Magistrat

“ Le magistrat, l'avocat, l'officier ministériel, tous ceux qui s'occupent de la science des lois, y saisiront d'un coup d'œil l'ensemble de la doctrine et la décision spéciale qu'ils chercheront. L'homme du monde lui-même y trouvera les documens nécessaires pour s'éclairer sur sa position et sur ses droits. Il y trouvera même davantage : car, dans les questions difficiles, l'opposition des sentimens des jurisconsultes ou la contrariété des arrêts lui inspirera ce doute prudent qui porte l'esprit à la conciliation et prévient des procès ruineux. ”

“ Un avocat au Parlement qui entreprend de juger le procès qui subsiste depuis tant de siècles entre le clergé et le magistrat politique ne peut décider qu’en faveur du magistrat : c’est ce qu’a fait le nôtre. ”

“ Nous disons donc que le juge est un magistrat investi par la puissance ou l'autorité publique du droit et du pouvoir de terminer un différend par une sentence. Tous les juges sont en général des magistrats, mais tous les magistrats ne sont pas des juges. ”

“ De même le juge, sur lequel une personnalité politique ou une amitié sérieuse ont cherché à faire pression, peut éviter de se servir de son influence de magistrat dans la délibération du tribunal pour satisfaire une inimitié ou une haine. ”

“ Croyez-vous, toute honnêteté à part, qu'il soit si facile à un juge d'instruction, à un magistrat du parquet de rester insensible, impartial, de sangfroid entre l'accusation et la défense, loin de toute tendance au soupçon. ”

“ Vous pouvez compler, Monsieur le Procureur du Roi, que le Tribunal, présidé par le vénérable magistrat dont le mérite est depuis si longtemps éprouvé et reconnu (2) , que le Tribunal, entouré d'officiers ministériels qui savent se concilier l'estime et la confiance des justiciables, secondera tous vos efforts et qu'il s'attachera à maintenir cette union toujours si désirable et si nécessaire avec le ministère public dans l'intérêt du bon ordre et de la bonne administration de la justice. ”

“ Non, jeune homme, s’écria le magistrat à son tour en élevant la voix, vous n’échapperez point à la sollicitude d’une magistrature qui doit ses conseils et sa surveillance à la jeunesse, à une magistrature qui veut le bonheur et le repos des citoyens. Profitez du reproche que vous avez encouru. Voyez vos torts, ils sont graves ! vous avez porté le trouble et la crainte dans la famille de l’épicier ”

“ Si je tends vers le magistrat mes mains pleines de vérités, il les repoussera pour qu'elles ne blessent point un homme officiel! Quand il défend la société, le ministère public accuse le particulier, et si, pour défendre le citoyen isolé qu'il poursuit, je veux montrer la faute, le délit ou le crime de l'un des mandataires de la société, le juge, — entendez bien ce mot, mon ami, — le juge me dira : taisez-vous! ”

“ Les tribunaux de police sont investis des pouvoirs les plus divers comme les plus étendus : le magistrat est à la fois juge de paix, juge d’instruction, juge de simple police, et arbitre de certains intérêts ou privilèges municipaux. ”

“ En vous appelant à siéger parmi nous, Sa Majesté n'a fait que répondre au vœu des justiciables de cet arrondissement. Je n'ai pas besoin de chercher à vous exprimer ici, au nom de la Compagnie, avec quel plaisir elle a accueilli votre nomination.
Vous réunissez, Monsieur, toutes les qualités, vous offrez toutes les garanties qui doivent distinguer le bon magistrat : l'étude des lois et de la jurisprudence, la théorie du droit éclairée par une longue pratique des affaires judiciaires, vous ont préparé depuis longtemps aux fonctions que vous êtes appelé définitivement à remplir (1) . ”

“ Aux divers représentants de la justice répressive, aux tribunaux correctionnels, juridiction inamovible et permanente, juge du droit, au jury, juridiction passagère, écho de l'opinion, juge du fait, il demande de confondre la calomnie, de proclamer hautement qu'il est un honnête homme, un magistrat probe et libre, digne par son caractère et son passé d'occuper une situation élevée, de commander à tous la déférence et l'estime. ”

“ On se rend aisément compte de l’amertume et du dégoût que devait éprouver un magistrat émanent, un orateur renommé, un ami de la veille, sérieusement, loyalement dévoué à la dynastie hanovrienne, en face d’un homme nouveau, d’une espèce de gentleman-farmer mal policé, sans instruction et sans lettres, cachant un esprit subtil sous de grossiers dehors, et tout prêt à jouer sous jambe sans le moindre égard le parleur disert, le jurisconsulte érudit, le majestueux et consciencieux représentant de la tradition judiciaire et ministérielle, principalement bon pour l’apparat et les grands dehors. ”

“ Un magistrat qui veut, ou entrer ou avancer dans les tribunaux, ne connaît plus d'autre moyen que d'ébranler la cour et la ville en sa faveur. Ce sont des lettres, des importunités, des exigences, je dirais presque des violences, à n'en plus finir. ”

“ Je sortis enfin; mais le procureur du roi me fit mander immédiatement dans son cabinet et m'adressa cette mercuriale:
—Jeune homme, me dit-il avec ce ton capable et paternel que tout magistrat imberbe se croit le droit de prendre quand il a endossé la ratine judiciaire, vous avez, sinon de grandes erreurs, du moins de graves inconséquences à réparer. ”

“ Le magistrat, considéré selon toute l’étendue de l’expression, est juge, pontife, législateur : il est la loi qui parle, puisque la loi est appelée le magistrat muet. La religion a ses martyrs, la magistrature doit avoir les siens. Le patriotisme renfermé dans le cœur d’un petit nombre de citoyens vous y invite... Verser votre sang pour le maintien de la loi, s’il le faut, est votre devoir.
13. — Les Comédiens Italiens ont joué hier à Fontainebleau Renaud d’Ast, opéra-comique nouveau en un acte et en vers, mêlé d’ariettes. ”

“ Un magistrat du ministère public peut seul tout à la fois servir de guide aux juges consulaires, dans les causes où domine le droit, et de protecteur soit de l'intérêt privé auquel manquent des défenseurs, soit de l'intérêt public. Et une telle mission doit être confiée, non au chef du parquet du tribunal civil, mais à un magistrat spécial, qui sera, quant à la poursuite des crimes et délits commis dans les faillites, l'auxiliaire du premier, sans être son subordonné, et qui se trouvera, d'ailleurs, souiiiis,-comme lui, à l'autorité du procureur général.-Rapproch. ”

“ Vous succédez, Monsieur, à un magistrat qui emporte les regrets du Tribunal.
M. Raux a fait preuve, au milieu de nous, de son expérience des affaires. Il a fait preuve de talent en portant la parole aux audiences civiles et devant la Cour d'assises dans des affaire dif" ficiles et graves. L'avancement qu'il a obtenu est le résultat d'un travail persévérant et d'une aptitude éprouvée. ”

“ Tout mandat doit, pour être régulier en la forme, énoncer : 1° le nom et la qualité du magistrat qui l'a décerné ; 2° les nom et prénoms et signalement de l'inculpé ; 30 la qualité du crime ou du délit. ”

“ Toute autorité constituée, tout fonctionnaire ou officier public, qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquerra la connaissance d'un crime ou d'un délit, sera tenu d'en donner avis sur-le-champ au procureur du roi près le tribunal dans le ressort duquel ce crime ou délit aura été commis ou dans lequel le prévenu pourrait être trouvé, et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. ”

“ Ainsi, aux qualités éminentes qui font le magistrat vraiment digne du premier rang, vous unissiez celles qui gagnent à l'homme toutes les sympathies. Vous étiez bien, à tous les titres, le chef de la Cour !
Oh ! ne craignez pas que je songe à entreprendre ici votre éloge. Votre éloge 1 nous aimons tous à le faire quand vous n'êtes pas là ! Aujourd'hui, je ne
saurais oublier la réserve que commande votre présence. ”

“ Un magistrat qui, pour l'instruction d'un procès, dans les enquêtes nécessaires, pénètre les secrets des familles, et s'oublie jusqu'à les divulguer par un motif quelconque ; un administrateur qui exploite son autorité dans l'intérêt de son ambition, de son avarice ou de ses plaisirs ”

“ S'il s'agit d'un crime le procureur général et le premier président désigneront, le premier le magistrat qui exercera les fonctions d'officier de police judiciaire, le second le magistrat qui exercera les fonctions de juge d'instruction (art. 480, § 1) .
Rem. II. — L'art. 480, § 2, vise les magistrats désignés à l'art. 479.
119. Rôle de l'agent de l'autorité. — a) En cas de crime ou de délit flagrant, le rôle de l'agent ne varie pas, qu'il s'agisse d'un inculpé jouissant d'une immunité ou d'un privilège de juridiction. Son droit d'arrestation subsiste. ”

“ C'est dans les rangs du barreau que de tout les temps s'est recrutée la magistrature.
Aussi, Messieurs, les magistrats, comme vos anciens au barreau, accueillent avec bonheur vos premiers débuts. Comme nous, ils vous encouragent dans le cours de votre pénible et difficile carrière. Juges
impartiaux des mérites divers qui se produisent devant eux, ils les exaltent aux yeux de leurs justiciables, ils appellent sur eux la confiance du public et des hommes d'affaire ”

“ Pas de compagnie de magistrats, école pratique où le jeune magistrat se forme aux -moeurs judiciaires, où il s'inculque l'esprit de la magistrature, cet esprit de digne et libre indépendance, de libre arbitre, d'intégrité et d'impartialité éclairées ; toutes qualités qui ont formé une si belle, une si bonne et si haute réputation à la magistrature française ; moeurs et esprit dont l'inamovibilité est, il faut le dire, tout à la fois la garantie et la sanction ”

“ Les causes de récusation relatives au juge de paix sont applicables au ministère public, lorsqu'il est partie jointe et donne seulement des conclusions. Il n'est pas récusable lorsqu'il intente l'action, lorsqu'il est partie principale. Arg. C. pr., 384. Le magistrat qui remplit les fonctions du ministère public devant le trib. de police ne peut s'abstenir sous prétexte d'intérêt personne. Casse, 18 août 1860 (1745) . — Devant le trib. de police ce magistrat est partie principale et non pas seulement partie jointe.
REFUS DE SERVICE. V. Secours.
REGISTRE. V. Logeur, Responsabilité. ”

“ Cette justice est confiée aux magistrats choisis par le souverain parmi les propriétaires résidants 2, offrant aux populations les garanties d'honorabilité exigées par l'opinion publique. Lorsque cette classe de citoyens est nombreuse dans les campagnes, les magistrats exercent gratuitement3 leur fonction sans supporter une trop lourde charge, et ils répriment efficacement le mal jusque dans les moindres paroisses. Ce régime comprend trois juridictions. Dans la première, chaque magistrat juge en permanence, en son domicile, les moindres délits. ”

“ J'examinerai ensuite si, en faisant ce qui y est rapporté, j'ai pu moi, magistrat , compromettre la dignité de mon caractère , manquer à mes devoirs et à mes sermens. Nous verrons ensuite si les termes de ma lettre ne sont pas suffisamment motivés par la conduite du Gouvernement; si je ne me suis pas tenu dans les bornes d'une opposition, chaleureuse il est vrai , mais permise et légale ; et si de ces termes eux-mêmes peut résulter, comme le prétend M. le Garde des sceaux, un manquement grave aux devoirs du magistrat. ”

“ La magistrature, en acceptant « cette tâche laborieuse avec le sincère désir d'y apporter « le zèle persistant qui seul peut en assurer le succès, « n'a qu'un but, celui d'être utile et qu'une espérance, « celle de voir la réussite de ses efforts.» Les magistrats prirent à cœur de bien remplir la lourde tâche qu'ils s'imposaient; n'était-ce pas pour eux un devoir que de répandre l'instruction du droit, que de rendre ainsi plus facile l'administration de la justice? Nos devoirs ne s'étendent-ils pas à l'infini ? Ne se traduisent-ils pas en deux mots : « Abnégation et dévouement » ? ”

“ Que l'orateur s'empare de cette première partie de son éloge , la seconde appartient principalement au magistrat.
Parmi ces qualités dont M. Target offrit une si belle réunion, je ne releverai pas cette intégrité sévère qui, pour l'avocat, consiste dans l'examen impartial des causes qui lui sont présentées , et dans la circonspection scrupuleuse dont il doit s'environner avant de s'en charger.
Avocats, vous le savez, cette première magistrature que vous remplissez dans le secret de vos cabinets est votre plus belle prérogative; elle est la plus douce comme la plus utile de vos fonctions ”

“ Où trouvera-t-on jamais, dit-il, plus d'union entre les magistrats, plus de simplicité dans les moeurs, de modestie et d'aménité dans les relations? En vain ces magistrats viennent-ils de toutes les parties de la France, et sortent-ils, les uns de la magistrature., les autres du barreau et quelques-uns même de l'administration. En vain doivent-ils leur nomination aux titres les plus divers, aux talents les plus variés, aux services les plus différents. Tous les esprits se confondent dans un seul désir, celui de la justice et du bien. L'ambition n'a plus de rôle utile. ”

“ Respectez l'empire de la loi, ne la faites jamais servir par des couleurs plus ingénieuses que solides aux intérêts de vos clients ; soyez prêts de lui sacrifier , non-seulement vos biens et votre fortune , mais ce que vous avez de plus précieux, votre gloire et votre réputation.
Apportez aux fonctions du barreau, un amour de la justice digne des plus grands magistrats; consacrez à son service toute la grandeur de votre ministère ”

“ ART. 171. Le procureur général ou son substitut fait tous les ans, le jour de la rentrée, un discours sur le maintien des lois et les devoirs des magistrats; il trace aux conseils la conduite qu'ils ont à tenir dans l'exercice de leur profession, et il exprime ses regrets sur les pertes que la magistrature et le barreau auraient faites, dans le courant de l'année, de membres distingués par leur savoir, leurs talents et leur probité. ”