Charles Gillotte

“ Malheur à celles — et elles seront nombreuses — qui ne sauront pas se dépouiller assez vite d'habitudes héréditaires, et qui, attendant tout du ciel et du soleil, ne suivront pas résolument l'impulsion qu'une main puissante a donnée aux choses de l'Algérie. ”

“ L'attention du gouvernement sera plus que jamais attirée sur la nécessité de remédier à l'état de choses existant. Des propositions que j'émets, des études qui les compléteront, des objections qui seront faites par ce critique tout-puissant qu'on appelle tout le monde, — se dégagera définitivement un système donnant satisfaction aux voeux légitimes et persistants des habitants de l'Algérie. ”

“ Le Gouvernement algérien,— sans se laisser distraire par des préoccupations absorbantes, — a pour des intérêts si graves et si difficiles à satisfaire, la sollicitude la plus vigilante, et il est injuste de dire que, dans les sphères administrative et judiciaire, aucune tentative de progrès ou de réformes, répondant aux intentions de la Lettre impériale, ne s'est encore révélée. ”

“ L'application du sénatusconsulte dans les tribus n'est pas un progrès seulement, c'est le germe d'une véritable révolution. La société arabe se désagrège, se pulvérise; il ne restera plus bientôt que des individus, unis par d'anciennes traditions et par une communauté historique et quelque peu nébuleuse d'origine, mais le lien le plus fort, — la communauté d'intérêt — aura définitivement disparu.
Combien nous sommes loin, en 1869, de l'époque où le décret du 7 mai 1859, rendu sous le ministère de l'Algérie, rétablissait la prohibition d'acquérir en territoire militaire ! ”

“ Les mêmes conséquences seront obtenues au regard des Indigènes musulmans par la transcription du certificat de non opposition ou de main-levée que délivrera le greffier, laquelle aura un effet rétroactif a la date de la transcription première, ainsi complétée.
On obtiendra, à l'aide de ces formalités simples et peu coûteuses, ce double résultat: 1° sécurité absolue pour l'acquéreur européen ; 2° protection des intérêts des Indigènes et respect de leurs moeurs. ”

“ Reste le territoire militaire. Les difficultés à vaincre y sont bien plus graves. Ni la législation de la métropole, ni même la iégislation faite pour le territoire civil n'y seraient applicables sans danger. L'esprit se refuse, en effet, à supposer le fonctionnement, même simplifié, d'un régime hypothécaire au milieu d'une tribu campée sous la tente, n'ayant ni le goût, ni la connaissance de nos institutions, et ne trouvant a sa portée, comme officiers publics, que des cadis dont les qualités distinctives sont loin d'être la science , l'exactitude et la régularité. ”

“ Le gouvernement algérien ,— le plus loyal, le plus dévoué au bien public qui fut jamais, — poursuit sa marche a travers toutes sortes d'attaques injustes et passionnées. Il sait que l'avenir, qu'il a préparé, se chargera de répondre pour lui. ”

“ Toute personne, se prévalant d'actes ou jugements compris dans l'enumération des art. 1 et 2 du décret du 25 mars 1858, pourra les opposer aux tiers musulmans, porteurs de titres non transcrits, quoique ayant acquis date certaine antérieurement à la transcription de ces actes ou jugements, moyennant l'accomplissement des formalités édictées par les articles suivants.
ART. 2. Le titre devra être, après sa transcription, notifié en entier au greffier du tribunal de l'arrondissement dans lequel se trouve situé l'immeuble, et, pour l'arrondissement d'Alger, au greffier de la Cour impériale. ”

“ Il ne faut pas perdre de vue que la loi du 23 mars 1855 a été promulguée en Algérie (I) . Elle est donc applicable aux Français, aux étrangers, aux Israélites indigènes , aux musul ¬ mans naturalisés : c'est seulement aux indigènes musulmans, dont les droits immobiliers continuent à être régis par la loi musulmane, que ses conséquences ne sont pas opposables.
Le premier acte à accomplir par l'acquéreur enropéen d'un immeuble arabe situé en territoire militaire sera donc la trans ¬ cription de son contrat. ”

“ Que l'acquéreur européen ne risque pas de perdre son prix et qu'il ne soit pas engagé dans un procès long et coûteux, tel est son véritable intérêt. Si la revendication des opposants indigènes est admise, il aura recours contre son vendeur pour les frais très minimes qu'il aura avancés; —il vaudra toujours mieux
(1) Le décret du 13 décembre 1866 a créé des chambres spéciale dans tous les tribus naux d'Algérie, à l'exception de celui d'Alger, et à la Cour impériale. ”

“ Il est à remarquer, en effet, que, sauf la déclaration d'oppo sition provoquée par les publications du dellal, rien n'est laissé à l'initiative des intéressés indigènes. Partout un officier public, un fonctionnaire ou un magistrat suppléera à leur inertie et à leur ignorance trop communes. C'est pour cela que le soin de faire transcrire tout jugement donnant gain de cause à leur opposition est mis, par l'article 10, à la charge du greffier. ”

“ Ce qu'il faut obtenir, c'est l'assimilation des résultats, — non par l'introduction brutale d'une législation faite pour une situation toute différente, — mais par des voies et moyens appro ¬ priés aux circonstances, aux hommes, aux choses, aux institu ¬ tions de la colonie. ”

“ Quant aux Indigènes, leurs droits seront sauvegardés par l'attentif examen des magistrats qui se trouvent déjà les juges suprêmes de feurs procès ordinaires. Pas plus que les Européens, ils n'auraient avantage à reproduire, devant des juges du second degré, leur opposition une première fois écartée. ”

“ Entre le Tell et le Saliara s'étend la région des Hauts-Plateaux, séparée du Tell par une ligne de contreforts escarpés, parallèle à la mer. Le sol n'y est pas susceptible de culture régulière. Le sénatus-consulte du 22 avril 1863 n'est pas applicable à cette région où sont établies des tribus nomades qui entretiennent d'immenses troupeaux et qui viennent acheter des céréales sur les marchés du Tell. ”

“ ART. 4. Sur l'ordre et sous la surveillance du cadi, le crieur public bu déliai publiera, pendant trois mois, sur tous les mar ¬ chés de la tribu, l'acte transmis par le greffier, en faisant con ¬ naître que, pendant ce délai, toute personne intéressée, ou se portant fort pour un intéressé, peut s'opposer à l'accomplissement dé la transaction publiée, en en faisant la déclaration soit au cadi, soit a un officier des affaires arabes, soit au juge de paix, soit au procureur impérial, soit enfin au greffier du Tribunal ou de la Cour. ”