avec ses capacités et ses vertus !
La centralisation de tous les pouvoirs exécutifs dans une seule main, c'est infailliblement, avec le caractère actuel de la nation, le despotisme, si le chef du gouvernement est fort, et l'anarchie, s'il est faible ”

“ Un magistrat s'est préparé dès longtemps et par des études assidues à remplir ses fonctions. Son jugement ne s'est formé que par la pratique des affaires. Il voit au premier coup-d'oeil ce qu'un hommo distrait par d'autres occupations n'apercevra qu'à la la longue ou n'apercevra pas du tout. Pourquoi donc éparpiller les diverses natures d'affaires et en soumettre quelquefois la décision à des juges improvisés, à des magistrats de hasard, qui, tout honorables qu'ils puissent être n'offriront jamais les garanties de savoir et de sens droit, qui ne peuvent être l'apanage que des gens spéciaux? ”

“ En deux mots l'anarchie ou le régime du sabre, voilà le cercle vicieux dans lequel nous tournons depuis quatre-vingts ans, et dans lequel nous tournerons tant que nous n'aurons pas la République, la République vraie, la République sage.
La République,- comme l'entendent les républicains honnêtes, c'est-à-dire les vrais républicains, est évidemment le gouvernement le plus moral et le plus conforme au respect dû à la dignité humaine. ”

“ La diffusion de l'étude du droit nous donnerait des hommes plus pratiques et nous les donnerait plus nombreux. Je voudrais un cours pratique de droit dans chaque chef-lieu de département; je voudrais de plus qu'on eût la faculté d'en établir dans tous les chefs-lieux de canton dont la population le demanderait. Ces cours, auxquels la jeunesse studieuse se préparerait par ses dernières années de collége, seraient confiés à des avocats ou à des magistrats, et coûteraient fort peu au Trésor. ”

“ Leur système gouvernemental est perfectible sans doute ; mais nous pouvons l'adopter en principe sans crainte d'entrer dans une voie aventureuse, sauf à l'améliorer - par les modifications que nous jugerions utiles.
Ce qui est regrettable à mon sens, dans ces doux gouvernements, c'est le défaut d'unité dans la législation, c'est que les cantons suisses ou les Etats de l'Union soient tellement indépendants l'un de l'autre, que chacun d'eux se gouverne avec des lois qui peuvent différer totalement de celles, dû canton ou de l'Etat voisin. Leur autonomie est évidemment trop tranchée. ”

“ La liberté politique ne peut pas exister sans restriction, parce qu'elle dégénérerait immédiatement en licence; parce que la propriété, la famille, la religion, tout ce que la société a de plus précieux et de plus sacré serait continuellement battu en brèche par les Assy de toutes les époques ; parce qu'enfin la liberté est indéfinie dans son essence, et que, sous prétexte d'en obtenir une plus grande somme, on chercherait à briser tous les freins et tous les principes. ”

“ Rien n'est scandaleux comme l'ignorance et la paresse de certains jeunes gens qui, comptant sur la fortune de leurs parents, se traînent inutilement de classe en classe durant leurs plus belles années. Ils consentent bien à être ignorants, mais ils faut qu'ils puissent dire plus tard : J'ai fait mes études. Le département ne voudrait pas être complice de calculs aussi stupides. L'instruction étant absolument gratuite, la nation aurait le droit de refuser l'entrée de ses écoles à ceux qui ne voudraient pas en profiter. ”

“ Le canton est un nom, par lequel on désigne cette agglomération,, mais ce n'est pas un être réel ; il n'a pas, à vrai dire, d'existence propre.
Je voudrais que le canton fût doté de cette existence, comme la commune ; je voudrais qu'il eût son pouvoir législatif, son budget, sa caisse, ses impôts, ses fonctionnaires C'est en faisant descendre ainsi l'administration centrale jusqu'aux limites du possible, qu'on arrivera à la véritable décentralisation* C'est indiscutable. ”

“ Voilà comment le nombre immense des emplois publics a fait abandonner les professions modestes et l'agriculture ; voilà l'un des motifs de la désertion effrayante qui s'opère dans les campagnes; voilà la cause du regrettable encombrement qui obstrue l'entrée de toutes les fonctions publiques.
Vous vous demanderez, monsieur, où je m'arrêterai dans mes suppressions, si je vous dis que la simplification du mode de la recette, et par suite celle du mode de l'établissement de l'impôt, rendent inutiles les fonctions du contrôleur. Pourquoi le receveur ne ferait-il absolument que manier des espèces? ”

“ Que chaque fraction de la nation s'administre elle-même; que l'assemblée fédérale et le gouvernement suprême, si je puis l'appeler ainsi, n'aient absolument rien à voir dans le détail des administrations confédérées; qu'aucun contrôle ne pèse sur leurs actes, d'accord ; mais il me paraît indispensable que la même constitution et les mêmes lois politiques et civiles régissent chacun des Etats de la confédération. ”

“ Mais on peut faire plus. La cour de cassation a une chambre dite chambre des requêtes qui ne permet de plaider sur un pourvoi qu'autant que ce pourvoi lui paraît fondé. Donnez à un juge du tribunal d'appel une mission semblable ; mais, comme il serait trop accablé s'il était chargé d'examiner les dossiers de tous les procès d'appel, ne soumettez à son appréciation préalable que les intérêts minimes. Tout ce que je demande, c'est qu'un pauvre diable puisse exercer un recours contre une décision qui le blesse évidemment. ”

“ Aucun fonctionnaire public ne peut faire partie de l'assemblée. Le président exerce le droit de grâce envers les condamnés ; ce droit est retiré au pouvoir exécutif. Le droit de pétition appartient à tout citoyen français ; la commission, dans les attributions de laquelle rentrerait l'objet de la pétition, devrait en faire un rapport à rassemblée.
Les décisions de l'assemblée fédérale sont exécutées par un gouverneur général de la Confédération française, élu par elle, et auquel deux sous-gouverneurs sont adjoints. ”

“ Si les besoins de la guerre obligent à scinder ainsi les corps qu'on appelle régiments, je me demande à quoi sert d'avoir des chefs de bataillons avec un colonel et un lieutenant-colonel. Nous supprimerons donc, avec les régiments, le grade de commandant et même celui de major, et nous ne créerons que des bataillons ayant à leur tête des colonels, mais à qui l'on ne donnerait que la paie du commandant. L'effectif des bataillons sera de 1,000 hommes, en temps de paix comme en temps de guerre ”

“ Où sont ces professions de foi incendiaires qui mettent en fièvre tout un département? Comment s'exerceront les violences et les corruptions dont nous avons eu de si tristes exemples sous les yeux ? Avec ce système, le peuple est tout, et il ne peut rien pour le mal.
Comment éloignerions-nous jusqu'au moindre soupçon de pression sur les électeurs? D'une manière bien simple. Les candidats seraient obligés de déposer à la maison commune des bulletins à leur nom. ”

“ L'administrateur cantonal serait nommé, par le pouvoir exécutif départemental. Je ne voudrais pas d'élections pour les fonctions publiques. Les citoyens peuvent être éclairés sur les intentions d'un législateur à qui l'on demande surtout du bon sens et du patriotisme ; mais je regarde comme impossible qu'ils le soient complètement sur les capacités d'un magistrat. Lui-même, à le supposer apte sous tous les rapports à remplir ses fonctions, ne m'offrirait pas des garanties suffisantes d'indépendance. ”

“ Si le gouvernement doit être interpellé par l'assemblée, ou s'il a une communication à lui faire, il parlera lui-même ou déléguera une personne de son choix, s'il se défie de ses talents oratoires ; que cette personne soif ministre, ou sous-gouverneur, ou tout autre chose, peu importe à l'assemblée, c'est toujours le gouverneur qu'elle aura devant elle. ”

“ Malgré cette gratuité, qui aurait pour but de relever notablement la dignité du soldat dans l'esprit de la nation, la position que l'Etat ferait aux sous-officiers serait assez avantageuse pour que les engagements volontaires ne fissent pas défaut à l'effectif.
L'engagé fourrait changer de corps et entrer dans la cavalerie ou dans les armes d'élite, l'artillerie et le génie. C'est ainsi que se recruteraient ces trois corps, qui ne seraient donc composés que d'hommes ayant au moins une année d'exercices dans leur canton, et une autre de service dans l'infanterie. ”

“ Le conseil municipal d'une commune est élu par l'universalité des citoyens portés sur la liste électorale. Cette assemblée, comme je vous l'ai dit, est le noyau de toutes les autres. A son élection, se termine la tâche des électeurs. Ils ont confié au conseil municipal la mission de faire leurs affaires ; il les fera complètement. Ce conseil se nomme un président et un ou plusieurs vice-présidents. Ce sont les divers présidents des assemblées communales, ou les vice-présidents, en cas d'absence des premiers, qui composeront l'assemblée cantonale. ”

“ Les actes purement municipaux ne devant jamais revêtir le caractère politique, les passions mauvaises n'y trouveront aucun encouragement. L'administration est remise aux mains de quelques citoyens formant l'élite de la population. Craignez-vous qu'ils disssipent les ressources communales? Rendez-les donc alors personnellement et solidairement responsables de leur gestion, et vous les verrez jaloux de remplir leur mission d'une manière irréprochable, tant à cause de la conservation de leurs intérêts particuliers, que par conscience. ”

“ L'immoralité des courtisans est la conséquence du pouvoir qu'ont les souverains de distribuer des faveurs exceptionnelles. Une Chambre est bien là pour donner son avis et dire non si l'intérêt du pays le demande ; mais, comme les majorités se composent de satisfaits, de timides et de vendus, la chambre donne toujours un avis favorable, et ne manque pas de dire oui si le pouvoir le demande.
Je ne descendrai pas à la peinture de ces tableaux d'immoralités d'un autre genre, que présentent toute les cours. ”

“ Voilà, monsieur, mon tribunal cantonal constitué. Organisation économique, facilité extrême de rapports entre les citoyens et le lieu où siége le tribunal, célérité dans l'expédition des affaires, voilà, ce me semble, ce qu'on trouvera dans mon système.
Nous allons nous occuper des officiers ministériels: l'examen des grandes réformes les concernant, sera l'objet de ma première lettre. ”

“ Ce peuple, si primitif en fait d'affaires publiques, et cependant si intéressant, puisque la nation lui doit sa nourriture et son armée, c'est-à-dire la vie et ce qui la conserve, ce peuple peut-il attacher de l'importance à ce qui se passe au-dessus de lui? ”

“ La justice est représentée allégoriquement avec un bandeau sur les yeux ; mais le maire place ailleurs son écharpe, ce qui lui permet de voir que telle blessure peut blesser les intérêts de son voisin, de son ami, de son fermier, de son créancier, qui deviendra peut-être exigeant, ou de son débiteur qui n'a rien à perdre pour rester solvable ; elle peut compromettre sa popularité, lui susciter des opposants et faire manquer, aux élections prochaines, sa rentrée au conseil. ”

“ Il se composera du président, de deux assesseurs, de deux assesseurs suppléants, d'un officier du ministère public qui sera l'administrateur, son substitut, ou le commissaire de police dans les villes, enfin d'un greffier. Le président ne perdra pas pour autant ses fonctions si chères à une belle âme de juge conciliateur. Aucune affaire, à l'exception de celles que la loi en dispense, ne sera appelée devant le tribunal cantonal, sans qu'il ait été fait une tentative d'arrangement amiable entre les parties. ”

“ En dehors même de circonstances exceptionnelles, le président devra toujours donner un ordre pressant, et à plus forte raison devra-t-il fournir l'interprétation doutouse d'une décision du conseil qu'un fonctionnaire communal craindrait d'exécuter sans l'avis de l'administrateur.
Le maire a aujourd'hui des relations quotidiennes avec la police de la commune, qui est le plus ordinairement personnifiée par le garde champêtre. Pour n'être pas aussi fréquentes dans les communes éloignées du chef-lieu, les relations du garde, avec l'administrateur peuvent être tout aussi fructueuses. ”