“ On n'ose rien affirmer, mais la facilité, avec laquelle les Kabyles ont accepté au VIIe siècle la loi religieuse de Mahomet, permet de supposer que, placés dans les mêmes conditions, après la conquête du pays par les Romains, ils avaient pris la religion de ceux-ci et étaient chrétiens avant de devenir mahométans. Ce peuple qui, à travers les temps et les conquêtes, a conservé sa langue, ses moeurs et ses lois, préfère son indépendance à sa foi !
La Kabylie n'a réellement perdu son indépendance qu'en 1857.
Les principes de la plus pure démocratie régissaient l'Administration de ce pays. ”

“ Aux termes du Sénatus-consulte du 14 juillet 1865, l'Indigène musulman est français; il ne devient citoyen français que par la naturalisation, qu'il peut demander, et qu'un décret, rendu en Conseil d'Etat, lui accorde. Le Sénatus-consulte de 1865 distingue donc entre le Français et le Citoyen français, non pas seulement au point de vue de la capacité politique, mais encore au point de vue de la capacité civile. L'Indigène musulman, Citoyen français, jouit de tous les droits politiques et civils dont jouissent les autres citoyens; il les exerce comme eux; il est soumis à toutes nos lois. ”

“ Affirmons donc, sans crainte d'erreur, la souveraineté absolue de la France, vis-à-vis des Indigènes de l'Algérie : depuis 1871, sinon depuis le jour où la Colonie a été organisée, tout, dans ce pays, hommes et choses, est soumis à la loi française ; tout peut-être réglementé par la loi française, la famille comme la propriété ; la religion seule, dans sa partie exclusivement religieuse, échappe à cette réglementation. ”

“ Quiconque, en France, a étudié et connait l'Algérie, s'intéresse, à ses destinées. Son climat séduit ; avec le Kabyle, on retrouve le paysan français, si énergique, si laborieux, si attaché au sol et à la propriété. L'Arabe a les qualités généreuses et chevaleresques, qui, de tout temps, ont été le signe distinctif du caractère français. Nos meilleurs généraux ont appris à estimer les Indigènes en les combattant : Changarnier, Bugeaud, Lamoricière, Cavaignac, Pélissier, Canrobert, Mac-Manon, Chanzy, leur doivent une partie de leur gloire. ”

“ Si l'organisation de la Magistrature métropolitaine était parfaite, si elle répondait à tous les besoins actuels de la société, cette assimilation devrait être immédiate. Les Magistrats dé l'Algérie valent les Magistrats de France; le même esprit d'honneur et de dignité les dirige; aux prises avec des difficultés de toutes sortes, leur intelligence se vivifie, leurs connaissances juridiques s'agrandissent, leur caractère se raffermit : les Magistrats de France et les Magistrats de l'Algérie sont dignes les uns des autres ! ”

“ J'ai essayé de préciser le Régime législatif, passé et actuel de l'Algérie : de 1830 à 1848, nous ne rencontrons que des Ordonnances ou des arrêtés ; le Pouvoir exécutif décrète selon sa volonté ; il est souverain obsolu. Dès 1848, cette souveraineté se partage; le Pouvoir législatif intervient; il réglemente certaines matières, et cette réglementation, ne peut plus être modifiée que par lui : La compétence du Pouvoir exécutif ne dépasse pas la sphère que le Pouvoir législatif lui a réservée, en ne se l'appropriant pas. ”

“ Seuls, les délégués de la nation au Pouvoir législatif pourront ordonner souverainement, c'est-à-dire confectionner la loi ; seul, le délégué de la nation au Pouvoir exécutif pourra promulguer la loi, c'est-à-dire la faire exécuter.
La promulgation est l'acte par lequel celui qui est chargé de ce soin, en vertu de la Constitution, atteste l'existence de la loi, et donne l'ordre de la faire exécuter ; la publication est l'acte au moyen duquel la loi et sa promulgation sont portées à la connaissance des citoyens. ”

“ Mais une Société n'a pas exclusivement des règles pour l'état des personnes, la propriété, les conventions, la représentation nationale, et pour édicter des peines ; elle en a pour mettre celles-ci en mouvement : ce sont les règles d'organisation judiciaire, et de procédure civile et criminelle ; elle en a d'autres, qui organisent le Gouvernement et l'Administration de l'Etat. ”

“ La France a-t-elle le droit d'imposer aux Indigènes, quand le moment opportun lui paraîtra venu, sa législation concernant la famille ?
Une nation est maîtresse chez elle; en suivant les règles que sa constitution lui trace, elle peut tout faire, tout ordonner, tout prescrire ; chacun doit obéir. ”

“ La loi d'organisation de l'Algérie devra-t-elle, par une de ses dispositions, proclamer l'égalité civile absolue des Indigènes et des Français, et les placer sous l'empire de la loi de la Métropole, quant à la famille, aux successions, et aux contrats ? ”

“ La Colonie, au contraire, a son organisation particulière, qui n'est pas celle de la Métropole ; elle a des besoins que la Métropole peut ne pas partager ; cette organisation même le prouve. Sans doute, elle recevra ses lois de la France, à laquelle elle est rattachée ; mais ces lois ne seront obligatoires dans la colonie qu'après y. avoir été spécialement promulguées.
Deux périodes bien distinctes précèdent donc l'annexion, l'absorption complète d'un pays par la France : la période de conquête et la période de colonisation ou d'assimilation. L'une ne se confond pas avec l'autre ”

“ Crémieux, membre de ce Gouvernement, chargé spécialement de l'Administration de l'Algérie, rend, avec le concours de ses collègues, de nombreux décrets, dont le caractère obligatoire n'est pas douteux, mais sur la nature législative desquels, il me parait qu'on s'est, parfois, singulièrement mépris.
Le Gouvernement de la Défense nationale, était, en même temps, un Gouvernement révolutionnaire. C'est, comme Gouvernement révolutionnaire, accepté par la nation, qu'il a pu édicter des dispositions obligatoires pour tous les citoyens. ”

“ J'estime donc qu'aujourd'hui les Tribunaux civils seuls sont compétents pour connaître des actions en partage des successions immobilières entre Indigènes : le partage de leurs successions mobilières appartient, il est vrai, au Cadi ; et le partage de la succession entière devra être fait par deux juges différents ; cette situation n'a rien d'étrange et de nouveau. Lorsqu'un étranger, propriétaire immobilier, en France, vient à décéder, est-ce que ses immeubles ne sont pas partagés d'après la loi française, tandis que ses meubles le sont d'après la loi de son pays ? ”

“ La jouissance n'est que le premier des deux éléments de la propriété, la disposition en est le second. La jouissance peut être séparée de la disposition, mais alors, à côté du jouissant, il y a le nu-propriétaire; le second élément de la propriété appartient nécessairement à quelqu'un, homme, tribu ou nation. S'il est un principe, en effet, universellement accepté, c'est que toute chose a un maître ”

“ Le Pouvoir exécutif n'aura pas pour mission exclusive de mettre la législation administrative de l'Algérie, en rapport avec celle de la Métropole, et de suivre celle-ci dans toutes les évolutions que les événements politiques et sociaux peuvent lui imprimer ; il tentera aussi des expériences, qui, en cas de succès, serviront d'exemples à la Métropole.
Qu'on se dégage donc des influences que la politique exerce toujours sur les meilleures conceptions humaines ”

“ La Magistrature algérienne deviendra une Magistrature modèle ; elle regrettera moins alors une inamovibilité, qui ne pourrait lui être donnée que par une. loi : elle sait, et elle prouve, tous les jours, que le caractère, aussi bien que la loi, assure l'indépendance du juge !
Nos lois de procédure civile et criminelle sont restées en arrière des progrès de notre époque ; leur remaniement complet est demandé ; que l'expérience se fasse dans la Colonie, et par décrets ! Certes; je ne me dissimule pas l'importance des règles de la procédure civile et criminelle ”

“ L'assimilation immédiate du Tell à la Métropole, rêvée par quelques esprits plus enthousiastes que pratiques, n'est pas possible ; toute illusion serait dangereuse ! Vouloir arriver trop vite, n'est-ce pas s'exposer à une chute, et à n'arriver jamais ? ”

“ En s'organisant, la Société a respecté les droits individuels antérieurs à cette organisation ; mais, une fois organisée, elle a un droit sur tous les biens, vis-à-vis desquels, un droit individuel ne peut lui être opposé ; elle est propriétaire de ces biens ; elle en est le premier occupant ; sa main-mise ne sera souvent qu'idéale, et non matérielle ; elle résultera de la constitution même de la Société. Représentant l'universalité des intérêts, la Société saisit, par la force de cette représentation, le bien qui n'a pas de maître ”

“ Une chose, affirmée bonne et vraie par le philosophe, ne devra-t-elle pas être jugée utile et pratique, par l'homme d'Etat, avant d'être acceptée par celui-ci ? La logique, l'histoire lui permettront quelquefois d'apprécier cette utilité ; mais la raison, la logique, les leçons même de l'histoire valent-elles l'expérience directe ? Cette expérience peut résulter de l'étude comparative des institutions d'un peuple voisin : et cependant, que de causes d'erreurs dont il faut tenir compte ! Chaque peuple n'a-t-il pas, comme chaque individu, son tempérament, son caractère, ses habitudes? ”

“ La loi, en effet, oeuvre réfléchie, et délibérée par tous les représentants de la nation, tire, de son origine même, un caractère particulièrement auguste; elle commande sans passion, domine les caprices du moment ; son privilége est de demeurer quand les hommes passent. ”

“ Ne serait-il pas cependant désirable que ces lois, lorsqu'elles sont destinées à amoindrir les charges, que la législation ordinaire fait peser sur les habitants, devinssent communes à tous les habitants de l'Algérie ? Pourquoi favoriser les Indigènes plus que les Colons ? Pourquoi, par exemple, rendre l'accès de la Justice, plus facile et moins coûteux, aux Indigènes qu'aux Colons ? ”

“ Lorsqu'un pays est envahi et conquis, rarement le vainqueur essaie d'imposer, par la violence, ses lois aux vaincus, surtout lorsque le vainqueur est un barbare, et le vaincu, l'homme civilisé ; l'un comprend vite la supériorité intellectuelle de l'autre, et, bientôt,
- 46 —
s'incline devant elle. Tout s'équilibre dans le monde ; ainsi s'établit l'équilibre de la force matérielle et de la force morale, de la barbarie et de la civilisation ! Sur deux points seulement, l'organisation de la famille, et la dévolution des successions, le conquérant n'accepte jamais la loi du pays conquis ”

“ Les uns soutenaient que la nue-propriété revenait à l'Etat ; d'autres prétendaient que le droit de jouissance des tribus constituait un véritable droit de propriété, garanti par la loi de 1851, droit de propriété spécial, il est vrai, mais ne différant du droit de propriété ordinaire qu'en ce sens, que les terres arch, jouies privativement par certains indigènes de la tribu, ne pouvaient être transmises par eux, ni par vente, ni par donation, ni par testament.
Un simple droit de jouissance a-t-il pu, en Algérie, constituer un droit de propriété? Le droit de propriété est le même partout ”

“ Régime Législatif de l'Algérie de 1850 à 1881
CHAPITRE PREMIER De la promulgation des lois eu Algérie
L'organisation d'un pays ne peut être faite que par des Lois ; je donne à ce mot Lois un sens général : il comprend tout acte de la Puissance Publique qui ordonne, défend ou permet, que cet acte soit une loi, dans le sens ordinaire du mot, un décret, une ordonnance, un arrêté ou un règlement. ”

“ Nous devons respecter la religion d'un peuple conquis ; la philosophie nous le conseille, notre civilisation nous le commande ; mais la philosophie et la civilisation distinguent ce que Mahomet a confondu. Dégageons donc, si nous n'en sommes empêchés par un Traité, la partie politique du Koran, de la partie religieuse ”

“ Le Sénatus-consulte de 1863, qui déclarait les tribus de l'Algérie propriétaires des terres arch, et prescrivait la répartition de ces terres, d'abord, entre les différents douars de chaque tribu, et ensuite entre tous les membres de ces douars, de manière à arriver à la propriété individuelle, n'a reçu qu'une exécution très incomplète. On s'est borné à tracer le périmètre d'un certain nombre de tribus ; à répartir le territoire entre les divers douars qui les composaient ; à constater le vrai caractère de la possession ”

“ Parfois, dans certaines contrées, tourmentées par la nature, on rencontre, en cheminant, des sources, à peine visibles, que l'humidité du sol permet, seule, de reconnaître ; bientôt, ces sources forment un ruisseau. On descend son cours, pendant quelques heures, et, subitement, on le voit se perdre dans les entrailles de la terre. On continue sa route, et bien loin, on le retrouve, coulant avec plus d'abondance, et enrichi des dons que la terre lui a secrètement accordés. ”

“ Ainsi, un lot de terre est-il occupé par un seul, chef de famille, quel que soit le nombre de femmes de cet individu, quel que soit le nombre de ses enfants, que ceux-ci soient mariés ou non il n'y a qu'une seule unité familiale, et c'est au nom du chef de famille que le litre de propriété, sera établi. ”