“ C'est qu'un conseil général connaît les vrais besoins et sait distinguer parmi ces besoins quels sont ceux qu'il y a le plus d'urgence de satisfaire, mieux qu'un homme seul, arrivé hier pour repartir demain, entouré de fonctionnaires de passage comme lui et qui ont tous le plus grand intérêt à lui plaire. C'est, en un mol, que le conseil générai, c'est l'administration du pays par le pays, c'est la République vraie, c'est la liberté pour tous, c'est la légalité à la place de l'arbitraire, c'est la fin du règne absolu d'un seul. ”

“ Des conseils généraux, dont les attributions sont, à certains égards, plus étendues que celles des conseils généraux de France, règlent le budget des recettes et celui des dépenses. On parle de doter le Sénégal et la Guyane d'une institution analogue ; le projet est à l'étude, une commission est nommée.
Pourquoi traite-t-on avec moins de faveur la Cochinchine, la plus grande, la plus populeuse, la plus tranquille, la plus riche de nos colonies, celle qui a le plus brillant avenir, et qui pourtant s'étiole et se meurt sous l'étreinte du pouvoir personnel absolu, sous le joug de la marine. ”

“ Le régime des décrets doit disparaître à tout jamais ; il faut revenir à la vérité constitutionnelle et détruire un système despotique, qui put s'établir sous l'Empire, mais qui fait tache à la République, cette réforme doit être immédiate. Il n'est pas possible de laisser plus longtemps à un homme seul le pouvoir de légiférer à son gré, même en matière pénale, de permettre que, par décret, le Gouverneur puisse être autorisé à édicter des peines. ”

“ L'auteur de ces lignes professe la plus sincère admiration pour l'officier de marine, parce qu'il a été à même de savoir ce qu'il faut de science, de courage, d'abnégation, de patriotisme pour se'consacrer à celle rude carrière, lutte continuelle de l'homme contre les éléments, dévouement de tous les jours ; il y compte de bons amis, mais il ne croit pas que là mieux qu'ailleurs on puisse rencontrer toutes les aptitudes dans une seule personne.
Pourquoi aussi est-il absolument nécessaire d'avoir pour Gouverneur un amiral ? Nous ne sommes pas des matelots, la Cochinchine n'est pas un vaisseau. ”

“ Aucune colonie ne compte une population aussi nombreuse, aucune n'a une étendue aussi considérable, aucune n'est aussi riche et aussi fertile, aucune n'a l'importance militaire qu'a déjà et que peut si facilement acquérir cet admirable pays, aucune surtout n'a cette situation exceptionnelle qui lui assure un si brillant avenir et promet à la France un empire colonial sans rival. Pourquoi lui refuser dès lors le droit qu'ont obtenu d'autres colonies de se faire représenter dans les grands corps de l'Etat? ”

“ Il y a une inégalité choquante entre les personnes, et le grand principe de l'égalité devant la loi est ici sacrifié d'une façon incontestable. On n'a qu'à envisager les conséquences de la loi actuelle pour comprendre qu'elle ne peut durer plus longtemps. Le statut personnel et le statut local se heurtent quelquefois et il en résulte, surtout pour les indigènes, une étrange confusion entre ce qui est défendu et ce qui est permis.
En effet, l'Européen sera toujours placé sous l'empire de la loi française : mais pour l'indigène quelle variété dans la législation qui le régit ! ”

“ Mais aujourd'hui que le gouvernement républicain est définitivement établi, que l'harmonie entre les pouvoirs publics promet une ère de paix, de prospérité, d'apaisement, aujourd'hui que, grâce à cette harmonie, on peut régulariser, créer, consolider les institutions'qui régissent la France, l'heure a sonné pour les colonies d'entrer dans le concert général. Leur dévouement à la mère-patrie s'est manifesté en toute occasion ; leur attachement pour la République est hors de doute ; place pour elles ! ”

“ La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits. Cette garantie ne peut exister si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi et si la responsabilité des fonctionnaires n'est pas assurée (1) . S'il arrive dès-lors qu'un fonctionnaire soit investi de pouvoirs illimités ou mal limités, il y a violation du droit Constitutionnel. ”

“ A la vérité, l'Algérie d'une part, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion d'autre part, furent exceptées. Pour cette partie de la France d'outre-mer, le Sénat daigna rester législateur, il édicta une Constitution pour l'Algérie, il en édicta une pour les colonies, que nous venons de nommer, mais toutes les autres furent mises hors la Constitution et hors la loi commune, elles furent asservies au despotisme le plus absolu, placées sous le régime du bon plaisir et de l'arbitraire. Le pouvoir judiciaire eut pu seul empêcher un mal si grand de produire les plus détestables effets ”

“ Si le fonctionnaire qui a abusé de son autorité pour attenter à la liberté individuelle, violer les domiciles, faire exécuter des peines arbitraires que n'édictait aucune loi, peut se soustraire à la responsabilité qu'il a encourue, il y a encore dans cette possibilité d'impunité une violation flagrante du droit Constitutionnel. ”

“ Quand il y aura unité de législation, tout le peuple annamite, qui est intelligent, aura vite compris quelle est sa loi et les étrangers ne trouveront rien de plus naturel que d'être soumis à la loi française en pays français. Dès 1865, les Chinois ont adressé une pétition à cet égard, a-t-elle jamais été transmise à l'autorité supérieure ? Au point de vue politique une pareille mesure assurerait plus qu'aucune autre la pacification absolue du pays et ferait plus, pour l'assimilation de la race annamite, que cent années d'occupation. Que regretteraient-ils les indigènes? Leurs tribunaux? ”

“ Non, il ne faut plus se battre en Cochinchine. Les indigènes seront heureux de notre domination, et ce qu'il faut dans ce pays, ce n'est plus la force, la compression, l'arbitraire, c'est la liberté, c'est l'égalité, c'est la justice. ”

“ Il a dérogé à ce principe lorsqu'il y a vu un grand intérêt, intérêt de police lorsqu'il s'est agi du ressort territorial, intérêt de justice et de moralité, respect du drapeau lorsqu'il s'est agi de la complicité, intérêt de protection lorsqu'il a considéré la victime : on comprend toutefois qu'il ait pu entrer dans la pensée du législateur de priver les indigènes du bénéfice de leur loi et de leurs tribunaux, lorsqu'il s'agissait d'un crime et ne l'ait pas voulu lorsqu'il s'agissait d'un simple délit. ”

“ Il suffit également de lire le décret et la circulaire qui le commente pour être convaincu que le législateur n'a pas voulu laisser aux tribunaux indigènes, qu'il suppose composés d'indigènes, la mission délicate de juger des faits de rébellion, qui le plus souvent revêtent une caractère politique ou insurrectionnel.
La rébellion est un crime contre la sûreté de l'Etat, contre la chose publique (m publica) , c'est un crime essentiellement préjudiciable à la France, qui est Européenne, ce semble, et dès lors il est justiciable des seuls tribunaux français. ”

“ Pour que la République soit conséquente avec son principe, pour que la Cochinchine soit protégée elle aussi par les maximes qui forment le droit constitutionnel et le droit public des Français, il y a urgence à enlever au gouverneur le droit de créer l'impôt, de le fixer, d'en établir l'assiette, le mode de perception, d'en fixer l'emploi, etc., etc. ”

“ Est-il en effet besoin de le répéter, cette thèse monstrueuse est en contradiction avec le droit constitutionnel de la France, elle est absolument insoutenable sous un gouvernement républicain, plus encore que sous tout autre. La France ne reconnaît pas l'esclavage des peuples, elle a proclamé au contraire leur indépendance ; elle n'hérite pas de la tyrannie, elle la détruit. ”

“ Le maintien de l'institution même du gouverneur paraît inopportun. Aujourd'hui que les courriers rapides, que le télégraphe mettent la colonie en rapport constant avec la métropole, la nécessité d'un fonctionnaire de ce genre n'est plus aussi bien démontrée. Dans tous les cas, il est nécessaire que les pouvoirs du gouverneur soient clairement définis ; ils ne peuvent plus rester indéterminés ou mal déterminés comme ils l'ont été jusqu'à ce jour. ”

“ Mais étant donnée l'imperfection humaine et les nécessités sociales, le droit positif ne pouvait se borner au précepte de la réciprocité, et d'un autre côté il a fallu que, pour le bonheur de vivre en société, tout homme fut astreint à faire le sacrifice d'une partie de sa liberté. C'est là le pourquoi des pouvoirs publics, c'est aussi celui de certaines mesures restrictives qu'il faut savoir accepter. ”

“ Malgré le respect que peuvent inspirer les arrêts de la Cour souveraine on ne saurait s'incliner sans protestation devant un arrêt isolé, arrêt d'espèce, que la direction des colonies a exhumé à grand peine de l'oubli auquel il eût dû être condamné, car il méconnaît la maxime qu'en droit pénal tout est strict et il viole le droit constitutionnel, aux termes duquel nulle peine ne peut être prononcée contre les citoyens qu'en vertu d'une loi. ”

“ La Cour d'appel possède, en dehors du ressort territorial, une juridiction personnelle en matière criminelle sur tous les Européens ou assimilés, et sur les Indigènes ou Asiatiques eux-mêmes, lorsque le crime a été commis au préjudice d'un Européen ou de complicité avec un Européen. Elle connaît en appel des jugements rendus par les administrateurs lorsqu'ils jugent comme juges français. On se rappelle, en effet, que hors du ressort, ce sont les administrateurs des affaires indigènes qui fout, à eux seuls, fonction de tribunal de première instance et de tribunal de commerce. ”

“ L'homicide prémédité, c'est-à-dire l'assassinat, est puni de mort comme en droit français, mais la loi annamite ne le frappe que de peines temporaires s'il est resté à l'état de entative, nous entendons celte tentative définie par l'article 2 du C. P. que nos lois assimilent au crime luimême. Se basant sur les lois de la raison, s'inspirant aux sources les plus pures de la morale, la loi française ne voit pas de crime là où il n'y a pas d'intention criminelle; le fou, l'insensé, l'enfant qui n'a pas encore l'âge de raison, ne peuvent être frappés par les lois crimimnelles. ”

“ On ouvrit libre carrière à l'absolutisme le plus grand qu'il fut possible ; on refusa de prendre garde qu'un pareil état de choses était contraire au droit public et au droit constitutionnel de la France, Et aujourd'hui encore, à l'ombre du drapeau de la République, deux millions d'hommes sont courbés sous le joug tout puissant d'un fonctionnaire français ! ”

“ Ceux qui disent cela mentent ou bien ils savent qu'on peut toujours se battre lorsqu'on le désire, ils savent (et devrait on l'ignorer encore ?) ils savent que l'insurrection n'est jamais si fréquente que dans les pays soumis au régime militaire, là où la volonté d'un soldat remplace la loi et les tribunaux, là où la raison du plus fort est la seule et la meilleure, là où exaspérer une population naturellement douce et soumise et la pousser à la révolte, c'est l'occasion de gagner des grades et des décorations. ”

“ Tant que cette réforme ne sera pas introduite, le droit constitutionnel sera violé en notre personne ; tant qu'il n'en sera pas ainsi, nous assisterons à cette anomalie ; la France républicaine faisant d'un grand et beau pays un apanage, placé sous le gouvernement despotique d'un seul homme. ”

“ En fait, nous affirmons qu'il y a largement, très largement en Cochinchine les éléments d'un conseil général. A Saïgon seulement, la dernière liste électorale comptait 714 électeurs, remplissant les mêmes conditions que celles qui sont exigées dans la métropole.
Et en droit, est-ce trop exiger pour le contribuable qui paie, que de vouloir juger de l'opportunité de l'impôt, de vouloir se rendre compte de ce qu'il devient? En droit commun, le mandataire agit dans les limites de son mandat et doit rendre compte. ”

“ L'article 172 indique les pouvoirs que le Gouverneur peut exercer sans être tenu de prendre l'avis du conseil privé et l'article 173, à son tour, énumère ceux de ses pouvoirs qu'il ne peut exercer qu'après avoir pris l'avis
— 27 — du conseil, mais sans qu'il soit tenu de s'y conformer (1) . Les articles 174 et 175 sont relatifs à des attributions de contrôle ou d'administration du conseil privé, attributions bien insignifiantes, bien anodines et pour la plupart sans application dans la colonie. ”

“ La multiplicité de leurs attributions est incroyable. Qu'on en juge.
L'administrateur remplace à lui seul les fonctionnaires annamites qu'on appelait Quan-bô, Quan-an, Lam-binh, etc. Ils sont chargés de l'administration de la province, à eux d'y rendre la justice, à eux d'y commander les milices. La population des provinces est souvent importante, l'étendue considérable, peu importe. L'administrateur est à la fois ce que sont nos préfets actuels et ce qu'étaient les Gouverneurs de province sous l'ancien régime. ”

“ Hélas ! les colonies l'attendent encore cette loi; mais enfin il la faut. ... La République est affermie maintenant, ce qui existe répugne à son essence même ; car ce qui existe c'est pire que la loi des suspects, c'est pire que la loi de sûreté générale, c'est pire que la censure, tout cela fondu ensemble et mis en oeuvre par le Gouverneur.
A la faveur de l'article 5 du décret de 1863, les Gouverneurs avaient cru pouvoir sanctionner par des peines autres que celles de l'article 471 n° 15 du Code pénal les arrêtés et décision émanées de leur autorité. ”