A. Gazard

“ Concluons donc, Messieurs, que les magistrats et la loi ne doivent reconnaître qu'une seule espèce de dignité, la dignité du juste, du vrai, la dignité de l'honnête homme qui sert loyalement , son pays , qui le sert en conscience , et qui lui est souvent aussi utile en résistant à propos au pouvoir, qu'en lui prêtant dans d'autres circonstances un utile concours. ”

“ Le pouvoir , me dis-je , vient de destituer plusieurs fonctionnaires estimables ; un Ministre vient de dire à la tribune nationale que le Gouvernement ne veut permettre dorénavant aux députés fonctionnaires qu'une opposition silencieuse. Mais ce n'est pas seulement aux députés fonctionnaires qu'il veut interdire toute opposition, puisqu'il impute à crime à un juge inamovible des actes, que chaque citoyen peut se permettre sans contrevenir à aucune disposition légale. ”

“ Appelle sur ta tête les persécutions du pouvoir; s'il est conséquent, il sera obligé de poursuivre un magistrat qui s'avouera coupable de tout ce qu'il impute à un de ses collègues , et peut-être obtiendras-tu de la Cour de Riom un arrêt qui contre-balancera celui de la Cour de Limoges , si par malheur cette Cour venait à faillir. Dans tous les cas , tu trouveras dans ta conscience, dans
l'estime de la magistrature et de tes concitoyens un ample dédommagement des tracasseries et des embarras que tu pourras éprouver. ”

“ C'est une singulière manie que l'on a en France, et que le pouvoir tient à conserver, car il y trouve son profit , d'aller fouiller dans le Cahos de notre ancienne législation, et d'en retirer pour s'armer au gré de ses caprices, des lois oubliées depuis long-tems , le plus souvent en opposition avec nos moeurs, nos usages, souvent implicitement abrogées par des lois plus récentes , ou par l'esprit ou le texte de la Charte elle-même. ”

“ Et ne savons-nous pas , Messieurs , que le pouvoir a toujours cherché à faire considérer toute opposition à ses volontés, toute résistance à ses caprices les plus désordonnés , que la magistrature s'est quelquefois et avec raison permise , comme un manquement grave à ses devoirs , comme une espèce de rébellion envers la royauté. ”

“ Et d'abord , j'ai reconnu avoir souscrit pour le paiement des amendes de la Tribune. Serait-ce un crime? Et la bienfaisance , quelque manteau qu'elle prenne, à quelque personne qu'elle s'applique , ne serait plus de la bienfaisance , et pourrait compromettre la dignité d'un magistrat ? De ce que j'ai souscrit pour la Tribune , il ne s'ensuit pas que je partage les opinions de ce journal, et je n'ai pas à m'expliquer ici sur la question de savoir si je professe oui ou non des principes républicains ; il ne faut voir que le fait de souscription en lui-même ”

“ Le pouvoir pourrait entonner tous les jous des chants de triomphe , et on ne pourrait lui répondre par des cris de détresse.
Non , Messieurs , vous ne sauriez consacrer un système qui vous forcerait à approuver sans reserve , ou du moins à faire taire toutes vos convictions. Il est certain que le pouvoir vous verrait avec plaisir embrasser cette ligne de conduite, mais je doute fort que vous veuillez vous résigner à un rôle aussi passif. ”

“ Il suit de ce que je viens de dire que les hommes des opinions les plus diverses et les plus éminens par caractère et par position , souscrivent pour les journaux, et ne croient pas pour cela manquer à leur dignité ; ils souscrivent parce qu'ils veulent que toutes les opinions soient discutées, développées, parce qu'ils sentent que de cette discussion doit jaillir la lumière. ”

“ Concluons de tout ce que je viens de dire qu'un fait de souscription n'a rien de mauvais en lui-même , qu'un magistrat peut se le permettre , sans manquer en aucune manière à ses devoirs et à sa dignité. ”

“ J'examinerai ensuite si, en faisant ce qui y est rapporté, j'ai pu moi, magistrat , compromettre la dignité de mon caractère , manquer à mes devoirs et à mes sermens. Nous verrons ensuite si les termes de ma lettre ne sont pas suffisamment motivés par la conduite du Gouvernement; si je ne me suis pas tenu dans les bornes d'une opposition, chaleureuse il est vrai , mais permise et légale ; et si de ces termes eux-mêmes peut résulter, comme le prétend M. le Garde des sceaux, un manquement grave aux devoirs du magistrat. ”

“ Lors même que je voudrais tout ce que demande le général Bertrand , la fleur de l'Ecole polythecnique , qui termine tous ses discours, en formant des voeux pour la liberté illimitée de la presse, serais-je coupable?
Si le Journal des Débats ou le Nouvelliste étaient poursuivis , je le suppose (et il est évident que ce sera toujours une supposition) , si ces journaux, dis-je, étaient poursuivis pour avoir attaqué la souveraineté du peuple mise en principe , à la suite de la révolution de juillet ; pensezvous que si M. Persil ou tout autre souscrivait pour le paiement de l'amende ”

“ Religion , institution , morale, littérature , tout est remis en discussion ; l'Europe est au creuset , elle est travaillé d'un mal qu'il est plus aisé de sentir que de définir : elle est comme disent les Saints-Simoniens dans un moment d'époque critique ; elle formule quelques idées qu'il ne nous sera pas donné peut-être de voir mettre en application; mais ne voyez—vous pas, Messieurs, de l'utilité à ce que quelques bons esprit prenant part à cette vaste impulsion , qui depuis 89 a été donnée au monde , l'étudient, la dirigent , et lui disent à tems : tu n'iras pas plus loin. ”

“ Les magistrats , Messieurs , juges dès différens des hommes, sont les représentans de Dieu sur la terre ; et les peuples, les ont entouré de tant de respect , qu'ils ont voulu que leurs décisions fussent considérées comme le vrai abstrait, le vrai par essence , res judicata pro verilate habetur. ”

“ Lisez, Messieurs, la loi, lisez-en les motifs, et vous n'y trouverez pas une idée , pas un mot, qui de près ou de loin, par induction ou autrement, puisse se rattacher à cette cause.
J'en trouve une nouvelle preuve dans les termes mêmes de l'art. 49 qui exige l'avertissement préalable ; car une manifestation, un fait politique a toujours en luimême quelque chose de spontané , sans continuité , qui fait que l'avertissement préalable viendrait toujours trop tard et ne saurait prévenir un scandale déjà causé. ”

“ Rappelez-vous , Messieurs , cette glorieuse révolution de 1830 , naguère l'admiration de tous , aujourd'hui baffouée, dénigrée , calomniée. Elle apparut à la France , ivre de bonheur , comme un jour sans nuage, qui devait lui ouvrir une ère nouvelle de gloire , de liberté, de prospérité matérielle, la consoler du sang versé sous la république, du
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despotisme de l'empire , de la honte de la restauration. Les peuples de l'Europe la saluèrent d'un long cri d'amour ”

“ Et en effet, sous le régime de la Charte, quel est l'homme, quel est. le parti qui oserait, qui aurait même la volonté de s'attaquer au magistrat, à son indépendance , aussi précieuse pour les citoyens, que pour le magistrat luimême. Reconnaissons donc d'abord et posons en principe que l'inamovibilité de la magistrature n'a été instituée que pour maintenir son indépendance lorsqu'elle serait en op-
(7) position avec un pouvoir ombrageux ou anti-national. ”

“ J'ai correspondu avec la société Aide-toi, le Ciel t'aidera : pour bien apprécier ce fait, la première chose à connaître, ce me semble, c'est cette société elle-même , et nous devons commencer par nous fixer sur son esprit, son but , ses moyens. ”

“ Cette marche rétrogade , cette tendance contrerévolutionnaire que je pourrais prouver par des actes nombreux, et que je ne fais qu'énoncer en passant, effraya les esprits ; la France se couvrit de sociétés secrètes qui étaient en conspiration permanente , et qui avaient pour but le renversement des Bourbons. Au nombre de ces sociétés , il faut surtout compter le Carbonarisme , qui fit en peu de tems d'immenses progrès. ”

“ Je ne dis pas mes ennemis, car je ne crois pas en avoir, mais ceux qui ne partagent pas mes opinions politiques , et de prétendus amis , comme on en voit tant, se sont empressés d'y ajouter des interprétations fausses . ”

“ Mais par suite du résultat de quelques tentatives infructueuses, l'on s'aperçut que l'on ne pouvait pas attendre de grands avantages de ces marches ténébreuses , et quelques patriotes qui se souciaient peu des personnes , pourvu que la nation jouit d'une somme de libertés suffisante , formèrent la société Aide-toi, le Ciel t'aidera. ”

“ Il établit de plus que la. Cour de cassation aurait droit de censure et de discipline sur les Cours criminelles et d'appel, et qu'elle pourrait, pour cause grave, suspendre les, juges de leurs fonctions, ou les mander près du Grandjuge pour rendre compte de leur conduite. Il établit aussi un droit de surveillance au profit des Cours sur les tribunaux. ”

“ L'article 53 de la loi du 20 avril porte en substance que les peines portées par l'article 50, seront applicables , même à ceux qui n'ayant exercé qu'en qualité de suppléans , auront, dans l'exercice de cette suppléance , manqué aux devoirs de leur état. ”

“ Un million , qui eut suffi à la dotation de 2000 écoles primaires', accordé à un jeune homme de vingt ans , dont on vantait la tempérance et la modestie, et qui jouissait déjà d'une immense fortune particulière. ”