Alfred Daviel

“ N'attendez pas de l'homme un tel suicide.
Dans l'ordre politique , quelqu'étendue que soit la soumission, due par le sujet, elle a cependant des bornes. Il n'en est pas d'un sujet comme d'un religieux qui a fait le sacrifice de sa volonté par le voeu d'obéissance (I) . Le sujet a des droits ; il jouit d'une liberté légitime, et son serinent de fidélité ne saurait frapper sur l'abandon de ces droits , puisque les sociétés n'ont été formées et que la puissance publique n'a été établie que pour en assurer la possession aux sujets. ”

“ L'indépendance est une qualité de l'ame que la loi ne communique pas : elle vient de plus haut et réside dans un sanctuaire inviolable.
L'homme sûr de sa conscience aime à suivre la voie du devoir à ses risques et périls. ”

“ La seigneurie publique, concernant les choses qui sont à autrui ou les personnes qui sont libres, il en faut user avec raison et justice. Celui qui en use à discrétion empiète et usurpe : si c'est sur les personnes , c'est les tenir pour esclaves ; si c'est sur les biens, c'est usurper le bien d'autrui : chose que les princes doivent bien considérer, et se souvenir de la réponse que fit le roi Antigonus au flatteur qui lui disait que toutes choses sont justes aux rois. ”

“ Maintenant on devient officier du ministère public sans avoir à abjurer aucune de ses affections de citoyen , et pour servir avec plus d'autorité la cause des libertés publiques ; on devient officier du ministère public sans craindre de se voir imposer des devoirs en conflit avec la conscience. ”

“ A tout ce que l'on vient de dire concernant la prééminence de l'autorité civile sur le militaire en général, il est inutile d'ajouter que tous les délits qui se commettent par le soldat contre les individus des autres classes du peuple , sont de la compétence du juge civil. Tout usage qu'il fait de ses armes , à moins qu'il n'en soit expressément requis du magistrat dont il doit attendre les ordres, l'expose à être chargé d'un meurtre dont on ne découvrirait pas les vrais auteurs. ”

“ Le but de la loi du 15 mars 1815, en confiant le dépôt de la Charte à la fidélité de l'armée , a été précisément de donner à nos institutions constitutionnelles cette invincible garantie morale (2) ; et dire que tout militaire requis pour prêter main-forte à une tentative évidemment illégale, à un coup de main contre la Charte, devrait refuser cette assistance funeste, c'est parler le langage de la loi comme celui de la raison. ”

“ Au contraire, un gouvernement de franchise et de vérité , qui prend hautement pour but de tous ses actes l'intérêt national , comme il avoue hautement qu'il a pour seule légitimité le voeu de la nation , doit se montrer constamment le tuteur de tous les droits du peuple, de tous les progrès de l'esprit humain. ”

“ Il est assurément permis de préférer cette règle posée par saint Louis, qu'il est raisonnable que le devoir d'obéir dans le sujet ait la même limite que le droit de commander dans le prince (4)
Montesquieu (5) reconnaît que ce devoir de l'obéissance est différent dans les gouvernemens modérés et dans les gouvernemens despotiques. Dans les états despotiques , il n'est pas de bornes à l'obéissance : l'homme est une créature qui obéit à une créature qui veut. Dans les états monarchiques et modérés, les lois de l'honneur apportent des modifications à la loi de l'obéissance. ”

“ Entre tous les officiers du Roi de cette France, on nous appelle spécialement gens du Roi, comme si nos états étaient particulièrement affectés au service de nos Rois, quoique tous les autres officiers soient aussi bien gens du Roi que nous. ”

“ Comme il n'y a que Dieu qui soit tout-puissant, et que la puissance des hommes ne peut être absolue tout-à-fait, il y a trois sortes de lois qui bornent la puissance du souverain, sans intéresser la souveraineté , — à savoir : les lois de Dieu, pour ce que le prince n'est pas moins souverain pour être sujet à Dieu ; — les règles de justice naturelle, pour ce que c'est le propre de la seigneurie publique d'être exercée par justice et non pas à discrétion ”

“ Un gouvernement qui se vante de ne tirer que de lui-même sa légitimité, doit tendre sans cesse à sacrifier les intérêts du pays au profit d'intérêts spéciaux que le pays repousse, à paralyser tous progrès nouveaux ”

“ Il saura respecter les droits du peuple , puisqu'il se plaît à reconnaître que c'est du peuple qu'il lient ses droits. Il ne veut autour de sa personne ni troupes étrangères, ni troupes privilégiées ; et c'est surtout aux soldats-citoyens qu'il confie la défense de son trône et de l'indépendance nationale. ”

“ Barclay soutenait énergiquement la prérogative royale , et pourtant il reconnaît que fa fin pour laquelle le gouvernement est établi détermine les bornes de son pouvoir , de même que les bornes de la subordination des sujets , et, s'il s'élève contre la résistance active aux ordres du souverain, c'est en posant le principe de la résistance passive.
C'est une erreur , dit-il, de confondre la révolte avec le simple refus d'obéir. Le refus d'obéir peut être légitime dans certains cas, et la révolte n'est jamais permise. Le refus d'obéir n'attaque pas l'autorité du supérieur. ”

“ Comme, magistrat lui-même , il a connu tout le prix de l'indépendance, il saura respecter l'indépendance des magistrats, ses subordonnés ; et désormais nos devoirs seront faciles.
Déjà les souvenirs de l'ancienne servitude s'effacent et disparaissent : les citoyens ne craignent plus de contraintes pour la conscience de leurs magistrats. ”

“ Lorsque Montesquieu dit, à l'endroit qu'on a cité ci-dessus, que, dans les monarchies, l'honneur appose des bornes à l'obéissance, c'est précisément l'exemple de militaires refusant d'obéir qu'il choisit , et il cite le vicomte d'Orthez et Crillon.
Ailleurs il indique assez clairement que dans les états soumis à. une constitution libre , les militaires ne doivent rien faire contre les institutions du pays :
« Pour que la puissance exécutrice ne puisse pas opprimer, il faut que les armées qu'on lui confie soient peuple et aient le même esprit que le peuple (2) . » ”

“ Pour résumer, en les qualifiant d'un seul mot, une longue suite de faits trop notoires, l'invasion des passions politiques dans le sanctuaire de la justice est un des caractères qui ont signalé la période de restauration ou plutôt de perturbation que nous venons de parcourir. ”

“ La charge des gouverneurs militaires , dit Loyseau , est proprement ordonnée et doit être principalement dirigée contre l'ennemi étranger duquel on ne peut avoir raison par justice , et non pas contre le citoyen qui est sujet à la justice de l'état ; ou bien , si elle est dirigée contre le citoyen , faut, ou qu'il soit rebelle et ait quitté l'obéissance de son prince , ou du moins qu'il soit séditieux. ”

“ La force leur a manqué à tous, parce que la force n'appartient qu'à la conviction , et que nul ne saurait plus avoir croyance sincère à ces vieilles superstitions du droit divin ; parce que nul peuple ne peut se croire lié par un contrat où il aurait tout conféré sans rien recevoir en échange que d'équivoques franchises , octroyées, révoquées à volonté. ”

“ Peut-être ne serait-il pas difficile, d'après ce qui précède, de poser les bornes de l'obéissance due par les militaires à leurs chefs dans l'intérieur du pays et relativement à leurs compatriotes. Peut-être suffirait-t-il de considérer que, dans nos moeurs , les militaires ne cessent pas d'être citoyens ; que si, pour un tems, ils prennent les armes , c'est pour la défense des lois et de la patrie, et qu'ils doivent bientôt rentrer dans l'état pour subir le régime qu'ils auront contribué à affermir de leurs mains. ”

“ Pourquoi faut-il, Messieurs, qu'un grand nombre des officiers du ministère public se soient laissés entraîner dans celte nouvelle carrière? Pourquoi faut-il que , lorsque tant de simples citoyens se couvraient d'honneur en défendant les libertés publiques et les intérêts nationaux, les réquisitoires n'aient montré d'énergie que dans la défense des prétentions du droit divin et des doctrines de l'obéissance passive ? ”

“ Les citoyens ne doivent porter les armes dans l'intérieur de l'état que pour la défense et la protection des lois ; et, comme elles ne doivent être offensives que contre l'ennemi , elles ne doivent être que défensives en faveur du citoyen. ”

“ S'il était, vis-àvis des agens du pouvoir, retranché dans une position inexpugnable , il craindrait qu'on attribuât à sa sécurité ses résistances à leurs désirs injustes, et, vertueux sans danger, sa vertu perdrait la moitié de son lustre. Quel guerrier pourrait prétendre au prix de la bravoure , s'il était invulnérable , et quel serait le mérite d'affronter les hasards du combat, si l'on n'avait rien à en craindre? ”

“ Eh bien! dans les officiers du ministère public, la restauration n'a voulu voir que des agens à qui l'on peut tout demander, parce qu'ils sont sans responsabilité personnelle. Il semblait qu'il n'y eût plus en France qu'une seule conscience de magistrat, celle du garde-des-sceaux, et quand elle avait parlé , les autres devaient imposer silence à tout généreux scrupule. ”

“ Une contribution imposée autrement que par une loi est une odieuse concussion. L'exiger est un crime , la refuser un devoir. A de telles tentatives , si elles pouvaient être essayées , les citoyens devraient se rappeler la loi qui a confié à leur courage et à leur fidélité le dépôt de la Charte , et, imitant les modèles que l'histoire leur propose , donner à leur tour à l'avenir un nouvel exemple de patriotique résistance
ROUEN, IMPRIMERIE DE D. BRIERE, RUE SAINT-LO , N° 7. ”

“ L'INTÉRÊT des peuples est le fondement des trônes, et tous les gouvernemens légitimes ont été institués pour mettre les droits de chacun sous la protection d'une force centrale capable de les faire respecter. ”

“ Servin, qui, comme un brave à qui il est donné de mourir un jour de bataille, eut cette fortune de rendre le dernier soupir à l'instant même où il venait de faire entendre les accens les plus énergiques en faveur de la liberté ”

“ De même, le respect pour les lois-fondamentales du pays doit passer avant tous les autres devoirs d'obéissance.
Dans un livre dont François Ier agréa la dédicace , Claude de Seyssel , évêque de Marseille , dit , dans son vieux langage , que le royaume de France trouve un puissant retenail dans « plusieurs ordonnances qui ont été faites par les rois euxmêmes , lesquelles tendent à la conservation du royaume en universel et particulier. Les princes , ajoute-t-il , n'entreprennent pas d'y déroger , et , quand ils le voudraient faire , l'on n'obéit pas à leurs commandemens (5) . » ”

“ Le peuple apporte sa force en partage au pouvoir qui lui promet en retour garantie pour ses droits, et le Roi, dont l'intérêt est solidaire avec l'intérêt de son pays, devient invincible , car son trône est entouré de baïonnettes intelligentes.
Telle est aujourd'hui la condition , si heureuse et pour lui et pour nous, de ce prince dont la France entière a salué l'avénement avec tant d'espoir et de confiance.
Roi vraiment français ! A Jemmapes, il combattait
( 16) pour l'indépendance nationale, il portait au feu les couleurs de la liberté. ”

“ Le voilà donc fondé sur tous les documens de notre histoire justifié par d'irrécusables témoignages , ce principe fondamental dans tous les états où le despotisme n'est pas établi , que les propriétés sont libres et franches comme les citoyens qui les possèdent ; que si chacun doit contribuer , en proportion dé ses facultés , aux charges publiques , l'impôt doit toujours être consenti , dans les formes consacrées, par les légitimes représentans du pays , et qu'autrement il n'est qu'une exaction à laquelle nul n'est tenu de se soumettre (1) . ”

“ Comme vous, nous ne devons être esclaves d'aucun pouvoir, complaisans d'aucune faction; et c'est à nous aussi que ce Roi, à qui chaque âge confirme le titre de Père du Peuple, recommandait de suivre la loi, malgré tous les ordres contraires que l'importunité pourrait arracher au monarque. ”

“ Tout ce qui se trouve dans l'étendue de nos états, de quelque nature qu'il soit, nous appartient au même titre. Les deniers qui sont dans notre cassette, ceux qui demeurent entre les mains des trésoriers, et ceux que nous laissons dans le commerce de nos peuples, doivent être par nous ”

“ Autrement « qui peut douter qu'on vît un grand nombre de gentilshommes attaquer la légalité des états-généraux, faire dès protestations, les faire enregistrer dans les parlemens , les signifier même à l'assemblée des états ? Dès-lors, aux yeux d'une partie de la nation, ce qui serait arrêté dans cette assemblée n'aurait plus la force d'un voeu national. Et quelle confiance n'obtiendraient pas dans l'esprit des peuples des protestations qui tendraient à les dispenser du paiement des impots consentis dans les états ! » ”

“ La puissance absolue n'entre pas dans l'ordre des sociétés civiles , parce que le gouvernement n'a d'autre fin , d'autre objet que de conserver aux hommes les avantages qu'ils ont voulu se procurer en se rendant sujets et citoyens. ”

“ Ce droit, essentiellement appartenant à la nation , semblait transporté aux tribunaux, et encore la liberté de leurs suffrages avait été restreinte par des lits de justice et par des emprisonnemens arbitraires Des impôts avaient été établis sans le consentement de la nation et de ses représentons ; des impôts avaient été perçus après l'époque fixée par le gouvernement pour leur cessation ; des impôts, faibles dans leur origine, avaient eu un accroisment prodigieux et irrégulier ; une partie des impôts portait plus sur la classe indigente que sur la classe riche ”

“ Pendant tout ce tems, un même principe a dominé l'administration intérieure, conduit les relations du dehors, absorbé l'impôt et le crédit public, et dicté toutes les lois sur lesquelles une représentation , à moitié fictive, était appelée à délibérer; principe hostile au pays, principe qui voulait reconstituer avec de gothiques élémens une société qu'un immense mouvement de progrès avait retrempée et grandie. ”

“ Comment concilier avec ce devoir qui ne raisonne pas, le discours que Bossuet met dans la bouche de ces martyrs : « Nous sommes vos soldats, mais nous sommes serviteurs de Dieu. Nous vous devons le service militaire, mais nous lui devons l'innocence.... (2) ? »
Notre histoire offre plus d'un exemple de ces généreux refus qui seraient des crimes si l'obéissance passive était un devoir absolu.
Après la convention d'Amboise, en 1565 , les allemands, reîtres et lansquenets, qui étaient au service de France, furent payés des deniers du roi et renvoyés dans leur pays. ”

“ Il ne considéra plus les officiers du ministère public que comme des instrumens à son usage.
Aujourd'hui, dans l'ordre constitutionnel, ces officiers sont amovibles, et ils doivent l'être; mais, précisément parce qu'il est maître de leur sort, le pouvoir doit éviter de paraître maître de leurs con-
( 10 ) sciences. Il faut que ceux qui sont ainsi dépendans par leur position se relèvent aux yeux des peuples par l'indépendance de leur caractère. La considération publique est à ce prix ”

“ La Grande Monarchie de France, liv. 1. , ch. 2.
(8) Sous Louis XIV , deux prélats , l'honneur de l'église gallicane , reproduisaient les mêmes maximes : Bossuet , affirmant qu'en France « le gouvernement arbitraire n'a pas de lieu (I) » , et Fénélon , que « les peuples ne doivent l'obéissance que suivant les lois fondamentales , et que si les rois les violent , ils ne méritent plus que les peuples l'observent (2) . » ”

“ « On tenterait inutilement de soutenir que les rois sont en droit de déroger à ces lois sous prétexte que l'usage y a été contraire pendant plusieurs siècles (3) . »
Les parlemens, qui déjà sous Louis XV avaient commencé à rappeler dans leurs remontrances les anciennes maximes de la liberté française en matière d'impôts, finirent en 1788 par déclarer qu'ils ne pouvaient plus, même par provision, enregistrer aucun édit bursal, et que les contributions, pour être légitimement perçues, devaient nécessairement avoir été votées par les états-généraux (4) .
également ménagés. » ”