Gabriel-Adrien Robinet de Cléry

“ L'Algérie a traversé la plus redoutable des épreuves. Les populations arabes, si cruellement maltraitées par un concours de calamités inouïes, pansent aujourd'hui leurs blessures, et l'oeuvre de progrès, commencée à la suite de la Lettre impériale de 1865, peut reprendre son cours comme un navire reprend sa route après la tourmente. ”

“ Malheur à celles — et elles seront nombreuses — qui ne sauront pas se dépouiller assez vite d'habitudes héréditaires, et qui, attendant tout du ciel et du soleil, ne suivront pas résolument l'impulsion qu'une main puissante a donnée aux choses de l'Algérie. ”

“ Le Gouvernement algérien,— sans se laisser distraire par des préoccupations absorbantes, —- a pour des intérêts si graves et si difficiles à satisfaire, la sollicitude la plus vigilante, et il est injuste de dire que, dans les sphères administrative et judiciaire, aucune tentative de progrès ou de réformes, répondant aux intentions de la Lettre impériale, ne s'est encore révélée. ”

“ L'application du sénatusconsulte dans les tribus n'est pas un progrès seulement, c'est le germe d'une véritable révolution. La société arabe se désagrège, se pulvérise; il ne restera plus bientôt que des individus, unis par d'anciennes traditions et par une communauté historique et quelque peu nébuleuse d'origine, mais le lien le plus fort, — la communauté d'intérêt — aura définitivement disparu.
Combien nous sommes loin, en 1869, de l'époque où le décret du 7 mai 1 859, rendu sous le ministère de l'Algérie, rétablissait la prohibition d'acquérir en territoire militaire ! ”

“ ART. 4. Sur l'ordre et sous la surveillance du cadi, le crieur public du déliai publiera, pendant trois mois, sur tous les marchés de la tribu, l'acte transmis par le greffier, en faisant connaître que, pendant ce délai, toute personne intéressée, ou se portant fort pour un intéressé, peut s'opposer à l'accomplissement de la transaction publiée, en en faisant la déclaration soit au cadi, soit à un officier des affaires arabes, soit au juge de paix, soit au procureur impérial, soit enfin au greffier du Tribunal ou de la Cour. ”

“ Des études commencées en 1841, sous l'impulsion d'un voeu si général, n'ont abouti qu'après quatorze ans!
Or, en Algérie, c'est seulement depuis l'application, non encore terminée, du sénatus-consulte du 22 avril 1863 (2) , qu'il peut être question d'acquisitions à faire par des Européens en territoire militaire.
Déjà un projet est en cours d'élaboration pour le territoire civil ; il permet d'espérer, dans un avenir prochain, des mesures analogues pour le territoire militaire. ”

“ Ce qu'il faut obtenir, c'est l'assimilation des résultats, — non par l'introduction brutale d'une législation faite pour une situation toute différente, — mais par des voies et moyens appropriés aux circonstances, aux hommes, aux choses, aux institutions de la colonie. ”

“ Les mêmes conséquences seront obtenues au regard des Indigènes musulmans par la transcription du certificat de non opposition ou de main-levée que délivrera le greffier, laquelle aura un effet rétroactif à la date de la transcription première, ainsi complétée.
On obtiendra, à l'aide de ces formalités simples et peu coûteuses, ce double résultat: 1° sécurité absolve pour l'acquéreur européen ; 2° protection des intérêts des Indigènes et respect de leurs moeurs. ”

“ La liberté des transactions, si longtemps réclamée, est donc désormais un fait acquis. Il s'agit maintenant d'en assurer la sécurité.
Le gouvernement algérien, — le plus loyal, le plus dévoué au bien public qui fut jamais, — poursuit sa marche à travers toutes sortes d'attaques injustes et passionnées. Il sait que l'avenir, qu'il a préparé, se chargera de répondre pour lui. ”

“ Il ne faut pas perdre de vue que la loi du 23 mars 1855 a été promulguée en Algérie (I) . Elle est donc applicable aux Français, aux étrangers, aux israélites indigènes, aux musulmans naturalisés : c'est seulement aux indigènes musulmans, dont les droits immobiliers continuent à être régis par la loi musulmane, que ses conséquences ne sont pas opposables.
Le premier acte à accomplir par l'acquéreur enropéen d'un immeuble arabe situé en territoire militaire sera donc la transcription de son contrat. Aucune transaction postérieure à celte transcription ne pourra lui être opposée, cela va de soi ”

“ Entre le Tell et le Sahara s'étend la région des Hauts-Plateaux, séparée du Tell par une ligne de contreforts escarpés, parallèle à la mer. Le sol n'y est pas susceptible de culture régulière. Le sénatus-consulte du 22 avril 1863 n'est pas applicable à cette région où sont établies des tribus nomades qui entretiennent d'immenses troupeaux et qui viennent acheter des céréales sur les marchés du Tell. La constitution de la propriété et l'extension de la colonisation y sont impossibles.
(2) Revue critique de législation et de jurisprudence, tome xxx, livraison d'avril 1867. ”

“ L'attention du gouvernement sera plus que jamais attirée sur la nécessité de remédier a l'état de choses existant. Des propositions que j'émets, des études qui les compléteront, des objections qui seront faites par ce critique tout-puissant qu'on appelle tout le monde, — se dégagera définitivement un système donnant satisfaction aux voeux légitimes et persistants des habitants de l'Algérie. ”

“ Toute personne, se prévalant d'actes ou jugements compris dans l'énumération des art. 1 et 2 du décret du 23 mars 1855, pourra les opposer aux tiers musulmans, porteurs de titres non transcrits, quoique ayant acquis date certaine antérieurement à la transcription de ces actes ou jugements, moyennant l'accomplissement des formalités édictées par les articles suivants.
ART. 2. Le titre devra être, après sa transcription, notifié en entier au greffier du tribunal de l'arrondissement dans lequel se trouve situé l'immeuble, et, pour l'arrondissement d'Alger, au greffier de la Cour impériale. ”

“ Le décret du 13 décembre 1866 a créé des chambres spéciale dans tous les tribus naux d'Algérie, à l'exception de celui d'Alger, et à la Cour impériale.
12
pour lui accepter celte sentence que courir les risques d'un appel.
Quant aux Indigènes, leurs droits seront sauvegardés par l'attentif examen des magistrats qui se trouvent déjà les juges suprêmes de leurs procès ordinaires. Pas plus que les Européens, ils n'auraient avantage à reproduire, devant des juges du second degré, leur opposition une première fois écartée. ”

“ Que l'acquéreur européen ne risque pas de perdre son prix et qu'il ne soit pas engagé dans un procès long et coûteux, tel est son véritable intérêt. Si la revendication des opposants indigènes est admise, il aura recours contre son vendeur pour les frais très minimes qu'il aura avancés ”

“ De telle sorte qu'en conservant son argent jusqu'à l'entier accomplissement des formalités que je vais exposer, l'Européen, faisant avec un Indigène une transaction immobilière, se trouverait, s'il est vigilant, à l'abri de tout danger. ”

“ Pénétré de cette pensée, je crois utile de soumettre a la discussion un projet qui est, a mes yeux, pratique et économique, qui ne sacrifie aucun des intérêts des Indigènes, et qui, après un très court délai et des formalités très simples, assure a l'acquéreur d'une terre arabe une entière sécurité. ”