Alfred Daviel

“ Le but de la loi du 15 mars 1815, en confiant le dépôt de la Charte à la fidélité de l'armée , a été précisément de donner à nos institutions constitutionnelles cette invincible garantie morale (2) ; et dire que tout militaire requis pour prêter main-forte à une tentative évidemment illégale, à un coup de main contre la Charte, devrait refuser cette assistance funeste, c'est parler le langage de la loi comme celui de la raison. ”

“ Il est assurément permis de préférer cette règle posée par saint Louis, qu'il est raisonnable que le devoir d'obéir dans le sujet ait la même limite que le droit de commander dans le prince (4)
Montesquieu (5) reconnaît que ce devoir de l'obéissance est différent dans les gouvernemens modérés et dans les gouvernemens despotiques. Dans les états despotiques , il n'est pas de bornes à l'obéissance : l'homme est une créature qui obéit à une créature qui veut. Dans les états monarchiques et modérés, les lois de l'honneur apportent des modifications à la loi de l'obéissance. ”

“ Comme il n'y a que Dieu qui soit tout-puissant, et que la puissance des hommes ne peut être absolue tout-à-fait, il y a trois sortes de lois qui bornent la puissance du souverain, sans intéresser la souveraineté , — à savoir : les lois de Dieu, pour ce que le prince n'est pas moins souverain pour être sujet à Dieu ; — les règles de justice naturelle, pour ce que c'est le propre de la seigneurie publique d'être exercée par justice et non pas à discrétion ”

“ A tout ce que l'on vient de dire concernant la prééminence de l'autorité civile sur le militaire en général, il est inutile d'ajouter que tous les délits qui se commettent par le soldat contre les individus des autres classes du peuple , sont de la compétence du juge civil. Tout usage qu'il fait de ses armes , à moins qu'il n'en soit expressément requis du magistrat dont il doit attendre les ordres, l'expose à être chargé d'un meurtre dont on ne découvrirait pas les vrais auteurs. ”

“ Barclay soutenait énergiquement la prérogative royale , et pourtant il reconnaît que fa fin pour laquelle le gouvernement est établi détermine les bornes de son pouvoir , de même que les bornes de la subordination des sujets , et, s'il s'élève contre la résistance active aux ordres du souverain, c'est en posant le principe de la résistance passive.
C'est une erreur , dit-il, de confondre la révolte avec le simple refus d'obéir. Le refus d'obéir peut être légitime dans certains cas, et la révolte n'est jamais permise. Le refus d'obéir n'attaque pas l'autorité du supérieur. ”

“ Lorsque Montesquieu dit, à l'endroit qu'on a cité ci-dessus, que, dans les monarchies, l'honneur appose des bornes à l'obéissance, c'est précisément l'exemple de militaires refusant d'obéir qu'il choisit , et il cite le vicomte d'Orthez et Crillon.
Ailleurs il indique assez clairement que dans les états soumis à. une constitution libre , les militaires ne doivent rien faire contre les institutions du pays :
« Pour que la puissance exécutrice ne puisse pas opprimer, il faut que les armées qu'on lui confie soient peuple et aient le même esprit que le peuple (2) . » ”

“ La charge des gouverneurs militaires , dit Loyseau , est proprement ordonnée et doit être principalement dirigée contre l'ennemi étranger duquel on ne peut avoir raison par justice , et non pas contre le citoyen qui est sujet à la justice de l'état ; ou bien , si elle est dirigée contre le citoyen , faut, ou qu'il soit rebelle et ait quitté l'obéissance de son prince , ou du moins qu'il soit séditieux. ”

“ Les citoyens ne doivent porter les armes dans l'intérieur de l'état que pour la défense et la protection des lois ; et, comme elles ne doivent être offensives que contre l'ennemi , elles ne doivent être que défensives en faveur du citoyen. ”

“ Peut-être ne serait-il pas difficile, d'après ce qui précède, de poser les bornes de l'obéissance due par les militaires à leurs chefs dans l'intérieur du pays et relativement à leurs compatriotes. Peut-être suffirait-t-il de considérer que, dans nos moeurs , les militaires ne cessent pas d'être citoyens ; que si, pour un tems, ils prennent les armes , c'est pour la défense des lois et de la patrie, et qu'ils doivent bientôt rentrer dans l'état pour subir le régime qu'ils auront contribué à affermir de leurs mains. ”

“ Une contribution imposée autrement que par une loi est une odieuse concussion. L'exiger est un crime , la refuser un devoir. A de telles tentatives , si elles pouvaient être essayées , les citoyens devraient se rappeler la loi qui a confié à leur courage et à leur fidélité le dépôt de la Charte , et, imitant les modèles que l'histoire leur propose , donner à leur tour à l'avenir un nouvel exemple de patriotique résistance
ROUEN, IMPRIMERIE DE D. BRIERE, RUE SAINT-LO , N° 7. ”

“ Tout ce qui se trouve dans l'étendue de nos états, de quelque nature qu'il soit, nous appartient au même titre. Les deniers qui sont dans notre cassette, ceux qui demeurent entre les mains des trésoriers, et ceux que nous laissons dans le commerce de nos peuples, doivent être par nous ”

“ L'INTÉRÊT des peuples est le fondement des trônes, et tous les gouvernemens légitimes ont été institués pour mettre les droits de chacun sous la protection d'une force centrale capable de les faire respecter. ”

“ De même, le respect pour les lois-fondamentales du pays doit passer avant tous les autres devoirs d'obéissance.
Dans un livre dont François Ier agréa la dédicace , Claude de Seyssel , évêque de Marseille , dit , dans son vieux langage , que le royaume de France trouve un puissant retenail dans « plusieurs ordonnances qui ont été faites par les rois euxmêmes , lesquelles tendent à la conservation du royaume en universel et particulier. Les princes , ajoute-t-il , n'entreprennent pas d'y déroger , et , quand ils le voudraient faire , l'on n'obéit pas à leurs commandemens (5) . » ”

“ La puissance absolue n'entre pas dans l'ordre des sociétés civiles , parce que le gouvernement n'a d'autre fin , d'autre objet que de conserver aux hommes les avantages qu'ils ont voulu se procurer en se rendant sujets et citoyens. ”

“ Comment concilier avec ce devoir qui ne raisonne pas, le discours que Bossuet met dans la bouche de ces martyrs : « Nous sommes vos soldats, mais nous sommes serviteurs de Dieu. Nous vous devons le service militaire, mais nous lui devons l'innocence.... (2) ? »
Notre histoire offre plus d'un exemple de ces généreux refus qui seraient des crimes si l'obéissance passive était un devoir absolu.
Après la convention d'Amboise, en 1565 , les allemands, reîtres et lansquenets, qui étaient au service de France, furent payés des deniers du roi et renvoyés dans leur pays. ”

“ Ce droit, essentiellement appartenant à la nation , semblait transporté aux tribunaux, et encore la liberté de leurs suffrages avait été restreinte par des lits de justice et par des emprisonnemens arbitraires Des impôts avaient été établis sans le consentement de la nation et de ses représentons ; des impôts avaient été perçus après l'époque fixée par le gouvernement pour leur cessation ; des impôts, faibles dans leur origine, avaient eu un accroisment prodigieux et irrégulier ; une partie des impôts portait plus sur la classe indigente que sur la classe riche ”

“ Autrement « qui peut douter qu'on vît un grand nombre de gentilshommes attaquer la légalité des états-généraux, faire dès protestations, les faire enregistrer dans les parlemens , les signifier même à l'assemblée des états ? Dès-lors, aux yeux d'une partie de la nation, ce qui serait arrêté dans cette assemblée n'aurait plus la force d'un voeu national. Et quelle confiance n'obtiendraient pas dans l'esprit des peuples des protestations qui tendraient à les dispenser du paiement des impots consentis dans les états ! » ”

“ Le voilà donc fondé sur tous les documens de notre histoire justifié par d'irrécusables témoignages , ce principe fondamental dans tous les états où le despotisme n'est pas établi , que les propriétés sont libres et franches comme les citoyens qui les possèdent ; que si chacun doit contribuer , en proportion dé ses facultés , aux charges publiques , l'impôt doit toujours être consenti , dans les formes consacrées, par les légitimes représentans du pays , et qu'autrement il n'est qu'une exaction à laquelle nul n'est tenu de se soumettre (1) . ”

“ La Grande Monarchie de France, liv. 1. , ch. 2.
(8) Sous Louis XIV , deux prélats , l'honneur de l'église gallicane , reproduisaient les mêmes maximes : Bossuet , affirmant qu'en France « le gouvernement arbitraire n'a pas de lieu (I) » , et Fénélon , que « les peuples ne doivent l'obéissance que suivant les lois fondamentales , et que si les rois les violent , ils ne méritent plus que les peuples l'observent (2) . » ”

“ « On tenterait inutilement de soutenir que les rois sont en droit de déroger à ces lois sous prétexte que l'usage y a été contraire pendant plusieurs siècles (3) . »
Les parlemens, qui déjà sous Louis XV avaient commencé à rappeler dans leurs remontrances les anciennes maximes de la liberté française en matière d'impôts, finirent en 1788 par déclarer qu'ils ne pouvaient plus, même par provision, enregistrer aucun édit bursal, et que les contributions, pour être légitimement perçues, devaient nécessairement avoir été votées par les états-généraux (4) .
également ménagés. » ”

“ Il faut ajouter sans doute que, dans les gouvernemens constitutionnels, les devoirs du citoyen envers son pays admettent encore certaines exceptions nécessaires, puisque le principe de l'obéissance absolue laisserait la constitution sans autre garantie que la volonté du prince, c'està-dire celle de ses ministres.
L'homme ne peut renier sa nature. Doué de liberté et de raison de la main de Dieu même , il ne peut abdiquer ces nobles attri—
( 1) Défense des droits de la Reine, composée et imprimée par ordre de Louis XIV. 1667. ”

“ Si aucuns des officiers du roi, sous ombre de mandemens ou impétrations , s'efforcent de prendre ledit argent, les receveurs seront tenus de résister de fait, et pourraient assembler leurs voisins de bonnes villes , selon que bon leur semblerait , pour à eux résister. ”