“ Ajouterons-nous que, si l'impôt n'existait pas, l'ouvrier boirait habituellement du vin chez lui, à ses repas, avec sa femme et ses enfans, tandis que l'impôt, rendant le vin plus cher et lui donnant tout l'attrait du fruit rare et défendu, provoque le peuple à la débauche une fois par semaine, à l'ivrognerie si dégradante pour l'humanité, et même aux liqueurs fortes dont l'excès est si nuisible à la santé. ”

“ L'impôt est si injuste que personne , propriétaire ou négociant, fonctionnaire public ou simple particulier, ne se fait scrupule de s'y soustraire en éludant et fraudant la loi; les entraves apportées à l'industrie et au commerce leur sont tellement préjudiciables que chacun considère la fraude comme une indemnité légitime; ceux qui ne voudraient pas frauder y sont contraints pour pouvoir soutenir la concurrence avec ceux qui fraudent, ou pour n'avoir pas inutilement la réputation de fraudeurs que la régie se plaît à généraliser ; en un mot, l'habitude de la fraude est universelle. ”

“ Personne ne conteste aux représentans de la nation le droit de refuser les impôts injustes ou excessifs.
Personne ne peut leur contester le droit de refuser tout budjet (*) , jusqu'à ce que le gouvernement ait accordé , par exemple , une loi qu'il refuse, ou jusqu'à ce qu'il ait pris de nouveaux ministres , ou même jusqu'à ce qu'il se soit retiré lui-même; car, dans tous ces cas, la représentation nationale ou la nation ne fait qu'exercer son droit de souveraineté, et c'est sa volonté qui doit être maîtresse. ”

“ Ainsi l'impôt sera conservé, même augmenté!
C'est en vain que les ouvriers ont versé leur sang dans les rues de Paris ; c'est en vain qu'on nous parle de souveraineté du peuple , de gouvernement représentatif; c'est en vain que l'opinion publique se manifeste de mille manières, par les pétitions, par les émeutes, par l'inaction des gardes nationales ; c'est en vain que le passé présente les leçons de l'expérience ”

“ Nous ne parlons pas du sombre aspect du tribunal, de la pourpre qui couvre le magistrat, de la présence de la force publique, de cette masse de spectateurs debouts et découverts , de ce serment solennel des jurés, de cette pâle lumière éclairant à demi le sanctuaire de la justice; mais, d'un côté, c'est l'accusateur accusant dans l'intérêt de la société , et plus souvent dans l'intérêt du gouvernement; de l'autre côté, c'est un accusé se défendant, seul contre la puissance ”

“ Mais si le peuple a le droit de refuser l'impôt, lors même qu'il est voté par la représentation nationale, à plus forte raison a-t-il ce droit quand, au lieu d'une représentation réelle, il n'y a, comme aujourd'hui, qu'un simulacre de réprésentation. ”

“ Mais quand un soldat, ou si l'on veut un héros, qui pouvait être la divinité de la terre s'il n'eût pas été ingrat envers la révolution et la liberté, eut l'insolence d'usurper tous les droits du peuple, et de nommer pour ainsi dire lui-même un sénat servile et des députés muets, il n'y eut plus qu'une ombre de réprésentation nationale ”

“ Mais, pour nous tous, la république, c'est la justice,
justice, l'ordre ; c'est l'application du principe, seul vrai, de la souveraineté du peuple, c'est la réalisation de toutes ses conséquences pour le bonheur de l'humanité.
Que tous les citoyens soient gardes nationaux , électeurs et éligibles ; qu'ils concourent au choix de leurs représentans ; et alors les lois ne seront plus oppressives, les impôts ne seront plus injustes, destructeurs de l'industrie, vexatoires et démoralisateurs ”

“ Mais il faut avoir le courage de regarder le mal, de sonder la plaie, et d'y porter le remède nécessaire : ce n'est pas une simple diminution de l'impôt qu'il faut accorder, c'est la visite et l'exercice qu'il faut supprimer, c'est l'impôt lui même qu'il faut abolir, en le remplaçant par d'antres impôts, ou plutôt par des économies ; car ou aurait beau faire, en conservant l'impôt il serait presque impossible d'éviter tout ce qui le rend nécessairement odieux. ”

“ Car plus l'impôt est énorme et injuste plus la fraude est à craindre, et par conséquent plus le génie du fisc doit épuiser toute son expérience et toute son imagination pour la prévoir, la prévenir ou la réprimer. ”

“ «En surchargeant ou en empêchant la consommation et l'exportation, l'impôt est donc, sous tous les rapports, nuisible au pauvre , à l'ouvrier, au propriétaire de vignes , à l'agriculture, à l'industrie, au commerce, au pays tout entier, en un mot funeste.
» Il produit même ce monstrueux effet que c'est au peuple des pays vignobles surtout qu'il interdit l'usage des boissons; car, dans les autres pays, on fait, pour le peuple, de la bièrre ou du cidre, dont le prix est moins élevé, tandis que, dans les pays vignobles , le peuple ne peut trouver que du vin trop cher pour qu'il puisse en acheter ”

“ De quoi nous accuse-t-on? de provocation à la désobéissance à La loi. — A quelle loi? Car s'il est des lois auxquelles il serait honteux de ne pas rendre hommage, il en est d'autres qu'on peut se faire gloire d'attaquer. Eh bien, notre prétendu crime est de demander l'abolition des lois d'impôt sur le sel et sur les boissons! ”

“ Cent soixante mille citoyens sur plus de huit millions de français actifs jouissent des droits politiques : il s'ensuit que les lois sont faites dans l'intérêt de quelques-uns au préjudice du plus grand nombre. C'est la propriété foncière qui stipule presque seule , comme si elle était seule digne d'avoir des droits : alors l'intérêt des industriels est froissé, et les travailleurs sont exploités par les chefs d'industrie selon le caprice et la cupidité de ceux-ci. ”

“ Il faut à l'un une représentation fictive qui jette un vernis menteur de sanction populaire sur les actes qui sont ses conséquences ; il faut à l'autre une représentation vraie, qui donne à la loi toute la force morale dont elle a besoin pour commander l'obéissance. ”

“ Cet impôt n'est pas seulement, pour le propriétaire et pour le consommateur, une charge aussi inconstitutionnelle qu'injuste ; il empêche même la consommation et l'exportation, exportation d'ailleurs empêchée déjà par les droits de douanes mis sur nos vins par les gouvernemens étrangers, en représailles des droits du même genre établis par la restauration sur quelques-uns de leurs produits, pour en empêcher l'importation en France, afin d'augmenter la valeur des forêts et des forges de l'aristocratie française. ”

“ Est-elle intitulée association pour le refus d'impôt! Non, mais association contre l'impôt.
Son but était-il d'imposer l'abolition de l'impôt sur les boissons et sur le sel? Non , mais de l'obtenir, en épuisant toutes les voies légales, pétitions , enquêtes , mémoires , etc.; en prouvant que les besoins de l'état n''en souffraient pas, en indiquant les ressources qui mettraient le trésor à l'abri d'un déficit. Elle prévoit même qu'elle pourra durer plusieurs années. ”

“ C'est aux yeux de l'homme instruit surtout que ce préjudice est incalculable ; et quand on examine ce que la taxe sur les boissons et sur le sel a opéré d'effets désastreux par rapport a notre agriculture et à notre commerce, on ne craint pas de dire qu'après l'invasion et les traités de 1815, cette taxe a été l'agent le plus actif du mal profond qui neutralise toutes les ressources de notre pays. ”

“ Cette force, on ne peut la trouver que dans une association spéciale. C'est un moyen dont la puissance frappe tous les esprits, surmonte tous les obstacles, c'est celui auquel les citoyens soussignés ont résolu de recourir, et qu'ils appellent tous les intéressés a pratiquer avec eux.
L'association, telle qu'ils l'ont conçue, agira d'abord par la voie des pétitions collectives , par la publicité donnée à tout ce qui peut faire ressortir l' injustice et les funestes effets de la taxe sur le sel et sur les boissons ”

“ Le ministère public n'attaque pas l'association en elle-même : c'est un droit que la loi reconnaît aux citoyens ; et le procureurgénéral ne le conteste pas. Nous en prenons acte.
Mais l'accusateur prétend que l'association dijonnaise provoque au refus de l'impôt, par conséquent à la désobéissance à la loi, et c'est là qu'il trouve un délit.
Nous prouverons tout-à-l'heure que l'association ne provoque pas au refus de l'impôt; mais nous voulons bien l'admettre, pour un moment, et nous soutenons que ni ce refus, ni la provocation à ce refus ne pourraient constituer un délit : voyons donc. ”

“ Quoi de plus capable d'anéantir la bonne foi et la loyauté clans le commerce? Habituer les citoyens à frauder et violer une loi, n'est-ce pas les exposer à frauder et violer toutes celles qui les contrarient?
Quelles sont d'ailleurs les immoralités que ne produit pas cet impôt? Tantôt c'est un commis qui, trahissant tous ses devoirs, vend son silence pour protéger la fraude, ou provoque même à la fraude pour en partager le produit ; tantôt c'est un autre commis ”

“ Posons en principe qu'elles doivent être sacrées pour nous ; mais qu'il faut accorder à chacune d'elles une égale protection. Nous considérons la propriété foncière comme le plus puissant stimulant du travail; si elle n'était pas trouvée, il faudrait l'inventer; elle a droit à fous nos respects, car nous devons toujours la supposer le produit d'un travail accéléré d'efforts anticipés; elle forme dans l'avenir pour le travailleur honnête homme la plus douce récompense de son labeur. ”

“ Tout ce que nous venons de dire de l'impôt sur les boissons s'applique presque également à l'impôt sur le sel.
Celui-ci est peut-être plus injuste encore , car il décuple le prix du sel.
Il est peut-être aussi plus funeste à l'agriculture ; car le sel, que la nature a prodigué partout plus encore que la vigne , est nécessaire à la fertilité de beaucoup de terres, à la conservation des fourrages, à la nourriture desbestiaux, et par suite à la nourriture de l'homme. ”

“ Que si ces moyens venaient à échouer, si le fisc repoussait des tentatives dirigées dans un esprit de justice et d'intérêt général, l'association aviserait alors à tirer parti de son existence pour ORGANISER le refus de l'impôt sur le sel et sur les boissons. La seule possibilité de ce refus ne sera pas la moindre des causes qui pourront amener le pouvoir a accueillir enfin de justes réclamations.
Les citoyens soussignés s'occuperont sans relâche de propager l'association partout où elle pourra rallier des forces et rendre des services. ”

“ Et remarquez encore que la fraude trouve le moyen de soustraire les 4 cinquièmes des boissons à l'impôt, et que, si le trésor n'encaisse que 66 millions, la fraude reçoit peut-être 264 autres millions payés par le peuple; en sorte que, tandis que la charge est d'environ 330 millions pour les consommateurs, le produit n'est que de 45 millions pour le fisc. ”

“ Ce soulèvement de tous les intérêts, de toutes les opinions, de toutes les époques, n'est pourtant pas la mesure du mal que l'impôt indirect a produit ; il est encore plus nuisible qu' il n'est détesté : les masses n'apprécient qu'imparfaitement le préjudice qu'il leur cause. ”

“ L'esprit de vin ou l'alcool est employé comme moyen ou comme agent dans la chapellerie, dans l'ébénisterie , dans la fabrication du vin et du vinaigre, et dans une foule d'autres industries. Dans tous ces cas , il n'est plus soumis à l'impôt mis par la loi sur les boissons , pareequ'il est dénaturé , parcequ'il n'est plus consommé dans sa qualité d'esprit ou d'eau-de-vie , parcequ'il n'est plus de l'esprit boisson, mais seulement de l' esprit-agent-chimique ”

“ Nous avons voulu vous montrer qu'un républicain n'est ni un homme de trouble , ni un homme de pillage, ni un homme de sang, mais un homme qui marche avec son siècle et veut élever la condition du pauvre sans porter atteinte à la position du riche; un homme qui veut le bonheur pour tous comme but, le gouvernement par tous comme moyen. ”

“ Un homme qui trouve dans son coeur des sympathies vivaces pour toutes les infortunes, fussent même celles de ses ennemis ; un homme qui veut la liberté pour tous ; un homme enfin qui sent battre son coeur au nom sacré de la patrie. ”

“ L'oeuvre à laquelle nous nous sommes voués est une oeuvre de conscience et de conviction, et nous vous devons des explications sur les motifs qui nous ont engagés à publier l'acte d'association contre les impôts sur les boissons et sur le sel. ”

“ Nos adversaires et nos ennemis s'inquiètent et s'effraient! ramenons, par la sincérité de notre modération, nos anciens amis qui ne sont qu'égarés ; quant à nos ennemis, faisons-les trembler, mais par notre calme, par notre sagesse et par notre union ! ”

“ Détracteurs de peuple, vous, qui l'aecusez d'ingratitude, comme si l'ingratitude n'était pas le privilège des rois, que n'assistiez vous à cette fête , quand huit cents républicains accueillirent d'une voix unanime, à son entrée dans la salle, le député-défenseur, qui ce pendant n'avait d'autre titre à leur fraternelle bienveillance que le bonheur d'avoir trouvé une nouvelle occasion de faire son devoir ! ”

“ Vous croyez peut-être que ce sera la suppression ou la diminution de l'impôt? détrompez-vous: c'est une loi qui prononcera des peines plus sévères !
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Ainsi donc, toujours de la violence et de la force! toujours du mépris pour les besoins du peuple et pour l'opinion publique !
Cependant ou a beau faire: l'opinion publique finit par être la maîtresse; devant elle ont disparu les fleurs de lys, la loi sur l'état de siège et les bastilles : le peuple, devant lequel a reculé la contribution personnelle et mobilière , ne veut plus des impôts sur les boissons et sur le sel ”

“ C' est qu'en effet les hommes ne sont rien, et que les principes sont tout. Au milieu des décombres sociaux qui nous entourent, est-il étonnant que l'on demande à un autre principe une régénération qui ne peut être réalisée par celui que l'on a cherché à modifier de dix manières, comme si l'on pouvait modifier un principe. ”

“ Votre domicile même n'est plus un sanctuaire impénétrable; la chambre de votre femme , son lit, ses meubles , le berceau de son enfant ne sont plus des lieux saints et sacrés : les commis, aussi nombreux qu'il leur plaît, peuvent y pénétrer sans magistrats ni témoins, tous les jours , à toute heure , en votre absence comme en votre présence, rester chez vous tant qu'ils veulent, tout visiter tout fouiller, jauger, déguster, juger, et verbaliser avec le privilège d'être crus sur parole. ”

“ D'abord l'impôt foncier est beaucoup plus considérable sur la vigne que sur toutes les autres espèces de terre, quoique la récolte de la vigne soit sujette à bien plus d'accidens. Ainsi, l'impôt foncier sur tout le territoire est de 2444 millions, et la vigne qui n'occupe qu'un trentième de ce territoire, supporte 114 millions d'impôt foncier, c'est-à-dire 14 trentièmes ou près de moitié de ces 244 millions'. ”

“ Concluons donc : le refus de l'impôt n'est point un délit.
Mais , comment alors la provocation à ce refus pourrait-elle être coupable ! conçoit-on que le refus soit licite et que la provocation au refus puisse être criminelle ! ”

“ Et il avait raison, parce que les faits sont plus forts que les mots, parce que la nature , la conscience, le sentiment intime de moralité, d'humanité et de justice sont plus puissans que les volontés de l'oppression et de la tyrannie ; parce que, quand une loi est barbare, vous auriez beau la faire imprimer en lettres d'or ou de sang , la publier partout à son de trompe ou de tambour , le peuple ne l'exécutera pas ”