C.-E. Pissot

“ L'Etat c'est la société, c'est l'ensemble des citoyens; lorsque ceux-ci paient un impôt ou une cotisation à l'Etat, c'est à eux-mêmes qu'ils le paient ; mais il faut pour cela que le gouvernement du pays par le pays ne soit pas un vain mot, il faut surtout qu'il n'y ait pas de dépenses inutiles et vaines et que l'impôt ne soit pas détourné de sa destination véritable, c'est-à-dire le paiement de ce qui est indispensable pour gouverner et administrer. ”

“ Assurément, le prolétaire n'a guère d'intérêt à ce qu'il n'y ait pas de voleurs, à ce que la société ne soit pas troublée par des émeutes ou d'autres ébranlements : il n'a rien à perdre ; mais le riche capitaliste a, lui, le plus grand intérêt à ce que les gendarmes et les agents de police surveillent les gens malintentionnés, à ce que les tribunaux les condamnent à la prison ou au bagne que la société est obligée d'entretenir, à ce que des soldats maintiennent la paix au dedans et au dehors. ”

“ Dans de pareils moments chacun se doit à la patrie ; ceux que leurs éludes et leurs travaux mettent à même de donner des conseils, de signaler des abus, d'indiquer des réformes, ont le devoir de dire ce qu'ils savent, de publier leurs pensées, les résultats de leurs réflexions et de leurs veilles. Lorsqu'un abus est connu de tout le monde, lorsqu'un défaut est public, il est bien près d'être corrigé ”

“ La fraude n'aurait plus de raison d'être et cesserait aussi, car ce qui l'alimente, c'est l'appât d'un gain sérieux; et quel intérêt aurait-on à frauder l'Etat, quand le droit à éviter serait minime? Au surplus, la fraude, lorsqu'elle serait prouvée, serait punie par des pénalités sévères qui, en comparaison du faible droit à éviter, la rendraient sans utilité, et, conséquemment, la feraient disparaître. ”

“ D'un autre côté, si un impôt de un pour cent par exemple est déjà d'un certain poids pour l'homme qui n'a que 1,000 francs de revenu, qu'est-ce pour un revenu de 20,000 francs ? Pour proportionner la charge de l'impôt du revenu aux forces des citoyens, il paraît donc nécessaire d'élever progressivement le taux ou tant pour cent à mesure que grandit le revenu à imposer. Plus le revenu est élevé, plus celui qui le possède a de superflu, tandis que si le revenu est modique, le superflu n'existe pas. ”

“ Si on veut sincèrement relever le Crédit foncier, surtout pour les petites affaires, et assurer à la terre le crédit auquel lui donne légitimement droit sa solidité, il faut absolument simplifier les formes de la vente des biens et de l'expropriation ; il faut surtout que la loi de procédure ne soit pas un abri pour les gens de mauvaise foi, et qu'elle ne puisse plus être comparée à un filet dont les mailles sont des entraves pour les honnêtes gens, mais laissent de libres allures aux fripons. ”

“ La tâche de la justice est de faire respecter les droits de chacun, et de lui imposer d'un autre côté, l'obligation de remplir ses devoirs, tant envers les autres citoyens qu'envers la société. La justice doit donc être d'un accès facile à tous ; elle doit être aussi prompte que possible, elle doit être gratuite pour que chacun puisse y avoir recours sans charges onéreuses. Le principe de la gratuité existe dans notre société : malheureusement, de même qu'il y a loin de la coupe aux lèvres, il y a loin du principe à l'application. ”

“ Il est certainement le plus mal assis et le moins proportionnel de tous les impôts, et frappe plus lourdement sur le pauvre que sur le riche : à ce titre, il mérite une condamnation définitive. Si cependant on croit devoir le conserver dans l'état malheureux où se trouve la France, nous voudrions le voir réduit dans une notable proportion ; nous voudrions surtout voir abroger sans retard, ces réglements absurdes qui défendent de mettre sur une feuille de papier timbré plus d'un certain nombre de syllabes, plus d'un certain nombre de lignes. ”

“ La commune doit reprendre son administration : si, comme on l'a dit, on peut gouverner de loin, on ne peut bien administrer que de près ; il est indispensable que l'on ôte aux préfets cette foule d'autorisations qu'ils doivent, d'après nos lois, donner à presque tous les actes de l'autorité municipale. Croyez-vous que les hommes qui habitent la commune, qui y ont leurs biens et leurs intérêts, ne sauront pas mieux qu'un préfet habitant à vingt ou trente lieues de cette commune, ou qu'un chef de bureau ou un employé qui en connaît à peine le nom, ce qui convient à cette commune. ”

“ Eh quoi ! vous prenez au père de famille son fils pour en faire un soldat, et vous ne pourrez pas le lui emprunter pour en faire un homme ! Vous l'empêchez d'envoyer son fils dans les manufactures avant un certain âge, et vous ne pourrez pas l'obliger à l'envoyer à l'école ! Vous vous reconnaissez le droit de veiller sur son développement physique, et vous croyez commettre un abus de pouvoir en favorisant son développement moral ! ”

“ Nos impôts sont aussi multiples qu'il est possible: pour satisfaire à des « besoins de l'Etat imaginaires, » on n'a pas hésité à créer des impôts de toutes sortes, et presque tous sont répartis de la manière la moins équitable et la moins proportionnelle aux intérêts des associés.
Nous avons l'impôt personnel, l'impôt foncier, l'impôt des portes et fenêtres, l'impôt des patentes, l'impôt mobilier, les impôts indirects de toutes sortes, impôts de timbre et d'enregistrement, d'hypothèques, de consommation et de circulation sur les boissons, etc., etc. ”

“ Quant à l'impôt personnel de tant par tête, il est évidemment le moins proportionnel et par conséquent le plus injuste de tous les impôts, et n'a aucune raison sérieuse d'être. Est-il juste, en effet, que l'homme qui vit au jour le jour d'un travail pénible, soit mis, à l'égard de l'impôt, sur la même ligne que le millionnaire qui vit dans l'abondance et dans l'oisiveté. ”

“ Au surplus, il paraît que dans les pays où l'impôt sur le revenu est en vigueur, on sait parfaitement déjouer cet inconvénient en faisant une déclaration de revenu supérieur au revenu véritable : par là on s'affranchit, en payant un supplément d'impôt, de l'obligation de faire connaître une position qu'on trouve trop modeste, et on conserve ainsi la considération qui s'attache à la fortune. ”

“ Or, il y a ceci de remarquable, que l'exercice, les droits de consommation, les règlements sur les cabarets et les débits de boissons, n'ont rien empêché. L'ivrognerie est plus florissante que jamais. C'est un mal qu'on voit chaque jour s'étendre davantage, qui devient un danger public, et auquel il faut remédier par d'autres moyens que l'impôt indirect, lequel est absolument impuissant, comme le démontre l'expérience des soixante dernières années. ”

“ Mais c'est là une garantie tout-à-fait insuffisante : tant que le pouvoir exécutif nommera le magistral, tant qu'il sera le dispensateur de l'avancement dans la carrière, et par conséquent de la récompense, on ne pourra pas dire que l'on a assuré l'indépendance de la magistrature vis-à-vis du pouvoir. Le public pourra toujours supposer que sa nomination est due à l'intrigue ou à l'abus des faveurs et du népotisme, que l'avancement est la récompense de certains services : et la magistrature doit être à l'abri de tout soupçon de cette nature. ”

“ ABUS ET RÉFORMES
Après les cruelles et terribles catastrophes qu'elle vient de subir, la France, meurtrie, doit se recueillir et panser ses blessures. Elle va se donner une nouvelle constitution : des épouvantables désastres sont à réparer : l'ordre, l'économie dans les finances, une administration sage et productive, lui deviennent plus que jamais nécessaires ; c'est le moment de supprimer toutes les inutilités, toutes les entraves, tous les abus. Aucun temps ne sera d'ailleurs mieux choisi, pour cette rude besogne, que cette époque où par le fait tout semble mis en question. ”

“ L'impôt foncier est un impôt réparti proportionnellement, mais il est à peu près le seul dont on puisse le dire avec vérité ; l'impôt mobilier est établi avec trop d'arbitraire, et d'ailleurs il est trop peu certain qu'un grand appartement soit le signe d'une grande fortune, ou un petit appartement le signe d'une fortune médiocre ou petite, pour qu'on en puisse dire qu'il est réparti proportionnellement ; nous en dirons autant de l'impôt des patentes, qui est presque exclusivement arbitraire ”

“ Si l'Etat est débiteur de la rente, au moyen de laquelle il s'est procuré les fonds dont il a besoin, le citoyen porteur de cette rente n'en est pas moins membre de la société à laquelle il doit, comme tout autre, son concours pour l'aider à supporter ses charges: et ce concours, il le lui doit dans la proportion de son intérêt, c'est-à-dire en raison de l'importance de sa fortune, et il n'y a pas à s'inquiéter de savoir si une partie de cette fortune se compose d'une créance contre l'Etat, contre la société dont il fait partie. ”

“ Ce n'est pas que nous approuvions ce mode de procéder, puisqu'il peut servira tromper le public, mais il n'a pas plus d'inconvénients que l'ignorance où les défenseurs de l'objection veulent maintenir le public sur la position véritable des citoyens avec lesquels il peut avoir à traiter.
On fait aussi une objection contre l'impôt progressif : on dit : nous voulons bien accepter l'impôt sur le revenu, il nous paraît bon et juste ; mais l'impôt progressif cesse d'être juste : pourquoi faire payer au citoyen un tant pour cent d'autant plus fort que sa fortune est plus considérable ”

“ Et si l'impôt n'est qu'une cotisation, pourquoi telle nature de valeur, et précisément celle qui est la plus liée à la prospérité de la société, en serait-elle dispensée? D'ailleurs, cette objection repose sur une erreur fâcheuse que ceux qui la défendent propagent peut-être (et il faut l'espérer) sans s'en douter : c'est que l'Etat et les citoyens sont des antagonistes ; que l'Etat est un ennemi contre lequel chaque citoyen doit se défendre. ”

“ Comme tribunal administratif, nous n'hésitons pas à condamner encore le conseil d'Etat. Pourquoi des tribunaux administratifs, si ce n'est pour que l'administration soit en même temps juge et partie? Or c'est précisément là la plus mauvaise condition pour une bonne justice. Nous avons des tribunaux : pourquoi les actes de l'administration ne lui seraient-ils pas soumis comme ceux de tous les particuliers? On a prétendu qu'il y a des inconvénients à ce que les actes des administrations soient soumis aux tribunaux ordinaires ”

“ Que lorsque j'hérite d'un parent ou d'un étranger, lorsqu'on me donne gratuitement quelque chose, l'Etat m'oblige à lui payer un droit modéré proportionnel, je le comprends, puisqu'il me garantit la possession et la jouissance tranquille et paisible de choses qui m'ont enrichi et auxquelles je n'ai droit qu'en vertu des lois civiles constituant la société dont je fais partie. ”

“ Pour modifier utilement la procédure, il faudrait adopter ce principe, que les incapables seront beaucoup mieux protégés par leurs proches, par leurs conseils de famille, sous la surveillance d'un magistrat local, que par le tribunal de leur arrondissement : il faudrait faire disparaître de nos lois ce principe sur lequel un grand nombre se sont appuyées, que le débiteur est une victime, et que la justice doit le défendre contre l'injuste avidité de son créancier. ”

“ Nous répondons : s'il est juste que tout membre de la société paie sa contribution sociale, il faut aussi que cette contribution soit assez modérée pour que le citoyen manquant même du nécessaire puisse l'acquitter, et, pour parvenir à ce résultat, il est indispensable que le taux, au moins pour les citoyens les moins aisés, pour ceux qui n'ont d'autres ressources que leur travail, soit le plus faible possible. ”

“ Aujourd'hui l'enregistrement est un des grands obstacles au développement des affaires; il est la cause d'une foule de procès : pour éviter d'être soumis à des perceptions de droits exagérés, souvent monstrueux, on ne fait pas enregistrer les transactions ; on les fait rédiger par des gens ignorants, au lieu de recourir aux fonctionnaires établis pour cela, les notaires, parce que leurs actes devant tous être enregistrés coûtent trop cher. ”

“ La principale objection, celle qui a toujours triomphé, et qui a empêché l'impôt de lui être appliqué, c'est qu'il répugne à toute idée de justice, que l'Etat, débiteur, fasse payer un impôt à son créancier. C'est là une de ces objections qui n'auraient jamais dû se produire et encore moins être acceptée, si on s'était souvenu de ce que c'est que l'impôt, c'està-dire une cotisation et une assurance. Est-ce que dans une société industrielle et commerciale, l'actionnaire ou le sociétaire peut être dispensé des charges de la société, par cela qu'il se trouverait en être le créancier? ”

“ Pouvez-vous dire que sa situation devant les tribunaux est la même que celle de la Régie qui a tout à gagner, et rien à perdre, et à laquelle le procès quelle qu'en soit l'issue, rapportera toujours quelque chose ? Pour que les droits et les privilèges fussent égaux, il faudrait que l'Administration, si elle perd, fût condamnée à une indemnité envers le contribuable, qu'elle a injustement détourné de ses affaires et induit en dépenses. ”

“ Les abus du favoritisme sont chose aujourd'hui connue de tout le monde, il est temps de faire que les places soient données aux plus dignes et non à des gens ineptes et paresseux, mais favorisés du pouvoir ou de ses agents. Que de difficultés et d'entraves sont tous les jours suscitées par des fonctionnaires qui n'ont pas les connaissances nécessaires à l'exercice de la fonction dont ils sont investis ! ”

“ Vous savez aussi bien que moi que profitant de la crainte qu'inspirent les procès aux contribuables, l'Administration, par la menace d'un procès sur une question d'intérêt presque nul, obtient le paiement de droit minimes, qui souvent ne sont pas dus, mais que l'esprit d'innovation fait réclamer. ”