Henri Flour de Saint-Genis

“ Toutes ces causes ont donné naissance aux habbous, véritables biens de main-morte tels qu'on
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en trouve de semblables sous le droit costumier
de l'ancienne France.
Mais, dire avec le Coran : Dieu est le meilleur des héritiers, ou répéter avec la Genèse : Dieu a le souverain domaine de l'univers et de toutes les choses qu'il renferme, n'annulle pas plus la propriété en Orient qu'en Europe.
Je ne suivrai point M. Worms dans ses discussions sur la philologie arabe ; il faut être bien sûr de soi pour critiquer MM. de Sacy, Hammer et autres. ”

“ En outre, les terrains communaux des tribus étaient tellement vastes, eu égard à la population, qu'il devait être fort rare qu'un accroissement dans celle ci nécessitât un partage sur des bases plus étroites. Des hostilités avec le souverain ou avec une tribu voisine, pouvaient seules forcer la tribu à se retirer dans une localité à l'abri des invasions, à abandonner l'ancien territoire pour en constituer un nouveau ; mais ces circonstances, en dehors de toutes prévisions légales
constituent simplement, un état de guerre où le plus faible subit la loi du plus fort. ”

“ Les événements n'ont point complètement répondu à cette attente; la population s'accroît lentement, suivant en cela la marche de la nature où rien n'est heurté, ce n'est que peu à peu que la propriété rurale, surtout, se reconnaît, se délimite, se met en produit. ”

“ Le droit plus absolu que l'on puisse exercer sur un immeuble, est sans doute celui de l'ôter du commerce à perpétuité, d'en laisser les revenus à sa famille, jusqu'à extinction, et d'en régler encore l'usage après l'extinction de toute la famille, en disant: les revenus en seront aux pauvres, à la Mecque, aux Fontaines, à tel chemin , etc. ”

“ Il est certain que la propriété, ses règles de conservation et de transmission supposent un état primordial, un ordre de choses préexistant.
Les premiers hommes eurent d'abord en commun toutes les choses que Dieu avait données au genre humain. Cette communauté n'était pas positive, telle que celle existant entre plusieurs personnes qui ont en commun le domaine d'une chose dans laquelle elles ont chacune leur part ”

“ Avec le temps et à travers les mille et une vicissitudes, d'une population aussi mouvante, que celle qui cherchait à prendre racine en Algérie, toutes les transactions partielles donnèrent lieu à de nouvelles combinaisons.
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Ainsi que je l'ai dit, les ventes étaient généralement faites à rentes perpétuelles.
Puis, pressés d'argent, les Indigènes abandonnaient la rente moyennant le paiement immédiat de 2 ou 3 annuités; soit comptant soit à termes rapprochés. ”

“ Mais laissons de côté une discussion qui peut paraître futile aux esprits sérieux, et voyons si l'existence ou la non existence de la propriété en Algérie ne pourrait point se résoudre, contrairement à l'opinion de M. Worms, par la simple logique.
Il est facile à un écrivain de recueillir des faits généraux, anciens, incomplets, obscurs ”

“ Mais M. le Médecin en chef de l'École militaire pose, d'une manière absolue, un principe qui, admis, aurait pour résultat de jeter l'inquiétude dans l'esprit des populations de l'Algérie, d'éloigner la confiance publique, de nuire à l'assiette définitive de la propriété, sans laquelle il n'est pas de Société possible, d'arrêter enfin le développement colonial.
Cette crainte n'est point vaine; des hommes graves et d'un esprit judicieux , ont accueilli le système de M. Worms, ils en ont déduit des conséquences fàcheuses mais logiques. ”

“ Le habous est une convention par laquelle en vue d'acquérir des titres à la miséricorde divine , un musulman se dépouille irrévocablement de tout ou partie de ses biens, pour en transporter la nue propriété à Dieu et l'usage ou l'usufruit aux hommes. ”

“ De nombreux arrêtés sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, lui permettent de disposer rapidement des immeubles nécessaires, sans être entraînée à des indemnités disproportionnées avec la valeur réelle et actuelle des objets. ”

“ Et à ce sujet, il est une chose digne de remarque, c'est qu'en générai, l'on hésite à expliquer des faits probables, par des idées simples; ce que chacun est porté à comprendre comme le plus approprié aux notions communes, on répugne à Je traduire en langage vulgaire; on craint presque de conclure du connu à l'inconnu, de déduire ce qui peut ou doit être par ce qui est. ”

“ Dans ces diverses circonstances les précautions les plus grandes ont été prises, soit pour reconnaître les litres des propriétés, soit pour établir la consistance de l'immeuble et sa valeur.
Chaque concession, débattue en Conseil d'Administration, a été approuvée par le Ministre de la guerre, et réalisée ensuite en acte public. ”

“ Enfin l'espèce de panique qui régnait chez les Indigènes, et il faut le dire, un désir immodéré de la part des acquéreurs, de réaliser promptement de brillants bénéfices sans courir de grandes chances de perte, par suite du caractère éminemment aléatoire de la plupart de ces contrats.
Grand nombre de ces acquisitions, portèrent sur des immeubles appartenant aux Indigènes sortis de la Régence, soit volontairement, soit par suite des mesures politiques prises contre eux. ”

“ « Les Chrétiens, Juifs, etc. assujétis à la domination Musulmane sont soumis à la capitulation (djezia) individuelle, et kheradj (territoriale) qui n'est jamais imposée que sur des non Musulmans. »
Je reviens à M. Worms, il dit page 6, en note: « On aurait peine à croire qu'après onze années » de possession l'Administration ignore encore » la mesure agraire de l'Afrique. » ”

“ En Algérie, notamment, la propriété privée existait et s'est perpétuée sur des bases peu différentes de celles admises dans les pays d'Europe.
27 Elle s'acquiert, se transmet, se conserve-,se reconnaît, par une longue possession, des témoignages, des titres réguliers.
L'on retrouve dans les lois musulmanes, quant à la distinction, la possession et la transmission des biens, de grandes analogies avec les lois romaines et nos anciennes coutumes de France. L'on distingue en Algérie : Le domaine du Beylik ou de l'État. Le domaine personnel du Prince. ”

“ Les Indigènes vendaient, parcequ'ils avaient peur et il faut le dire, parceque souvent ils pressentaient que leurs propriétés allaient être affectées à des services publics ou démolies pour, l'emplacement en être consacré, à des rues ou à des places.
Presque tous les Turcs sortis de la Régence et les autres Indigènes qui, dans la confusion des premiers temps, se crurent compris dans les mesures de proscription, avaient laissé à leur départ leur procuration pour que l'on veillât en leur absence à leurs intérêts. ”

“ Je me bornerai donc à signaler rapidement les passages de cette publication qui me paraissent susceptibles de critique.
« Classer le sol de l'Afrique parmi les terres » de dîme, proclamer officiellement, ainsi qu'on
» l'a fait, le droit des tribus a la propriété col» lective du territoire c'est consacrer en matière » d'impôt et de propriété, des erreurs très graves,» dit M. Worms, page 6.
L'erreur est précisément dans cette assertion ; car le sol de l'A frique et notamment de l'Algérie, est essentiellement classé dans les terres de dîme. ”

“ Donc, le droit de propriété existait en Algérie.
Le système contraire, est au surplus, si difficile à soutenir, il se concilie si peu avec les plus simples idées de société, que M. Worms lui-même est obligé de reconnaître, en parlant de l'Egypte et de Mehemet-Ali (p. 52) :
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« . . . . Que ce serait une idée aussi fausse » qu'injuste de croire que dans les États Mulsu» maris le souverain est un usurpateur et ne res» pecte aucune loi, ou que la confiscation y est » un élément de la législation ”

“ Toute terre des Arabes est terre d'aschr. Toute terre dont les possesseurs se sont volontairement convertis à l'islanisme, ou qui a été conquise par la force et partagée entre les Musulmans, est aussi terre d'aschr. ”

“ « Si pour éviter, au sujet du wakf l'erreur très » grave consacrée par tous les livrés qui ont été » publiés sur l'Algérie, sans en excepter un seul, » nous demandons aux traités de législation mu» sulmane la définition de ce mot nous verrons, » que faire une chose wakf, c'est disposer de » cette chose de telle sorte que la propriété en « retourne à Dieu de qui elle vient et que la jouis» sance ou l'usufruit seul, en puissent rester aux » hommes, l'objet ainsi fait wakf ne peut plus » être vendu ni donné ni transmis comme héri» tage. ”

“ Enfin, un arrêté, tout récent, du 14 Février 1842, a interdi aux Européens et aux Israëlites, toute transaction d'immeubles à Tlemcen.
A ces moyens d'utilité générale, il fut ajouté des mesures réglementaires et d'ordre public; ainsi la formalité de l'enregistrement, moyennant un léger droit, fut imposée à toutes les transactions relatives à des immeubles ”

“ « La première de ces classes, qui est celle de » terres de dîme, comprend : 1° le territoire de » tous les pays dont les habitants, par suite de » leur conversion volontaire à l'Islam, sont » entrés, à titre d'égaux, dans la communauté pri» mitive des Mahométans. 2° Les terres des pays » conquis qui ont été immédiatement après la » conquête, partagées entre les vainqueurs et » qui, en raison de ce fait, sont considérés aussi » comme d'origine musulmane pure. ”

“ Ceci n'est point entièrement exact, et pour s'en convaincre il suffit de se reporter à la publication officielle du Gouvernement pour l'année 1837, page 260 et suivantes, ainsi qu'au traité général des mesures public en 1840, avec autorisation
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du Ministre de ta guerre, par M. Ducros (de Sixt) . ”